Richard Saulnier wrote:inouk wrote:Il faut que la ville modifie son règlement pour allouer le SxS sur ses chemins publics alloués aux VHR. La définition sur le type de véhicule écrite dans les règlements municipaux est calquée sur la loi sur les véhicules hors route, c'est-à-dire, un guidon et il doit être enfourchable.
Si le policier veut y aller "by the book", il peut te donner une contravention.
Il faut que les villes concernées fassent des modifications et fassent approuver par un vote à une prochaine assemblée.
Ceci étant dit, il faut que tu sois badluckeux en maudit pour croiser un policier qui va te donner un ticket.
Je n'ai pas aucun règlement municipal en mains mais cela me surprendrait qu'on cite intégralement l'article 1 de la Loi sur les VHR dans les règlements.
De toutes façons, l'article 1 n'a pas encore été modifié puisqu'il s'agit encore uniquement d'un type de véhicule autorisé par projet-pilote, conformément aux modifications apportées récemment par arrêté ministériel (règlement).
C'est possible que certaines ou plusieurs municipalités n'aient pas fait ça mais voici celui de Rawdon qui a calqué:
http://www.rawdon.ca/index.php?option=c ... 56&Itemid=
Wickham:
http://www.wickham.ca/gestion/images/GP ... 10-603.pdf
Ou encore, celui de Canton de Stratford, ici en exemple:
