véhicule de type côte à côte

Discussions sur les SxS ou Côte-à-côte.
inouk
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by inouk »

Richard Saulnier wrote:
inouk wrote:Il faut que la ville modifie son règlement pour allouer le SxS sur ses chemins publics alloués aux VHR. La définition sur le type de véhicule écrite dans les règlements municipaux est calquée sur la loi sur les véhicules hors route, c'est-à-dire, un guidon et il doit être enfourchable.

Si le policier veut y aller "by the book", il peut te donner une contravention.

Il faut que les villes concernées fassent des modifications et fassent approuver par un vote à une prochaine assemblée.

Ceci étant dit, il faut que tu sois badluckeux en maudit pour croiser un policier qui va te donner un ticket.

Je n'ai pas aucun règlement municipal en mains mais cela me surprendrait qu'on cite intégralement l'article 1 de la Loi sur les VHR dans les règlements.

De toutes façons, l'article 1 n'a pas encore été modifié puisqu'il s'agit encore uniquement d'un type de véhicule autorisé par projet-pilote, conformément aux modifications apportées récemment par arrêté ministériel (règlement).


C'est possible que certaines ou plusieurs municipalités n'aient pas fait ça mais voici celui de Rawdon qui a calqué:

http://www.rawdon.ca/index.php?option=c ... 56&Itemid=

Wickham:

http://www.wickham.ca/gestion/images/GP ... 10-603.pdf

Ou encore, celui de Canton de Stratford, ici en exemple:


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Richard Saulnier
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Richard Saulnier »

inouk wrote:[

C'est possible que certaines ou plusieurs municipalités n'aient pas fait ça mais voici celui de Rawdon qui a calqué:

http://www.rawdon.ca/index.php?option=c ... 56&Itemid=

Wickham:

http://www.wickham.ca/gestion/images/GP ... 10-603.pdf

Ou encore, celui de Canton de Stratford, ici en exemple:

Je constate que certaines municipalités citent effectivement l'article 1 de la Loi sur les VHR mais il n'en reste pas moins qu'elles n'ont pas à modifier leurs règlements pour autoriser les SBS puis que le 3e alinéa de l'article en question précise que la définition de VHR comprend tout autre type de véhicule prévu par règlement et qu'un arrêté ministériel a justement été pris pour autoriser le projet-pilote en question.
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by xsinx »

escapade wrote:J'ai vu un sxs 2 passagers avec un siège ajouté pour deux autres personnes,

y-a-t-il un problème ou non?
C'est pas permis dans le projet de loi.
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by TIGER »

xsinx wrote:
escapade wrote:J'ai vu un sxs 2 passagers avec un siège ajouté pour deux autres personnes,

y-a-t-il un problème ou non?
C'est pas permis dans le projet de loi.
Oups!...C'est un « Arrêté ministériel », pas encore rendu en projet de loi. Seulement dans 3 ans.
:wink:
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by YamHonda »

Richard Saulnier wrote:
inouk wrote:[

C'est possible que certaines ou plusieurs municipalités n'aient pas fait ça mais voici celui de Rawdon qui a calqué:

http://www.rawdon.ca/index.php?option=c ... 56&Itemid=

Wickham:

http://www.wickham.ca/gestion/images/GP ... 10-603.pdf

Ou encore, celui de Canton de Stratford, ici en exemple:

Je constate que certaines municipalités citent effectivement l'article 1 de la Loi sur les VHR mais il n'en reste pas moins qu'elles n'ont pas à modifier leurs règlements pour autoriser les SBS puis que le 3e alinéa de l'article en question précise que la définition de VHR comprend tout autre type de véhicule prévu par règlement et qu'un arrêté ministériel a justement été pris pour autoriser le projet-pilote en question.
Me semble qu'avant tout il doit y avoir de la signalisation pour interdir un type de véhicule ou un autre, et la municipalité doit en installer si elle ne veut pas de SxS. Pas de pancarte pas de trouble :wink:
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Richard Saulnier
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Richard Saulnier »

YamHonda wrote:
Me semble qu'avant tout il doit y avoir de la signalisation pour interdir un type de véhicule ou un autre, et la municipalité doit en installer si elle ne veut pas de SxS. Pas de pancarte pas de trouble :wink:[/quote]


Je me demande bien pourquoi une municipalité ne boudrait pas de SBS alors qu'elle accepte les VTT?
inouk
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by inouk »

Richard Saulnier wrote:Je constate que certaines municipalités citent effectivement l'article 1 de la Loi sur les VHR mais il n'en reste pas moins qu'elles n'ont pas à modifier leurs règlements pour autoriser les SBS puis que le 3e alinéa de l'article en question précise que la définition de VHR comprend tout autre type de véhicule prévu par règlement et qu'un arrêté ministériel a justement été pris pour autoriser le projet-pilote en question.
Le problème là-dedans, c'est que certaines municipalités parlent uniquement du VTT de moins de 600kg et qui est enfourchable dans leur règlements... :?
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Richard Saulnier »

inouk wrote:
Richard Saulnier wrote:Je constate que certaines municipalités citent effectivement l'article 1 de la Loi sur les VHR mais il n'en reste pas moins qu'elles n'ont pas à modifier leurs règlements pour autoriser les SBS puis que le 3e alinéa de l'article en question précise que la définition de VHR comprend tout autre type de véhicule prévu par règlement et qu'un arrêté ministériel a justement été pris pour autoriser le projet-pilote en question.
Le problème là-dedans, c'est que certaines municipalités parlent uniquement du VTT de moins de 600kg et qui est enfourchable dans leur règlements... :?
Ouais, dans un tel cas, il faut éviter d'en parler...!!!
Le Tätä
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Le Tätä »

Richard Saulnier wrote:
inouk wrote: Le problème là-dedans, c'est que certaines municipalités parlent uniquement du VTT de moins de 600kg et qui est enfourchable dans leur règlements... :?
Ouais, dans un tel cas, il faut éviter d'en parler...!!!

C çà je disais a Grizz plus haut mais il a déjà alarmer tout les clubs :roll:
TIGER
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by TIGER »

C'est la Loi...............................du silence.
:lol:
TIGER
Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
Le Tätä
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Le Tätä »

TIGER wrote:C'est la Loi...............................du silence.
:lol:
ben si y'a pas l'droit,,il y ira pas,,,,,,la loi c la loi 8)
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Le Kan Gourou »

Le Tätä wrote:dit leur pas,,,il ne le savent peut etre pas
Trop tard, tu sais bin il peut pas se retenir de savoir la vérité, toute la vérité, rien que la vérité :roll:

Quand té Thomas, tu l'es pour la vie :(agree)

Pas capable de réfléchir ca par lui même, faut qu'il ait le plus d'opinions possible, sinon yé pas capable de se faire une idée :roll:

Pourquoi je me donne du trouble déjà ? 8O Ah oui, chu mazo :lol:
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Le Tätä »

Le Kan Gourou wrote:
Le Tätä wrote:dit leur pas,,,il ne le savent peut etre pas
Trop tard, tu sais bin il peut pas se retenir de savoir la vérité, toute la vérité, rien que la vérité :roll:

Quand té Thomas, tu l'es pour la vie :(agree)

Pas capable de réfléchir ca par lui même, faut qu'il ait le plus d'opinions possible, sinon yé pas capable de se faire une idée :roll:

Pourquoi je me donne du trouble déjà ? 8O Ah oui, chu mazo :lol:

pis quand y'a trop d'opinions différente ben i part un topic pour se démeller :mrgreen:
Le Kan Gourou
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Re: véhicule de type côte à côte

Post by Le Kan Gourou »

YamHonda wrote:
Richard Saulnier wrote:
inouk wrote:[

C'est possible que certaines ou plusieurs municipalités n'aient pas fait ça mais voici celui de Rawdon qui a calqué:

http://www.rawdon.ca/index.php?option=c ... 56&Itemid=

Wickham:

http://www.wickham.ca/gestion/images/GP ... 10-603.pdf

Ou encore, celui de Canton de Stratford, ici en exemple:

Je constate que certaines municipalités citent effectivement l'article 1 de la Loi sur les VHR mais il n'en reste pas moins qu'elles n'ont pas à modifier leurs règlements pour autoriser les SBS puis que le 3e alinéa de l'article en question précise que la définition de VHR comprend tout autre type de véhicule prévu par règlement et qu'un arrêté ministériel a justement été pris pour autoriser le projet-pilote en question.
Me semble qu'avant tout il doit y avoir de la signalisation pour interdir un type de véhicule ou un autre, et la municipalité doit en installer si elle ne veut pas de SxS. Pas de pancarte pas de trouble :wink:
L'article 6, par 2 de l'Arrêté Ministériel dit ceci:

- 6. Le conducteur d’un véhicule de type côte à côte
peut circuler dans les lieux suivants :

2° un chemin public au sens du Code de la sécurité
routière, dans les conditions prévues par la Loi sur les
véhicules hors route;


Tu aurais peut-être raison dans le cas des Municipalités qui ont mis l'article de Loi qui donne la description entière de VHR dans leur procès verbal, comme mentionneé par Inouk... :?
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abelu

Re: véhicule de type côte à côte

Post by abelu »

Très intéressant :D


abelu :(ange) :PDT_popc1:
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