Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

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buddy1
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by buddy1 »

Phoneman wrote:
xsinx wrote: et le patrouilleur a simplement dit qu'il aurait un avertissement pour ça.

C'est le bout que je ne comprend pas :(hum2)

C'est pourtant clairement indiqué sur la copie que tu recoit de l'agent de sentier, il peut cocher ''BILLET D'AVERTISSEMENT'' ou ''INFRACTION SOUMISE À UN AGENT DE LA PAIX...''

Si s'était coché avertissement la SQ ne peut émettre de tiket avec ca :roll:
Juste une parenthèse concernant les copies papiers relatives aux infractions.

L'agent de la paix ainsi que l'agent de surveillance de sentier ne sont pas obligés de remettre "sur le champs" un avis écrit au quadiste en "infraction". La loi permet un delais de 12 mois entre la date du constat de l'infration et l'émission par la police du billet d'infraction.

Ce ne sont pas tout les clubs (je pense) qui "équipe" les agents de surveillances de carnet de rapport d'infraction (3 copies) afin qu'ils puissent remettre une copie "sur le champs". Ça travail mauditement mieux avec ce genre de carnet mais... il n'est pas obligatoire.

Je referme la parenthèse.... :-D

Ah oui...
Se serait intéressant de savoir si le chum à XsinX à reçu une copie papier "sur le champs" avec la mention "avertissement" ou "infraction". Mais je vous rappelle que ce n'est pas obligatoire !


Christian alias buddy
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Apiafo
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by Apiafo »

Voici les 2 billets d infractions d ont XsinX parle et j'étais la 3 ieme personne avec eux et je suis d accord avec les propos de XsinX, en plus oui ils voulait nos enregistrements, moi je lui ai donner les miens..... uuhh non plutot ceux a ma femme c est son Vtt, dans font y a jamais su qui j'étais................ y aurai donné un ticket a ma femme pour AVOIR NUI A UN AGENT DE SURVEILLANCE DE SENTIER sans jamais quel ait été la????


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TIGER
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by TIGER »

Mon feeling est que ça va te coûter 324$. Il est bien indiqué sur le billet remis par les agents que c'est une infraction qui sera soumise à un agent de la paix pour l'émission d'une infraction. En plus, 2 agents ont signé l'avis d'infraction. Ne pas oublier que les agents de surveillance de sentier sont assermentés et qu'un juge, en cas de doutes, va croire la version des agents. Ça sera votre version contre la leur.

Le seule façon de ne pas avoir à payer l'infraction serait que les agents de surveillance de sentier ne se présentent pas en cour municipale.
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buddy1
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by buddy1 »

Cliss, tu sais pas lire ! :-D

1- La case INFRACTION est bien coché
2- L'infraction qu'ils te reprochent est l'article 58 des VHRs. C'est marqué sur ton papier. 8O

Voici l'article 58:

Nuisance à un agent.

58. Quiconque nuit à un agent de la paix ou à un agent de surveillance de sentier, soit le trompe par réticence ou fausse déclaration, soit encore cache ou détruit un document pertinent à une inspection, commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 500 $.

Fin de ce sujet pour moi !

Bonne chance dans ton dossier de contestation. :(
Christian alias buddy
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buddy1
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by buddy1 »

TIGER wrote:Mon feeling est que ça va te coûter 324$. Il est bien indiqué sur le billet remis par les agents que c'est une infraction qui sera soumise à un agent de la paix pour l'émission d'une infraction. En plus, 2 agents ont signé l'avis d'infraction. Ne pas oublier que les agents de surveillance de sentier sont assermentés et qu'un juge, en cas de doutes, va croire la version des agents. Ça sera votre version contre la leur.

Le seule façon de ne pas avoir à payer l'infraction serait que les agents de surveillance de sentier ne se présentent pas en cour municipale.
Et encore... pas certain. Le rapport est très clair.
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TIGER
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by TIGER »

Ouais...En relisant le tout, c'est vraiment pas certain que, même en l'absence des agents, que le juge n'admettera pas le billet comme étant acceptable....324$ qui vont s'envoler en fumée....
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tapageur
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by tapageur »

TIGER wrote:Mon feeling est que ça va te coûter 324$. Il est bien indiqué sur le billet remis par les agents que c'est une infraction qui sera soumise à un agent de la paix pour l'émission d'une infraction. En plus, 2 agents ont signé l'avis d'infraction. Ne pas oublier que les agents de surveillance de sentier sont assermentés et qu'un juge, en cas de doutes, va croire la version des agents. Ça sera votre version contre la leur.

Le seule façon de ne pas avoir à payer l'infraction serait que les agents de surveillance de sentier ne se présentent pas en cour municipale.
Méfiez vous toujours de l'interpretation d'un juge j'ai vue souvent des cause dont les gens étais sur de gagné et qu'il ont perdu, en cour il faut toujours que tu refasse la preuve et que ca ne crée aucun doute, tout dépend de la défense présenter, il suffit qu'un des deux parties qui hésite et vous pouvez perdre, SOS ticket se plaisent a tout les jours de contester et gagner des contravention contre de vrai policier, alors si tu le conteste viens nous raconter ensuite comment ca c'est passé !
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
tapageur
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by tapageur »

TIGER wrote:Ouais...En relisant le tout, c'est vraiment pas certain que, même en l'absence des agents, que le juge n'admettera pas le billet comme étant acceptable....324$ qui vont s'envoler en fumée....
encore la si il joue sur la cridibilité des agents et eux ne se présente pas j'ai de tres gros doute.
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chacale
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by chacale »

Et après ca il vont se demander pourquoi le club a moin membres... :(
TIGER
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by TIGER »

Quand on achète une vignette, le membre signe le papier de la FQCQ et il s'engage par le fait même à respecter tous les règlements et les lois. Pour certains, leurs signatures ne valent pas grand chose.

Comme plusieurs ne lisent pas et s'en crissent de toute façon, il va bien y avoir la même p'tite gang de chialeux qui vont venir mettre leur grain de sel là-dessus.
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by rapto2006 »

jespere juste que le juge soit favorable aux clubs pour commencer a mettre de lordre et que les utilisateurs soit rappelle a lordre va dans un sentiers de motoneige pas de papiers et pas de carte de sentier tu va voir l amende est salee .... pis tu va la payee nous les ass ont a un travaile a faire et on les fait du mieux que lont peut et ce benevolement alors arreter de chialer et trainer vos papier
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abelu

Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by abelu »

TIGER wrote:Quand on achète une vignette, le membre signe le papier de la FQCQ et il s'engage par le fait même à respecter tous les règlements et les lois. Pour certains, leurs signatures ne valent pas grand chose.

Comme plusieurs ne lisent pas et s'en crissent de toute façon, il va bien y avoir la même p'tite gang de chialeux qui vont venir mettre leur grain de sel là-dessus.


Ouais,toujours la même gang de chialeux qui au moins 1 fois par mois viennes crier vengeance sur le forum :axe:

A tu remarqué que souvent, si on investi un peu la version initiale,sa change constamment, toujours juste un coté de la médaille,vas donc savoir pourquoi 8O

Déja une nouvelle version au sujet du ticket

apiafo a dit,(Le Gag c est même pas mon ticket, ni mon Vtt, pis mon Vtt en question est au nom de ma femme alors les infos viennent d ailleurs!)

Après vous voulez avoir de la crédibilité sur le forum,pas capable de dire la vérité et juste des mensonges pour faire passer pour des zouave les agents de surveillance de sentier,

Même pas capable de mentir correctement,vous faite dur les boy :twisted:





abelu :(ange) :PDT_popc1:
rapto2006
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by rapto2006 »

entierement raaison avec toit toujour les memes memes pas capable de dire la veritie la premiere fois jaurais aime avaoir la version des agent qui les ont intercepter moi comme agent jpense que je vais macheter une enrigistreuse et vais enrigistre a toute les interception ca dlair quon est rendu la pas drole drole mais avec du monde comme lui ca va prendre cela
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Rick91
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by Rick91 »

rapto2006 wrote:entierement raaison avec toit toujour les memes memes pas capable de dire la veritie la premiere fois jaurais aime avaoir la version des agent qui les ont intercepter moi comme agent jpense que je vais macheter une enrigistreuse et vais enrigistre a toute les interception ca dlair quon est rendu la pas drole drole mais avec du monde comme lui ca va prendre cela
:lol:

pas lchoix
et apres on s'arrange avec la FQCQ pour nous fabriqué une base de donnée contenant une liste de tout les mp3 enregistrer région par région avec la date et heure

hihi
xsinx
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Re: Certains patrouilleurs de sentier exagerent!

Post by xsinx »

Phoneman wrote:C'est le bout que je ne comprend pas :(hum2)

C'est pourtant clairement indiqué sur la copie que tu recoit de l'agent de sentier, il peut cocher ''BILLET D'AVERTISSEMENT'' ou ''INFRACTION SOUMISE À UN AGENT DE LA PAIX...''

Si s'était coché avertissement la SQ ne peut émettre de tiket avec ca :roll:
Y'a aucun papier qui a été remis sur place... Il a juste pris les infos en note et ils ont dit qu'on recevrait des avertissements par la poste (pas moi, mais les 2 autres).
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