Juste une parenthèse concernant les copies papiers relatives aux infractions.Phoneman wrote:xsinx wrote: et le patrouilleur a simplement dit qu'il aurait un avertissement pour ça.
C'est le bout que je ne comprend pas![]()
C'est pourtant clairement indiqué sur la copie que tu recoit de l'agent de sentier, il peut cocher ''BILLET D'AVERTISSEMENT'' ou ''INFRACTION SOUMISE À UN AGENT DE LA PAIX...''
Si s'était coché avertissement la SQ ne peut émettre de tiket avec ca
L'agent de la paix ainsi que l'agent de surveillance de sentier ne sont pas obligés de remettre "sur le champs" un avis écrit au quadiste en "infraction". La loi permet un delais de 12 mois entre la date du constat de l'infration et l'émission par la police du billet d'infraction.
Ce ne sont pas tout les clubs (je pense) qui "équipe" les agents de surveillances de carnet de rapport d'infraction (3 copies) afin qu'ils puissent remettre une copie "sur le champs". Ça travail mauditement mieux avec ce genre de carnet mais... il n'est pas obligatoire.
Je referme la parenthèse.... :-D
Ah oui...
Se serait intéressant de savoir si le chum à XsinX à reçu une copie papier "sur le champs" avec la mention "avertissement" ou "infraction". Mais je vous rappelle que ce n'est pas obligatoire !


