Grizz007 wrote:Bon je viens de parler avec Mr Gino Paré de la Sureté du Québec à St-Jérôme.......... :(agree)
Lui a contacté un sergent de la Gendarmerie Royale du Canada ( dép: Transport Canada )
Il lui on dis qu'il y as une ambiguïté sur cette possibilité, car depuis un bout certains jeunes avec des scooter
change l'odomètre en mettant un gps comme cinénomètre, plusieurs infractions au code de la sécurité routière ( modification )
Par contre le sergent m'a confirmé que le concessionnaire à le droit
de nous vendre un vtt sans cinénomètre car Transport Canada ne l'exige pas...........INCROYABLE........... :(aaa)
Mais que le Québec lui l'exige.............. :-D
Je vous donne des news le plus tôt possible .............. :(b)
Aie Cuda71, tu vois bien que je dis pas des niaiseries tout l'temps sur Quadnett mon cher...............

Voici la réponse de la S.Q. aujourd'hui............... :(agree)
Bonjour monsieur,
Dans un premier temps, désolé pour le délai mais j’ai reçu la réponse de notre service de soutien à la gendarmerie qu’hier.
C’est l’agent Eugenio Vicente qui a fait les recherches pour vous.
L’article 2 sur la loi des véhicules hors route mentionne les équipements que vous devez posséder sur votre VTT.
Il est dit que vous devez avoir un cinémomètre. Nous devons, pour l’instant, nous référer aux définitions des différents dictionnaires. Appareil servant à indiquer la vitesse du véhicule.
Donc, pour l’instant, aucun règlement n’interdit l’utilisation d’un GPS comme indicateur de vitesse. Cependant, un juge, lors d’un procès, pourrait faire jurisprudence et modifier cette donné. De mon côté, je crois que votre GPS est conforme au règlement.
La SAAQ pourrait aussi, dans sa réforme, modifier le règlement et obliger d’avoir un cinémomètre conventionnel.
Encore là il s’agit d’une interprétation du policier qui vous intercepte.
J’espère avoir répondu à votre interrogation.
Je demeure disponible pour vous.
Sgt Gino Paré
Poste Autoroutier des Laurentides
450 436-8181