rzr acquité

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Le Kan Gourou
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Re: rzr acquité

Post by Le Kan Gourou »

inouk wrote:1.- Les SxS ne sont pas soumis à la Loi sur les VHR, donc le casque n'est pas obligatoire pour ces machines...
8O

Les SxS, s'ils sont déclarés comme VHR au bureau des véhicules, ont des plaques "V" et sont régis par la Loi sur les VHR.

Dans l'article 1 de la Loi sur les VHR, l'alinéa 3 comprends tous "les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement".

Par règlement, on entends les règlements du club !!! Les clubs ont le pouvoir d'accepter ou de refuser les types de VHR qui ont l'autorisation de circuler dans leurs sentiers. Voir l'article 10.

C'est pour cette raison que certains clubs acceptent les Enduro ou encore les SxS...

La notion de "guidon" et de "enfourchable" ne tient plus à elle seule depuis un certain temps déjà, la Loi ayant été modifiée pour tenir compte de la nouvelle réalité des SxS. Ils sont, par contre, sujets aux autres articles de la Loi aussi !

Dans cet esprit, l'article 23, chaussure et équipement requis, s'applique même au RzR immatriculé "V" qui circule illégalement sur un sentier de club !

Pourquoi l'Honorable Juge n'a-t-il pas appliqué cet article de la Loi ? 8O

C'est ce que nous apprendrons à la lecture du jugement :roll:

:-D


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2011 TRV Cruiser 1000 2000km

2008 Grizzy700 22000km
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buddy1
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Re: rzr acquité

Post by buddy1 »

Je ne suis pas d'accord avec toi Grand gourou.
inouk wrote:1.- Les SxS ne sont pas soumis à la Loi sur les VHR, donc le casque n'est pas obligatoire pour ces machines...
VRAI
Le Grand Gourou wrote:Les SxS, s'ils sont déclarés comme VHR au bureau des véhicules, ont des plaques "V" et sont régis par la Loi sur les VHR.
FAUX
Tu mélanges deux choses: La loi des VHRs et la SAAQ.
Le Grand Gourou wrote: Dans l'article 1 de la Loi sur les VHR, l'alinéa 3 comprends tous "les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement".

Par règlement, on entends les règlements du club !!!
FAUX
La loi des VHRs est constitué de loi et règlement... légiféré par la gouvernement. Et c'est la même loi pour tous. Peut importe le club. Les règlements qui viennent compléter et définir une loi sont bien différents des règlements d'un club de Quad. :wink:
Le Grand Gourou wrote:Par règlement, on entends les règlements du club !!! Les clubs ont le pouvoir d'accepter ou de refuser les types de VHR qui ont l'autorisation de circuler dans leurs sentiers. Voir l'article 10.

C'est pour cette raison que certains clubs acceptent les Enduro ou encore les SxS...
FAUX
Les clubs peuvent accepter ou refuser des enduros d'abord et avant tout car il s'agit d'un VHR. Les clubs n'ont rien à décider concernant les SxS car PRÉSENTEMENT se ne sont pas des VHRs au sens de la loi (je ne parle pas de la SAAQ... qui est autre chose).
Le Grand Gourou wrote:La notion de "guidon" et de "enfourchable" ne tient plus à elle seule depuis un certain temps déjà,
Malheureusement, c'est la loi. Au moment de légiférer, les SXS n'existait pas ou était marginal (ex. les petits "dumbuggy"). Elle devrait être mis à jour. Bien d'accord. Mais aujourd'hui, elle est comme çà et fait référence à ces deux notions.
Le Grand Gourou wrote:La notion de "guidon" et de "enfourchable" ne tient plus à elle seule depuis un certain temps déjà, la Loi ayant été modifiée pour tenir compte de la nouvelle réalité des SxS. Ils sont, par contre, sujets aux autres articles de la Loi aussi !
8O 8O
Ha oui ! Quant est-ce ?
Ils auraient pus en profiter pour enlever la notion de "guidon" et "enfourchable". :wink:
Le Grand Gourou wrote:Dans cet esprit, l'article 23, chaussure et équipement requis, s'applique même au RzR immatriculé "V" qui circule illégalement sur un sentier de club !
Nul part, l'article 23 ou un autre article ne parle de plaque "V". La loi des VHRs est une chose et la SAAQ est autre chose.
Le Grand Gourou wrote:Pourquoi l'Honorable Juge n'a-t-il pas appliqué cet article de la Loi ? 8O

C'est ce que nous apprendrons à la lecture du jugement :roll:
Là, je suis tout à fait d'accord avec toi et j'ai bien hâte de le lire.

Ceci étant dit Grand Gourou, on s'entends-tu pour dire que la loi est dû pour être mis à jour au PC et qu'on finnisse par avoir une loi applicable en 2008 avec les jouets de 2008. :-D

Bye !
tapageur
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Post by tapageur »

Bon je pense qu'ont va sortir le :PDT_popc1: :N_pepsi: c'est reparti :-D :-D
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
buddy1
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Post by buddy1 »

Ben non... :-D
Je respecte l'opinion du Grand Gourou. J'ai simplement apporté des précisions concernant la loi. Le grand gourou à le droit de garder son idée s'il le désire.

Comme on dit: On vit dans un pays libre !
Il y a un autre dicton aussi qui dit: Il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée. :-D

S't'une joke !
Grizz007

Re: rzr acquité

Post by Grizz007 »

buddy1 wrote:Je ne suis pas d'accord avec toi Grand gourou.
inouk wrote:1.- Les SxS ne sont pas soumis à la Loi sur les VHR, donc le casque n'est pas obligatoire pour ces machines...
VRAI
Le Grand Gourou wrote:Les SxS, s'ils sont déclarés comme VHR au bureau des véhicules, ont des plaques "V" et sont régis par la Loi sur les VHR.
FAUX
Tu mélanges deux choses: La loi des VHRs et la SAAQ.
Le Grand Gourou wrote: Dans l'article 1 de la Loi sur les VHR, l'alinéa 3 comprends tous "les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement".

Par règlement, on entends les règlements du club !!!
FAUX
La loi des VHRs est constitué de loi et règlement... légiféré par la gouvernement. Et c'est la même loi pour tous. Peut importe le club. Les règlements qui viennent compléter et définir une loi sont bien différents des règlements d'un club de Quad. :wink:
Le Grand Gourou wrote:Par règlement, on entends les règlements du club !!! Les clubs ont le pouvoir d'accepter ou de refuser les types de VHR qui ont l'autorisation de circuler dans leurs sentiers. Voir l'article 10.

C'est pour cette raison que certains clubs acceptent les Enduro ou encore les SxS...
FAUX
Les clubs peuvent accepter ou refuser des enduros d'abord et avant tout car il s'agit d'un VHR. Les clubs n'ont rien à décider concernant les SxS car PRÉSENTEMENT se ne sont pas des VHRs au sens de la loi (je ne parle pas de la SAAQ... qui est autre chose).
Le Grand Gourou wrote:La notion de "guidon" et de "enfourchable" ne tient plus à elle seule depuis un certain temps déjà,
Malheureusement, c'est la loi. Au moment de légiférer, les SXS n'existait pas ou était marginal (ex. les petits "dumbuggy"). Elle devrait être mis à jour. Bien d'accord. Mais aujourd'hui, elle est comme çà et fait référence à ces deux notions.
Le Grand Gourou wrote:La notion de "guidon" et de "enfourchable" ne tient plus à elle seule depuis un certain temps déjà, la Loi ayant été modifiée pour tenir compte de la nouvelle réalité des SxS. Ils sont, par contre, sujets aux autres articles de la Loi aussi !
8O 8O
Ha oui ! Quant est-ce ?
Ils auraient pus en profiter pour enlever la notion de "guidon" et "enfourchable". :wink:
Le Grand Gourou wrote:Dans cet esprit, l'article 23, chaussure et équipement requis, s'applique même au RzR immatriculé "V" qui circule illégalement sur un sentier de club !
Nul part, l'article 23 ou un autre article ne parle de plaque "V". La loi des VHRs est une chose et la SAAQ est autre chose.
Le Grand Gourou wrote:Pourquoi l'Honorable Juge n'a-t-il pas appliqué cet article de la Loi ? 8O

C'est ce que nous apprendrons à la lecture du jugement :roll:
Là, je suis tout à fait d'accord avec toi et j'ai bien hâte de le lire.

Ceci étant dit Grand Gourou, on s'entends-tu pour dire que la loi est dû pour être mis à jour au PC et qu'on finnisse par avoir une loi applicable en 2008 avec les jouets de 2008. :-D

Bye !
ouian......de plus en plus complexe.............. :(hum2) :(hum2)
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Post by Le Tätä »

:PDT_bud: :lurk5:
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conclusion du juge

Post by primo »

voici la conclusion du juge Alain Coté:
La preuve a demontré que le véhicule hors route, modèle Ranger de type cote-à-cote, conduit par le défendeur est securitaire, parfaitement construit pour deux personnes prenant place à l'avant, dans des sièges bien adaptés et confortables

Les sièges avant de ce véhicule sont pourvus d'une ceintures de sécurité semblable à celle que l'on retrouve sur les véhicules routiers concus pour circuler sur les chemins publics.

Le tribunal en l'absence d'une disposition explicite prévue dans la loi pour ce type de véhicule, ne peut conclure à une obligation de porter un casque protecteur.
Pour ces motifs, le défendeur est acquitté de l'infraction dans les deux dossiers en titre.
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Kerosen
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Post by Kerosen »

Ou tu as pris sa ??????????
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Post by inouk »

Bon... J'ai finalement eu le jugement, il n'est pas complet, mais j'ai le principal. Merci à la personne qui me l'a envoyé!

Ça résume exactement ce que j'ai dit.

Il a été effectivement acquitté pour ne pas avoir porté de casque, justement parce que ce véhicule n'est pas régi par la loi sur les VHR.

EDIT: Il manque une page qui explique pourquoi il a été acquitté pour avoir circulé avec le side-by-side sur les sentiers. Je vais finir par trouver ces pages manquantes... Soyez patient ;)

Le voici.
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
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Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
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Post by buddy1 »

Merci Inouk.

C'est toujours plaisant d'avoir de bonne infos... véridiques. Très très apprécié.

Malheureusement ou heureusement, les SxS ne sont pas des VHRs présentement. C'est niaiseux, illogique et prouve que le législateur est présentement en retard sur la réalité des VHRs. Mais bon...
Un jour, cette anomalie sera corrigé.
tapageur
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Post by tapageur »

J'ai bien hate de voir vers ce que ca va mener tout ca, pour le moment ca semble dire que tout les SBS muni de ceinture peuvent circuler sans casque, et tant que la loi ne sera pas modifié ca va faire jurisprudence, donc le législateur devra modifié la fameuse clause '' enfourchable '' ou avant longtemps il y en a un qui va faire rajouter des clignotants et tenté de le faire plaqué comme véhicule pouvant circuler sur route, interessant a suivre...
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
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Post by Le Kan Gourou »

Ce jugement va sûrement faire jurisprudence et va donc confirmer que si les SxS ne sont pas actuellement sous la Loi sur les VHR, ils ne peuvent circuler dans les sentiers de clubs, même si ces derniers s'aventurent à les permettres...

Donc, pas de RzR (et autres SxS) dans les sentiers* avant que la Loi sur les VHR ne soit modifiée !

:-D

* sauf les sentiers dans les ZECs et pour lesquels le SxS aurait payé le droit de circuler... le club ne peut restreindre la circulation dans son sentier sur les ZECs...

p.s. pour mon goût à moi, je mettrais un casque pareil, sinon je vais me taper la noix sur la barre qui passe derrière ma tête, je suis un peu grand... :lol:
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Post by tapageur »

Le Grand Gourou wrote:Ce jugement va sûrement faire jurisprudence et va donc confirmer que si les SxS ne sont pas actuellement sous la Loi sur les VHR, ils ne peuvent circuler dans les sentiers de clubs, même si ces derniers s'aventurent à les permettres...

Donc, pas de RzR (et autres SxS) dans les sentiers* avant que la Loi sur les VHR ne soit modifiée !

:-D

* sauf les sentiers dans les ZECs et pour lesquels le SxS aurait payé le droit de circuler... le club ne peut restreindre la circulation dans son sentier sur les ZECs...

p.s. pour mon goût à moi, je mettrais un casque pareil, sinon je vais me taper la noix sur la barre qui passe derrière ma tête, je suis un peu grand... :lol:
Je crois que tu as entierement raison, le juge tente a dire que le SBS n'est pas considéré comme un VTT ce qui va provoquer d'autre friction via les clubs qui veulent les tolérés et quand le législateur modifiera la loi il devra prévoir ce problème de sentier, ou encore avant qu'il modifie la loi il voudra s'en assuré...

Pour le casque je suis bien d'accord avec toi aussi meme si moi je suis de grandeur moyenne 5' 8'' :cry:
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Post by Le Kan Gourou »

Il paraît que c'est mieux d'avoir 8 pouces qui dépassent de 5 pieds que 4 pouces de 6 pieds...

:oops:
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Post by Quadruped »

Le mieux est de ne pas mettre de casque et de continuer de contester les contravention, quand ils aurront trop de contestation sur le dos ils vont devoir modifier cette loi sur les VHR qui est complètement dépasser.
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