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mrpout
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Post by mrpout »

Juste à demander à ceux qui vont renouveller leurs immatriculation...si ça coûte 54 ou 48$... :wink: pour les RZR bien sûr...

Pout


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inouk
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Post by inouk »

mrpout wrote:Juste à demander à ceux qui vont renouveller leurs immatriculation...si ça coûte 54 ou 48$... :wink: pour les RZR bien sûr...

Pout
Si j'ai bien compris, ils paient le même montant que le VTT. Seulement, le 6$, il se retrouve dans les coffres du Gouvernement ;)
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TIGER
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Post by TIGER »

En plein ca Inouk. Et le grand coffre d'argent du Gouvernemaman, ça s'appelle le Fonds consolidé.
TIGER
Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
quadracer éternel
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Post by quadracer éternel »

J'ai payer 54 :!:
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inouk
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Post by inouk »

inouk wrote:
pam wrote:Les SbS et les autres sont dans la classe 3 :wink:
Trouve moi le règlement correspondant et je vais te dire que tu as raison.

Pour le moment, tu es dans le tort.

J'ai une lettre officielle de la MTQ qui reconnaît que ces véhicules ne se retrouvent pas dans cette classe. Je l'ai copiée ici, mais apparement tu ne l'as pas lu ;)
Salut pam et autres,

Je te rapporte la découverte que j'ai faite... Il y a eu des travaux parlementaires pour adopter la loi sur les VHR en 1996.

Le ministre des transports Brassard a dit:
M. Brassard: C'est plutôt parce qu'on ne sait pas comment les choses évoluent dans ce domaine-là. Il peut apparaître d'autres véhicules hors route qui pourraient être différents de ceux qu'on connaît présentement, et on veut, à ce moment-là, ne pas être obligé d'amender la loi, pouvoir les inclure et les couvrir, que la loi les couvre en vertu du troisième alinéa et que, par règlement, on puisse dire: Bien, voici ce nouveau véhicule qui vient d'apparaître sur le marché. Par règlement, on décréterait qu'il est couvert par la loi.
Il faut donc ajouter ou décreter un règlement afin de faire couvrir les side-by-side. Tant mieux si vous comprenez mieux le rôle du règlement ;)

Ref: http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961211.htm
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SuperSherpa
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Post by SuperSherpa »

Ça confirme ce que j'ai dit à plusieurs reprises. 8)
tapageur
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Post by tapageur »

et on veut, à ce moment-là, ne pas être obligé d'amender la loi,

Alors que veut dire cette petite phrase... excusez moi je ne suis pas juriste alors ont pourais me l'expliqué parce qu'il semble dire ne pas besoin d'amender la loi. ???

J'en perd mon latin
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inouk
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Post by inouk »

Ben, c'est ça, il n'aura pas besoin de modifier la loi, qui est un processus assez compliqué et long à faire, il aura juste à modifier (ou ajouter) le règlement pour faire inclure les nouveaux véhicules dans la loi. C'est un raccourci qui demande pas mal moins de ressources et moins de temps à le faire.

En gros:

Avec le règlement, seul un décret gouvernemental peut le faire modifier ou créer un nouveau règlement associé.

Modifier la loi, il doit d'abord créer un projet de loi, faire des consultations publiques, faire des travaux parlementaires, faire amender certaines choses, finalement faire l'adopter par la majorité parlementaire (ou par un baillon ;) )

Ce n'est probablement pas exactement ça, mais ce n'est pas loin de la réalité.
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Patman
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Post by Patman »

C,est exactement ça Inouk, un règlement est beaucoup plus facile a changer qu'une loi, :wink:
Patman
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tapageur
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Post by tapageur »

Donc conclusion il serais facile d'accepter les SBS en sentier fédéré sans pour ca faire modifier la loi, bravo inouk belle recherche j'étais a lire tous ca vraiment interessant tous ce que tu a trouvé. :wink: de plus si j'ai bien compris et tu semble plus un expert que moi a comprendre ces choses la, un SBS si ont le considere a une dune buggy pourais etre accepté sur les routes a condition qu'il sois plaqué en conséquence, qu'en pense tu ?
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inouk
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Post by inouk »

tapageur wrote:Donc conclusion il serais facile d'accepter les SBS en sentier fédéré sans pour ca faire modifier la loi, bravo inouk belle recherche j'étais a lire tous ca vraiment interessant tous ce que tu a trouvé. :wink: de plus si j'ai bien compris et tu semble plus un expert que moi a comprendre ces choses la, un SBS si ont le considere a une dune buggy pourais etre accepté sur les routes a condition qu'il sois plaqué en conséquence, qu'en pense tu ?
Merci des compliments :P

Je ne suis pas un expert mais je m'arrange pour comprendre la bonne information :P

J'ai déjà vu des Dune Buggy sur les routes, donc il est régi par le Code de la sécurité routière. Il est considéré comme un auto.

Par contre, pour les SBS, ils n'iront jamais sur les routes, pour la simple raison que le fabricant affirme que ces véhicules sont utilisés en hors route seulement (not for highway use).
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Post by tapageur »

inouk wrote:
tapageur wrote:Donc conclusion il serais facile d'accepter les SBS en sentier fédéré sans pour ca faire modifier la loi, bravo inouk belle recherche j'étais a lire tous ca vraiment interessant tous ce que tu a trouvé. :wink: de plus si j'ai bien compris et tu semble plus un expert que moi a comprendre ces choses la, un SBS si ont le considere a une dune buggy pourais etre accepté sur les routes a condition qu'il sois plaqué en conséquence, qu'en pense tu ?
Merci des compliments :P

Je ne suis pas un expert mais je m'arrange pour comprendre la bonne information :P

J'ai déjà vu des Dune Buggy sur les routes, donc il est régi par le Code de la sécurité routière. Il est considéré comme un auto.

Par contre, pour les SBS, ils n'iront jamais sur les routes, pour la simple raison que le fabricant affirme que ces véhicules sont utilisés en hors route seulement (not for highway use).
:lol: :lol: encore un problème d'auto collant :lol: :lol: merci pour les info on voie maintenant un peut plus clair et la fédé ne poura pas se cacher sur le fait qu'il faut modifié la loi ca va relancer le débat mais promis c'est pas moi qui commence. :twisted:
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inouk
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Post by inouk »

tapageur wrote: :lol: :lol: encore un problème d'auto collant :lol: :lol: merci pour les info on voie maintenant un peut plus clair et la fédé ne poura pas se cacher sur le fait qu'il faut modifié la loi ca va relancer le débat mais promis c'est pas moi qui commence. :twisted:
Bof, disons que pour simplifier le langage, la Fédération a simplement dit qu'il faut modifier la loi.

En réalité, il faut créer un nouveau règlement (ou modifier un règlement dont la Loi y est associée) pour faire inclure ces véhicules. Ça revient un peu au même.

C'est plus simple à faire comprendre aux autres... En tout cas, moi avoir été à la place de la Fédération, j'aurais dit ça, par abus de langage, les gens auraient compris du premier coup l'obstacle majeur ;)

L'idée est là: Ça prend une intervention du gouvernement pour faire inclure les SBS dans la Loi des VHR. C'est tout que ça compte ;)

Tu sais... tu, ou n'importe qui d'autre, n'as pas besoin de la fédération pour faire inclure ça... Tu peux le faire toi-même en écrivant au ministre. Tu expliques qu'il y a eu des nouveaux types de véhicules hors route et que ça serait une bonne idée de les faire inclure blah blah blah. Juste une idée comme ça :-D
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CWT
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Post by CWT »

mrpout wrote:Juste à demander à ceux qui vont renouveller leurs immatriculation...si ça coûte 54 ou 48$... :wink: pour les RZR bien sûr...

Pout
je viens juste de recevoir le renouvellement $ 54.00
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Post by 2+2=4 »

inouk wrote: Bof, disons que pour simplifier le langage, la Fédération a simplement dit qu'il faut modifier la loi.

En réalité, il faut créer un nouveau règlement (ou modifier un règlement dont la Loi y est associée) pour faire inclure ces véhicules. Ça revient un peu au même.

C'est plus simple à faire comprendre aux autres... En tout cas, moi avoir été à la place de la Fédération, j'aurais dit ça, par abus de langage, les gens auraient compris du premier coup l'obstacle majeur ;)

L'idée est là: Ça prend une intervention du gouvernement pour faire inclure les SBS dans la Loi des VHR. C'est tout que ça compte ;)

Tu sais... tu, ou n'importe qui d'autre, n'as pas besoin de la fédération pour faire inclure ça... Tu peux le faire toi-même en écrivant au ministre. Tu expliques qu'il y a eu des nouveaux types de véhicules hors route et que ça serait une bonne idée de les faire inclure blah blah blah. Juste une idée comme ça :-D
Et quel sera le libellé de ce nouvel alinea?

Tu parles de "SBS" sans aucune distinction ou tu adhères au consensus général qui semble se dégager pour des SBS du type RZR et pas les autres?

D'autre part on dirait que tu laisses entendre qu'en ajoutant un alinéa pour définir les SBS les Clubs seraient obligés de les admettre. Ce n'est pas le cas, pas plus que pour les Enduro. Se sont les Clubs et la Fédération qui seuls sont en mesure d'admettre ou ne pas admettre certains types de vhr dans leurs sentiers.

En tk moi je te fait une prédiction: si tu penses que les membres des clubs de quad vont acceuillir les bras ouverts des«monstres" comme les Prowler de 61 pouces de large et de 1160 livres tu rêves en couleur.
Ça passera pas.
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Club l'Est-Quad

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(Tracés GPS disponibles sur le site)
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