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inouk
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Post by inouk »

pam wrote:Les SbS et les autres sont dans la classe 3 :wink:
Trouve moi le règlement correspondant et je vais te dire que tu as raison.

Pour le moment, tu es dans le tort.

J'ai une lettre officielle de la MTQ qui reconnaît que ces véhicules ne se retrouvent pas dans cette classe. Je l'ai copiée ici, mais apparement tu ne l'as pas lu ;)


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Patman
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Post by Patman »

inouk wrote:
Quadruped wrote:Tu as raison je peux regarder, mais il me semble assez évident qu'un véhicule plaqué V pour véhicule hors route et assurer ne peut pas être considéré comme illégale.
La SAAQ est mandatée pour immatriculer tout véhicule à moteur. Ce n'est pas parce que c'est écrit 'V' sur la plaque que le véhicule est automatiquement régi par la loi des VHR.

Par exemple, *tous* véhicules utilisés dans les aéroports, les gars ainsi que les ports (y compris les camions genre Econoline) sont plaqués 'V' mais ne sont pas nécessairement soumis à la loi des VHR.

Les side-by-side, à l'heure actuelle, ne sont pas illégaux, ils sont juste dans le trou juridique, il n'y a rien qui les règlemente... Je suis presque certain que tu pourrais boire de l'alcool et conduire dans les sentiers privés sans être pénalisé si la Fédération accepterait les side-by-side ...

Un homme a Longeuil avec son tracteur a jardin avec souffleuse en avant c,est fait arrêter et inculper de conduite en état d'ivresse et a perdu son permis de conduire, ça fait les unes des nouvelles il y a 2-3 ans :wink:
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Post by Patman »

inouk wrote:
pam wrote:Les SbS et les autres sont dans la classe 3 :wink:
Trouve moi le règlement correspondant et je vais te dire que tu as raison.

Pour le moment, tu es dans le tort.

J'ai une lettre officielle de la MTQ qui reconnaît que ces véhicules ne se retrouvent pas dans cette classe. Je l'ai copiée ici, mais apparement tu ne l'as pas lu ;)
C,est pas la première fois que l'on met ça, :

1. La présente loi s'applique aux véhicules hors route suivants:


1° les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 mètres;


2° les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes;


3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.


Je ne vois pas pourquoi il ne sont pas dans cette catégorie, et si tu me dit prévu par le règlement, quel règlement et de qui ? :wink: :?
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Post by Quadruped »

inouk wrote:
Quadruped wrote:Tu as raison je peux regarder, mais il me semble assez évident qu'un véhicule plaqué V pour véhicule hors route et assurer ne peut pas être considéré comme illégale.
La SAAQ est mandatée pour immatriculer tout véhicule à moteur. Ce n'est pas parce que c'est écrit 'V' sur la plaque que le véhicule est automatiquement régi par la loi des VHR.

Par exemple, *tous* véhicules utilisés dans les aéroports, les gars ainsi que les ports (y compris les camions genre Econoline) sont plaqués 'V' mais ne sont pas nécessairement soumis à la loi des VHR.
Je sais la SAAQ plaque V tout ce qui est véhicule hors route, c'est à dire qui ne cricule pas sur un voie publique, comme les autos dans certain village de la basse cote nord et pourtant ils ont quand des lois à respecter dans c'est village.
inouk wrote:Je suis presque certain que tu pourrais boire de l'alcool et conduire dans les sentiers privés sans être pénalisé si la Fédération accepterait les side-by-side ...
Ca ca n'a rien à voir avec la SAAQ, ma tonteuse n'est pas plaqué et l'également je ne peux pas la conduire en boisson. Faudrait pas faire du sensationnel comme l'histoire du tank.

Je pense que certain essaie d'être plus catolique que le pape en essayant de prendre à la lettre la loi des VHR, les juges on aussi le pouvoir du bon sens.
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inouk
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Post by inouk »

pam wrote:Un homme a Longeuil avec son tracteur a jardin avec souffleuse en avant c,est fait arrêter et inculper de conduite en état d'ivresse et a perdu son permis de conduire, ça fait les unes des nouvelles il y a 2-3 ans :wink:
Ah d'accord! Même si je n'ai pas tous les détails, afin d'éviter tout déviation du sujet, je retire ce que j'ai dit, puisque je n'étais déjà pas sûr à 100% ;)
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Post by inouk »

pam wrote: 3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.

Je ne vois pas pourquoi il ne sont pas dans cette catégorie, et si tu me dit prévu par le règlement, quel règlement et de qui ? :wink: :?
Bon, on va te le répéter encore :P

Pour que le véhicule se retrouve dans cette classe, il doit absolument respecter les 2 clauses suivantes:

1.- les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics.

2.- prévus par règlement.

Les side-by-side respectent évidemment la première clause ...

Toutefois, comme il n'y a aucun règlement de prévu, il n'entrent donc pas dans cette catégorie.

C'est l'opérateur "et" qui fait toute la différence.

Je vais te donner un exemple ...

Si tu ramasses tes clés à terre ET que tu le ranges dans l'armoire, tu auras ton bonbon.

Si tu as ramassé tes clés mais que tu as mis sur le comptoir, vas-tu avoir ton bonbon à ton avis ? ;)

C'est le gouvernement qui doit faire le règlement, il a crée cette clause pour avoir plus de flexibilité ... Donc, si on veut inclure les side-by-side, il suffit de demander au gouvernement de créer un règlement qui va faire inclure ces véhicules là ;)
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Post by tapageur »

inouk wrote:
tapageur wrote:a mon travail on a un représentant qui c'est engagé a faire un travail au nom de notre compagnie mais mon patron a décidé de ne pas le faire car les contraintes étais trop exigante mais nous avons été trainer en cours, nous nous sommes défendu sur le fait que le représentant ne connaissais pas toute les règles de la compagnie mais on a perdu sur le fait que la compagnie étais responsable de sont représentant et c'étais a la compagnie de bien former ces réprésentant et que le client ne pouvais par le fait même etre pénalisé par l'erreur du client ( pas exactement les termes utilisé mais ca voulais dire la meme chose) il me semble aussi te l'avoir déja dit :wink:
Quel rapport avec le sujet actuel ...

Tu parles des règles dont la compagnie doit respecter, mais moi, je parle des infractions à la loi des VHR que le policier ne pourra pas donner de contraventions aux side-by-side parce qu'ils ne sont pas là-dedans.
Je fait le lien avec le fait qu'un dépanneur te vend une passe de sentier il est considéré au sens de la loi comme un employé du club même si le club est un OSBL voila le rapport, le club ne peut se cacher sur le fait que la personne ne connaissais pas les règlement.
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Post by inouk »

tapageur wrote:Je fait le lien avec le fait qu'un dépanneur te vend une passe de sentier il est considéré au sens de la loi comme un employé du club même si le club est un OSBL voila le rapport, le club ne peut se cacher sur le fait que la personne ne connaissais pas les règlement.
Pas grave ça, si ça se découvre, le club peut demander de retirer la passe à l'acheteur, et s'il est très très très gentil, rembourser. C'est écrit directement sur la passe que le club se réserve le droit de retirer la passe sans remboursement pour toute raison qu'il jugera bonne.

Si la personne continue de circuler, le club pourra porter plainte et le ticket arrive ;)
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Post by tapageur »

Si on veut jouer avec les mots alors jouons un peut si ont parle du ET alors parlons du mos PEUVENT dans cette phrase

2° les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes

Il ne dit pas doivent mais bien peuvent c'est une considération non pas une obligation. :wink:
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Post by inouk »

C'est vrai, tout à fait possible. Le mot "peuvent" peut être sujet à discussion.

Ce genre de choses arrivent assez fréquement. J'ai déjà vu des lois être modifiés pour changer un ou deux mots ;)

Les avocats font beaucoup d'argent avec ça !

Comme les side-by-side ne sont pas muni d'un guidon ... ça n'entre pas là-dedans ;)
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Post by Patman »

inouk wrote:
pam wrote: 3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.

Je ne vois pas pourquoi il ne sont pas dans cette catégorie, et si tu me dit prévu par le règlement, quel règlement et de qui ? :wink: :?
Bon, on va te le répéter encore :P

Pour que le véhicule se retrouve dans cette classe, il doit absolument respecter les 2 clauses suivantes:

1.- les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics.

2.- prévus par règlement.

Les side-by-side respectent évidemment la première clause ...

Toutefois, comme il n'y a aucun règlement de prévu, il n'entrent donc pas dans cette catégorie.

C'est l'opérateur "et" qui fait toute la différence.

Je vais te donner un exemple ...

Si tu ramasses tes clés à terre ET que tu le ranges dans l'armoire, tu auras ton bonbon.

Si tu as ramassé tes clés mais que tu as mis sur le comptoir, vas-tu avoir ton bonbon à ton avis ? ;)

C'est le gouvernement qui doit faire le règlement, il a crée cette clause pour avoir plus de flexibilité ... Donc, si on veut inclure les side-by-side, il suffit de demander au gouvernement de créer un règlement qui va faire inclure ces véhicules là ;)
C'est exactement a ça que je veux en venir, "et prévus par règlement. "

Il n'y a pas de règlement, je reviens a ton exemple, si il n'y a pas d'armoire, et que les clés sont rangées, les bonbons seront disponibles pareil :wink:

Le "et" est pour statuer le cas échéant des x règlements qui pourraient si ajouter :wink:
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Post by tapageur »

inouk wrote:
tapageur wrote:Je fait le lien avec le fait qu'un dépanneur te vend une passe de sentier il est considéré au sens de la loi comme un employé du club même si le club est un OSBL voila le rapport, le club ne peut se cacher sur le fait que la personne ne connaissais pas les règlement.
Pas grave ça, si ça se découvre, le club peut demander de retirer la passe à l'acheteur, et s'il est très très très gentil, rembourser. C'est écrit directement sur la passe que le club se réserve le droit de retirer la passe sans remboursement pour toute raison qu'il jugera bonne.

Si la personne continue de circuler, le club pourra porter plainte et le ticket arrive ;)
Ce serais trop facile Inouk a toute les fois qu'une cie ne serais pas d'accord avec un contrat il pourrais se défendre sur le fait que sont représentant n'étais pas au courant pour faire annuler un contrat, quand tu achete une passe c'est comme si tu te liais avec le club par contrat si le club est au courant du genre de véhicule que tu a et accepte tous de même de te vendre une passe il viens par le fait même de te lier a ce club et comme le club représente la Fédé ca pourrais aller loin si tous les parties ont de l'argent pour aller se battre a la cour.
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Post by inouk »

tapageur wrote:Ce serais trop facile Inouk a toute les fois qu'une cie ne serais pas d'accord avec un contrat il pourrais se défendre sur le fait que sont représentant n'étais pas au courant pour faire annuler un contrat, quand tu achete une passe c'est comme si tu te liais avec le club par contrat si le club est au courant du genre de véhicule que tu a et accepte tous de même de te vendre une passe il viens par le fait même de te lier a ce club et comme le club représente la Fédé ca pourrais aller loin si tous les parties ont de l'argent pour aller se battre a la cour.
Ben, c'est ça... en achetant la passe, tu as "signé" un contrat, et dans ce contrat, il contient une clause comme de quoi le club se réserve le droit d'annuler la passe en tout temps, pour toute raison qu'il juge bonne.

Lis le petit papier blanc qui vient avec la passe, tu vas voir, le club aura respecté le contrat s'il annule la passe. Il peut même annuler ma passe parce qu'il n'aime pas ma face ! :P
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Post by Patman »

Tapageur dans une quarantaine de jour tout va être fondu et ils vont s'ennuyer de nous :wink: :lol: :lol:

Et écrire sur le Black-Berry c'est plate dans le millieux du fleuve :wink: :roll: :P :P
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pam wrote: C'est exactement a ça que je veux en venir, "et prévus par règlement. "

Il n'y a pas de règlement, je reviens a ton exemple, si il n'y a pas d'armoire, et que les clés sont rangées, les bonbons seront disponibles pareil :wink:

Le "et" est pour statuer le cas échéant des x règlements qui pourraient si ajouter :wink:
Hé bien, ce n'est pas comme ça que ça marche ...

Parle à un informaticien, mathématicien, ami avocat ou une personne habituée à faire des contrats ... Tu vas voir ;)
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