pam wrote: 3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.
Je ne vois pas pourquoi il ne sont pas dans cette catégorie, et si tu me dit prévu par le règlement, quel règlement et de qui ? :wink: :?
Bon, on va te le répéter encore
Pour que le véhicule se retrouve dans cette classe, il doit
absolument respecter les 2 clauses suivantes:
1.- les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics.
2.- prévus par règlement.
Les side-by-side respectent évidemment la première clause ...
Toutefois, comme il n'y a
aucun règlement de prévu, il n'entrent donc pas dans cette catégorie.
C'est l'opérateur "
et" qui fait toute la différence.
Je vais te donner un exemple ...
Si tu ramasses tes clés à terre
ET que tu le ranges dans l'armoire, tu auras ton bonbon.
Si tu as ramassé tes clés mais que tu as mis sur le comptoir, vas-tu avoir ton bonbon à ton avis ? ;)
C'est le gouvernement qui doit faire le règlement, il a crée cette clause pour avoir plus de flexibilité ... Donc, si on veut inclure les side-by-side, il suffit de demander au gouvernement de créer un règlement qui va faire inclure ces véhicules là ;)