Juridiction des agents de sentiers ?

Messages d'intérêt général concernant la pratique du Quad. (Utilisateur inscrit seulement) PAS DE MÉCANIQUE
Le Kan Gourou
Posts: 13106
Joined: April 29, 2003, 12:21 am
VTT: AC Cruiser 2011
Location: Anjou et Ste-Mélanie Lanaudière

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by Le Kan Gourou »

SCOUBI wrote:là où la circulation sur la voie publique est permise par un droit de passage avec la ville, la portion de la voie publique fait partie du sentier. Les agents y ont donc juridiction.
Tiens, késsé j'disais ? :lol:

:(drive)


Image
2011 TRV Cruiser 1000 2000km

2008 Grizzy700 22000km
2007 Grizzly700 15000km
2004 TwinPeaks700 14000km
2001 QuadMaster500 3000km
abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

axela 06 wrote:tout ce que SCOUBI dit X2 ;)

et on peut meme faire des opérations sur un terrain privé , ex: dans le stationnement d'un commerce adjacant a la rue qui a un droit de circuler en VTT, la seule chose qu'il nous faut c'est une lettre du propriétaire qui nous autorise a utiliser son terrain pour faire de la surveillance au niveau des VTT qui passent dans la rue

et si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le", la on deviens agents de la paix par décret . et la on a juridiction partout, on deviens l'aide de l'agent de la paix , on s'entend bien que dans cette situation faut pas agir en épais et faire une poursuite partout dans la ville , si le contrevenant se pousse a 100mph, on pars pas comme des malades apres , on le laisse partir , on est pas la pour tuer des enfants a cause d'un VTT pas de muffler !!!!!!

La je pense qu'il a des chose qui ne sont pas comprise 1er un chemin public n'est pas un sentier de vtt le MTQ nous donne l'autorisation de passé sur les route pour passé d'un sentier a un autre,le MTQ se garde le pouvoir de nous retiré se privilège en tous temps si il juge qu'il la des danger pour des utilisateurs et seulement la SQ ou la SM ont le droit de sévir

Et pour le policier qui dit de partir après un contrevenant la je me pose de très sérieuse question car c'est comme si le policier te donnait le pouvoir de faire une arrestation ce qui est illégal car celui ou celle qui ferais cela le policier et le patrouilleur se ferais brassé par le juge et je crois que le policier qui pose un tel geste serais suspendu,un geste comme ça c'est comme si il me passerais sont gun :(aaa)

Aller relire vos règlement pis sa presse et je veux voir ce règlement qui donne la permission de faire de la patrouille et des vérification sur les chemins public :!: :(agree)


abelu :smt077 :PDT_popc1:
axela 06
Posts: 1752
Joined: April 24, 2005, 10:40 pm
VTT: Rincon 650 2005
Location: dans la trail
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by axela 06 »

tu as bin le droit de penser ce que tu veux !!!

la place ou on a fais ca c'est un quartier résidentiel et le MTQ n'as pas juridiction , c'est la municipalité et oui la rue c'est le sentier avec signalisation auto/vtt

pour ce qui est de l'agents de la paix , il a parfaitement le droit de le demander , il devient responsable des faits et gestes de la personne a qui il a demander , je ne pense pas qu'il demande ca a n'importequi , mais techniquement il a le droit de demander de l'aide de la part d'un citoyen

bonne nuit !
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
infoman
Posts: 1347
Joined: November 18, 2005, 4:47 pm
VTT: Rincon 680
Location: Léry, Montérégie

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by infoman »

Merci de ces commentaires, j'y voit plus clair. :(b)
Infoman
Bénévole à la revue vtt Info Quad Régional
disponible chez les concessionnaires de la Montérégie sud-ouest
inouk
Modérateur
Posts: 11882
Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
VTT: Outlander XT
Location: Québec
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by inouk »

axela 06 wrote:si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le"
C'est bon à savoir que vous pouvez vous improviser policier et aller chercher le fautif sans aucune formation...
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
SCOUBI
Posts: 2516
Joined: May 7, 2002, 9:36 am
VTT: SP XP 850
Location: Juste après la curve....

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by SCOUBI »

Peu importe qui donne un droit de passage, et peu importe où, là où il y a droit de passage, il y a sentier. C'est dans la loi c'est comme ça.

Là où il y a sentier, les ASS ont juridiction. C'est dans la loi c'est comme ça.

L'eau c'est mouillé. Dieu l'a dit, c'est comme ça.

voilà.....
SCOUBI
Polaris Sportsman XP 850 EPS 2010 pour lui
Polaris Sportsman XP 550 EPS 2010 pour elle
Jimmy SLT 1999
Nissan Versa 1.8 SL Sport 2007
Ouin, je regarde ça, et maudit qu'on est bien.....
axela 06
Posts: 1752
Joined: April 24, 2005, 10:40 pm
VTT: Rincon 650 2005
Location: dans la trail
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by axela 06 »

inouk wrote:
axela 06 wrote:si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le"
C'est bon à savoir que vous pouvez vous improviser policier et aller chercher le fautif sans aucune formation...
c'est comme ca pour tout les citoyen en passant c'est pas juste pour les agents de sentiers, tout le monde devrais savoir ca

et si tu vois un acte criminel etre perpetré , tu as le droit en tant que citoyen d'arreter le criminel et d'appeler la police pour qu'ils viennent
l'arreter

exemple simple , empecher un gars saoul de prendre son auto et d'appeler la police pour qu'il viennent l'arreter , ta déclaration faite au policier va etre utiliser en cours si c'est nécéssaire car tu as empecher un acte criminel d'etre commis.
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
axela 06
Posts: 1752
Joined: April 24, 2005, 10:40 pm
VTT: Rincon 650 2005
Location: dans la trail
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by axela 06 »

SCOUBI wrote:
L'eau c'est mouillé. Dieu l'a dit, c'est comme ça.

voilà.....
hahaha!!!!

c'est pas vrai pour tout le monde on dirais
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

axela 06 wrote:tu as bin le droit de penser ce que tu veux !!!

la place ou on a fais ca c'est un quartier résidentiel et le MTQ n'as pas juridiction , c'est la municipalité et oui la rue c'est le sentier avec signalisation auto/vtt

pour ce qui est de l'agents de la paix , il a parfaitement le droit de le demander , il devient responsable des faits et gestes de la personne a qui il a demander , je ne pense pas qu'il demande ca a n'importequi , mais techniquement il a le droit de demander de l'aide de la part d'un citoyen

bonne nuit !





Le policier peut demander de l'aide mais pas faire sa job :?

Je sais qu'il a plusieurs policiers ici et je voudrais savoir si le policier peu dire a un agent de sentier qu'il peuvent ordonner une interception ou une poursuite après un autre vtt en infraction sur un chemin public :!:

La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public :(agree)
Bonne nuit

abelu :smt077 :PDT_popc1:
SCOUBI
Posts: 2516
Joined: May 7, 2002, 9:36 am
VTT: SP XP 850
Location: Juste après la curve....

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by SCOUBI »

axela 06 wrote:
SCOUBI wrote:
L'eau c'est mouillé. Dieu l'a dit, c'est comme ça.

voilà.....
hahaha!!!!

c'est pas vrai pour tout le monde on dirais
c'est pas grave, certain on déjà cru que la terre était plate. Ceux qui ont dit qu'elle était ronde ont passé pour des urluberlu. Finalement, c'est qui l'urluberlu..... ????
SCOUBI
Polaris Sportsman XP 850 EPS 2010 pour lui
Polaris Sportsman XP 550 EPS 2010 pour elle
Jimmy SLT 1999
Nissan Versa 1.8 SL Sport 2007
Ouin, je regarde ça, et maudit qu'on est bien.....
inouk
Modérateur
Posts: 11882
Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
VTT: Outlander XT
Location: Québec
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by inouk »

abelu wrote:La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public:
La Tuque:
http://www.tourismehsm.qc.ca/1000-67-20 ... -route.pdf

Notre-Dame-de-Laus:
http://www.notre-dame-du-laus.ca/app/Do ... ts/VTT.doc

St-Rose-de-Watford:
http://www.sainterosedewatford.qc.ca/do ... tt2007.doc

St-Henri:
http://www.municipalite.saint-henri.qc. ... 390_03.pdf

Val-Brillant:
http://valbrillant.ca/pdf/1999-05.pdf

St-Tite:
http://www.villest-tite.com/files/21200 ... ements.pdf

ST-Honore-des-Henley
http://sthonoredeshenley.com/upload/sth ... 3-2000.pdf

Beaucoup de contradictions ici. Les municipalités semblent dire que oui, mais vous autres dites que non (moi je pense que non). Je vais tirer ça au clair dans les prochains jours :-D
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
abitibi101
Posts: 3146
Joined: February 15, 2007, 8:43 pm
VTT: OUT MAX 650 XT
Location: Kek-por dans l'nor.. de l'Abitibi..!

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abitibi101 »

inouk wrote:
abelu wrote:La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public:
La Tuque:
http://www.tourismehsm.qc.ca/1000-67-20 ... -route.pdf


Beaucoup de contradictions ici. Les municipalités semblent dire que oui, mais vous autres dites que non (moi je pense que non). Je vais tirer ça au clair dans les prochains jours :-D



C'est on ne peut plus clair a l'article 11 concernant le règlement sur les VHR's pour la VIlle de La Tuque..... entre autres...

J'pense pas qu'une direction de Ville sérieuse écrirait n'importe quoi dans ses procès-verbaux....

Mon opinion,
Ghislain
Retraité pleinement et entièrement satisfait..!
Outlander MAX XT 650 EFI 2008 Vert (9500 kms.) VENDU
Chenilles Commander Wide Trak 2009 ....(VENDUE)
Jeep Liberty "trail rated"
Polaris Titan Adventure
axela 06
Posts: 1752
Joined: April 24, 2005, 10:40 pm
VTT: Rincon 650 2005
Location: dans la trail
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by axela 06 »

abitibi101 wrote:
inouk wrote:
abelu wrote:La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public:
La Tuque:
http://www.tourismehsm.qc.ca/1000-67-20 ... -route.pdf


Beaucoup de contradictions ici. Les municipalités semblent dire que oui, mais vous autres dites que non (moi je pense que non). Je vais tirer ça au clair dans les prochains jours :-D



C'est on ne peut plus clair a l'article 11 concernant le règlement sur les VHR's pour la VIlle de La Tuque..... entre autres...

J'pense pas qu'une direction de Ville sérieuse écrirait n'importe quoi dans ses procès-verbaux....

Mon opinion,
Ghislain
ARTICLE 11: Contrôle de l’application du présent règlement
Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l’application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs.
c'est assez clair me semble
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
inouk
Modérateur
Posts: 11882
Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
VTT: Outlander XT
Location: Québec
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by inouk »

Tout a fait.

Seulement, les gens sur le terrain me confirment du contraire. Quand je dis sur le terrain, je parle des gens impliqués dans le club y compris le président.

C'est là-dessus que je veux vérifier pour savoir pourquoi. Ça peut être que le règlement municipal leur interdit de le faire ou toute autre raison.

TIGER pourrait aussi nous éclairer là-dessus car il a affirmé ici sur le forum qu'il a interdit à ses agents d'aller faire de la patrouille sur des portions de chemins publics, comme ici là:

https://www.forumquad.com/viewtopic.php?p=634379#p634379
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
Le Kan Gourou
Posts: 13106
Joined: April 29, 2003, 12:21 am
VTT: AC Cruiser 2011
Location: Anjou et Ste-Mélanie Lanaudière

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by Le Kan Gourou »

:N_pepsi: :lurk5:
Image
2011 TRV Cruiser 1000 2000km

2008 Grizzy700 22000km
2007 Grizzly700 15000km
2004 TwinPeaks700 14000km
2001 QuadMaster500 3000km
Post Reply

Return to “Forum principal (français seulement) PAS DE MÉCANIQUE ICI!”