Tiens, késsé j'disais ?SCOUBI wrote:là où la circulation sur la voie publique est permise par un droit de passage avec la ville, la portion de la voie publique fait partie du sentier. Les agents y ont donc juridiction.
:(drive)
Tiens, késsé j'disais ?SCOUBI wrote:là où la circulation sur la voie publique est permise par un droit de passage avec la ville, la portion de la voie publique fait partie du sentier. Les agents y ont donc juridiction.

axela 06 wrote:tout ce que SCOUBI dit X2 ;)
et on peut meme faire des opérations sur un terrain privé , ex: dans le stationnement d'un commerce adjacant a la rue qui a un droit de circuler en VTT, la seule chose qu'il nous faut c'est une lettre du propriétaire qui nous autorise a utiliser son terrain pour faire de la surveillance au niveau des VTT qui passent dans la rue
et si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le", la on deviens agents de la paix par décret . et la on a juridiction partout, on deviens l'aide de l'agent de la paix , on s'entend bien que dans cette situation faut pas agir en épais et faire une poursuite partout dans la ville , si le contrevenant se pousse a 100mph, on pars pas comme des malades apres , on le laisse partir , on est pas la pour tuer des enfants a cause d'un VTT pas de muffler !!!!!!
C'est bon à savoir que vous pouvez vous improviser policier et aller chercher le fautif sans aucune formation...axela 06 wrote:si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le"
c'est comme ca pour tout les citoyen en passant c'est pas juste pour les agents de sentiers, tout le monde devrais savoir cainouk wrote:C'est bon à savoir que vous pouvez vous improviser policier et aller chercher le fautif sans aucune formation...axela 06 wrote:si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le"
hahaha!!!!SCOUBI wrote:
L'eau c'est mouillé. Dieu l'a dit, c'est comme ça.
voilà.....
axela 06 wrote:tu as bin le droit de penser ce que tu veux !!!
la place ou on a fais ca c'est un quartier résidentiel et le MTQ n'as pas juridiction , c'est la municipalité et oui la rue c'est le sentier avec signalisation auto/vtt
pour ce qui est de l'agents de la paix , il a parfaitement le droit de le demander , il devient responsable des faits et gestes de la personne a qui il a demander , je ne pense pas qu'il demande ca a n'importequi , mais techniquement il a le droit de demander de l'aide de la part d'un citoyen
bonne nuit !
c'est pas grave, certain on déjà cru que la terre était plate. Ceux qui ont dit qu'elle était ronde ont passé pour des urluberlu. Finalement, c'est qui l'urluberlu..... ????axela 06 wrote:hahaha!!!!SCOUBI wrote:
L'eau c'est mouillé. Dieu l'a dit, c'est comme ça.
voilà.....
c'est pas vrai pour tout le monde on dirais
La Tuque:abelu wrote:La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public:
inouk wrote:La Tuque:abelu wrote:La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public:
http://www.tourismehsm.qc.ca/1000-67-20 ... -route.pdf
Beaucoup de contradictions ici. Les municipalités semblent dire que oui, mais vous autres dites que non (moi je pense que non). Je vais tirer ça au clair dans les prochains jours :-D
abitibi101 wrote:inouk wrote:La Tuque:abelu wrote:La j'ai hâte de voir la réponse :-D
Et j'attends toujours le règlement vous donnant le droit de faire de la patrouille sur chemin public:
http://www.tourismehsm.qc.ca/1000-67-20 ... -route.pdf
Beaucoup de contradictions ici. Les municipalités semblent dire que oui, mais vous autres dites que non (moi je pense que non). Je vais tirer ça au clair dans les prochains jours :-D
C'est on ne peut plus clair a l'article 11 concernant le règlement sur les VHR's pour la VIlle de La Tuque..... entre autres...
J'pense pas qu'une direction de Ville sérieuse écrirait n'importe quoi dans ses procès-verbaux....
Mon opinion,
Ghislain
c'est assez clair me sembleARTICLE 11: Contrôle de l’application du présent règlement
Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l’application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs.
