pouvoir d,un garde chasse

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grizz2003rg
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pouvoir d,un garde chasse

Post by grizz2003rg »

ou puis,je trouver les droit qu,un garde chasse a

situation

je suis tout en règle ,,un garde chasse a t,il le droit de verifier mes permis , a til le droit de me demander si mon arme est enregistrée et a til le droit de me demander si j,ai les papiers de cette arme, ou sil peut seulemet me demander mes papiers de maniment d,armes et permis de possession et acquisision d,arme merci

j,ai une très grande discusion sur leur force avec un chum merci


Patman
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by Patman »

De mémoire, ils ont même "plus" de droits que les policiers :wink: c'était surprenant de voir ce qu'ils avaient le droit de faire.

Ils n'ont pas a avoir de mandat pour fouiller ton véhicule, tous les papiers que tu as nommé ils ont le droit de te les exgiger.
Patman
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eeyou
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by eeyou »

Les agents de la protection de la faune sont responsables pour l’application de la [b]Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[/b]. La loi sur les armes à feu ( code criminel) n’est pas de leur domaine.

Ils peuvent vérifier vos permis de chasse ou pêche. Ils peuvent vérifier si votre arme dans ou sur votre véhicule est chargée car ceci est du domaine de la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

L’enregistrement de l’arme et le permis de possession et acquisition ne les concernent pas car ceci est du domaine du code criminel avec la loi sur les armes à feu.

Par contre s’ils voient par hasard, que vous êtes en contravention de la loi sur les armes à feu ils peuvent en aviser la SQ qui s’occupera de vous..
grizz2003rg
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by grizz2003rg »

merci pour votre réponse rapide<
grizz2003rg
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by grizz2003rg »

dernière qquestion

on t,il le droit de saisir une arme à feu et ça peut importe la raison
Patman
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by Patman »

grizz2003rg wrote:dernière qquestion

on t,il le droit de saisir une arme à feu et ça peut importe la raison
Oui, j'ai déjà assisté avec des garde chasse, a des saisie d'armes et de véhicules :(agree)
Patman
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by Le Kan Gourou »

Patman wrote:
grizz2003rg wrote:dernière qquestion

on t,il le droit de saisir une arme à feu et ça peut importe la raison
Oui, j'ai déjà assisté avec des garde chasse, a des saisie d'armes et de véhicules :(agree)
J'le savais que t'étais pas kosher ! :lol: tu té fais saisir ! 8O

Ok, une blague là :roll:
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Patman
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by Patman »

:N_harhar:


Sérieusement, nous avions trouver la pense d'un orignal près du chalet en hors saison de chasse, nous avions avertie le ministère, et quelques semaine plus tard, ils ont pincé les coupables, dans le bois en pleine nuit entrain de "jacker", ils ont tout saisis, ce qu'il y avait là, pick-up, armes, jack, vtt et ensuite descente aux maisons des braconniers saisis de congelateur et de la viande et tout le kit :?
Ben bon pour eux :(agree)
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by eeyou »

Bonjour Messieurs,

Vous avez raison pour les saisis par les agents de la protection de la faune. Ils peuvent saisir armes, véhicule, gibier, poisson, fourrure ou équipement pour la chasse, pêche ou trappe. C'est au juge de décider si ces objets doivent être retournés ou si la confiscation est permanente.

Les assistants à la protection de la faune peuvent saisir que le gibier, poisson ou la fourrure et doivent les remettre à un agent de la protection de la faune.
eeyou
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by eeyou »

Pour la Loi au complet allez voir la suivant:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... C61_1.html

Pour le texte de ce qui nous concerne présentement:

16. Un agent de protection de la faune ou un assistant à la protection de la faune peut saisir un animal, du poisson, de la fourrure ou tout spécimen d'une espèce floristique menacée ou vulnérable visée à l'article 13.1 ou l'une de ses parties, à l'égard duquel il a des motifs raisonnables et probables de croire qu'une infraction à la présente loi ou à ses règlements ou à une autre loi ou règlement qu'il est chargé d'appliquer a été commise ou qu'il a servi à commettre une telle infraction.

Saisie.

Un agent de protection de la faune peut, en outre saisir tout véhicule, aéronef, embarcation, chien ou objet, lorsqu'il a des motifs raisonnables et probables de croire qu'il a servi à commettre une infraction à la présente loi ou à ses règlements ou à une autre loi ou règlement qu'il est chargé d'appliquer.

Saisie.

Un agent de protection de la faune peut également saisir toute chose lorsqu'il a des motifs raisonnables et probables de croire qu'elle peut servir à prouver qu'a été commise une infraction à la présente loi ou à ses règlements ou à une autre loi ou règlement qu'il est chargé d'appliquer.

Remise de l'animal saisi.

L'assistant à la protection de la faune qui a effectué une saisie en vertu du premier alinéa doit sans délai remettre cet animal, ce poisson, cette fourrure ou ce spécimen d'une espèce floristique ou l'une de ses parties à un agent de protection de la faune.
YamHonda
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by YamHonda »

Ils sont aussi en charge d'inspecter et de faire respecter certaines règlementations du Ministère de l'Environnement (traverses de cours d'eau, installation de pont et ponceaux en foret, abris forestiers, etc). Ils sont venus me voir au niveau municipal dernièrement :wink:

Dis-donc eeyou, serais-tu un 'ex' agent de la Faune ?
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Luc alias YamHonda
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eeyou
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Re: pouvoir d,un garde chasse

Post by eeyou »

Non je ne suis pas un APF mais j'ai déja été moniteur PESCOF ( depuis 1972). Depuis quatre ans je ne donne plus de cours PESCOF mais je fait du VTT, chasse, pêche et trappe, et la vie est belle.
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