Ouin... Je ne suis pas d'accord avec cette partie là même si je comprend son but. Personnellement je trouve que les ceintures fournies avec les SxS sont un strict minimum et donc pas très sécuritaires. Je crois que le règlement devrait permettre les ceintures à 4 et 5 points plutôt que de se braquer contre tout ce qui n'est pas fourni par le fabriquant. À ce que je sache toutes les ceintures 4-5 points disponibles sont aftermarket, aucun des gros fabricants en offrent alors je trouve qu'à la limite cette parti de la loi force les gens à s'accommoder d'une faiblesse qui peut facilement être corrigée.10. Lorsqu’il est assis et porte correctement la ceinture
de sécurité du véhicule, tout passager d’un véhicule
de type côte à côte doit être de taille à pouvoir atteindre
et tenir solidement la poignée de maintien conçue pour
la place qu’il occupe.
Aucun ensemble de retenue ou un coussin d’appoint
ne peut être utilisé pour pallier l’impossibilité d’un passager
du véhicule de respecter les dispositions du premier
alinéa.
11. Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou
faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d’usage une
ceinture de sécurité dont est équipé un siège d’un véhicule
de type côte à côte.
12. Nul ne peut installer dans un véhicule de type
côte à côte ou, aux fins d’une telle installation, vendre,
louer ou mettre à la disposition de quiconque une ceinture
de sécurité, sauf s’il s’agit d’un équipement neuf provenant
du fabricant du véhicule et destiné à un tel véhicule.
Il est toutefois permis de réinstaller dans le même véhicule
la ceinture de sécurité enlevée aux seules fins de
réparer ou de faire l’entretien dudit véhicule, pourvu qu’elle
soit en bon état de fonctionnement.
De plus, la loi barre aussi l'utilisation d'un siège d'appoint pour les enfants mais n'empêche pas ceux-ci d'être passager alors encore une fois ça préconise une utilisation dangereuse. S'ils ne veulent pas d'enfants, qu'ils mettent une règle claire à cet effet plutôt qu'interdire les sièges d'appoint.

