Même droit que sur les routes....

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tapageur
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by tapageur »

abelu wrote:
tapageur wrote:Ohhh en passant sommes nous obligé de s'insulter pour avoir une conversation ???
Peut tu me dire ou sont les insultes sur le topic :?

abelu :(ange) :PDT_popc1:
Relie les topics tu va voir le mots menteur, crosseur, voleur et j'en passe et surtout beaucoup d'arrogance des 2 cotés, avons nous besoin de ça pour s'exprimer je ne nomme pas de nom mais ily en a des deux cotés de la clotures a vous de juger


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Le Kan Gourou
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by Le Kan Gourou »

tapageur wrote:...j'aimerais bien ca que tu me trouve ce texte de loi qui dit qu'en obtenant un droit de passage il obtiens l'exclusivité ? c'est une loi gouvernemental ca ???
article 33 de la Loi sur les VHR:

33. Nul ne peut circuler sur un sentier visé à l'article 15 autrement qu'à bord d'un véhicule hors route autorisé ou d'un véhicule d'entretien, d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, sauf:


1° pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation;


2° dans le cas du passager d'un véhicule modifié conformément à l'article 21.1, pour circuler à pied à l'extrême droite du sentier sur toute partie de ce sentier qui comporte une pente raide ascendante dont le pourcentage d'inclinaison égale ou dépasse celui prévu par règlement.


Exception.


Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas sur les tronçons de sentier situés sur la partie carrossable d'un chemin ou d'une route ouvert à la circulation publique des véhicules routiers.


Respect des conditions.


Pour l'application du premier alinéa, un véhicule hors route n'est pas autorisé à circuler sur un sentier visé à l'article 15 si son utilisateur ne respecte pas l'une des conditions, restrictions ou interdictions visées à l'article 13, y compris le paiement d'un droit d'accès à ce sentier dont il n'est pas exempté par règlement du gouvernement.
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by tapageur »

Le Kan Gourou wrote:
tapageur wrote:...j'aimerais bien ca que tu me trouve ce texte de loi qui dit qu'en obtenant un droit de passage il obtiens l'exclusivité ? c'est une loi gouvernemental ca ???
article 33 de la Loi sur les VHR:

33. Nul ne peut circuler sur un sentier visé à l'article 15 autrement qu'à bord d'un véhicule hors route autorisé ou d'un véhicule d'entretien, d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, sauf:


1° pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation;


2° dans le cas du passager d'un véhicule modifié conformément à l'article 21.1, pour circuler à pied à l'extrême droite du sentier sur toute partie de ce sentier qui comporte une pente raide ascendante dont le pourcentage d'inclinaison égale ou dépasse celui prévu par règlement.


Exception.


Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas sur les tronçons de sentier situés sur la partie carrossable d'un chemin ou d'une route ouvert à la circulation publique des véhicules routiers.


Respect des conditions.


Pour l'application du premier alinéa, un véhicule hors route n'est pas autorisé à circuler sur un sentier visé à l'article 15 si son utilisateur ne respecte pas l'une des conditions, restrictions ou interdictions visées à l'article 13, y compris le paiement d'un droit d'accès à ce sentier dont il n'est pas exempté par règlement du gouvernement.
Mais il y a rien qui m'empeche de donner un droit de passage a un autre fédé quelconque et qui puissent utlisé les mêmes sentier, je pourrais donné le même droit a des SBS ou des chevaux si je voulais et il y a pas aucune loi qui m'en empêche, il y a même des endroit dans vos propres sentier a l'épiphanie je crois ou il arrivent de rencontrer des chevaux (en tout cas moi j'en ai rencontré quand j'étais membre voila quelque années) je t'acorde un droit de passage oui mais je ne t'accorde pas l'exclusivité
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by Le Kan Gourou »

L'article 15 dit ceci:

15. L'aménagement et l'exploitation d'un sentier par un club d'utilisateurs de véhicules hors route sont subordonnés:


1° sur une terre du domaine privé, à l'autorisation expresse du propriétaire;

Donc:

Le propriétaire donne son accord pour transférer le droit de l'exploitation du sentier par le club.

Cette portion du terrain du propriétaire, le club en devient responsable et ce sont les assurances du club qui couvre cette portion de terrain.

Le club n'a donc pas le choix d'y laisser circuler uniquement ceux qui ont payé le droit d'accès, sinon en cas de pépin ca risque d'emmener des problèmes avec l'assurance.

Le club doit donc surveiller cette portion par l'entremise de ses agents et y refuiser l,accès à ceux qui n'ont pas de droit d'accès, y compris le propriétaire, qui de toute facons il a transféré son droit d'exploitation...

Mais dans la vrai vie, ca ne se passe pas toujours ainsi.

Tu ne peux pas empêcher un propri.taire de circuler librement sur sa terre au risque de le froisser et de perdre le dit droit de passage... donc on ferme les yeux et on espère qu'il arrive rien.

:-D
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by tapageur »

Le Kan Gourou wrote:L'article 15 dit ceci:

15. L'aménagement et l'exploitation d'un sentier par un club d'utilisateurs de véhicules hors route sont subordonnés:


1° sur une terre du domaine privé, à l'autorisation expresse du propriétaire;

Donc:

Le propriétaire donne son accord pour transférer le droit de l'exploitation du sentier par le club.

Cette portion du terrain du propriétaire, le club en devient responsable et ce sont les assurances du club qui couvre cette portion de terrain.

Le club n'a donc pas le choix d'y laisser circuler uniquement ceux qui ont payé le droit d'accès, sinon en cas de pépin ca risque d'emmener des problèmes avec l'assurance.

Le club doit donc surveiller cette portion par l'entremise de ses agents et y refuiser l,accès à ceux qui n'ont pas de droit d'accès, y compris le propriétaire, qui de toute facons il a transféré son droit d'exploitation...

Mais dans la vrai vie, ca ne se passe pas toujours ainsi.

Tu ne peux pas empêcher un propri.taire de circuler librement sur sa terre au risque de le froisser et de perdre le dit droit de passage... donc on ferme les yeux et on espère qu'il arrive rien.

:-D
Si je donne une dérogation a certaine personne tu ne pourais les refuser, j'en suis convaincu.
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by Le Kan Gourou »

tapageur wrote:Mais il y a rien qui m'empeche de donner un droit de passage a un autre fédé quelconque et qui puissent utlisé les mêmes sentier, je pourrais donné le même droit a des SBS ou des chevaux si je voulais et il y a pas aucune loi qui m'en empêche, il y a même des endroit dans vos propres sentier a l'épiphanie je crois ou il arrivent de rencontrer des chevaux (en tout cas moi j'en ai rencontré quand j'étais membre voila quelque années) je t'acorde un droit de passage oui mais je ne t'accorde pas l'exclusivité
En fait, tu ne peux pas, pour la simple raison que les sentiers de skidoo et de quad ne peuvent être sur la même portion de terrain, c'est un problème qui a été causé par la fédé de skidoo en 1996 je crois, ils ont demandé à ce que les sentiers soient séparés et ils ont gagné en cour.

Donc les sentiers partagés actuels sont illégaux et doivent au possible êtres séparés.

Mais ca ne fonctionne pas toujours comme ca... si un propriétaire dit que si ca passe pas à la même place sinon il enlève le droit de passage, les clubs seraient bien mal foutus de ne pas en tenir compte, alors certains endroits sont tolérés...
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by Le Kan Gourou »

tapageur wrote:Si je donne une dérogation a certaine personne tu ne pourais les refuser, j'en suis convaincu.
Par exemple ?
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by YamHonda »

Gourou, ce sont les gens qui font changer les lois (opinion publique, média, députés, etc) et les membres de Clubs, ni les Clubs ni la Fédé n'y pourront rien.

Autrement dit, si le Gouv change la loi des VHR et décide par exemple qu'un SxS est autorisé, et bien les Clubs n'auront pas le choix de les accepter. Facile ! Rien qu'à changer la définition d'un VTT (le fameux blabla guidon et enfourchage). C'est pas encore fait mais ça va venir j'en suis convaincu.

Ça prit une couple de siècles avant que les gens croient que la Terre est ronde :lol:

Là-dessus je vous souhaite de garder tous vos sentiers actuels, je vous souhaite bonne chance pour vos négos de droits de passage et je vous souhaite une belle saison estivale.

Moi je me rend travailler en VTT, et je travaille en SxS alors j'ai pas à me plaindre :lol: :lol: :lol:
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by Le Kan Gourou »

YamHonda wrote:Gourou, ce sont les gens qui font changer les lois (opinion publique, média, députés, etc) et les membres de Clubs, ni les Clubs ni la Fédé n'y pourront rien.

Autrement dit, si le Gouv change la loi des VHR et décide par exemple qu'un SxS est autorisé, et bien les Clubs n'auront pas le choix de les accepter. Facile ! Rien qu'à changer la définition d'un VTT (le fameux blabla guidon et enfourchage). C'est pas encore fait mais ça va venir j'en suis convaincu. Tu dis n'importe quoi... les club ont de par la Loi le droit de décider si tel ou tel vhr va passer, cé pas le gouvernement, le gouvernement il dit simplement ce que c'est un vhr, apr`s ce sont les clubs qui décident, va donc lire la Loi pis après on en discutera, car là tu fais juste dire des affaires qui te semblent incompréhensibles à tes yeux mais cé loin de la réalité...

Ça prit une couple de siècles avant que les gens croient que la Terre est ronde :lol:

Là-dessus je vous souhaite de garder tous vos sentiers actuels, je vous souhaite bonne chance pour vos négos de droits de passage et je vous souhaite une belle saison estivale.

Moi je me rend travailler en VTT, et je travaille en SxS alors j'ai pas à me plaindre :lol: :lol: :lol:
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by tapageur »

Le Kan Gourou wrote:
tapageur wrote:Si je donne une dérogation a certaine personne tu ne pourais les refuser, j'en suis convaincu.
Par exemple ?
Si mon fils achete un sbs avec ces copains et qui veulent aller se promener sur ma terre vous ne pourriez lui en empecher il est chez moi et je peut autoriser qui que je veut chez moi il y a pas personne qui va m'en empecher.
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by claudius400 »

oui il pouront aller se promenner ou ils veulent sauf dans la trail de vtt qui passe sur ta terre :(agree)
bofff on s,en cliss tu!!!!!
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by YamHonda »

Le Kan Gourou wrote: Tu dis n'importe quoi... les club ont de par la Loi le droit de décider si tel ou tel vhr va passer, cé pas le gouvernement, le gouvernement il dit simplement ce que c'est un vhr, apr`s ce sont les clubs qui décident, va donc lire la Loi pis après on en discutera, car là tu fais juste dire des affaires qui te semblent incompréhensibles à tes yeux mais cé loin de la réalité...
Et comment tu penses que les clubs définissent quels VHR passent ou pas ? Ben c'est selon la loi, et c'est la loi qui défini un VTT (guidon/enfourchable) :lol:

J'espère que tu penses pas que ce sont les clubs qui font les lois quand même ? Si la loi a d'affaire à être changée, c,ets pas les clubs qui vont la dicter. On est pas dans le Royaume du VTT là ... j'pense que je commence à comprendre ton nick et ton avatar sur ton forum ...

Gourou, ça me fait rire quand tu veux me faire passer pour un épais avec ça: cette histoire de proprios qui peuvent pas passer sur leurs propres terres c'est moi qui a sorti ça il y a environ 1 an (eh oui, j'ai lu le texte de loi), et j'ai dit que ça faisait perdre des droits de passage aux Clubs car si les proprios ne peuvent pas passer sur leurs propres terres ils n'accorderons pas de passage. Et je me souviens très bien que tu étais intervenu ici et en MP pour (encore une fois) dire que je n'y connaissais rien, blablabla ...

Alors faudrait peut-être te brancher.

Et finalement, as-tu démèlé tes affaires avec Tiger, tsé ce que tu as dit concernant les projets pilotes mais qui ne venait pas de toi et que tu étais supposé revenir avec les vraies affaires mais que finalement tu n'es jamais revenu etc etc etc ?

Anyways, je te laisse rêver à ton Club Privé ...
Last edited by YamHonda on March 18, 2010, 7:40 pm, edited 2 times in total.
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by daniel66 »

claudius400 wrote:oui il pouront aller se promenner ou ils veulent sauf dans la trail de vtt qui passe sur ta terre :(agree)
ses pas pour le rien qu'a tout bout champs les trail change de trajet
Last edited by daniel66 on March 18, 2010, 7:36 pm, edited 1 time in total.
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by tapageur »

claudius400 wrote:oui il pouront aller se promenner ou ils veulent sauf dans la trail de vtt qui passe sur ta terre :(agree)
En tout cas moi je parirais pas ma chemise la dessus :D on rencontre en sentier fédéré des motoneiges mais aussi des chevaux et il a a même un endroit a l'Épiphanie ou il y avais une affiche disant que l'on pourrais rencontré des chevaux, ca peut etre changé depuis ce temps mais c'étais comme ca avant et il le dit lui même si un proprio décide que vous passez tous au même endroit il n'ont pas beaucoup de choix qui s'offre a eux c'est ca ou rien :wink: .
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Re: Même droit que sur les routes....

Post by claudius400 »

va falloir avoir un vrai pro du fqcq un top gun des lois pis nous tire c,a au clair une fois pour toutes :mrgreen: maudit c,est compliquers :(aaa)
bofff on s,en cliss tu!!!!!
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