Devenir agent de surveillance de sentier

Messages d'intérêt général concernant la pratique du Quad. (Utilisateur inscrit seulement) PAS DE MÉCANIQUE
Ti-Vieux
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by Ti-Vieux »

Elle était directeur des loisirs pour le club Liberté quad dans le temps.

Comme disait mon boss, la carte ne fait pas l'homme :wink:


Les 3 lois de l'âge d'or

1 Ne jamais passer devant une toilette

2 Ne jamais gaspiller une érection

3 Ne pas faire confiance à un pet

Yvan
TIGER
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by TIGER »

Ti-Vieux wrote:Comme ca il doit tout recommencer à zéro, identification ect
Oui.
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kodiak2004
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by kodiak2004 »

Règlement sur les véhicules hors route 1222-2004

13. Une personne doit, pour être agent de surveillance de sentier, satisfaire aux conditions suivantes :

1° être majeure ;

2° ne pas avoir été déclarée coupable ou s'être avouée coupable d'une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule routier ou d'un véhicule hors route au cours des 5 dernières années à moins qu'elle n'ait obtenu un pardon ;

3° avoir fait la déclaration sous serment prévue à l'annexe 1 devant une personne autorisée à recevoir le serment.

D. 1222-2004, a. 13.

14. L'agent de surveillance de sentier ne doit exercer ses fonctions que dans les sentiers exploités par le club d'utilisateurs de véhicules hors route qui l'a recruté, sauf autorisation écrite d'un autre club pour les sentiers qu'il exploite, ou dans les sentiers exploités par les clubs membres de la même association que celle dont fait partie le club recruteur.
Mike
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xsinx
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by xsinx »

kodiak2004 wrote:14. L'agent de surveillance de sentier ne doit exercer ses fonctions que dans les sentiers exploités par le club d'utilisateurs de véhicules hors route qui l'a recruté, sauf autorisation écrite d'un autre club pour les sentiers qu'il exploite, ou dans les sentiers exploités par les clubs membres de la même association que celle dont fait partie le club recruteur.
Étant donnée que tous les clubs sont membres de la FQCQ, alors ça annule tout le reste? lol
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TIGER
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by TIGER »

Le dernier bout en rouge vise plus les agents fédérés de surveilance de sentiers.
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by buddy1 »

xsinx wrote:
kodiak2004 wrote:14. L'agent de surveillance de sentier ne doit exercer ses fonctions que dans les sentiers exploités par le club d'utilisateurs de véhicules hors route qui l'a recruté, sauf autorisation écrite d'un autre club pour les sentiers qu'il exploite, ou dans les sentiers exploités par les clubs membres de la même association que celle dont fait partie le club recruteur.
Étant donnée que tous les clubs sont membres de la FQCQ, alors ça annule tout le reste? lol
En terme clair:

- Un "patrouilleur" recruté par un club (A) peut "patrouiller" dans le club (A) seulement. Pour patrouiller dans un autre club (B), il doit en obtenir l'autorisation écrite du club (B).
Ils s'git alors d'un : Agents de Surveillance de Sentier ou communément appelé «patrouilleur».

- Un "patrouilleur" recruté par une association (Z) peut "patrouiller" dans tous les clubs (A,B,...) membre de cette association (Z), sans autorisation écrite d'un ou l'autre des clubs.
Ils s'git alors d'un : Agents fédéré de Surveillance de Sentier ou communément appelé «agent fédéré».
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by buddy1 »

TIGER wrote:Le dernier bout en rouge vise plus les agents fédérés de surveilance de sentiers.
Tu as été plus vite que moi... :wink:
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by kodiak2004 »

:(b) je suis content de voir que j'ai des ASS qui sont allumés à la LVHR
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by abelu »

Faut il que les deux conjoint(e) ai leur passe a leur nom pour être agent de surveillance de sentier :?: :roll:

abelu :(ange) :PDT_popc1:
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by kodiak2004 »

nul part dans la Loi il n'est mentionné qu'il faut être membre en règle et avoir une carte de membre pour être recruté par un club comme agent de surveillance de sentiers.

LVHR
Art. 37. Pour l'application de la présente loi, sont des agents de surveillance de sentier:

1° les inspecteurs et enquêteurs nommés en vertu de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3);

2° les personnes, recrutées à ce titre par chaque club d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement; et le règlement est celui que j'ai posté plus tôt. 1222-2004

3° les personnes, recrutées à ce titre par une association de clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement. (Agents fédérés)
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by TIGER »

abelu wrote:Faut il que les deux conjoint(e) ai leur passe a leur nom pour être agent de surveillance de sentier :?: :roll:

abelu :(ange) :PDT_popc1:
J'ai déjà vu en sentier le papier FQCQ avec les noms des 2 conjoints dessus. Tout était décidé par madame et monsieur, même la commande de la pizza. :lol: :lol:

Et le VTT était aux deux conjoints --> noms sur l'enregistrement.
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by kodiak2004 »

plusieurs couples achètent aux 2 noms une voiture, une maison ou un VTT si les 2 paient leur part. Il est normal que les 2 noms se retrouvent sur l'immatriculation car la passe est faite au nom du ou des propriétaires du VTT
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by xsinx »

kodiak2004 wrote:nul part dans la Loi il n'est mentionné qu'il faut être membre en règle et avoir une carte de membre pour être recruté par un club comme agent de surveillance de sentiers.

LVHR
Art. 37. Pour l'application de la présente loi, sont des agents de surveillance de sentier:

1° les inspecteurs et enquêteurs nommés en vertu de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3);

2° les personnes, recrutées à ce titre par chaque club d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement; et le règlement est celui que j'ai posté plus tôt. 1222-2004

3° les personnes, recrutées à ce titre par une association de clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement. (Agents fédérés)
Sauf que tu ne peux pas utiliser les sentiers si tu n'a pas ta carte de membre, donc tu ne peux pas faire ton travail. C'est comme un policier sans permis de conduire :)
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by kodiak2004 »

au début du post on parlait d'un couple sur le même vtt. Donc le passager peut aussi être un ASS car on recommande de ne pas amener le conjoint comme passager si on part en patrouille pcqu' il n'a pas le droit d'avoir accès aux informations nominales contenues sur le certificat d'assurance, le permis de conduire (s'il est montré) et sur la copie papier de la carte de membre.
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Re: Devenir agent de surveillance de sentier

Post by abelu »

Ce que vous me donner comme renseignement sont a partir de loi sur les vhr,moi ce que je vous demande c'est un renseignement sur la Fédé pour savoir si deux personnes peuvent être agent de surveillance de sentiers avec seulement une passe de sentier car il y a une protection de rattaché pour le membre qui est inscrit :roll:


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