Bonjour Inouk,inouk wrote: De plus, comment veux-tu donner un ticket à un side-by-side non conforme qui a sa passe? Il ne contrevient pas à la loi, seulement les règlements privés de la fédération... Ça n'a aucun pouvoir de répression ça. D'ailleurs, la cour municipale du saguenay (07-07550-5, jugement donné le 18 avril 2008 par le juge Alain Côté) a complètement blanchi les accusations faites contre un side-by-side pour avoir circulé sur les sentiers de la fédération.
Tu fais parti des personnes sur ce forum en qui j'accorde un peu plus de respect en relation des faits rapportés. Tes textes sont clairs, précis et appuyés par des preuves qui se tiennent. Bref, je t'accorde de la notoriété.
Serait-il possible d'avoir accès au jugement auquel tu fais référence. J'aimerais en connaitre un peu plus (fait reproché, preuve déposé, la défense et l'explication du jugement). Selon ma compréhension actuel de la loi, un SxS avec vignette en sentier n'est pas plus légal qu'un Suzuki Samurai avec vignette. Encore faut-il que la bonne accusation soit porté. C.A.D., article 33 premier paragraphe: Véhicule non conforme en sentier.
C'est probablement le seul article de la loi qui peuvent leurs être reprochés car comme nous le savons tous, les SxS ne sont pas (présentement) des VHRs. Ils ne sont donc pas soumit à cette loi.
Merci
