Je suis parti du principe que lorsqu'on circule sur un chemin public, le CSR prime. La loi sur les VHR s'applique aussi mais quand les articles se chevauchent, CSR a priorité.buddy1 wrote:Es-tu certain Inouk que les points d'inaptitudes suivents dans cette situation précise ?
Le CSR a déjà des articles quant au respect des limites de vitesse:
«véhicule routier».
«véhicule routier»: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
[...]
POINTS D'INAPTITUDE
Application.
110. La présente section s'applique à toute personne qui a été déclarée coupable d'une infraction pour laquelle des points d'inaptitude sont prescrits, y compris celle qui est réputée déclarée coupable d'une telle infraction.
Administration.
111. La Société administre un système de points d'inaptitude établi par règlement, en vertu duquel elle révoque un permis ou suspend le droit d'en obtenir un.
[...]
Limites de vitesse.
328. Sauf sur les chemins où une signalisation contraire apparaît et sans restreindre la portée de l'article 327, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse:
1° inférieure à 60 km/h et supérieure à 100 km/h sur les autoroutes, sauf si un permis spécial de circulation établit comme condition, pour l'utilisation d'un véhicule routier hors normes, de circuler à une vitesse inférieure;
2° excédant 90 km/h sur les chemins à surface en béton de ciment, en béton bitumineux et autres surfaces du même genre;
3° excédant 70 km/h sur les chemins en gravier;
4° excédant 50 km/h dans une agglomération, sauf sur les autoroutes;
5° excédant celle indiquée par une signalisation comportant un message lumineux ou non, variable ou non, qui précise, selon les circonstances et les temps de la journée, dont les périodes d'activité scolaire, la vitesse maximale autorisée sur la partie du chemin public visée par cette signalisation.
[...]
Infraction et peine.
516. Quiconque contrevient au deuxième alinéa de l'article 299, à l'un des articles 303.2 ou 328 ou au troisième alinéa de l'article 329 commet une infraction et est passible d'une amende qui doit être de 15 $ plus:
1° si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
2° si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
3° si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
4° si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
5° si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise.
1986, c. 91, a. 516; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 191; 2001, c. 21, a. 8.
Règlement des points d'inaptitude:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... R4_002.htm
C'est ma compréhension.
