Interprétation des droits de circuler...

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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Grizz007 »

Bon j'ai relu le topic.

Si j'ai bien compris si je roule ds un sentier fédérés et que je dois prendre un autre chemin
à cause de..........ce seras à mes risques et périls.....( contravention )

il me semble que si il arrive un cas ou cé impossible de continuer , mon gps me donneras le chemin le plus court ( en gravier bien sur ) pour reprendre le sentier fédéré un peu plus loin

je ne pense pas être un hors la loi pour ça, toujours en roulant à une vitesse limite....... :(drive)


buddy1
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by buddy1 »

Grizz007 wrote:Bon j'ai relu le topic.

Si j'ai bien compris si je roule ds un sentier fédérés et que je dois prendre un autre chemin
à cause de..........ce seras à mes risques et périls (C'est bien ce que je voulais expliquer).....( contravention )

il me semble que si il arrive un cas ou cé impossible de continuer , mon gps me donneras le chemin le plus court ( en gravier bien sur ) pour reprendre le sentier fédéré un peu plus loin (c'est une très belle situation de G.B.S.)

je ne pense pas être un hors la loi pour ça, (techniquement et malheureusement, oui) toujours en roulant à une vitesse limite....... :(drive)
C'est certain que de rouler lentement sur un chemin de gravel ou un rang en terre battu (en tout cas... surtout pas d'asphalte) et expliquer clairement la situation à l'agent de la paix devrait aider notre cause. Mais... la loi dit non.

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inouk
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by inouk »

Grizz007 wrote:il me semble que si il arrive un cas ou cé impossible de continuer , mon gps me donneras le chemin le plus court ( en gravier bien sur ) pour reprendre le sentier fédéré un peu plus loin
Les chemins en gravier (chemins forestiers, rang, etc) sont en majorité des chemins publics.

J'ai pogné un ticket pour avoir circulé sur un chemin public en gravier ;)

Il faut dire que j'étais au mauvais endroit au mauvais moment. 5 chars de police se sont rués sur moi et 2 de mes copains. C'était quelque chose.

J'ai appris plus tard qu'il y avait un groupe de VTT qui faisait du vandalisme sur des terrains privés, du genre ils faisaient des beignes, arrachaient le gazon, etc. Les policiers les recherchaient mais ils croyaient que c'était nous. Ils nous en ont pas parlés, ils nous ont juste dit qu'on n'avait pas le droit de circuler sur ce chemin-là.

C'est quand on a croisé un groupe de quadiste sur le chemin de retour qu'on a appris ça.

Enfin bref, si tu es sur un chemin public, gravier ou pas, beau temps ou pas, strictement parlant, tu es illégal.
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Patman »

inouk wrote:
Grizz007 wrote:il me semble que si il arrive un cas ou cé impossible de continuer , mon gps me donneras le chemin le plus court ( en gravier bien sur ) pour reprendre le sentier fédéré un peu plus loin
Les chemins en gravier (chemins forestiers, rang, etc) sont en majorité des chemins publics.

J'ai pogné un ticket pour avoir circulé sur un chemin public en gravier ;)
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Le Kan Gourou »

inouk wrote:Les chemins en gravier (chemins forestiers, rang, etc) sont en majorité des chemins publics.

J'ai pogné un ticket pour avoir circulé sur un chemin public en gravier ;)

Il faut dire que j'étais au mauvais endroit au mauvais moment. 5 chars de police se sont rués sur moi et 2 de mes copains. C'était quelque chose.

J'ai appris plus tard qu'il y avait un groupe de VTT qui faisait du vandalisme sur des terrains privés, du genre ils faisaient des beignes, arrachaient le gazon, etc. Les policiers les recherchaient mais ils croyaient que c'était nous. Ils nous en ont pas parlés, ils nous ont juste dit qu'on n'avait pas le droit de circuler sur ce chemin-là.

C'est quand on a croisé un groupe de quadiste sur le chemin de retour qu'on a appris ça.

Enfin bref, si tu es sur un chemin public, gravier ou pas, beau temps ou pas, strictement parlant, tu es illégal.
buddy1 wrote:C'est certain que de rouler lentement sur un chemin de gravel ou un rang en terre battu (en tout cas... surtout pas d'asphalte) et expliquer clairement la situation à l'agent de la paix devrait aider notre cause. Mais... la loi dit non.

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Attention, les chemins publiques qui sont administrés et entretenus par le Gouvernement ou un de ses organismes sont des terres du domaine de l'État et ces routes sont tous accessibles aux VHR, sans exception.

Inouk a dû se retrouver sur un chemin de gravier administré par une Municipalité... enfin j'ose croire :(agree)
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by TIGER »

Le Kan Gourou wrote:Attention, les chemins publiques qui sont administrés et entretenus par le Gouvernement ou un de ses organismes sont des terres du domaine de l'État et ces routes sont tous accessibles aux VHR, sans exception.
Attention, la circulation dans les Réserves fauniques et leurs chemins n'est pas autorisée à moins d'une entente écrite à cet effet. Cette entente doit décrire clairement l'emplacement du sentier et/ou du chemin utilisés ainsi que sur quelle distance entre deux points précis.

Les Réserves fauniques appartiennent au MRNF.
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by buddy1 »

Le Kan Gourou wrote:
inouk wrote:Les chemins en gravier (chemins forestiers, rang, etc) sont en majorité des chemins publics.

J'ai pogné un ticket pour avoir circulé sur un chemin public en gravier ;)

Il faut dire que j'étais au mauvais endroit au mauvais moment. 5 chars de police se sont rués sur moi et 2 de mes copains. C'était quelque chose.

J'ai appris plus tard qu'il y avait un groupe de VTT qui faisait du vandalisme sur des terrains privés, du genre ils faisaient des beignes, arrachaient le gazon, etc. Les policiers les recherchaient mais ils croyaient que c'était nous. Ils nous en ont pas parlés, ils nous ont juste dit qu'on n'avait pas le droit de circuler sur ce chemin-là.

C'est quand on a croisé un groupe de quadiste sur le chemin de retour qu'on a appris ça.

Enfin bref, si tu es sur un chemin public, gravier ou pas, beau temps ou pas, strictement parlant, tu es illégal.
buddy1 wrote:C'est certain que de rouler lentement sur un chemin de gravel ou un rang en terre battu (en tout cas... surtout pas d'asphalte) et expliquer clairement la situation à l'agent de la paix devrait aider notre cause. Mais... la loi dit non.

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Attention, les chemins publiques qui sont administrés et entretenus par le Gouvernement ou un de ses organismes sont des terres du domaine de l'État et ces routes sont tous accessibles aux VHR, sans exception.

Inouk a dû se retrouver sur un chemin de gravier administré par une Municipalité... enfin j'ose croire :(agree)
Chemin de gravel et rang en terre battu ---> signifiait municipal pour moi. J'ai oublié de la mentionné. :(doh)
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inouk
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by inouk »

Le Kan Gourou wrote:Attention, les chemins publiques qui sont administrés et entretenus par le Gouvernement ou un de ses organismes sont des terres du domaine de l'État et ces routes sont tous accessibles aux VHR, sans exception.

Inouk a dû se retrouver sur un chemin de gravier administré par une Municipalité... enfin j'ose croire :(agree)
Oui, j'étais sur un chemin municipal.

Note que les chemins forestiers, par exemple, la route 25 qui part de La Tuque, ce sont aussi des chemins publics régi par le code de la sécurité routière (ce que j'ai appris! je peux me tromper, kkun peut valider?). Les VTT n'y ont pas droit. S'il y a des limites de vitesse dessus, c'est pour être respectés.

Les terres du domaine dont fait mention la loi sur les VHR, c'est dans le bois public, hors des chemins forestiers régi par le code de la sécurité routière. Les ZEC sont une des exceptions, on paie un droit pour aller partout dans la ZEC peu importe le véhicule utilisé car les chemins forestiers à l'intérieur de la ZEC sont régi par le MRNF. Il peut y en avoir aussi sur des terres publiques.

Par contre, les chances de croiser un policier entre La Tuque et Wetomaci (la 25) sont a peu près nulles, surtout un zèlé.
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Le Kan Gourou »

TIGER wrote:
Le Kan Gourou wrote:Attention, les chemins publiques qui sont administrés et entretenus par le Gouvernement ou un de ses organismes sont des terres du domaine de l'État et ces routes sont tous accessibles aux VHR, sans exception.
Attention, la circulation dans les Réserves fauniques et leurs chemins n'est pas autorisée à moins d'une entente écrite à cet effet. Cette entente doit décrire clairement l'emplacement du sentier et/ou du chemin utilisés ainsi que sur quelle distance entre deux points précis.

Les Réserves fauniques appartiennent au MRNF.
Ouais, j'avais pas précisé :-D ouf, il y en a des exceptions de ci ou de ca !!! :o

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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by DEB »

Un ASS qui emprunte un chemin publique pour se rendre a un sentier pour patrouillé (travaillé) ou un bénévole qui tire une remorque en regle, avec des balise a bord de la remorque, il le fait aussi pour un travail, le sentier est un chantier, c'est bien claire dans l'article 11. :(agree)

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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Le Kan Gourou »

DEB wrote:... c'est bien claire dans l'article 11. :(agree)
8O ah oui ? :?

Disons que moi je pense qu'un sentier en train de se faire baliser ou mettons qu'il y a des travaux en cours pour arranger le sentier, je dirais que c'est du travail... mais, c'est zone grise pal mal :(agree)

:-D
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by buddy1 »

Voici l'Article de loi en question et le premier alénia.

-------------------------------------
11. Sur un chemin public au sens du Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2), la circulation des véhicules hors route est interdite.

Exception.

Les véhicules hors route peuvent cependant:

1° circuler sur la chaussée sur une distance maximale d'un kilomètre pourvu que
le conducteur soit un travailleur, que l'utilisation du véhicule soit nécessaire dans l'exécution du travail qu'il est en train d'effectuer et que celui-ci respecte les règles de la circulation routière;

------------------------------------

- Par TRAVAILLEUR je pense plus aux gens de la construction/réparation des routes ou des gros chantiers qui nécessitent le transport de matériaux sur la zone de construction.
- Il n'est pas mentionné pour se rendre au travail. Il s'agit du lieu de travail.
- Un A.S.S. effectu aucun travail sur un chemin publique. Nous n'avons aucun pouvoir sur un bout de sentier ou le CSR s'applique. On travail en sentier seulement. Il se peut qu'il y ait quelques exceptions (Ville de La Tuque ???) mais il est clair qu'il s'agit d'exception.

Il s'agit de ma compréhension...



P.S.: Honnêtement, je ne me vois pas (et j'en ai jamais vu) arrêté à la lumière rouge d'une intersection (situé à ½ kilomètre du sentier) avec ma veste orangé identifié «Agent de surveillance de sentier» et roulé dans le chemin au retour de la lumière verte. Les sentiers fédérés d'hiver traversent des villes d'importances. Les intersections sont en conséquence. :?
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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Le Kan Gourou »

De plus l'article dit bien "que le véhicule soit nécéssaire dans l'exécution du travail"... un ASS, il a besoin de son véhicule pour surveiller, non ?

Moi je penserais que même si un ASS n'est pas un travailleur conventionnel, il travaille tout de même, il est pas ASS pour se poigner le beigne, et bénévole ou pas il accomplit un travail sanctionné par le Gouvernement, c'est le Gouvernement qui exige que les sentiers soient surveillés et il a déterminé que ce seraient des ASS qui feraient LE TRAVAIL, bénévolement mais ils travaillent :(agree)

Même chose pour les ASS en motoneige.

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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by buddy1 »

Le Kan Gourou wrote:De plus l'article dit bien "que le véhicule soit nécéssaire dans l'exécution du travail"... un ASS, il a besoin de son véhicule pour surveiller, non ?

Moi je penserais que même si un ASS n'est pas un travailleur conventionnel, il travaille tout de même, il est pas ASS pour se poigner le beigne, et bénévole ou pas il accomplit un travail sanctionné par le Gouvernement, c'est le Gouvernement qui exige que les sentiers soient surveillés et il a déterminé que ce seraient des ASS qui feraient LE TRAVAIL, bénévolement mais ils travaillent :(agree)

Même chose pour les ASS en motoneige.

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Re: Interprétation des droits de circuler...

Post by Le Tätä »

dans les Zec tu as le droit partout quand tu as payé ton droit de circuler,,meme en pick-up.
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