Patrouilleur en véhicule routier
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axela 06
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Re: Patrouilleur en véhicule routier
et ca a pris quelques années pour prouver la négligence des policiers et les traduire en justice
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tapageur
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Re: Patrouilleur en véhicule routier
Je ne veut surtout pas relancer le débat la dessus il y a eu 26 pages a ce sujet mais le policier a plutot été innocenté par contre avez vous pensez au tort qu'il a causé et recu ?axela 06 wrote:et ca a pris quelques années pour prouver la négligence des policiers et les traduire en justice
https://www.forumquad.com/viewtopic.php? ... +de+valois
http://www.msp.gouv.qc.ca/coroner/commu ... me=coroner
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
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axela 06
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Re: Patrouilleur en véhicule routier
c'est vrai que ca a fait coulé beaucoup d'encre cet histoire
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pit bull
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Re: Patrouilleur en véhicule routier
je ne sait pas ci ca a changer mais quand j'ai suivi mon cour il ont très bien dit et très clairement que les agents de sentier avais juridiction dans les sentier ET QUE dans les sentier et nul pare ailleur
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corbeau21
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Re: Patrouilleur en véhicule routier
non ça a pas changé, on a eu notre réunion annuelle hier soir et une de mes questions était justement si les patrouilleurs avaient juridiction hors des sentiers (chemin publics) et la réponse est non
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fullbuzz
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Re: Patrouilleur en véhicule routier
y a rien de trop beau... tjrs partant pour un plan pas d'allure comme disent mes amis,firefight,jo raptor,et inouk.