Patrouilleur en véhicule routier

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axela 06
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by axela 06 »

bon j'ai eu toutes mes réponses

oui on a le droit d'intercepter qqun quand on est en auto , c'est la veste qui fais le patrouilleur pas le véhicule, bien sur il ne doit pas etre dans la trail la ou il a pas d'affaire


et oui on peu intercepter un quad sur un route conjointe , mais tout ceux a qui j'ai demander sont unanime , c'est juste pour des cas extrême

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SQ, police de Longueuil,directeur de patrouille et agents Fédéré, ils ont tous la même réponse , donc moi je considère ca légal


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michael
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by michael »

axela 06 wrote:bon j'ai eu toutes mes réponses

oui on a le droit d'intercepter qqun quand on est en auto , c'est la veste qui fais le patrouilleur pas le véhicule, bien sur il ne doit pas etre dans la trail la ou il a pas d'affaire


et oui on peu intercepter un quad sur un route conjointe , mais tout ceux a qui j'ai demander sont unanime , c'est juste pour des cas extrême

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Tu vas l'intercepter pour quoi ??? Pas pour checker sa passe certain !!
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by TIGER »

Eh! bien. Il faut croire que les mêmes sources n'ont pas la même réponse dépendant des régions au Québec. Par ici, aucun policier ne donnerait une contravention via un RIG complété par un agent de surveillance de sentier qui aurait constaté une infraction à la Loi sur les VHR's sur un chemin public qui relève du CSR.

Avoir une contravention d'un corps policier dont la source serait un agent de surveillance de sentier qui a fait une interception sur un chemin public non exclusif, ça serait une contestation immédiate que je gagnerais sans aucune difficulté.

Je te suggère une autre vérification, soit celle auprès du responsable des agents fédérés à la FQCQ.
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by inouk »

Voici la réponse du chef des politiques de la sécurité au MTQ:
Les agents de surveillance de sentiers ont généralement le pouvoir d’intervenir dans les sentiers, mais non sur les chemins publics. Il existe cependant certaines possibilités pour une municipalité de les identifier comme responsables de l’application d’une loi en vertu du Code de procédure pénale. Il faut alors vous informer auprès de la municipalité concernée. Par ailleurs, si l’agent de surveillance de sentier constate une infraction sur un chemin public, il peut en aviser le service policier concerné pour que celui-ci intervienne.
Alors, si alexa 06 peut le faire dans son coin, comme je disais, c'est que la municipalité a probablement donné droit.

Alors pour moi, je considère comme non légal d'intercepter les quadistes sur les chemins publics à moins d'avis contraire de la municipalité (cas particulier). Si je reçois un ticket d'un patrouilleur sur un chemin public, je la conteste sans hésitation.
alexa 06 wrote:c'est juste pour des cas extrême
Donne des exemples, je voudrais savoir c'est quoi un "cas extrême" svp.
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by fullbuzz »

:-D un gars qui fait du whely sur la principal !!! :-D
y a rien de trop beau... tjrs partant pour un plan pas d'allure comme disent mes amis,firefight,jo raptor,et inouk.
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by buddy1 »

michael wrote:
axela 06 wrote:bon j'ai eu toutes mes réponses

oui on a le droit d'intercepter qqun quand on est en auto , c'est la veste qui fais le patrouilleur pas le véhicule, bien sur il ne doit pas etre dans la trail la ou il a pas d'affaire


et oui on peu intercepter un quad sur un route conjointe , mais tout ceux a qui j'ai demander sont unanime , c'est juste pour des cas extrême

source
SQ, police de Longueuil,directeur de patrouille et agents Fédéré, ils ont tous la même réponse , donc moi je considère ca légal
Tu vas l'intercepter pour quoi ??? Pas pour checker sa passe certain !!
Oups !
Excuse moi Axela 06, je voulais te répondre par MP mais je ne suis pas «membre». Alors...

Je ne crois pas que c'est la veste orange qui nous donnes nos «pouvoirs» mais notre carte émise par la fédération avec notre # de matricule et notre photo (que l'on doit d'ailleurs produire (si demandé) afin de s'identifier auprès des gens interceptés). Cette carte a été émise pour un individu précis. Moi, ma carte est installée en permanence sur ma veste et bien visible. La veste est un élément de sécurité pour l'A.S.S. afin que nous soyons visibles et que les quadistes nous voient facilement. Son but est de nous protéger en étant bien visible.

Qui n'a pas déjà rencontré un «collecteur de don» d'une bonne cause à une lumière rouge avec une veste orange. Il n'ont pas de pouvoir pour autant. À la limite, tu pourrais patrouiller sans veste et te présenter aux quadistes avec ta carte d'identification (confirmé par un agent fédéré). C'est ce que j'appellerais : À tes risques et périls.

Cependant, c'est tellement plus simple de porter notre veste orange. Tout le monde nous reconnais et agit en conséquence.

En terminant axela 06, je respecte ton opinion (ta source) et constate que nous avons fait nos devoirs. Malheureusement, les résultats semblent différents... mêmes concernant le lieux où nous avons une «autorités».

À suivre...
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by axela 06 »

@ Inouk
fullbuzz wrote::-D un gars qui fait du whely sur la principal !!! :-D
c'est un bon exemple, mais on va l'escorter dans le sentier et régler ca hors du chemin publique pour ne pas nuire a la circulation

@ buddy 1 , c'est ce que je voulais dire mais j'ai pas été clair , ta carte c'est un peu comme un badge de police

@ TIGER, mes sources sont plus que fiable , crois moi (je donnerai pas de nom, mais mettons que c'est du monde pesant a la Fédé ;) )
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by inouk »

axela 06 wrote:c'est un bon exemple, mais on va l'escorter dans le sentier et régler ca hors du chemin publique pour ne pas nuire a la circulation
Oh yeah, je voudrais te voir attraper un VTT sur un chemin public... Les policiers ont reçu une formation d'interception et ils sont obligés de faire de ce qu'ils ont appris mais pas les patrouilleurs pis vous avez le droit de le faire pareil???

Je ne voudrais pas être dans tes souliers quand tu vas te faire poursuivre au civil pour avoir causé des blessures, pour avoir voulu causer un accident ou toute autre raison. Ou pire, au criminel.

;)
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by axela 06 »

je veux pas te manquer de respect inouk , mais on dirais que tu cherche des bibittes, chu pas cave , si il veut pas arrêter , bin qu'il se pousse , je me péterai pas la yeule pour un colon qui a pas de tête !!!

et un walkie talkie ca va pas mal plus vite que n'importequel VTT , tu donne la description et c'est un autre agent qui va le pogner , tu call la police et eux vont s'arranger avec comme il le faut
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by inouk »

axela 06 wrote:je veux pas te manquer de respect inouk , mais on dirais que tu cherche des bibittes, chu pas cave , si il veut pas arrêter , bin qu'il se pousse , je me péterai pas la yeule pour un colon qui a pas de tête !!!

et un walkie talkie ca va pas mal plus vite que n'importequel VTT , tu donne la description et c'est un autre agent qui va le pogner , tu call la police et eux vont s'arranger avec comme il le faut
Autrement dit, tu demandes à ton autre agent de se péter la gueule pour l'attraper ??? :P
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by buddy1 »

axela 06 wrote:je veux pas te manquer de respect inouk , mais on dirais que tu cherche des bibittes, chu pas cave , si il veut pas arrêter , bin qu'il se pousse , je me péterai pas la yeule pour un colon qui a pas de tête !!!

et un walkie talkie ca va pas mal plus vite que n'importequel VTT , tu donne la description et c'est un autre agent qui va le pogner , tu call la police et eux vont s'arranger avec comme il le faut
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by buddy1 »

inouk wrote:
axela 06 wrote:c'est un bon exemple, mais on va l'escorter dans le sentier et régler ca hors du chemin publique pour ne pas nuire a la circulation
Oh yeah, je voudrais te voir attraper un VTT sur un chemin public... Les policiers ont reçu une formation d'interception et ils sont obligés de faire de ce qu'ils ont appris mais pas les patrouilleurs pis vous avez le droit de le faire pareil???

Je ne voudrais pas être dans tes souliers quand tu vas te faire poursuivre au civil pour avoir causé des blessures, pour avoir voulu causer un accident ou toute autre raison. Ou pire, au criminel.

;)
En ce qui me concerne, un agent fédéré (je connais son nom, pas qqc m'a dit que mon chum... ) m'a clairement dit ce que Tiger à écrit et que tu es en accords Inouk.

Axela 06 parle d'une source d'information à la fédération (il ne le nomme pas ici, mais je présume qu'il pourrait le faire si...). Dans les deux cas, je pense que nous sommes de bonne foi. Advenant un litige, les A.S.S. ont tout de même un minimun d'immunité de prévu par la loi. L'article 44 de la loi des VHR dit :

44. L'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier ne peuvent être poursuivis en justice pour les actes officiels accomplis de bonne foi dans l'exercice des fonctions qu'ils remplissent en vertu de la présente loi.

Personnellement, j'attends (ou suis) le gars qui accumule les infractions soit de retour en sentier. Sauf, je l'avoue, une fois. Les raisons demeureront confidentielles mais le but fût atteint.
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by tapageur »

44. L'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier ne peuvent être poursuivis en justice pour les actes officiels accomplis de bonne foi dans l'exercice des fonctions qu'ils remplissent en vertu de la présente loi.

Je ferais juste remarqué que des policiers ont été poursuivis pour avoir bloqué le chemin a des VTT qui roulais sur la route, que l'ont se rapelle du cas de St-Félix-de-Valois, le policier a été poursuivis pourtant...
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by TIGER »

Mais, dans ce cas Tapageur, pas sûr que de courir après un VTT avec un char de police et tenter à quelques reprises de leurs barrer la route et provoquer une collision était quelques choses qu'on peut qualifier de « bonne foi ».... :?:
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Re: Patrouilleur en véhicule routier

Post by tapageur »

TIGER wrote:Mais, dans ce cas Tapageur, pas sûr que de courir après un VTT avec un char de police et tenter à quelques reprises de leurs barrer la route et provoquer une collision était quelques choses qu'on peut qualifier de « bonne foi ».... :?:

Je suis bien d'accord avec toi, faut tout de même pas oublié que ce sont des bénévoles ca vaut pas la peine de mettre ca vie ou celle des autres en péril, tout ce que je voulais faire comprendre c'est que faut pas se cacher sous un article de loi si ont est obligé de se ramasser en cour pour prouvé que l'acte a été fait de bonne foi il y a un pas a franchir que moi je ne ferais pas, je suis tres respectueux des lois, la Riviere L'assomption passe a peine a moins de 1Km de la maison je pourais y aller facilement avec mon VTT et meme si dans mon coin plusieurs le font moi je m'y abstient car c'est illégal mais, je dois t'avouer que si un agent de sentier tentais de m'arreter sur la route menant a la Rivière je l'ignorerais completement prétendant qu'il n'a pas juridiction, je lui dirais d'apeller les policiers et je continurais ma route...
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