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À jour au 15 décembre 2008
L.R.Q., chapitre V-1.2
Loi sur les véhicules hors route
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION
Véhicules visés par la loi.
1. La présente loi s'applique aux véhicules hors route suivants:
1° les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 mètres;
2° les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes;
3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement
22. Il est interdit de tirer au moyen d'un véhicule hors route plus d'un traîneau ou d'une remorque.
1996, c. 60, a. 22.
Chaussure et équipement requis.
23. Toute personne qui circule à bord soit d'un véhicule hors route, soit d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, doit porter des chaussures et l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:
1° un casque;
Normes réglementaires.
3. Tout traîneau ou remorque tiré par un véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:
1° un feu de freinage rouge à l'arrière;
2° deux réflecteurs rouges situés à l'arrière le plus près possible des extrémités de sa largeur;
3° deux réflecteurs latéraux droit et gauche, de couleur rouge, situés à égale distance de l'avant et de l'arrière;
4° une barre d'attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, pivote de 90° de part et d'autre et permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l'ensemble;
5° tout autre équipement déterminé par règlement.
Traîneau ou remorque.
Le paragraphe 1° ne s'applique qu'au traîneau ou à la remorque tiré par un véhicule hors route construit après le 1 er janvier 1998.
1996, c. 60, a. 3.
Largeur.
4. La largeur d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un véhicule hors route, équipement compris, ne doit pas excéder 1,5 mètre.
1996, c. 60, a. 4.
Transport de personnes.
5. Le transport de personnes dans un traîneau ou une remorque tiré par un véhicule hors route n'est permis que si ce traîneau ou cette remorque est fabriqué selon les normes réglementaires
2° des lunettes de sécurité si le casque n'est pas muni d'une visière;
3° tout autre équipement prescrit par règlement.
Disposition non applicable.
Le paragraphe 2° du premier alinéa ne s'applique pas au passager d'un traîneau ou d'une remorque à habitacle fermé.
1996, c. 60, a. 23.