Juridiction des agents de sentiers ?

Messages d'intérêt général concernant la pratique du Quad. (Utilisateur inscrit seulement) PAS DE MÉCANIQUE
abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

Ouais un autre débat en perspective :-D :N_partytime2:

abelu :smt077 :PDT_popc1:


abitibi101
Posts: 3146
Joined: February 15, 2007, 8:43 pm
VTT: OUT MAX 650 XT
Location: Kek-por dans l'nor.. de l'Abitibi..!

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abitibi101 »

A tous,

Le but de mon intervention n'était pas de créer des situations difficiles a des endroits ou ça peut être facile.
Moi j'ai été habitué jeune et demeuré adepte de croire ce que je vois. Alors quand je vois un règlement municipal comme celui de la Ville de La Tuque qui à été fait en bonne et due forme (et qui, soi dit en passant, n'intervient en rien avec aucun code provincial..) et qui édicte clairement un ou des énoncés, je cherche pas a le détourner, le contourner, l'interpréter, etc..... je m'y conforme.

Certaines personnes ont le droit de pas l'aimer ou de douter de sa validité, mais il reste qu'un règlement municipal, ça l'a été fait par des élus..... :wink: et dans mon livre a moi, ça l'a plus de poids que l'opinion d'un Club ou quelques individus.

Je n'ai jamais dis que ce que j'avance est vrai partout au Provincial, mais dans le cas qui nous occupe (La Tuque ), y'a aucune ambiguité et surtout pas aux articles 3 et 11. Ça c'est noir sur blanc, c'est on ne peut plus clair, et pas sujet a interprétation.

Dans la vraie vie, soit on les fait les lois, soit on les respecte..... ya pas de demi-mesure.! Mais c'est sur que lorsqu'il y a une brêche, si petite soit-elle, ya place a interprétation..... et ça, ya ben du monde qui excelle là-dedans.

Sujet clos pour moi, bon débat.!
Ghislain
Retraité pleinement et entièrement satisfait..!
Outlander MAX XT 650 EFI 2008 Vert (9500 kms.) VENDU
Chenilles Commander Wide Trak 2009 ....(VENDUE)
Jeep Liberty "trail rated"
Polaris Titan Adventure
inouk
Modérateur
Posts: 11882
Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
VTT: Outlander XT
Location: Québec
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by inouk »

Je vous avais dit que je voulais tirer les choses au clair ? Hé bien le voici.

Question à la FQCQ:
Ma question est la suivante: est-ce qu'un agent de surveillance de sentiers peut-il faire de la patrouille sur ces chemins publics ou il doit seulement faire appel à la police (SQ ou Municipal) ?
Réponse de la FQCQ:
Les agents de sentiers peuvent patrouiller mais ne peuvent intervenir sur les chemins publics. À ces endroits, c'est le code du CSR qui s'applique, donc, aux policiers de sévir (soit SQ ou municipal).
J'ai aussi posé la question à la MTQ, je devrais recevoir une réponse dans un avenir pas très lointain.
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
axela 06
Posts: 1752
Joined: April 24, 2005, 10:40 pm
VTT: Rincon 650 2005
Location: dans la trail
Contact:

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by axela 06 »

merci inouk de t'informer aux bonnes personnes

nous dans notre club, les seuls chemins publique que nous empruntons ce sont des rue résidentielles donc le service de police et la ville nous autorise a faire des vérifications

mais plus souvent qu'autrement la police est sur place

je vois mal un agent coller un vtt entre les 2 voies de la 116 ou ca passe a 120kmh avec beaucoup de traffique , le GBS a une grande place dans le role d'un agent de sentier, il suffit de s'en servir comme du monde
Agent de Surveillance de Sentiers
Rincon 650 2005
Jeep Wrangler Sahara Unlimited 2008
abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

inouk wrote:Je vous avais dit que je voulais tirer les choses au clair ? Hé bien le voici.

Question à la FQCQ:
Ma question est la suivante: est-ce qu'un agent de surveillance de sentiers peut-il faire de la patrouille sur ces chemins publics ou il doit seulement faire appel à la police (SQ ou Municipal) ?
Réponse de la FQCQ:
Les agents de sentiers peuvent patrouiller mais ne peuvent intervenir sur les chemins publics. À ces endroits, c'est le code du CSR qui s'applique, donc, aux policiers de sévir (soit SQ ou municipal).
J'ai aussi posé la question à la MTQ, je devrais recevoir une réponse dans un avenir pas très lointain.


Merci Inouk,c'est en plein cela qu'il disait dans notre journée de formation pour devenir agent de sentier :thumleft:


abelu :smt077 :PDT_popc1:
infoman
Posts: 1347
Joined: November 18, 2005, 4:47 pm
VTT: Rincon 680
Location: Léry, Montérégie

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by infoman »

:arrow: Je participerai à une parade du père Noël en VTT dans les rues d'une municipalité, suis-je légal sans carte de membre ?
Infoman
Bénévole à la revue vtt Info Quad Régional
disponible chez les concessionnaires de la Montérégie sud-ouest
TIGER
Posts: 4501
Joined: November 14, 2003, 12:44 pm
VTT: Outlander 800
Location: Neuville (Portneuf)

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by TIGER »

infoman wrote::arrow: Je participerai à une parade du père Noël en VTT dans les rues d'une municipalité, suis-je légal sans carte de membre ?
Yes...car les rues d'une municipalités ne sont pas exclusifs aux VTT's.
TIGER
Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
Post Reply

Return to “Forum principal (français seulement) PAS DE MÉCANIQUE ICI!”