abelu
Réponse de la FQCQ:Ma question est la suivante: est-ce qu'un agent de surveillance de sentiers peut-il faire de la patrouille sur ces chemins publics ou il doit seulement faire appel à la police (SQ ou Municipal) ?
J'ai aussi posé la question à la MTQ, je devrais recevoir une réponse dans un avenir pas très lointain.Les agents de sentiers peuvent patrouiller mais ne peuvent intervenir sur les chemins publics. À ces endroits, c'est le code du CSR qui s'applique, donc, aux policiers de sévir (soit SQ ou municipal).
inouk wrote:Je vous avais dit que je voulais tirer les choses au clair ? Hé bien le voici.
Question à la FQCQ:
Réponse de la FQCQ:Ma question est la suivante: est-ce qu'un agent de surveillance de sentiers peut-il faire de la patrouille sur ces chemins publics ou il doit seulement faire appel à la police (SQ ou Municipal) ?
J'ai aussi posé la question à la MTQ, je devrais recevoir une réponse dans un avenir pas très lointain.Les agents de sentiers peuvent patrouiller mais ne peuvent intervenir sur les chemins publics. À ces endroits, c'est le code du CSR qui s'applique, donc, aux policiers de sévir (soit SQ ou municipal).
Yes...car les rues d'une municipalités ne sont pas exclusifs aux VTT's.infoman wrote:Je participerai à une parade du père Noël en VTT dans les rues d'une municipalité, suis-je légal sans carte de membre ?