Juridiction des agents de sentiers ?
- Steph
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
T'es de bonne heure sur le Pepsi :-D
Stéphane
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TIGER
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Chez-nous, la SQ nous a dit que nous pouvions intervenir seulement là où le Club a un droit de passage EXCLUSIF, c.a.d. que seulement les VTT's puissent y circuler. Dans ce cas, c'est la Loi sur les VHR's qui s'applique.
En général, les chemins publics sous la responsabilité du MTQ ou d'une municipalité sont partagés entre VTT et les véhicules routiers. Dans ce cas, ce n'est plus la Loi sur les VHR's qui s'applique mais seulement le Code de la sécurité routière (CSR). Dans tous les cas sur des chemins publics, le CSR prime sur la Loi sur les VHR's en tout temps.
Exemple:
1) Utiliser un rang avec d'autres véhicules en chaussée partagée ou désignée, c'est le CSR.
2) Utiliser chemin public «barré» par une municipalité aux véhicules sauf les VTT's, c'est la Loi sur les VHR's. (On en a deux sur notre territoire en saison hivernale).
Quand une municipalité accorde le droit de circuler sur un chemin public pour plus de 1 kilomètre, elle le fait par voie de règlement adopté par le Conseil municipal et non pas par la signature d'un droit de passage du Club. Adopté un règlement est conforme à ce qui est décrit au CSR (art. 626). Quand c'est moins de 1 kilomètre, ils peuvent aussi adopter seulement une résolution municipale.
En général, les chemins publics sous la responsabilité du MTQ ou d'une municipalité sont partagés entre VTT et les véhicules routiers. Dans ce cas, ce n'est plus la Loi sur les VHR's qui s'applique mais seulement le Code de la sécurité routière (CSR). Dans tous les cas sur des chemins publics, le CSR prime sur la Loi sur les VHR's en tout temps.
Exemple:
1) Utiliser un rang avec d'autres véhicules en chaussée partagée ou désignée, c'est le CSR.
2) Utiliser chemin public «barré» par une municipalité aux véhicules sauf les VTT's, c'est la Loi sur les VHR's. (On en a deux sur notre territoire en saison hivernale).
Quand une municipalité accorde le droit de circuler sur un chemin public pour plus de 1 kilomètre, elle le fait par voie de règlement adopté par le Conseil municipal et non pas par la signature d'un droit de passage du Club. Adopté un règlement est conforme à ce qui est décrit au CSR (art. 626). Quand c'est moins de 1 kilomètre, ils peuvent aussi adopter seulement une résolution municipale.
Last edited by TIGER on November 26, 2008, 8:23 am, edited 3 times in total.
TIGER
Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
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infoman
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Parlant d'heure, celle affichée présentement n'est pas bonne il faut la reculée, avis aux concepteurs de site... :wink:Steph wrote:T'es de bonne heure sur le Pepsi :-D
Infoman
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- Steph
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
On a souvent posée cette question aux admins et c'est dans ton profil personnel que tu dois changer le setting : panneau de contrôle (voir en haut de la page à droite) et ensuite clique sur profil du forum à gauche. Met ça à UTC - 5 heures.infoman wrote:Parlant d'heure, celle affichée présentement n'est pas bonne il faut la reculée, avis aux concepteurs de site... :wink:Steph wrote:T'es de bonne heure sur le Pepsi :-D
Stéphane
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Et quand cette même Municipalité mets dans son règlement que les ASS ont le pouvoir de surveillance, ce n'est pas pour vos beaux yeux, c'est parce que la dite Municipalité ne veut pas qu'incombe aux ADP de devoir surveiller les VTT, ils ont déjà d'autres chats à fouetter et tout ca en accord avec le Club... c'est souvent une des conditions pour que la Municipalité donne le droit d'accès aux vtt, sinon, pas de droit d'accès.TIGER wrote:Quand une municipalité accorde le droit de circuler sur un chemin public pour plus de 1 kilomètre, elle le fait par voie de règlement adopté par le Conseil municipal et non pas par la signature d'un droit de passage du Club. Adopté un règlement est conforme à ce qui est décrit au CSR (art. 626). Quand c'est moins de 1 kilomètre, ils peuvent aussi adopter seulement une résolution municipale.[/b]
Et la Municipalité en a le pouvoir.
Souvent, ces ententes se perdent dans l'oubli alors que de nouveaux administrateurs sont élus dans le club, ou à la Municipalité, mais ce que les anciens ont signé vaut aussi pour les successeurs.
Lisez vos ententes, vos contrats de droits de passage, vos minutes d'assemblées, etc. ...
Vous connaissez tous le jeu du téléphone: quand le message arrive au bout de la ligne de participants, il est tout déformé ! Alors imaginez vous pas que ce qui part du Ministère arrive tout frais dans vos oreilles lors du cour des ASS, ou de la bouche vos administrateurs de club...
Pourquoi dire "on m'a dit que ci et que ca", alors que vous pourriez dire "j'ai lu ci et j'ai lu ca" ???
Ok, ca m'arrive moi aussi d'avoir des opinions sans vérifier
Et si j'ai tort, bin dites le moi :(b)

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2008 Grizzy700 22000km
2007 Grizzly700 15000km
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Patman
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Nous ne serons pas à une ambiguïté près, dans l'applicationd'un règlement ou d'une loi.Le Kan Gourou wrote:Et quand cette même Municipalité mets dans son règlement que les ASS ont le pouvoir de surveillance, ce n'est pas pour vos beaux yeux, c'est parce que la dite Municipalité ne veut pas qu'incombe aux ADP de devoir surveiller les VTT, ils ont déjà d'autres chats à fouetter et tout ca en accord avec le Club... c'est souvent une des conditions pour que la Municipalité donne le droit d'accès aux vtt, sinon, pas de droit d'accès.TIGER wrote:Quand une municipalité accorde le droit de circuler sur un chemin public pour plus de 1 kilomètre, elle le fait par voie de règlement adopté par le Conseil municipal et non pas par la signature d'un droit de passage du Club. Adopté un règlement est conforme à ce qui est décrit au CSR (art. 626). Quand c'est moins de 1 kilomètre, ils peuvent aussi adopter seulement une résolution municipale.[/b]
Et la Municipalité en a le pouvoir.
Souvent, ces ententes se perdent dans l'oubli alors que de nouveaux administrateurs sont élus dans le club, ou à la Municipalité, mais ce que les anciens ont signé vaut aussi pour les successeurs.
Lisez vos ententes, vos contrats de droits de passage, vos minutes d'assemblées, etc. ...
Vous connaissez tous le jeu du téléphone: quand le message arrive au bout de la ligne de participants, il est tout déformé ! Alors imaginez vous pas que ce qui part du Ministère arrive tout frais dans vos oreilles lors du cour des ASS, ou de la bouche vos administrateurs de club...
Pourquoi dire "on m'a dit que ci et que ca", alors que vous pourriez dire "j'ai lu ci et j'ai lu ca" ???
Ok, ca m'arrive moi aussi d'avoir des opinions sans vérifiermais je suis assez mature pour le dire et pour me corriger :(agree)
Et si j'ai tort, bin dites le moi :(b)
Il arrive assez souvent que Paul dit blanc, et que Pierre dit noir et qu'ils lisent le même document
Et Pierre et Paul peuvent être policiers, fonctionnaire au MTQ, à la SAQ, Agent de sentier, ..........
C'est jamais claire, y a trop de personne qui jouent avec les mots et les virgules, et qui interprètent selon le bord de la couverture qu'ils veulent :wink:
Patman
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Glastron Gt 205, 4.3L, 190 hp, 2007 , Vendu
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buddy1
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
ET voilà ! :(agree)TIGER wrote:Chez-nous, la SQ nous a dit que nous pouvions intervenir seulement là où le Club a un droit de passage EXCLUSIF, c.a.d. que seulement les VTT's puissent y circuler. Dans ce cas, c'est la Loi sur les VHR's qui s'applique.
En général, les chemins publics sous la responsabilité du MTQ ou d'une municipalité sont partagés entre VTT et les véhicules routiers. Dans ce cas, ce n'est plus la Loi sur les VHR's qui s'applique mais seulement le Code de la sécurité routière (CSR). Dans tous les cas sur des chemins publics, le CSR prime sur la Loi sur les VHR's en tout temps.
Exemple:
1) Utiliser un rang avec d'autres véhicules en chaussée partagée ou désignée, c'est le CSR.
2) Utiliser chemin public «barré» par une municipalité aux véhicules sauf les VTT's, c'est la Loi sur les VHR's. (On en a deux sur notre territoire en saison hivernale).
Quand une municipalité accorde le droit de circuler sur un chemin public pour plus de 1 kilomètre, elle le fait par voie de règlement adopté par le Conseil municipal et non pas par la signature d'un droit de passage du Club. Adopté un règlement est conforme à ce qui est décrit au CSR (art. 626). Quand c'est moins de 1 kilomètre, ils peuvent aussi adopter seulement une résolution municipale.
Il est écrit dans la LVHR que lorsqu'il y a contradiction entre les règlements d'une ville et le gourvernement, ce dernier prévaut. Donc, une ville peu bien dire que les A.S.S. peuvent intervenir... le gouvernement dit non.
De plus, le CSR prévaut toujours sur la LVHR. En présence d'un sentier utilisant un chemin, une rue, une route, un rang, etc, si le CSR est applicable alors il a préséance. Aucun A.S.S n'est autorisé à faire respecter le CSR.LVHR
Conflit de règlements.
En cas de conflit entre un règlement du gouvernement et un règlement d'une municipalité, le premier prévaut.
Exemple: Une personne de 20 ans n'est pas obligé d'avoir un permis de conduire pour se promener en VTT dans un champs (fédéré ou non). Par contre, il doit posséder un permis de conduire approprié pour traverser une rue utilisé par un sentier fédéré. Même si un A.S.S. voit un vtt traverser la rue en question il ne peut pas demander le permis de conduire au conducteur. Sur la route, c'est le CSR qui prévaut et les A.S.S. n'ont pas autorité.
Dernier point,
Seul un A.S.S. fédéré peut demander le permis de conduire dans l'exemple précédent.
Bonne journée !LVHR
38. Pour vérifier l'application de la présente loi et de ses règlements d'application, un agent de la paix peut, dans l'exercice de ses fonctions:
1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d'un club d'utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi;
2° se rendre au lieu où circule un véhicule hors route;
3° ordonner l'immobilisation d'un véhicule auquel s'applique la présente loi et faire l'inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;
4° exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur d'un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d'aptitudes ou son autorisation à conduire;
5° exiger la production du permis de conduire du conducteur d'un véhicule hors route qui emprunte un chemin public;
6° exiger la production du certificat d'immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2) et de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
7° exiger, le cas échéant, la production du document émis par l'association des clubs d'utilisateurs attestant que le propriétaire du véhicule hors route intercepté dans un sentier est titulaire d'un droit d'accès en vigueur.
Agent de surveillance.
L'agent de surveillance de sentiers peut, dans les mêmes conditions, exercer les pouvoirs prévus aux paragraphes 3°, 4°, 6° et 7° du premier alinéa. L'agent de surveillance recruté par une association de clubs d'utilisateurs peut, de plus, exercer les pouvoirs prévus au paragraphe 5° du premier alinéa.
Garde de documents.
Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de tels documents doit, sur demande, les remettre pour examen à la personne qui fait l'inspection.
Remise.
Après examen, l'agent de la paix ou l'agent de surveillance de sentier doit les lui remettre, sauf s'il s'agit d'un permis de conduire que l'agent de la paix est autorisé à saisir en vertu du Code de la sécurité routière.
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Patman
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Surveille ça Buddy, ça sera pas long y en a un qui va te sortir quelque chose :wink:
C'est toujours comme ça
:wink: 
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TIGER
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Voice le document que le MTQ a remis à TOUTES les municipalités et qui indique les éléments qui doivent se retouver dans le règlement que les municipalités doivent adopter pour permettre la circulation Quad sur plus d'un kilomètre sur un chemin public.
Ça vient du MTQ. Pour l'application ensuite, c'est le CSR qui s'applique et pas d'ASS sur les chemins publics non exclusif aux VTT's.
Ça vient du MTQ. Pour l'application ensuite, c'est le CSR qui s'applique et pas d'ASS sur les chemins publics non exclusif aux VTT's.
TIGER
Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
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buddy1
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
C'est pas grave Patman ! :-DPatman wrote:Surveille ça Buddy, ça sera pas long y en a un qui va te sortir quelque chose :wink:![]()
![]()
C'est toujours comme ça:wink:
1- Moi, je le sais car... :( j'en dis pas plus. Mais se n'est pas Joe qui à dit à Ti-clin qu'une fois... Moi ! :wink:
2- Nous avons déjà suffisamment des sentiers «exclusifs» à sécuriser et contrôler que... on en cherche pas de nouveau... sans juridiction.
Bonne journée !
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abitibi101
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
inouk wrote:Tout a fait.
Seulement, les gens sur le terrain me confirment du contraire. Quand je dis sur le terrain, je parle des gens impliqués dans le club y compris le président.
C'est là-dessus que je veux vérifier pour savoir pourquoi. Ça peut être que le règlement municipal leur interdit de le faire ou toute autre raison.
TIGER pourrait aussi nous éclairer là-dessus car il a affirmé ici sur le forum qu'il a interdit à ses agents d'aller faire de la patrouille sur des portions de chemins publics, comme ici là:
https://www.forumquad.com/viewtopic.php?p=634379#p634379
Dans le dossier qui est traité dans ce post et parlant de la Ville de La Tuque (entre autres...) qui est l'exemple choisi, la Ville étant l'autorité suprême car étant propriétaire des sections "prètées" aux VHR's a décrété par règlement que les "agents de la paix" ET les "agents de surveillance des sentiers" sont mandatés pour avoir TOUTE juridiction sur ces portions de sentiers partagés et faire appliquer les lois.....
Ce que les gens de terrain (A.S.S.) disent est sans conséquence ici (tout le monde est réticent a appliquer les cotés rigides de la loi, surtout avec des gens que l'on cotoie depuis longtemps..
Entre ce que le mandaté veut faire et ce que le mandataire dit de faire c'est pas dur de comprendre qui a raison......
Ça ne veut pas dire que je ne comprends pas ce que les A.S.S. peuvent ressentir, mais le job est clair....... et sans équivoque...!
J'émet ici une hypothèse : Si la Ville de La Tuque aurait asquiescé aux demandes de droit de passage conditionnellement a l'énoncé de l'article 11...... qu'arriverait-il aux droits de passages négociés...
Mon opinion,
Ghislain
Retraité pleinement et entièrement satisfait..!
Outlander MAX XT 650 EFI 2008 Vert (9500 kms.) VENDU
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Dans tout ca, ca me fait sembler au gardien sécurité,ils surveillent le monde et les édifices mais en aucun cas, ils ne peuvent faire la job de policier 
Les 3 lois de l'âge d'or
1 Ne jamais passer devant une toilette
2 Ne jamais gaspiller une érection
3 Ne pas faire confiance à un pet
Yvan
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Hé voilà, ce que TIGER et buddy1 disent, c'est exactement ça qu'on m'a dit.
Merci de mettre les choses au clair :-D
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Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
J’ai mis en rouge mes commentaires au texte d’Abitibit101.
Il s’agira de mes dernière infos concernant ce post. Si je suis dans l’erreur, alors je m’ajusterai. Pour le moment, mon club dit (sur référence de la SQ) qu’un A.S.S. n’a aucune autorité sur un chemin, route, rue, etc. Et il a raison.
Dernier point : Je le sais pour avoir vécu pareil situation. Point final, j'en dis pas plus !
-----------------------------------------------------------------------------
A.S.S.
Il s’agira de mes dernière infos concernant ce post. Si je suis dans l’erreur, alors je m’ajusterai. Pour le moment, mon club dit (sur référence de la SQ) qu’un A.S.S. n’a aucune autorité sur un chemin, route, rue, etc. Et il a raison.
Dernier point : Je le sais pour avoir vécu pareil situation. Point final, j'en dis pas plus !
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Christian alias Buddyabitibi101 wrote:Dans le dossier qui est traité dans ce post et parlant de la Ville de La Tuque (entre autres...) qui est l'exemple choisi, la Ville étant l'autorité suprême
(BUDDY) FAUX, une ville n’est pas l’autorité suprême concernant son réseau routier (route, chemin, rue, etc.) et l’application de la loi du CSR ou la LVHR. Au début du post, il était question de VTT dans une rue. Un VTT dans un champs privé, fédéré, (appartenant à la ville de La Tuque) serait différent.
car étant propriétaire des sections "prètées" aux VHR's a décrété par règlement que les "agents de la paix" ET les "agents de surveillance des sentiers"
(BUDDY) En cas de contradiction entre un règlement municipal et gouvernemental, ce dernier prévaut.
sont mandatés pour avoir TOUTE juridiction sur ces portions de sentiers partagés et faire appliquer les lois.....:(agree)
Ce que les gens de terrain (A.S.S.) disent est sans conséquence ici
(BUDDY) C’est une opinion…
(tout le monde est réticent a appliquer les cotés rigides de la loi, surtout avec des gens que l'on cotoie depuis longtemps..:wink: ) ....
(BUDDY) Vrai, et c’est un problème dans plusieurs clubs
ils peuvent décider de passer outre le règlement municipal prescrit, mais ils risquent que la Ville revoie ses positions.
Entre ce que le mandaté veut faire et ce que le mandataire dit de faire c'est pas dur de comprendre qui a raison......
(BUDDY) Ce n’est pas parce qu’un maire dit au chef de police de faire ceci ou cela que c’est légale pour autant et que les policiers pourront l’exécuter
Ça ne veut pas dire que je ne comprends pas ce que les A.S.S. peuvent ressentir, mais le job est clair....... et sans équivoque...!
(BUDDY) Bien là je te trouve chanceux que tout soit clair en sans équivoque. Moi, il m’arrive d’être drôlement embêté devant plusieurs situations. :-D
J'émet ici une hypothèse : Si la Ville de La Tuque aurait asquiescé aux demandes de droit de passage conditionnellement a l'énoncé de l'article 11...... qu'arriverait-il aux droits de passages négociés...![]()
![]()
Mon opinion,
Ghislain
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?
Tiger, Yé t'allumé en ta...inouk wrote:Hé voilà, ce que TIGER et buddy1 disent, c'est exactement ça qu'on m'a dit.
Merci de mettre les choses au clair :-D
Nous sommes bien chanceux de l'avoir... :-D
