Juridiction des agents de sentiers ?

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infoman
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Juridiction des agents de sentiers ?

Post by infoman »

:arrow: À date j'ai eu quelques appels téléphoniques à la revue me demandant si les agents de sentiers ont droit d'arrêter des quadistes en dehors des sentiers fédérés et je n'ai pas de réponses précises à leurs données. Y a t'il des gens qualifiés dans ce domaine pour bien me guider dans mes réponses.

Personnellement j'aimerais aussi savoir si cette juridiction est valide dans un sentier fréquenté mais que le club n'y a aucun droit de passage. EX; voie ferrée ou route secondaire.
Merci à l'avance.
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Infoman


Infoman
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Skyllz
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by Skyllz »

infoman wrote::arrow: À date j'ai eu quelques appels téléphoniques à la revue me demandant si les agents de sentiers ont droit d'arrêter des quadistes en dehors des sentiers fédérés et je n'ai pas de réponses précises à leurs données. Y a t'il des gens qualifiés dans ce domaine pour bien me guider dans mes réponses.

Personnellement j'aimerais aussi savoir si cette juridiction est valide dans un sentier fréquenté mais que le club n'y a aucun droit de passage. EX; voie ferrée ou route secondaire.
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Infoman
Absolument aucune.
Le petit caneton polisson, yé pas mal bitch avec ces compagnons...
Homards
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by Homards »

On ne peut pas arrêter un gars en dehors des chemins privés où il a une pancarte <<Carte obligatoire>> .
Bonne journée {USERNAME}
abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

Les agents de sentier n'ont pas le droit de sévir ou demande de vérification en dehors de leur juridiction soit dans un sentier Fédéré avec droit d'accès seulement. :(agree)



Tous acte de non respect envers les règlements de la loi sur les véhicules hors route en dehors des sentiers sont punissable que par des agents de la sécurité public :(agree)


Un chemin public n'est pas un sentier fédéré et ont a pas le droit de faire des vérifications ou de poste de contrôle :(agree)

Un endroit privé tel qu'un relais,un hôtel ou restaurent, les agents de sentier non pas le droit de faire des vérification sur les véhicules en stationnement (vtt) vignette, miroir ou pipe etc etc... :(agree)


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Le Kan Gourou
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by Le Kan Gourou »

Pourquoi ne vas tu pas voir la Loi ? :roll:

Règlements sur les VHR: article 14. L'agent de surveillance de sentier ne doit exercer ses fonctions que dans les sentiers exploités par le club d'utilisateurs de véhicules hors route qui l'a recruté, sauf autorisation écrite d'un autre club pour les sentiers qu'il exploite, ou dans les sentiers exploités par les clubs membres de la même association que celle dont fait partie le club recruteur.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... _2R1_1.HTM
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2011 TRV Cruiser 1000 2000km

2008 Grizzy700 22000km
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abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

infoman wrote::arrow: À date j'ai eu quelques appels téléphoniques à la revue me demandant si les agents de sentiers ont droit d'arrêter des quadistes en dehors des sentiers fédérés et je n'ai pas de réponses précises à leurs données. Y a t'il des gens qualifiés dans ce domaine pour bien me guider dans mes réponses.

Personnellement j'aimerais aussi savoir si cette juridiction est valide dans un sentier fréquenté mais que le club n'y a aucun droit de passage. EX; voie ferrée ou route secondaire.
Merci à l'avance.
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Infoman

Si un sentier n'est pas Fédéré les agents de sentier non aucun pouvoir sur les contrevenants seul les agent de la sécurité public(police) ont les droit de sévir si il y a plainte

Comme je disait un chemin public n'est pas un sentier même si ont a le droit de circulé et autorisé par le MTQ :wink:


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Le Kan Gourou
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by Le Kan Gourou »

En passant, les entiers sont des endroits de circulation pour lesquels le club ont obtenu un droit de passage.

Les vtt ne peuvent circuler sur la voie publique, en dehors d'un sentier, que pour 1km et pour atteindre un service publique. Loi sur les VHR, art 11, chap 4e.

Les endroits ou circulent les vtt qui sont sur des chemins publiques, sont des sentiers dans le sens que pour y circuler plus de 1km, le club a obtenu un droit de passage de la municipalité ou autre autorité. Loi sur les VHR, art 11, par 6e.

Le chemin publique dans ces cas fait partie du sentier et les agents de sentier y ont autorité.

Prenez comme exemple le sentier de St-Côme/St-Michel qui passe par la ZEC Lavigne, c'est une terre de la couronne, mais le club a obtenu une permission pour y amménager un sentier, les utilisateurs ne s'inscrivent pas au registre de la ZEC, le sentier sur la terre de la Couronne devient un sentier ou les agents de surveillance ont autorité.

De même pour les bouts de sentiers qui passent sur les routes des municipalités, les agents y ont autorité.

:(agree)
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inouk
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by inouk »

CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
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infoman
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by infoman »

:arrow: Merci de vos réponses, j'ai 2 autres questions si vous le voulez bien:
1) Les agents de sentier sont t'ils en autorité sur un sentier utilisé par un club mais sans droit de passage ?
2) À qui doit t'on rapporter les abus ?
Merci encore...
:(drive)
Infoman
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by infoman »

Merci Inouk...
Infoman
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inouk
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by inouk »

Ici aussi:

https://www.forumquad.com/viewtopic.php?p=634181

J'ai mis à jour la liste des liens importants dans le sujet principal , car c'est une question qui revient quelques fois.
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
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abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

infoman wrote::arrow: Merci de vos réponses, j'ai 2 autres questions si vous le voulez bien:
1) Les agents de sentier sont t'ils en autorité sur un sentier utilisé par un club mais sans droit de passage ?
2) À qui doit t'on rapporter les abus ?
Merci encore...
:(drive)

1) non

2)a la sûreté municipale ou la SQ


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abelu

Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by abelu »

inouk wrote:On a eu une discussion:

https://www.forumquad.com/viewtopic.php?t=58899



Hé voila :(bigg)


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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by SCOUBI »

là où la circulation sur la voie publique est permise par un droit de passage avec la ville, la portion de la voie publique fait partie du sentier. Les agents y ont donc juridiction.

Les agent on également juridiction hors sentier lorsqu'ils porte assistance au service policier, comme lors d'opération ciblé, plainte de citoyen, etc........

L'agent à également juridiction hors sentier, si il est témoin d'une infraction à partir du sentier.

Mais l'agent de sentier ne peux pas prendre une trail au hazard, non fédéré, loin d'un sentier fédéré pour faire des vérifications.

En cas d'abus, ayez en note le nom, matricule de l'agent en question, description exacte de ce qui s'est passé et portez plainte au près de la FQCQ ou d'un corp policier.
SCOUBI
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Ouin, je regarde ça, et maudit qu'on est bien.....
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Re: Juridiction des agents de sentiers ?

Post by axela 06 »

tout ce que SCOUBI dit X2 ;)

et on peut meme faire des opérations sur un terrain privé , ex: dans le stationnement d'un commerce adjacant a la rue qui a un droit de circuler en VTT, la seule chose qu'il nous faut c'est une lettre du propriétaire qui nous autorise a utiliser son terrain pour faire de la surveillance au niveau des VTT qui passent dans la rue

et si un agent de la paix nous dit "va le chercher et rammene nous le", la on deviens agents de la paix par décret . et la on a juridiction partout, on deviens l'aide de l'agent de la paix , on s'entend bien que dans cette situation faut pas agir en épais et faire une poursuite partout dans la ville , si le contrevenant se pousse a 100mph, on pars pas comme des malades apres , on le laisse partir , on est pas la pour tuer des enfants a cause d'un VTT pas de muffler !!!!!!
Agent de Surveillance de Sentiers
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