Polaris RzR vs sentier

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inouk
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by inouk »

Tu as bien raison TIGER, mais au moins, la loi sur les VHR peut s'appliquer sur ce genre de motoneige...

Ce qui n'est pas le cas avec les SxS qui est complètement dans un flou juridique.


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new8812
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by new8812 »

De toute façon, il faut se montrer patient. Ça peut virer assez vite :wink:
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TIGER
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by TIGER »

inouk wrote:Tu as bien raison TIGER, mais au moins, la loi sur les VHR peut s'appliquer sur ce genre de motoneige...

Ce qui n'est pas le cas avec les SxS qui est complètement dans un flou juridique.

Entièrement d'accord avec toi. :(agree)
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Le Kan Gourou
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Le Kan Gourou »

inouk wrote:Tu as bien raison TIGER, mais au moins, la loi sur les VHR peut s'appliquer sur ce genre de motoneige...

Ce qui n'est pas le cas avec les SxS qui est complètement dans un flou juridique.
As tu remarqué, Inouk, que dans le jugement du SxS, le juge s'est justement basé sur cet article des règlements pour déclarer que les SxS ne sont pas des VHR au sens de la Loi ?

Cet article des règlements sur les VHR, si on suit le raisonnement du juge, viendrait confirmer que les motoneiges de type SxS ne sont pas non plus considérés légales dans les sentier.

La motoneige en question est pas mal semblable à un SxS 4x4: elle a une cage qui protège les occupants, des ceintures (je crois)... donc aucune obligation de porter de casque pourait s'appliquer suite à ce jugement...

Qu'en penses tu ?

:(b)
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Skyllz
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Skyllz »

Moi j'veux plaquer un RzR pour aller rtavailler avec cet hiver bon.

M'as avoir du fun en batinsse durant les tmepete de neige :-D
Le petit caneton polisson, yé pas mal bitch avec ces compagnons...
inouk
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by inouk »

Le Kan Gourou wrote:As tu remarqué, Inouk, que dans le jugement du SxS, le juge s'est justement basé sur cet article des règlements pour déclarer que les SxS ne sont pas des VHR au sens de la Loi ?

Cet article des règlements sur les VHR, si on suit le raisonnement du juge, viendrait confirmer que les motoneiges de type SxS ne sont pas non plus considérés légales dans les sentier.

La motoneige en question est pas mal semblable à un SxS 4x4: elle a une cage qui protège les occupants, des ceintures (je crois)... donc aucune obligation de porter de casque pourait s'appliquer suite à ce jugement...

Qu'en penses tu ?

:(b)
C'est que j'avais pensé au début, mais si tu vas voir à la ligne 22, qui veut dire que les SxS ne peuvent pas être régi par la loi sur les VHR, ce qui tombe automatiquement sur la ligne 23 qui dit "autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus au règlement".

Or, la ligne dont tu parles qui est prévue au règlement (passager doit être en arrière) fait exclure automatiquement (selon le juge) les SxS de ce règlement-là.

Par contre, la motoneige side-by-side elle respecte déjà l'article 1 de la loi sur les VHR comme j'ai montré ci-haut, mais elle serait en infraction au règlement du passager, mais ça n'empêche pas le policier de donner un ticket pour disons ne pas avoir l'équipement requis (article 2), ce qui n'est pas le cas avec les SxS, puisqu'aucun règlement n'a été prévu à cet effet ni que ça respecte aucun des articles 1 de la Loi...

C'est ma compréhension de tout ça ;)
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Le Kan Gourou »

zx2ky wrote:
PLB wrote:
L'article 9 permettra au Club Quad de choisir le type de véhicule qu'il désire dans ces sentiers.
Juste une petite précision: c'est l'article 10 qui permet au clubs de restrindre l'accès:

10. Sur les sentiers d'un club d'utilisateurs de véhicules hors route visés par l'article 15, la circulation des véhicules hors route est permise. Toutefois, le club peut, au moyen d'une signalisation conforme aux normes réglementaires et installée à ses frais, soit l'interdire, soit la restreindre à certains types de véhicules, à certaines catégories de personnes ou à certaines périodes de temps, sauf sur les tronçons situés sur les voies visées au premier alinéa de l'article 9 ou sur les autres chemins ou routes non régis par le Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2).

et l'article 1. paragraphe 2 qui défini ce qu'est un VTT :

2° les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes;
Le Kan Gourou wrote:Mais tu oublie de mentionner que les clubs de vtt se sont regroupés avec une Fédération et ils ont des engagements à respecter, dont celui de ne pas autoriser autre VHR que les VTT...
Attention a ce que tu dis kan Gourou :wink:

Mais pour le cas des SxS ce n'est pas un VTT et ils ne sont pas inclus au réglements des VHR donc grosse zone grise...

Une chose est sûr : les Chenilles et les 2 roues sont des VTT a la base, reste a voir ou seront les SxS dans la loi...
J'ai relu ton intervention et j'avoue que les mots sont "confusants", comme dirait Pignon le Con.

En effet, VTT est utilisé à toutes les sauces de VHR qui ont un guidon et enfourchable, je te le concède.

Mais j'espère que tu avais compris (que vous aviez tous compris) que je voulais dire que les clubs membres de la FQCQ ne peuvent accepter dans leurs sentiers actuellement d'autres VHR que les VTT "à quatre roues"...

On s'entends tu là-dessus ?

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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Le Kan Gourou »

Y'en a un qui me demandait d'ou je tenais les règlements de la FQCQ.

Eh bien, c'est facile, les clubs sont membres de la FQCQ et ont tous copie de ces fameux règlements, on a qu'à demander à notre club une copie.

:(agree) :(b)
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Patman »

Quand tu lis et relis les lois, tu vois immédiatement que c'est écrit par des hommes de lois et pour les hommes de lois, c'est fait pour que les parties lors de conflit puis s'obstiner a toutes les lignes et prendre le plus de temps pour défendre leurs points et à 2-3-4-500$ de heure c'est payant :!: :wink: :D
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Richard Saulnier »

Il est important de rappeler qu'il n'y a rien dans la présente version de la Loi sur les VHR qui précise qu'elle ne peut s'appliquer aux véhicules de type côte-à-côte.

En effet, le paragraphe 3 de l'article 1 précise que la présente loi s'applique aux VHR suivants:

3. les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.

Par conséquent, si jamais le Gouvernement désire autoriser des VHR de type côte-à-côte, il ne s'agirait qu'à les prescrire par règlement et, si nécessaire, à abroger tout autre article des règlements existants qui puissent enter en contradiction avec la nouvelle réglementation. Nul besoin de changer la Loi sur les VHR.

Les dirigeants de la FQCQ ont déjà fait savoir qu'ils désiraient à tout prix régler le dossier passager avant de s'attaquer à d'autres dossiers comme les SBS. Ils ont réalisé que leur acceptation éventuelle dans les sentiers des clubs ou, de certains clubs nécessitait, au préalable, une analyse rigoureuse et complexe (largeur, longueur, poids, puissance, largeur de sentiers, infractures, etc.) avant de proposer au Gouvernement de prescrire les SBS par règlement.

La FQCQ n'avait manifestement pas le choix d'émettre le Communiqué interdisant la vente de vignettes aux SBS car ce type de véhicule n'est toujours pas légal, car non prescrit par règlement. Cependant, cela pourrait très bien changer dans un avenir pas si lointain.
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by new8812 »

Richard Saulnier wrote:Il est important de rappeler qu'il n'y a rien dans la présente version de la Loi sur les VHR qui précise qu'elle ne peut s'appliquer aux véhicules de type côte-à-côte.

En effet, le paragraphe 3 de l'article 1 précise que la présente loi s'applique aux VHR suivants:

3. les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.

Par conséquent, si jamais le Gouvernement désire autoriser des VHR de type côte-à-côte, il ne s'agirait qu'à les prescrire par règlement et, si nécessaire, à abroger tout autre article des règlements existants qui puissent enter en contradiction avec la nouvelle réglementation. Nul besoin de changer la Loi sur les VHR.

Les dirigeants de la FQCQ ont déjà fait savoir qu'ils désiraient à tout prix régler le dossier passager avant de s'attaquer à d'autres dossiers comme les SBS. Ils ont réalisé que leur acceptation éventuelle dans les sentiers des clubs ou, de certains clubs nécessitait, au préalable, une analyse rigoureuse et complexe (largeur, longueur, poids, puissance, largeur de sentiers, infractures, etc.) avant de proposer au Gouvernement de prescrire les SBS par règlement.

La FQCQ n'avait manifestement pas le choix d'émettre le Communiqué interdisant la vente de vignettes aux SBS car ce type de véhicule n'est toujours pas légal, car non prescrit par règlement. Cependant, cela pourrait très bien changer dans un avenir pas si lointain.
X2 :(agree) :wink:
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Skyllz »

Cé drole moi je serrais pas surpris qu'il y ai un ptit mémo avec le "dossier passager" a propos de ca.
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by SuperSherpa »

Le Kan Gourou wrote:Y'en a un qui me demandait d'ou je tenais les règlements de la FQCQ.

Eh bien, c'est facile, les clubs sont membres de la FQCQ et ont tous copie de ces fameux règlements, on a qu'à demander à notre club une copie.

:(agree) :(b)
Tant qu'à t'y référer dans ton argumentation, cela serait juste plus intéressant de joindre les extraits appuyant ton argumentation. comme Inouk, Tiger et Richard Saulnier le font avec la loi des VHR par exemple. :(b) :wink:
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Proquad »

Je pense que c'est une des discussions les plus intéressante, véridique et pertinente de tous les sujets du même sujet.

J'ai jamais vu des lois aussi imprécises et peu claires par contre :? Comme dirait l'autre, y'a moyen de gosser pendant des heures pour s'entendre sur une ligne d'un règlement.
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Re: Polaris RzR vs sentier

Post by Le Kan Gourou »

SuperSherpa wrote:
Le Kan Gourou wrote:Y'en a un qui me demandait d'ou je tenais les règlements de la FQCQ.

Eh bien, c'est facile, les clubs sont membres de la FQCQ et ont tous copie de ces fameux règlements, on a qu'à demander à notre club une copie.

:(agree) :(b)
Tant qu'à t'y référer dans ton argumentation, cela serait juste plus intéressant de joindre les extraits appuyant ton argumentation. comme Inouk, Tiger et Richard Saulnier le font avec la loi des VHR par exemple. :(b) :wink:
C'est vrai, je réfère jamais de textes, moi :roll: juste les autres :roll:

Tout le monde qui commente ici devrait avoir soit les liens vers les documents de Lois, soit une copie des textes, sur ordi ou sur papier, s'il veut être un peu pris au sérieux et ne pas dire des "j'ai entendu çi et j'ai entendu ça"...

Si par défaut tout ceux qui viennent commenter ont ces documents, j'ai pas vraiment besoin de référer au texte, non ?

Sinon, voici les liens, lisez les, c'est utile:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... /C24_2.htm

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 2/V1_2.htm

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... _2R1_1.HTM

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... V1_2R2.HTM

S'il vous en manque, faites comme tout les autres, cherchez.

:(b)
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