Inouk, si tu enlèves l'odomètre de ton auto parce que tu répares ton véhicule, ça ne fait pas de toi un hors-la-loi. Par contre si tu conduis ton auto sur la voie publique sans odomètre alors là tu t'exposes à une amende. C'est aussi simple que ça pour les VTTs.inouk wrote:YamHonda, cette partie de la loi explique où que le VTT peut circuler légalement.
Je ne vois pas le lien avec l'équipement obligatoire. Tu sais pourquoi? Lorsqu'un policier écrit une contravention, il fait référence à l'article de la loi dans lequel tu as enfreint. Aussi, les conditions pour que le VTT soit assujeti par la loi est déterminé à l'article 1. Ce n'est pas écrit que le VTT doit être en sentier ou en ciruclation pour que les articles entrent en effet...
Le policier peut faire toutes les contraventions qu'il veut, ça ne veut pas dire qu'elles ont force de loi. C'est pour ça que les tickets sont (pour le moment) contestables :wink: