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Le Kan Gourou
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Post by Le Kan Gourou »

On a des nouvelles de ce jugement ?

8O


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Post by buddy1 »

Le Grand Gourou wrote:On a des nouvelles de ce jugement ?

8O
Heu... ! Inouk à "poster" l'essentiel le 19 mai 2008 à 20:31. Page deux me semble.

Un conducteur de SxS sans casque n'est pas en infraction au sens de la loi des VHRs. Un juge l'a écrit. Quels autres infos aimerais-tu avoir ?
Le Kan Gourou
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Post by Le Kan Gourou »

Bin, réponse du MTQ, appel, etc. ...

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Post by inouk »

Le Grand Gourou wrote:Bin, réponse du MTQ, appel, etc. ...

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Il ne peut pas porter le jugement en appel, il n'y a pas de loi qui régit les side by side... Ils peuvent se promener sans casque et avec une bière entre les jambes (sans être en état d'ébriété, qui contrevient au code criminel) sans avoir de contravention.

Le Code Criminel vous interdit d'opérer une machine en état d'ébriété, mais pas de boire de l'alcool tout en l'opérant.

C'est pour ça qu'il y a une clause dans la loi sur les VHR (article 24) qui vous interdit de boire de l'alcool pendant que vous roulez en VTT, chose que le Code Criminel ne couvre pas.

Même chose avec le Code de la sécurité Routière avec les véhicules sur les routes, il spécifie que c'est interdit de conduire en buvant de l'alcool (article 443) et qui régit les sanctions à prendre au point de vue provinciale, surtout au niveau du permis de conduire et véhicule (ie: suspension) (article 202.X), mais c'est le Code Criminel (fédéral) qui interdit de conduire en état d'ébriété. Notez que le Code de la sécurité routière ne s'applique pas aux VTT et encore moins aux side-by-side.

C'est ma compréhension de la chose actuelle. Si vous pensez que je me trompe, démontrez le svp avec des références. Pas des paroles en l'air venu tout droit de votre cerveau. Par exemple, allez lire l'article 253 du code criminel et trouvez moi le passage qui parle de boire tout en opérant un véhicule à moteur (les références sont en bas).

La seule solution est que le ministre des transports modifie la loi sur les VHR pour faire inclure ces véhicules, mais ce n'est pas aussi simple que ça... Je suis presque certain que ça discute fort entre la FQCQ et le MTQ ces temps-ci depuis ce jugement... En tout cas, je sais qu'une personne de la FQCQ suit ça de près ;)

Ref:

1.- Code de la sécurité routière:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... /C24_2.htm

2.- Loi sur les véhicules hors-route:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 2/V1_2.htm

3.- Code Criminel (art. 253):
http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs ... codese:253
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Post by Le Kan Gourou »

En attendant, celle là est bonne ! :-D

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 575E571D07

Jugement no. 06-01423-8 0801535210

:-D
Last edited by Le Kan Gourou on June 30, 2008, 12:00 pm, edited 1 time in total.
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Post by inouk »

Le Grand Gourou wrote:En attendant, celle là est bonne ! :-D

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 575E571D07
Tu ne peux pas paster le lien, marque le numéro de référence qui est tout en haut du jugement et il faut qu'on fasse la recherche nous-même ;)

Voici ce qui arrive si tu pastes:

Erreur No SJ-LMS-ID-09
Erreur de paramètre.
Cette erreur est généralement associée à l'utilisation de favoris ou de signets. Consultez notre foire aux questions.
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Post by Le Kan Gourou »

inouk wrote:
Le Grand Gourou wrote:En attendant, celle là est bonne ! :-D

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 575E571D07
Tu ne peux pas paster le lien, marque le numéro de référence qui est tout en haut du jugement et il faut qu'on fasse la recherche nous-même ;)

Voici ce qui arrive si tu pastes:

Erreur No SJ-LMS-ID-09
Erreur de paramètre.
Cette erreur est généralement associée à l'utilisation de favoris ou de signets. Consultez notre foire aux questions.
Corrigé ! :-D
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Post by Ti-Vieux »

Le Grand Gourou wrote:En attendant, celle là est bonne ! :-D

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 575E571D07

Jugement no. 06-01423-8 0801535210

:-D
Est pas pire celle là, cliss que le monde ont rien à faire que de faire chier le peuple

Le monsieur et la madame qui ont stoulés vont avoir de très bons amis à l'avenir
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Post by Sly__ »

Le Grand Gourou wrote:En attendant, celle là est bonne ! :-D

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 575E571D07

Jugement no. 06-01423-8 0801535210

:-D
Est bonne certain!Je porte toujours mon casque mais si ce ne serait pas le cas et genre un voisin me filmerait et enverrait ça à un agent de la paix et je serais condamner.Ouf!Ses malheurs ne feraient que commencer!

Mets pas de casque si tu veux,c'est la sélection naturelle qui va s'opérer! :-D
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Post by buddy1 »

inouk wrote:
Le Grand Gourou wrote:Bin, réponse du MTQ, appel, etc. ...
8O
Il ne peut pas porter le jugement en appel, il n'y a pas de loi qui régit les side by side... Ils peuvent se promener sans casque et avec une bière entre les jambes (sans être en état d'ébriété, qui contrevient au code criminel) sans avoir de contravention.

Le Code Criminel vous interdit d'opérer une machine en état d'ébriété, mais pas de boire de l'alcool tout en l'opérant.

C'est pour ça qu'il y a une clause dans la loi sur les VHR (article 24) qui vous interdit de boire de l'alcool pendant que vous roulez en VTT, chose que le Code Criminel ne couvre pas.

... C'est ma compréhension de la chose actuelle.
Je partage totalement ton opinion. Nous sommes au moins deux. :-D
inouk wrote: ... La seule solution est que le ministre des transports modifie la loi sur les VHR pour faire inclure ces véhicules, mais ce n'est pas aussi simple que ça... Je suis presque certain que ça discute fort entre la FQCQ et le MTQ ces temps-ci depuis ce jugement... En tout cas, je sais qu'une personne de la FQCQ suit ça de près ;)
...
Personnellement,
Je pense que le "fond" de la loi restera. C'est vrai qu'il est compliqué de modifier une loi. Par contre, se sont des nouveaux règlements qui risque d'être ajoutés afin de venir compléter la loi afin de définir de nouveau VHR (ex. les SxS).

Un bel article de loi qui pourrait être "bonnifié" d'un règlement serait l'article 1, chapitre 3.

CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION
Véhicules visés par la loi.

1. La présente loi s'applique aux véhicules hors route suivants:

1° les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 mètres;
2° les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes;

3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.

Présentement, il n'en n'existe pas de règlement qui définit un VHR. En créant en règlement qui définit un nouveau VHR correspondant aux SxS, le problème des SxS serait résolu.

De plus, il est plus simple de créer (ajouter) un règlement pour compléter une loi que de modifier une loi.

C'était mon opinion en réponse à Inouk. S.v.p., pas un autre débat sur les SxS.

Bonne journée !
Le Kan Gourou
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Post by Le Kan Gourou »

Ti-Vieux wrote:
Le Grand Gourou wrote:En attendant, celle là est bonne ! :-D

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 575E571D07

Jugement no. 06-01423-8 0801535210

:-D
Est pas pire celle là, cliss que le monde ont rien à faire que de faire chier le peuple

Le monsieur et la madame qui ont stoulés vont avoir de très bons amis à l'avenir
J'ai pris quelques jours pour digérer ta réponse, sinon je répondais avec mes trippes, maintenant je peux répondre avec ma tête... :lol:

Dis donc, quand tu vois des tarlas qui ne respectent pas la loi, qui se pètent la gueule et qui coûtent des $$$ extras au système de santé car ils ne portaient pas le casque ou avaient des enfants assis sur leurs genoux etc..., ca ne te fais pas penser à tes impôts qui augmentent sans cesse à cause de morons de la sorte ???

Si tu avais l'occasion de faire comme ces gens, tu ne ferais rien alors, sous prétexte que tu passerais pour un chiant ???

On a pas étés élevés de la même manière, toi et moi, c'est sûr...

Moi, je me gêne pas devant les innocents qui font une mauvaise publicité au sport du VTT. Faut dire que de marcher avec une canne, ca protège des coups :lol:

Ne t'offusque pas, ma réponse n'est pas contre toi. Je ne suis pas d'accord avec tes dires, mais tu remarqueras que je ne t'ai rien dit d'offensant, tout le monde a droit à ses opinions, n'est-ce pas ?

;-)
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Post by Ti-Vieux »

Pour te répondre,qu'il ca pète la gueulle je n'ai rien à foutre mais ciboire ce faire espionner par du monde et te faire stouler :twisted:

Il y a du monde qui ont rien à faire pour le non port du casque à faire du tort de même à des voisins

Moi j'appelle ca un mange merde et une mémère de perron d'église.

Ca serait pas drôle de prendre tout les vidéos et tout ceux avec qui je fais du vtt qui sont pas corrects par certain et aller déposer ca en cour

Moi pour des conneries à caractères non criminel, je me mêle de mes affaires mais je vois que c'est pas le cas de certains :roll:
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Post by Le Kan Gourou »

Ti-Vieux wrote:Pour te répondre,qu'il ca pète la gueulle je n'ai rien à foutre mais ciboire ce faire espionner par du monde et te faire stouler :twisted:

Il y a du monde qui ont rien à faire pour le non port du casque à faire du tort de même à des voisins

Moi j'appelle ca un mange me$/"! et une mémère de perron d'église.

Ca serait pas drôle de prendre tout les vidéos et tout ceux avec qui je fais du vtt qui sont pas corrects par certain et aller déposer ca en cour

Moi pour des conneries à caractères non criminel, je me mêle de mes affaires mais je vois que c'est pas le cas de certains :roll:
En parlant de tes vidéos, te souviens tu de la fois que des agents de la faune ont vu des photos ici sur le Forum, des gars qui s'amusaient dans une rivière de ZEC, et s'en sont servi pour les retrouver ?

Je dis ca juste comme ca, car tu me l'a fait rappeller. :D

Mais revenons à nos moutons.

Je ne vais pas commenter encore sur le sujet, ca risque de mal finir et je veux pas de chicane avec toi.

Quand on va se rencontrer en sentier, tu vas me serrer la main, ok ? :D

Pas comme la fois avec Pierre à Labelle, ton chum venait d'avoir des troubles avec son VTT, tu ne semblait pas dans ton assiette, alors je me suis pas présenté... ;-)

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Post by Ti-Vieux »

Moi Raymond me chicaner avec toi jamais, mais ca me fait suer en cliss des affaires comme ca.

J'espère qu'ils ne viennent pas du même village :roll:

À Labelle tu aurais du te présenter, cela aurait fait quelq'un de plus à nous dépanner :lol:
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Post by Le Kan Gourou »

Ti-Vieux wrote:Moi Raymond me chicaner avec toi jamais, mais ca me fait suer en cliss des affaires comme ca.

J'espère qu'ils ne viennent pas du même village :roll:

À Labelle tu aurais du te présenter, cela aurait fait quelq'un de plus à nous dépanner :lol:
Au plaisir de re-rencontrer alors, j'ai des bons câbles :lol:

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