Manifestation sur leprix de l'essence

Tous les sujets autre que le quad, actualités, la météo,mononk Roger, ta nouvelle tondeuse.
À vos risques et périls !
yangee
Posts: 1788
Joined: October 31, 2005, 11:12 am
VTT: Renegade 800
Location: Quebec

Post by yangee »

inouk wrote:
Claude Plante
La Tribune
SHERBROOKE
Le Bureau de la concurrence porte des accusations criminelles contre 13 individus et 11 entreprises accusés d’avoir fixé le prix de l’essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Parmi les accusés, trois entreprises et un individu ont plaidé coupables devant la Cour supérieure du Québec, à Victoriaville, pour avoir participé à un complot criminel visant à fixer le prix de l’essence à la pompe dans l’une ou plusieurs de ces localités.

La Cour a ordonné des amendes totalisant un peu plus de 2 millions $ pour les entreprises qui ont plaidé coupables.

Les entreprises sont Les Pétroles Therrien Inc., qui exploite sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien Inc. (179 000 $), de même que Ultramar Ltée (1 850 000 $).

Un individu, Jacques Ouellet, employé d'Ultramar Ltée, a aussi plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 50 000 $.

Sheridan Scott, commissaire de la concurrence, a dévoilé le résultat de son enquête à Montréal pour annoncer «des développements majeurs relatifs à un complot criminel de fixation des prix de l’essence dans quatre marchés locaux au Québec».

L’enquête a été entreprise en juin 2006. Rappelons qu’elle avait pour but de savoir si des vendeurs d'essence ont tenté de fixer les prix entre eux.

À l’époque, le Bureau de la concurrence du Canada avait amorcé une enquête estimant qu'il y avait des «motifs raisonnables de croire qu'une infraction de fixation de prix a eu lieu», après avoir obtenu des mandats de perquisition.

Autour de 80 points vente étaient alors visés, en vertu de la Loi sur la concurrence.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... /CPTRIBUNE
j'ai entendu ca a radio a midi...c'est drole ca me surprends pas du tout....d'apres moi il risque d'avoir un retour collectif en plus contre ses compagnie pour ceus qu iont acheter du gaz la et payer plus cher....


Renegade 800 trop fort pour la ligue.....
tapageur
Posts: 4169
Joined: January 28, 2006, 9:23 pm
VTT: a venir
Location: L'Assomption, Province de Québec, Canada, Planete terre, Univers

Post by tapageur »

inouk wrote:
L'OPEP n'augmentera pas sa production de pétrole
12 juin 2008 - 13h28
Agence France-Presse

Le président en exercice de l'OPEP et ministre algérien de l'Énergie Chakib Khelil a exclu jeudi à Alger le recours du cartel pétrolier à une hausse de la production.

Il estime «qu'il y a une surproduction de 500 000 barils par jour», dans une déclaration à la presse.

M. Khelil a déclaré que l'OPEP «exclut le recours à une hausse de la production, car pour le moment l'offre est supérieure à la demande et il y a une surproduction estimée à 500 000 barils par jour».

Le président de l'OPEP a rappelé l'Irak avait augmenté sa production et que l'Arabie Saoudite avait décidé d'accroître sa production de 300 000 barils par jour.

L'OPEP tiendra une réunion le 9 septembre prochain «pour procéder à une évaluation du marché et prendre les décisions susceptibles d'assurer la stabilité du marché du pétrole», a-t-il ajouté.
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... INFORMER01
Ce qui veut dire que l'étaux se ressere un peut sur eux.
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
Le Kan Gourou
Posts: 13106
Joined: April 29, 2003, 12:21 am
VTT: AC Cruiser 2011
Location: Anjou et Ste-Mélanie Lanaudière

Post by Le Kan Gourou »

inouk wrote:
Claude Plante
La Tribune
SHERBROOKE
Le Bureau de la concurrence porte des accusations criminelles contre 13 individus et 11 entreprises accusés d’avoir fixé le prix de l’essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Parmi les accusés, trois entreprises et un individu ont plaidé coupables devant la Cour supérieure du Québec, à Victoriaville, pour avoir participé à un complot criminel visant à fixer le prix de l’essence à la pompe dans l’une ou plusieurs de ces localités.

La Cour a ordonné des amendes totalisant un peu plus de 2 millions $ pour les entreprises qui ont plaidé coupables.

Les entreprises sont Les Pétroles Therrien Inc., qui exploite sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien Inc. (179 000 $), de même que Ultramar Ltée (1 850 000 $).

Un individu, Jacques Ouellet, employé d'Ultramar Ltée, a aussi plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 50 000 $.

Sheridan Scott, commissaire de la concurrence, a dévoilé le résultat de son enquête à Montréal pour annoncer «des développements majeurs relatifs à un complot criminel de fixation des prix de l’essence dans quatre marchés locaux au Québec».

L’enquête a été entreprise en juin 2006. Rappelons qu’elle avait pour but de savoir si des vendeurs d'essence ont tenté de fixer les prix entre eux.

À l’époque, le Bureau de la concurrence du Canada avait amorcé une enquête estimant qu'il y avait des «motifs raisonnables de croire qu'une infraction de fixation de prix a eu lieu», après avoir obtenu des mandats de perquisition.

Autour de 80 points vente étaient alors visés, en vertu de la Loi sur la concurrence.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... /CPTRIBUNE
Je suis content que Ultramar ait été condamné. Les autres... avaient-ils le choix ?

:roll:
Image
2011 TRV Cruiser 1000 2000km

2008 Grizzy700 22000km
2007 Grizzly700 15000km
2004 TwinPeaks700 14000km
2001 QuadMaster500 3000km
alex007
Posts: 32
Joined: May 20, 2008, 11:04 am
VTT: max quest xt
Location: nicolet

Post by alex007 »

c'est la pointe de l'iceberg selon moi, ont parle d'une fraude régional. imaginé tout les possibilité de collusion au niveau international.
inouk
Modérateur
Posts: 11882
Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
VTT: Outlander XT
Location: Québec
Contact:

Post by inouk »

Québec
Accusés d'avoir fixé les prix de l'essence
La Presse Canadienne Rollande Parent
12/06/2008 15h27 - Mise à jour 12/06/2008 18h55

Québec - Accusés d'avoir fixé les prix de l'essence


Pour une première fois au pays depuis 1955, le Bureau de la concurrence a identifié quatre groupes soupçonnés d'avoir comploté séparément pour fixer le prix de l'essence dans leur région, soit à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

À l'issue d'une enquête amorcée en 2004 et qui a donné lieu à de l'écoute électronique pendant quatre semaines en 2005 ainsi qu'à 90 perquisitions, le Bureau de la concurrence a finalement porté des accusations criminelles, jeudi, contre 13 individus et 11 entreprises opérant sous les bannières de Petro-Canada, Shell, Irving, Olco, Sonerco, Esso et Ultramar. Le complot en question se serait déroulé sur une période de deux ans, à compter du printemps 2005.

La direction d'Ultramar a aussitôt fait savoir qu'elle n'a pas l'intention de contester les accusations pesant contre elle et un de ses employés pour fixer le prix à la pompe dans les secteurs de Victoriaville et Thetford Mines. Un plaidoyer de culpabilité a été enregistré, jeudi, en Cour supérieure du Québec, à Victoriaville. Ultramar a payé une amende de 1,8 million $ et son employé Jacques Ouellet a été condamné à verser 50 000 $.

Deux autres entreprises ont fait de même. Les Pétroles Therrien inc., opérant sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien inc., ont écopé d'une amende de 180 000 $.

«Les entreprises qui ont plaidé coupable nous ont aidé à ramasser la preuve, après les perquisitions», a indiqué la commissaire à la concurrence, Sheridan Scott, en conférence de presse à Montréal.

Selon les résultats de l'enquête amorcée à Victoriaville et élargie par la suite aux trois autres régions, les détaillants d'essence ou leurs représentants se téléphonaient et s'entendaient sur le prix à demander aux consommateurs et sur le moment des augmentations de prix. Dans les quatre marchés, l'enquête a également permis d'établir que la grande majorité des détaillants d'essence participaient au cartel.

Mme Scott a avancé que 23 des 24 stations à Victoriaville ont participé au cartel. Dans le marché de Sherbrooke, plus de 80 stations y participaient. A Thetford Mines, 21 stations sur 22 ont ainsi comploté. Quant à Magog, Mme Scott a dit ignorer l'ampleur du cartel.

Les sièges sociaux des grandes pétrolières étaient-ils complices? «On n'a pas de preuves que les sièges sociaux des pétrolières étaient impliqués dans la fixation des prix dans ces marchés», a-t-elle déclaré.

Afin d'avoir recours à l'écoute électronique, le Bureau de la concurrence a dû convaincre un juge «qu'il n'y avait pas moyen d'obtenir la preuve autrement que par l'écoute électronique, parce que nous avions la preuve que les conversations se faisaient par téléphone et qu'il n'y avait pas d'écrits», a précisé Mme Scott.

Quel impact ont subi les consommateurs? «Sur les quatre marchés, si le prix a été augmenté de seulement un cent pendant une année, cela représente 2 millions $», a précisé la commissaire.

Le Bureau de la concurrence poursuit présentement ses enquêtes sur la fixation du prix de l'essence ailleurs au Canada, dont au Québec.

Les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement d'au plus cinq ans et/ou d'une amende maximale de 10 millions $.

Réactions

Les accusations criminelles portées par le Bureau de la concurrence contre des entreprises et individus n'ont pas manqué de susciter des commentaires.

Du côté de la FTQ, le président Michel Arsenault, a dit tenir à ce que le Bureau de la concurrence poursuive ses enquêtes, et qu'il ne s'arrête pas aux détaillants d'essence. «Je demande qu'on s'attarde aux grandes pétrolières pour faire la lumière sur les variations importantes de prix selon les périodes de l'année et de la semaine», a-t-il fait valoir.

Au Bloc québécois, le leader Pierre Paquette a fait remarquer que lorsque le Bureau de la concurrence utilise son pouvoir d'enquête, «ça peut donner quelque chose».

M. Paquette tient à ce que ces pouvoirs d'enquête soient élargis, comme il est proposé dans le projet de loi C-454 déposé le 28 avril 2008, afin que le bureau soit en mesure d'examiner le fonctionnement de l'ensemble de l'industrie pétrolière.

Au gouvernement québécois, le bureau du ministre des Ressources naturelles Claude Béchard a jugé opportun de signaler une lettre transmise au gouvernement fédéral 22 juin 2007, dans laquelle il était question des hausses de prix sans précédent au Québec.

«Vous avez la responsabilité de vous assurer que le marché de l'essence est équitable et concurrentiel. En conséquence, je vous demande d'élargir le mandat du Bureau de la concurrence afin qu'il puisse initier des enquêtes sur le prix de l'essence et qu'il dispose des outils ainsi que des ressources nécessaires pour s'assurer que les citoyens ne soient pas victimes de hausses non fondées de la part des compagnies pétrolières», peut-on lire dans cette lettre.

Le ministre Béchard concluait ainsi: «Je compte sur votre vigilance afin d'éviter que l'industrie pétrolière fasse des profits excessifs sur le dos des consommateurs.»
http://www.canoe.com/infos/quebeccanada ... 52705.html
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
Post Reply

Return to “On parle de tout et de rien / Général”