Consultation pour la loi sur les VHR en 1996

Tous les sujets autre que le quad, actualités, la météo,mononk Roger, ta nouvelle tondeuse.
À vos risques et périls !
Locked
inouk
Modérateur
Posts: 11882
Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
VTT: Outlander XT
Location: Québec
Contact:

Consultation pour la loi sur les VHR en 1996

Post by inouk »

Pour ceux qui sont intéressés à lire les discussions qui ont amenés à créer la loi sur les VHR en 1996, voici les liens:

mardi 10 décembre 1996:
http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961210.htm

mercredi 11 décembre 1996:
http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961211.htm

jeudi 12 décembre 1996:
http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961212.htm

Très long à lire... Je lisais petit par petit, de temps en temps ;)

Lisez surtout celui du jeudi, là où qu'ils parlent de l'article 21 (interdit d'être 2 sur un VTT à une place). C'est très ... intéressant ... :P


CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
Locked

Return to “On parle de tout et de rien / Général”