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PLB
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Supersherpa, lis-mon message plus haut.

Si j'achète une vignette dans une station-service pour mon char/pickup/motocross/avion/seedoo/skidoo ou je ne sais trop quel véhicule car l'employée ne s'y connaît pas trop, ça ne me donne pas plus le droit d'aller dans le sentier au sens de la Loi, ce dont Tiger rappelle.
Je défend mon point de vue baser sur le fait qu'un SBS aurais une carte de membre
Tapageur... c'est la même affaire avec les enduros.

Quand même que j'achèterai une passe, si le club local quad ne veut rien savoir, il utilisera l'article 9 pour me coller une contravention et le juge ira dans ce sens aussi, même si je suis un quad de la 2e catégorie à 2roues au sens de la loi!

Dans le cas d'un SxS, c'est encore pire, car ce n'est même pas un quad de la 2e catégorie de la Loi. :!:


Quadruped
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Post by Quadruped »

Vous êtes d'un contradictoire, vous dites que la loi est la raison du refu mais que les policiers et le gouvernement status les SBS comme VHR légale et ensuite vous dites que seul les patrouilleurs peuvent porter plainte parce qu'il ne convient pas au règlement de la FQCQ.

Sa résume à dire que c'est la FQCQ qui prend la décision de les refuser et non la fameuse loi. A mes yeux ce qu'il y a de très clair c'est que cette loi est un prétexte pour ne pas accepter les SBS.

Mais pourquoi si certain club veulent les accpeter?

Est-ce que certain club sont plus influent auprès de la Fédération ou si c'est réellement la majorité des club qui sont contre certain SBS. Est-ce qu'il y a eu un vote de fait ou la FQCQ prend position sans consulter l'ensemble de c'est membre?
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tapageur
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Post by tapageur »

PLB wrote:Supersherpa, lis-mon message plus haut.

Si j'achète une vignette dans une station-service pour mon char/pickup/motocross/avion/seedoo/skidoo ou je ne sais trop quel véhicule car l'employée ne s'y connaît pas trop, ça ne me donne pas plus le droit d'aller dans le sentier au sens de la Loi, ce dont Tiger rappelle.
Je défend mon point de vue baser sur le fait qu'un SBS aurais une carte de membre
Tapageur... c'est la même affaire avec les enduros.

Quand même que j'achèterai une passe, si le club local quad ne veut rien savoir, il utilisera l'article 9 pour me coller une contravention et le juge ira dans ce sens aussi, même si je suis un quad de la 2e catégorie à 2roues au sens de la loi!

Dans le cas d'un SxS, c'est encore pire, car ce n'est même pas un quad de la 2e catégorie de la Loi. :!:
Oui ca te donne le droit il faut vérifié a l'office de la protection du consommateur le club ou sont représentant est responsable de ca même si la personne ne connais pas ça ca demeure la responsabilité du club, je vais tenter de retrouvé ce texte de loi.
A saint-Donat a faire su VTT, du sport nautique, de la bonne bouffe...
PLB
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Post by PLB »

Et le club «se protège» des lacunes d'un vendeur de vigenttes comme avec cet exemple tiré du site web de Tiger:
Plusieurs se demandent quels sont les véhicules interdits dans les sentiers.

Bien entendu les automobiles, camions, autobus, jeep, moto de route sont interdits.

Mais voici d'autres véhicules qui sont INTERDITS en tout temps dans les sentiers:

ARTIC CAT PROWLER:
CUB CADET:
JOHN DEERE GATOR:
HONDA BIG RED:
KAWASAKI MULE:
KUBOTA RTV:
POLARIS RANGER:
POLARIS RAZOR:
YAMAHA RHINO:
LES MOTOCROSS:
LES ENDUROS:

Avant d'acheter un de ces véhicules et si vous avez l'intention de faire du sentier, veuillez contacter votre Club.
http://www.clubquadnature.com/
Last edited by PLB on March 17, 2008, 2:27 pm, edited 2 times in total.
inouk
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Post by inouk »

Quadruped wrote:Vous êtes d'un contradictoire, vous dites que la loi est la raison du refu mais que les policiers et le gouvernement status les SBS comme VHR légale et ensuite vous dites que seul les patrouilleurs peuvent porter plainte parce qu'il ne convient pas au règlement de la FQCQ.
Je veux savoir d'où tu tiens tes sources au sujet que les policiers et le gouvernement qui dit que les side-by-side est considéré comme un VHR légal. Si je puis me permettre, fais une petite enquête, appelle le Ministère des Transports et appelle ton poste de police pour en avoir le coeur net. Ça ne te coûte rien et ils n'iront pas te manger.

Ils peuvent effectivement porter plainte, parce que c'est un véhicule qui est non accepté aux yeux des clubs. On ne va pas plus loin que ça.
Quadruped wrote:Sa résume à dire que c'est la FQCQ qui prend la décision de les refuser et non la fameuse loi. A mes yeux ce qu'il y a de très clair c'est que cette loi est un prétexte pour ne pas accepter les SBS.
Non.

Les side-by-side ne sont pas soumis à une même règlementation que les VTT. À l'heure actuelle, si la fédération accepte les side-by-side, ils auraient plus de droits, car ils ne sont pas obligés d'avoir des lumières, des miroirs, speedomètre et alouette. Les policiers ne pourront pas donner de contravention pour toute infraction constatée dans la loi des VHR aux side-by-side.

De plus, ce véhicule n'est pas prévu dans les clauses des assurances lorsque vient le temps de circuler sur des chemins publics (sentiers fédérés sur chemins), et probablement aussi aux sentiers et dans les ententes avec les propriétaires terriens.

Ce n'est pas une "excuse", c'est vraiment une contrainte.

J'ai personnellement parlé aux policiers (plusieurs policiers différents), aux agents du Ministère des Transports et aux gens de la Fédération et ils ont le même discours: les side-by-side ne sont pas régi par la loi des VHR.
Last edited by inouk on March 17, 2008, 2:33 pm, edited 1 time in total.
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Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
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Post by tapageur »

inouk wrote:
Quadruped wrote:Sa résume à dire que c'est la FQCQ qui prend la décision de les refuser et non la fameuse loi. A mes yeux ce qu'il y a de très clair c'est que cette loi est un prétexte pour ne pas accepter les SBS.
Non.

Les side-by-side ne sont pas soumis à une même règlementation que les VTT. À l'heure actuelle, si la fédération accepte les side-by-side, ils auraient plus de droits, car ils ne sont pas obligés d'avoir des lumières, des miroirs, speedomètre et alouette. Les policiers ne pourront pas donner de contravention pour toute infraction constatée dans la loi des VHR aux side-by-side.

De plus, ce véhicule n'est pas prévu dans les clauses des assurances lorsque vient le temps de circuler sur des chemins publics (sentiers fédérés sur chemins).

Ce n'est pas une "excuse", c'est vraiment une contrainte.

J'ai personnellement parlé aux policiers (plusieurs policiers différents) et aux gens de la fédération et ils ont le même discours: les side-by-side ne sont pas régi par la loi des VHR.
alors sur quelle raison il pourais t'émettre une contravention si tu a une passe qu'un club t'aurais vendu.
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Post by inouk »

tapageur wrote:alors sur quelle raison il pourais t'émettre une contravention si tu a une passe qu'un club t'aurais vendu.
Le policier pourra émettre une contravention à la suite d'une plainte du club suite à un refus du membre de remettre la passe au club.

Si la passe est vendue à un side-by-side sans la connaissance express du club et sans que personne ne porte plainte, il pourra rouler en toute impunité, mais ça ne sera pas très long ...

Il me semble te l'avoir déjà dit ça ...
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Post by SuperSherpa »

PLB wrote:Supersherpa, lis-mon message plus haut.

Si j'achète une vignette dans une station-service pour mon char/pickup/motocross/avion/seedoo/skidoo ou je ne sais trop quel véhicule car l'employée ne s'y connaît pas trop, ça ne me donne pas plus le droit d'aller dans le sentier au sens de la Loi, ce dont Tiger rappelle.
J'ai répondu d'après l'exemple de Tapageur.

L'exemple de Tapageur parle d'une passe vendu parle le club en toute connaissace de cause. Dans le cas le juge serait très clément à l'égard du défendeur.

De toute manière, cette situation ne risque pas d'arriver. Les club qui tolèrent les SXS sont plus intelligents que ça.
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Post by SuperSherpa »

inouk wrote:
Le policier pourra émettre une contravention à la suite d'une plainte du club suite à un refus du membre de remettre la passe au club.
là je suis d'accord.
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Post by SuperSherpa »

PLB wrote:Et le club «se protège» des lacunes d'un vendeur de vigenttes comme avec cet exemple tiré du site web de Tiger:
Plusieurs se demandent quels sont les véhicules interdits dans les sentiers.

Bien entendu les automobiles, camions, autobus, jeep, moto de route sont interdits.

Mais voici d'autres véhicules qui sont INTERDITS en tout temps dans les sentiers:

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LES ENDUROS:

Avant d'acheter un de ces véhicules et si vous avez l'intention de faire du sentier, veuillez contacter votre Club.
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Ça serait dans l'intérêt de tous que cette information soit à l'endos du papier ciré de la vignette.

Par contre, il manque "etc."
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inouk wrote:
tapageur wrote:alors sur quelle raison il pourais t'émettre une contravention si tu a une passe qu'un club t'aurais vendu.
Le policier pourra émettre une contravention à la suite d'une plainte du club suite à un refus du membre de remettre la passe au club.

Si la passe est vendue à un side-by-side sans la connaissance express du club et sans que personne ne porte plainte, il pourra rouler en toute impunité, mais ça ne sera pas très long ...

Il me semble te l'avoir déjà dit ça ...
a mon travail on a un représentant qui c'est engagé a faire un travail au nom de notre compagnie mais mon patron a décidé de ne pas le faire car les contraintes étais trop exigante mais nous avons été trainer en cours, nous nous sommes défendu sur le fait que le représentant ne connaissais pas toute les règles de la compagnie mais on a perdu sur le fait que la compagnie étais responsable de sont représentant et c'étais a la compagnie de bien former ces réprésentant et que le client ne pouvais par le fait même etre pénalisé par l'erreur du client ( pas exactement les termes utilisé mais ca voulais dire la meme chose) il me semble aussi te l'avoir déja dit :wink:
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Post by Quadruped »

inouk wrote:
Quadruped wrote:Vous êtes d'un contradictoire, vous dites que la loi est la raison du refu mais que les policiers et le gouvernement status les SBS comme VHR légale et ensuite vous dites que seul les patrouilleurs peuvent porter plainte parce qu'il ne convient pas au règlement de la FQCQ.
Je veux savoir d'où tu tiens tes sources au sujet que les policiers et le gouvernement qui dit que les side-by-side est considéré comme un VHR légal. Si je puis me permettre, fais une petite enquête, appelle le Ministère des Transports et appelle ton poste de police pour en avoir le coeur net. Ça ne te coûte rien et ils n'iront pas te manger.
Tu as raison je peux regarder, mais il me semble assez évident qu'un véhicule plaqué V pour véhicule hors route et assurer ne peut pas être considéré comme illégale.
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Post by inouk »

tapageur wrote:a mon travail on a un représentant qui c'est engagé a faire un travail au nom de notre compagnie mais mon patron a décidé de ne pas le faire car les contraintes étais trop exigante mais nous avons été trainer en cours, nous nous sommes défendu sur le fait que le représentant ne connaissais pas toute les règles de la compagnie mais on a perdu sur le fait que la compagnie étais responsable de sont représentant et c'étais a la compagnie de bien former ces réprésentant et que le client ne pouvais par le fait même etre pénalisé par l'erreur du client ( pas exactement les termes utilisé mais ca voulais dire la meme chose) il me semble aussi te l'avoir déja dit :wink:
Quel rapport avec le sujet actuel ...

Tu parles des règles dont la compagnie doit respecter, mais moi, je parle des infractions à la loi des VHR que le policier ne pourra pas donner de contraventions aux side-by-side parce qu'ils ne sont pas là-dedans.
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Post by Patman »

inouk wrote:
tapageur wrote:a mon travail on a un représentant qui c'est engagé a faire un travail au nom de notre compagnie mais mon patron a décidé de ne pas le faire car les contraintes étais trop exigante mais nous avons été trainer en cours, nous nous sommes défendu sur le fait que le représentant ne connaissais pas toute les règles de la compagnie mais on a perdu sur le fait que la compagnie étais responsable de sont représentant et c'étais a la compagnie de bien former ces réprésentant et que le client ne pouvais par le fait même etre pénalisé par l'erreur du client ( pas exactement les termes utilisé mais ca voulais dire la meme chose) il me semble aussi te l'avoir déja dit :wink:
Quel rapport avec le sujet actuel ...

Tu parles des règles dont la compagnie doit respecter, mais moi, je parle des infractions à la loi des VHR que le policier ne pourra pas donner de contraventions aux side-by-side parce qu'ils ne sont pas là-dedans.
Les SbS et les autres sont dans la classe 3 :wink:
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Quadruped wrote:Tu as raison je peux regarder, mais il me semble assez évident qu'un véhicule plaqué V pour véhicule hors route et assurer ne peut pas être considéré comme illégale.
La SAAQ est mandatée pour immatriculer tout véhicule à moteur. Ce n'est pas parce que c'est écrit 'V' sur la plaque que le véhicule est automatiquement régi par la loi des VHR.

Par exemple, *tous* véhicules utilisés dans les aéroports, les gars ainsi que les ports (y compris les camions genre Econoline) sont plaqués 'V' mais ne sont pas nécessairement soumis à la loi des VHR.

Les side-by-side, à l'heure actuelle, ne sont pas illégaux, ils sont juste dans le trou juridique, il n'y a rien qui les règlemente... Je suis presque certain que tu pourrais boire de l'alcool et conduire dans les sentiers privés sans être pénalisé si la Fédération accepterait les side-by-side ...
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