Le
Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers du
Code de la sécurité routière n'inclus pas les SxS dans ses définitions.
Les SxS doivent être déclarés comme
"Tracteurs de ferme" («tracteur de ferme»: un tracteur, muni de pneus, conçu pour tracter de l'équipement agricole et utilisé à toutes fins lorsqu'il est la propriété d'un agriculteur
ou exclusivement à des fins personnelles lorsqu'il est la propriété d'une personne physique autre qu'un agriculteur)
et immatriculés comme tel, étant donné que les SxS n'entrent pas dans la définition de "Véhicule hors route" qui elle se lit comme suit; "«véhicule tout terrain»: un véhicule hors route motorisé, muni d'un
guidon et d'au moins 2 roues,
qui peut être enfourché et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes".
Dans la Loi sur les VHR, le point no. 3 de l'article 1 fait référence à la machinerie utilisée pour l'entretien des sentiers et autorisé par règlement (des municipalités, du MTQ, des clubs etc. ...), et non aux SxS.
Si les pompistes peuvent se tromper en distribuant des vignettes aux SxS, des employés de la SAAQ peuvent aussi se tromper et se fier aux déclarations des clients, car ce ne sont pas des experts en VHR ou en equipement agricole.
Les employés de la SAAQ sont confrontés par les clients et doivent souvent prendre des décisions rapides et ils ne prenent pas en considération que les SxS n'entrent pas dans la définition des VHR, ils oublient les parties "avec guidon" et ''enfourchable".
Les SxS ne sont donc même pas admissibles aux "Terres de la Couronne", ils ne sont pas des VHR selon nos lois en ce moment.
Il est évident qu'ils doivent faire l'objet soit d'une nouvelle classification, soit d'un amandement à la définition des VHR.
Il est clair que les administrateurs de clubs cherchent tous de nouveaux moyens de financement et les SxS sont une source non-négligeable à considérer.
Certains préfèreraient les Enduros, d'autres les SxS et d'autres encore les 2 nouveaux joueurs.
Mais une chose est claire, les SxS ne sont pas des VHR en ce moment.
:-D