YamHonda wrote:ALLEZ SIGNER ET FAITES SIGNER LA PÉTITION PAR VOTRE GANG !
https://www.forumquad.com/cgi-bin/petition.cgi
Il faut tout faire pour obtenir une pétition très représentative du nombre total des usagers de VTTs plaqués au Québec (approx. 300 000) pas juste de ceux qui achètent une passe fédérée (approx 55 000). Avec ça nous pourrons aller voir:
1- Le Gouvernement provincial car la loi des VHR qui nous concerne est québécoise: mais Québec s'en lavera les mains car il dira que dans la loi québécoise c'est l'identification des manufacturiers (avec ou sans passager ) qui détermine s'il peut y avoir plus d'une personne sur le VTT.
2- Les manufacturiers, car sur leurs VTTs il est mentionné qu'ils ne peuvent transporter un deuxième passager au Canada (pas juste au Québec) malgré le fait que le même VTT peut transporter des passagers ailleurs dans le monde. Ils s'en laveront les mains en disant que s'ils ont mit un sticker indiquant que le VTT ne peut transporter des passagers au Canada c'est que Transport Canada l'a exigé (pas la loi du Québec qui ne date que de 1996), sinon le VTT ne pourrait être mit en vente au Canada bla bla bla
3- Gouvernement du Canada, car la loi sur l'importation des VTT est régie par Transport Canada, ainsi que les normes de sécurité de tous les véhicules moteurs au Canada.
Je serais curieux de savoir comment ça se passe dans les autres provinces ? Quelqu'un a des détails là-dessus ?
Je ne comprend pas du tout l'obligation mentionnée ni d'ou elle serait tirée.
Mais si c'est le cas, cela impliquerait que Polaris et Artic Cat sont en infraction selon cette néccessité, i.e.: ' - - - sinon le VTT ne pourrait être mit en vente au Canada bla -- '...
Est-tu certain de ça :o ?
:?
PS: Je cherche à comprendre, pas à m'obstiner. Pour la pétition, c'est fait.
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