Enfin une personne qui avoue que ca peut faire mal et qui tente de trouver une solution sans etre agressive tons raisonement est bon blusman mais c'est a savoir si on a le gout de contester le billet en cour.Bluesman wrote:Ok, pour faire mon profil, je suis dirigant de club, patrouilleur et aussi quadiste avec un banc de passager... Je pratique ce loisir en famille.. soit avec mon épouse ou ma fille.
La loi a mon avis n'est pas claire et pourrait être débatue
Voici le texte de loi:
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant. C"est clair jusqu'ici
Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route. C'est encore clair jusqu'ici
Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel... on parle ici selon moi d'un banc pour un second passager, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant. Mon banc de passager est installé sur mon quad selon le livret d'instruction, donc selon les normes du fabriquant
Donc, on peut interpréter la loi de cette façon , a mon humble avis... je ne suis pas juriste... mais........... n'est-ce pas une ouverture...
Autre avis bien personnel... en tant que patrouilleur, il y a au moins 50% des gens qui roulent pépère a 2 les week-end.... Si on perd cette clientèle.. c'est le début de la fin pour les clubs et un retour en arrière de 15 ans, ces gens n'arreterons pas de quadder... mais vont aller en faire ailleur que dans les trails fédérés...... Le gouvermaman veut tuer la moto... il veulent tuer aussi le quad...
Membres: Continuer a acheter vos droits d'acces, c'est la survie de nos clubs et sentiers qui est en jeu
je ne donnerai jamais un avertissement a quelqu'un qui roule sécuritairement dans un sentier avec un banc de passager
Question...... est ce que la SQ ou les SM font du quad seul dans vos sentiers... ici je ne crois pas... toujours avec des ASS....
Être à 2 sur un quad 1 place:ILLÉGAL à partir de 31 oct.2008
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tapageur
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nlaro wrote:Tu parles de la loi maison de la FQCQ, La police donne des contravention en se fiant sur le code de la sécurité routière et non sur cette loi sans valeur juridique.Bluesman wrote: La loi a mon avis n'est pas claire et pourrait être débatue
Dans le code, la loi doit dire qu'on doit respecter les recommandation du manufacturier. Exemple, si un auto a 5 ceintures, on peut pas embarquer 6. La loi a toujours été mais n'a jamais été appliquée.
NON NON NON c'est pas la loi de la FQCQ que je parle ici......... mais bien de la loi sur les VHR
VA VOIR CE LIEN:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 2/V1_2.htm
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Effectivement et je serais meme pret a donner une somme d,argent a qui se présenterais en cour pour qu'il sois bien représenté.Kerosen wrote:sa pourrais faire jurisprudence ;-)tapageur wrote: mais c'est a savoir si on a le gout de contester le billet en cour.
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Tu as bien raison, dans le code, sa dit que les véhicule hors route sont régie par la loi des véhicule hors route. Dans cette dernière, on retrouve noir sur blanc ce que tu mentionnes, cependant, elle va surement etre modifié d'ici un an.Bluesman wrote:NON NON NON c'est pas la loi de la FQCQ que je parle ici......... mais bien de la loi sur les VHR
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mais le probleme se que le fabricant vend pas un siege mais bien un coffre et il appose l etiquette es que sa pourrait faire la difference
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Reste a voir dans quel sens elle sera modifié... car cette derniere a été modifié dernièrement suite aux recommandations des consultations qui ont eu lieu dans chaque régions du Québecnlaro wrote:Tu as bien raison, dans le code, sa dit que les véhicule hors route sont régie par la loi des véhicule hors route. Dans cette dernière, on retrouve noir sur blanc ce que tu mentionnes, cependant, elle va surement etre modifié d'ici un an.Bluesman wrote:NON NON NON c'est pas la loi de la FQCQ que je parle ici......... mais bien de la loi sur les VHR
Entéka, moi je vais imprimer cette loi et la trainer avec moi... je verrai bien si un policier pourra la débattre en sentier....
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Un avenue interessante a ne pas négligé en effetBluesman wrote:Reste a voir dans quel sens elle sera modifié... car cette derniere a été modifié dernièrement suite aux recommandations des consultations qui ont eu lieu dans chaque régions du Québecnlaro wrote:Tu as bien raison, dans le code, sa dit que les véhicule hors route sont régie par la loi des véhicule hors route. Dans cette dernière, on retrouve noir sur blanc ce que tu mentionnes, cependant, elle va surement etre modifié d'ici un an.Bluesman wrote:NON NON NON c'est pas la loi de la FQCQ que je parle ici......... mais bien de la loi sur les VHR
Entéka, moi je vais imprimer cette loi et la trainer avec moi... je verrai bien si un policier pourra la débattre en sentier....
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Je veux pas être un casseux de party mais dans l'article 21 de la Loi sur les VHR's que Bluesman mentionne, je pense qu'il est question seulement du fabricant du VTT et non pas du fabricant du banc-passager ou du banc-coffre.
Dans les deux paragraphes précédent, la Loi fait toujours référence au fabricant (comprendre le fabricant du VTT).
En cour, le juge cherchera à comprendre quel était l'intention du législateur dans ce 3e paragraphe de cet article de loi. Et, devinez la réponse...
Dans les deux paragraphes précédent, la Loi fait toujours référence au fabricant (comprendre le fabricant du VTT).
En cour, le juge cherchera à comprendre quel était l'intention du législateur dans ce 3e paragraphe de cet article de loi. Et, devinez la réponse...
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Rendu avec pu de 4 roues... mais avec un 8 roues. :)
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Oui OK... mais dans ce cas, ou c'est pas clair... me semble que c'est toujours le poursuivi qui gagne... car avoue le... ca porte a interprétation... dans les 2 sens.....tigerdr wrote:Je veux pas être un casseux de party mais dans l'article 21 de la Loi sur les VHR's que Bluesman mentionne, je pense qu'il est question seulement du fabricant du VTT et non pas du fabricant du banc-passager ou du banc-coffre.
Dans les deux paragraphes précédent, la Loi fait toujours référence au fabricant (comprendre le fabricant du VTT).
En cour, le juge cherchera à comprendre quel était l'intention du législateur dans ce 3e paragraphe de cet article de loi. Et, devinez la réponse...
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alaincd
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Des numéros de tél. IMPORTANT
Voici des No de Tel. que vous pourriez avoir besoin......
et un lien pour trouver votre député
http://www.assnat.qc.ca/fra/Membres/circ_lst.html
SVP agissez !
Julie BOULET
Ministre des Transports
Ministère des Transports
Place Haute-Ville
700, boul. René-Lévesque Est
29e étage
Québec (Québec)
G1R5H1
Téléphone : 418 643-6980
Télécopieur : 418 643-2033
ministre@mtq.gouv.qc.ca
Ministère des Transports
800, rue du Square-Victoria
Tour de la Bourse
42e étage, Bureau 40.02
Case postale 376
Montréal (Québec)
H4Z1J2
Téléphone : 514 873-3444
Télécopieur : 514 873-7886
ministre@mtq.gouv.qc.ca
570, 6e Avenue
Grand-Mère (Québec)
G9T2H2
Téléphone : 819 538-3349
Tél. sans frais : 1 800 567-2996
Télécopieur : 819 538-0887
ministre@mtq.gouv.qc.ca
522, rue Commerciale
La Tuque (Québec)
G9X3A8
Téléphone : 819 676-5092
Télécopieur : 819 676-5093
ministre@mtq.gouv.qc.ca
et un lien pour trouver votre député
http://www.assnat.qc.ca/fra/Membres/circ_lst.html
SVP agissez !
Julie BOULET
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Télécopieur : 418 643-2033
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