couvre feu Quebec
Posted: November 3, 2011, 7:26 pm
Suite a la demande de dérogation du couvre-feu a la ville de Québec, demande qui a été refusé.
InformateurAVQ wrote:Les heures de promenade dans la région de Québec seront entre 6 heures du matin et minuit le soir.
Seul les policiers, les surfaceuses et les agents de surveillance de sentiers pouront utiliser les sentier en dehors de ses heures.
La ville a refusé d'extensionner les heures en dehors du réglement.
En vigueur le 1er décembre 2011.
Article 012.2.
La circulation d’un véhicule hors route n’est permise dans les lieux énumérés aux paragraphes 1° à 4° de l’article 12.1 qu’entre 6 h et 24 h.
La circulation des véhicules hors route n’est pas restreinte aux heures prévues au premier alinéa dans les territoires non organisés, dans la région administrative du Nord-du-Québec, dans le territoire de la Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent et dans tout territoire qui n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté et qui est déterminé par règlement du ministre.
Malgré les alinéas précédents, une municipalité régionale de comté peut, sous réserve des règlements qu’une municipalité locale peut prendre en vertu du paragraphe 2° de l’article 48, prendre un règlement pour déterminer les heures pendant lesquelles la circulation des véhicules hors route est permise. (2010, c. 33, a. 4) (*En vigueur le 1er décembre 2011)
Libellé d'infraction —
A circulé avec un véhicule hors route dans un lieu énuméré à l'article 12.1 entre 24 h et 6 h.
**EN VIGUEUR LE 1er DÉCEMBRE 2011** 100 $