LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE: CHANGEMENTS À VENIR...
Posted: June 14, 2010, 11:52 pm
Jeudi de la semaine dernière, en Commission parlementaire à l'Assemblée nationale, il a été question de modifications à la Loi sur les véhicules hors route qui serait proposées à la reprise de la prochaine session parlementaire. Parmi les plus importants, ça va être la restriction de la circulation pendant certaines heures de la journée et l'augmentation à 100 mètres la distance d'un sentier quad/motoneige par rapport aux résidences.
Voici un long texte qui reprend les discussions sur ce sujet. J'ai mis en italique quelques phrases intéressantes.
Je cède maintenant la parole à un premier intervenant, M. le ministre délégué aux Transports.
M. Norman MacMillan
M. MacMillan: Merci, M. le Président. Quelle coïncidence que, ce matin, nous parlons du... consultations qu'il y a eu -- vous avez mentionné les dates tantôt -- sur les véhicules hors route. Hier soir, M. le Président, nous avons reconnu et nous avons émis des prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route, 30 personnes de toutes les régions du Québec qui étaient présentes, avec notre collègue de l'opposition, le député de Verchères. Et je voudrais juste mentionner au début le travail inestimable de ces bénévoles-là qui ont un rôle des plus importants dans les sentiers et les infrastructures qui existent dans tous les sentiers du Québec. Grâce à ces bénévoles-là, M. le Président, nous devons mentionner le bon état des sentiers et des infrastructures.
Alors, M. le Président, pour commencer aussi, j'aimerais remercier mes collègues de l'Assemblée nationale, de mon parti, le collègue de l'opposition, le critique aux transports de l'opposition, le député de Verchères, et les gens qui l'accompagnaient pendant la consultation. Et je pense que, grâce à la consultation, M. le Président, nous allons, suite au débat ce matin, pouvoir déposer un nouveau... un projet de loi à l'automne pour améliorer, si vous voulez, les véhicules hors route au Québec. Et dois-je mentionner que c'est un outil, et ma collègue du Tourisme va être d'accord, c'est un... Ce n'est pas un outil, mais c'est un loisir qui se développe, qui augmente à toutes les années. Et je dois vous mentionner aussi qu'il y a une retombée économique extraordinaire, de 2 milliards, les derniers chiffres qu'on a eus, 2 milliards et 14 400 emplois.
Le but de notre consultation. M. le Président, on se rappelle qu'en novembre 2004 la Cour supérieure avait accueilli le recours basé sur des inconvénients de voisinage dus à la circulation des motoneiges. À partir de 2004, le gouvernement a mis en place un vaste plan d'action, et je dois mentionner le travail de ma collègue de Laviolette, qui avait déposé un plan d'action qui comportait 34 mesures, dont le projet de loi n° 9 et la mise en place des tables de concertation régionales pilotées par les CRE.
Et je dois mentionner mon expérience, depuis que je suis ministre délégué aux Transports et responsable des véhicules hors route, que les tables de concertation, au Québec, ont fait un travail extraordinaire dans beaucoup des régions, la plupart des régions du Québec, M. le Président, ont pu, en dedans... dans les trois ans qui... à peu près deux ans, je devrais dire, suite au dépôt du projet de loi, ont pu travailler. Et, le mot le dit, «table de concertation régionale», la concertation dans chacune des régions du Québec, ça a été un travail extraordinaire, formidable même de ces gens-là qui ont travaillé bénévolement pour pouvoir trouver des solutions pour les sentiers interrégionaux au Québec et, encore une fois je le répète, pour continuer à encourager le tourisme de l'Europe à venir nous visiter, et nos gens, et nos Québécois, Québécoises qui aiment ce loisir-là.
**(12 h 20)**
Alors, à la demande des juges de la Cour d'appel, la cause a été reportée. Vous vous rappelez, il y a eu une entente à cause de la décision de la cause de Ciment St-Laurent, où la base de recours était la même. Alors, le 20 novembre 2008, la Cour suprême rend son jugement dans Ciment St-Laurent. Ce jugement confirme que des inconvénients de voisinage excessifs peuvent être causés sans qu'il y ait une faute civile, même si une loi permet l'activité.
En mars 2009, M. le Président, le procureur gouvernemental recommande de se désister de l'appel dans le P'tit-Train-du-Nord. Le sentier du P'tit-Train-du-Nord est toujours fermé à l'heure actuelle. Un tronçon fermé, vous savez qu'est-ce ça peut... ça représente. Oui, M. le Président, quand on ferme un tronçon, la circulation est immédiatement interrompue. Par contre, il y a beaucoup d'autres impacts. Je l'ai mentionné tantôt, les restaurants, les pourvoiries, les dépanneurs, les hôtels, souffrent de fermeture de ces sentiers-là. Encore 2 milliards de retombées économiques, 14 000 emplois, c'est l'impact réel de l'industrie des véhicules hors route.
N'allez pas croire cependant que la fermeture de ces sentiers règle tous les problèmes de voisinage. C'est lors d'une fermeture de sentier qu'on assiste à une augmentation de la circulation clandestine, avec tous les inconvénients que ça implique, et surtout tous les accidents, même, je dirais, mortels, hors des sentiers reconnus par les motoneiges ou les quads du Québec.
Lors de mon arrivée en poste, j'ai tout de suite voulu mieux comprendre l'importance des véhicules hors route, mais aussi les problématiques liées à la pratique de cette activité. C'est pourquoi j'ai entrepris une vaste tournée de toutes les tables de concertation régionales. Et je les ai toutes faites, la dernière, dernièrement, dans le Nord, que j'ai rencontrée, avec les Innus, à... -- je cherche le nom de la... -- à Povungnituk, à Povungnituk, que j'ai pu discuter avec ces gens-là du Grand Nord les problèmes et les avantages de faire aussi à ces endroits-là. Le Québec, comme quoi je viens de le mentionner, est un territoire immense. Par contre, les mêmes problématiques se retrouvent un peu partout. C'est lors de cette tournée que j'ai pu me familiariser aux difficultés que peut engendrer la cohabitation entre utilisateur du VHR et du citoyen riverain.
De nouvelles règles, depuis 2004, ont tenté d'encadrer les pratiques, M. le Président, des véhicules hors route. Le resserrement de certaines règles est demandé de façon unanime par les représentants citoyens qui siègent sur les tables de concertation. Les tables de concertation doivent faire part des conclusions de leur travail, et ces conclusions... au ministre, et ces conclusions devraient être déposées sous forme de rapport de l'Assemblée nationale, qu'on fait aujourd'hui, M. le Président.
C'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'ai déposé, en décembre 2009, le Rapport sur les véhicules hors route -- Vers un développement durable de la pratique. Nous avons par la suite débuté les consultations sur ce rapport. Lors de l'étude des conclusions du rapport, la commission s'est penchée sur ces points: l'augmentation des distances séparatrices minimums, qui sont présentement de 30 mètres; l'interdiction de circulation entre 22 heures et 6 heures; étudier la possibilité de prolonger la protection contre les recours portant sur des inconvénients de voisinage au-delà du 1er mai 2011; l'interdiction de vente pour les moteurs en deux temps.
En plus des mesures législatives, qui devront être étudiées dans un proche avenir, certaines questions devront être discutées lors de la Commission des transports, mesures pour: rendre les véhicules moins polluants; accentuer le contrôle policier dans les sentiers, autrement dit améliorer la sécurité et lutter contre la circulation hors sentier; augmenter la sensibilisation des utilisateurs, des propriétaires, les droits de passage des municipalités, qui... pour les règlements anti-VHR, et des manufacturiers.
Nous voulons que les tables de concertation, M. le Président, continuent pour un autre trois ans. Et les difficultés de... entre certaines régions, d'arriver à des réseaux de sentiers interrégionaux stables sont nombreuses. La prolongation du travail des tables est nécessaire pour continuer la concertation et aider une régionalisation des mesures. Et faire aussi, M. le Président, un comité consultatif sur les VHR, et du comité interministériel, des structures permanentes.
Et nous avons, M. le Président, aussi discuté et amené dans le rapport... à l'extérieur du rapport, je dois dire: bonifier les surcharges sur l'immatriculation des motoneiges et des quads de 15 $. Cette augmentation sera redistribuée ainsi: 10 $ pour les clubs; 4 $ pour un fonds d'infrastructures; et 1 $ pour la Fondation de la faune. Présentement, la surcharge pour les motoneiges est de 25 $ et de 6 $ pour les quads. Cette demande nous avait été faite par les deux fédérations.
Et je vous parlais tantôt de la journée de reconnaissance du travail des bénévoles. Vous allez me permettre de mentionner les deux représentants ou les deux bénévoles de l'année, si vous voulez, dans l'Outaouais, qui étaient présents hier: dans le quad, M. Jacques Laramée et, dans la motoneige, M. François Saumure, qui ont... y travaillent pendant nombre d'années. Dans le cahier de souvenirs 2010, on nous explique tout le travail de ces bénévoles, le nombre d'heures, et des heures, et des heures de travail pour que nos sentiers soient dans l'état qu'ils sont, et qui sont reconnus à travers le monde. En Europe et au Québec, les sentiers sont reconnus, M. le Président, pour être des sentiers extraordinaires pour pratiquer les véhicules hors route, et c'est grâce à ces gens-là, encore, je me répète. Les Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route, hier soir, qui ont été fêtés, et les prix d'excellence, nous avons nommé une trentaine de chaque région du Québec, et, dans ces gens-là, il y a deux personnes qui sont sorties: dans le quad, le premier, c'est M. Daniel Rémillard et, dans la motoneige, M. Laurent Caouette. Et tantôt mon collègue de Chomedey va en parler un peu.
Alors, ce que nous proposons, M. le Président, c'est une interdiction de circuler la nuit entre 22 heures et 6 heures, du dimanche au jeudi, et entre 23 heures et 6 heures, les vendredi et samedi. Les municipalités -- c'est important, M. le Président -- les municipalités auraient le pouvoir réglementaire de déroger à cet horaire, et toujours avec le pouvoir du ministre, de désaveu du ministre responsable.
La distance séparatrice actuelle de 30 m est insuffisante. Selon eux, ces distances devraient être de 100 m pour les nouveaux sentiers -- et je le répète -- 100 m pour les nouveaux chantiers, M. le Président. Et par contre les municipalités peuvent, s'il y a un consensus, déroger à cette règle. Par contre, le ministre responsable du dossier aura un pouvoir aussi de désaveu en cas de litige.
Et augmenter aussi les amendes imposées à la suite de la détection des modifications illégales sur les véhicules. Possibilité aussi de limiter les puissances des véhicules offerts en location, question de sécurité, M. le Président. Les conclusions du projet pilote sur la formation des personnes louant une motoneige devraient être connues sous peu. Nous allons analyser ces conclusions et une décision sera prise.
Immunité de six ans. Vous vous rappelez que le projet de loi... bien, pas le projet, la loi n° 9, qui avait été déposée par ma collègue de Laviolette, il y avait, à cause des... la cause du P'tit Train du Nord voulait que quand même l'industrie peuve continuer à prospérer, que les sentiers soient réorganisés. Alors, nous allons proposer prochainement -- suite au rapport, nous allons aller en commission parlementaire -- une immunité de six ans avec un processus de révision après cinq ans. Alors, mise en place d'un traitement de plaintes en deux étapes pour une durée de cinq ans.
Alors, je dois dire, plusieurs... pas débats, mais plusieurs rencontres dans les consultations, plusieurs groupes nous ont mentionné... Et, écoutez, nous, sur le côté... au gouvernement, il faut prendre des décisions quand même, des fois, qui sont difficiles. Puis, quand on parle d'immunité, c'est une décision quand même qui est difficile, qu'on enlève les recours à certaines personnes de pouvoir protéger, si tu veux, son entourage, ou quoi que ce soit. Mais, nous, qu'est-ce qu'on veut protéger, M. le Président...
Et les gens de PR... BRB... BRP, excusez, ont mentionné comment il était important qu'il y ait une stabilité dans la motoneige. Et pourquoi une stabilité dans la motoneige? C'est les compagnies. Il n'y a pas seulement BRP, il y a Yamaha, si je ne me trompe pas, il y a... il y en a d'autres, là, que les noms ne me viennent pas, qui veulent absolument que... pour continuer, eux, à investir, investir dans la recherche des machines contre le... le train, si vous voulez, la force des moteurs, etc.
**(12 h 30)**
Alors, nous avons... Le Barreau du Québec était venu, puis c'était très intéressant. Et, à un moment donné, après la consultation, le Barreau nous a envoyé, nous a fait parvenir une lettre... qu'ils mentionnaient dans leur lettre... Ils ne disaient pas, là... Ils comprenaient, là. Mais ils ont mentionné dans leur lettre que... est-ce qu'il était possible de trouver une manière de... et, s'il faut continuer l'immunité pendant un certain temps pour pouvoir avoir un genre de système, une mécanique, de déposer, de pouvoir... Et nous avons mis en place... avec l'accord de la commission parlementaire, il y aurait une plainte qui pourrait être déposée -- en première ligne, qu'on appelle ça, M. le Président -- la plainte pourrait être déposée à la CRE pour tout type de sentier. Si le traitement de la plainte n'est pas satisfait par le citoyen, sur recommandation de la CRE, la plainte est référée à l'arbitrage. L'arbitrage, la CRE devront faire rapport aussi annuellement au ministère du Transport des traitements des plaintes durant l'année pendant les cinq ans ou six ans -- si le projet de loi est accepté.
Et ensuite on parle, la deuxième ligne, un projet pilote d'arbitrage ayant le pouvoir de fermer ou de déplacer un sentier conflictuel. Ce système pourra recommander l'installation de mesures d'atténuation. Le nombre d'arbitres restera à définir -- un, deux ou trois -- et ce service sera présent dans toutes les régions du Québec. Ce processus de traitement de plaintes et d'arbitrage sera accompagné d'une obligation de reddition de comptes et d'une collecte d'information pour aider à mieux faire l'évaluation de ce nouveau processus après la période de cinq ans. Alors, voilà autant les mesures que nous avons discutées, M. le Président, avec la commission parlementaire, et je pense qu'il est important...
Grâce aux tables de concertation, nous avons pu mettre... je pense qu'on va pouvoir avoir un projet de loi qui va toucher directement les adeptes de la motoneige et du quad au Québec, en les écoutant, les clubs... Il y a des membres, il y en a pour... 500 000 en tout avec les quads et les motoneiges au Québec. Il y a des clubs dans toutes les régions du Québec, mon collègue tantôt va sûrement pouvoir en discuter. Et nous sommes venus à la conclusion, et grâce au Barreau -- et je pense que mon collègue de Verchères va être d'accord, il aura tantôt la chance de le mentionner -- que l'immunité, oui, c'est un point que, nous, on veut garder au moment où on se parle, mais, si ce système d'arbitrage là fonctionne, nous allons être les premiers, M. le Président, à enlever l'immunité et continuer notre système avec le ministère... en collaboration avec le ministère, les clubs de motoneige et de quad du Québec et le ministère du Transport, continuer à développer.
Et nous avons mis aussi, je pense, une bonne chose: le 15 $. Vous allez dire que c'est beaucoup d'argent, mais les clubs étaient d'accord. Il y aura 4 $ qu'on va pouvoir avoir à toutes les années, commençant l'an prochain, qu'on va pouvoir investir dans les infrastructures, et c'est l'utilisateur-payeur, M. le Président, qui va servir... Avec les deux... les deux... les clubs de motoneige et de quad ensemble, nous allons être capables d'améliorer notre système de motoneige et de quad au Québec.
Et, pour terminer, M. le Président, laisser la chance à mes collègues de pouvoir en discuter aussi, je veux mentionner, encore une fois, le travail inestimable des bénévoles au Québec, des clubs de véhicule hors route. Sans eux, nos sentiers ne seraient pas dans l'état qu'ils sont. Ils méritent... Et, comme on l'a fait hier, tous ensemble, nous avons levé notre chapeau, nous avons reconnu le travail de ces gens-là au Québec, et on doit le mentionner encore aujourd'hui: Merci beaucoup à toutes les régions du Québec, à tous les gens. Hier... Et ce n'est pas juste les bénévoles, hier, qui ont eu un trophée, là, il y en a des mille, des mille, gens, qui travaillent pour que nos sentiers soient dans un état formidable, si vous voulez, pour attirer les gens et les touristes du Québec. Alors, à ces gens-là, je dis: Merci. Félicitations! Et, encore une fois, je veux remercier le député de Verchères et ses collègues à la commission parlementaire et les députés qui ont siégé sur le côté du gouvernement, un gros merci. Je pense que le rapport qui a été déposé, c'est de bon augure pour que les gens du Québec peuvent s'amuser, avoir un loisir, et surtout avoir de la sécurité. C'est le point le plus important au ministère du Transport, c'est le numéro un. La première chose qu'on m'a dite quand j'ai été assermenté à ce poste: N'oublions pas la sécurité.
Et, pour terminer, je veux remercier le groupe du ministère du Transport, le sous-ministre, M. Meloche, M. Claude Morin, le directeur du service, et Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, qui est une perle, qui connaît la motoneige, les lois, les problèmes de tout ça. Ça fait neuf ans qu'elle s'occupe de ça. Elle a fait un travail extraordinaire. Alors, Stéphanie, je lève mon chapeau. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Verchères à prendre la parole.
M. Stéphane Bergeron
M. Bergeron: Alors, M. le Président, j'aimerais tout simplement commencer mes propos, mon intervention sur les derniers propos que vient de tenir... que vient de prononcer le ministre délégué aux Transports pour remercier et féliciter l'ensemble des bénévoles qui se déploient, sur tout le territoire du Québec, pour assurer la pratique sécuritaire, agréable de ce sport, et ce, pour le bénéfice de nos régions, le bénéfice de nos commerçants en région. Et il ne faut pas non plus négliger, M. le Président, l'importance touristique de cette industrie, et c'est la ministre du Tourisme qui sera certainement heureuse de me l'entendre souligner, d'autant que cette industrie permet également des rentrées fiscales importantes pour les deniers publics, pour le gouvernement.
M. le Président, M. le ministre, il y a quelques instants, soulignait l'heureuse coïncidence -- mais je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a jamais de coïncidence dans la vie -- l'heureuse coïncidence de la remise des prix d'excellence hier et le fait que nous ayons ce débat restreint sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement à ce moment-ci.
Je souligne le travail des membres de la Commission des transports et de l'environnement, qui ont été plus souvent qu'à leur tour, ce printemps, conscrits, mobilisés pour plusieurs projets de législation. Et, comme si ce n'était pas suffisant, on a tenu de vastes audiences publiques sur le rapport du gouvernement pour une pratique des VHR, qui s'intitulait Vers un développement durable de la pratique.
Alors, M. le Président, mes collègues, qui sont, au moment même où nous nous parlons, réunis pour étudier le projet de loi n° 88, auraient certainement aimé prendre part à ce débat restreint, mais l'organisation des travaux est ainsi faite, ces jours-ci, qu'on demande à nos collègues de la Commission des transports et de l'environnement d'être à deux endroits en même temps. Alors, je ne sais pas comment, au cabinet du leader du gouvernement, on peut concevoir que nous puissions être à deux endroits en même temps, ça fait quelques fois qu'on vit le problème, mais on le vit encore aujourd'hui.
Mais je veux simplement profiter de l'occasion, M. le Président, pour saluer mes collègues de la Commission des transports et de l'environnement, qui ont fait un travail absolument colossal sur ce dossier tout particulièrement mais sur nombre de dossiers au cours des derniers mois, et ils méritent effectivement toute notre reconnaissance, notre considération pour ce travail.
Mais, j'allais le dire, M. le Président, nous avons également, hier, rendu hommage à un certain nombre de bénévoles. Et, le ministre le soulignait à juste titre il y a quelques instants, à travers ces bénévoles que... à qui nous avons rendu hommage hier, dans toutes les régions du Québec, que ce soit pour la motoneige ou le quad, c'est à l'ensemble des bénévoles, sur tout le territoire, que nous voulions rendre hommage. Bien sûr, certains bénévoles se sont distingués. Et, puisqu'il fallait en choisir, nous avons rendu hommage à ces bénévoles. Mais je pense que, dans la foulée du rapport déposé par le ministre en décembre, le rapport Vers un développement durable de la pratique, l'idée, c'est de faire en sorte, à travers cette reconnaissance, de donner un coup de chapeau à l'ensemble des bénévoles.
Et je veux à mon tour remercier, féliciter les récipiendaires des prix d'hier, tout particulièrement les récipiendaires des prix Excellence, M. Daniel Rémillard, de la Capitale-Nationale, pour le quad, M. Laurent Caouette, de la région de la Chaudière-Appalaches, pour la motoneige. Mais vous ne m'en voudrez pas, M. le Président, de souligner tout particulièrement les récipiendaires de la Montérégie, et je sais que mes collègues de la Montérégie, la ministre... la députée de Laporte, la députée de Vaudreuil... de Soulanges notamment, seront heureuses... se joindront à moi pour rendre hommage aux deux récipiendaires de la Montérégie, à savoir Mme Nicole Quintal, pour le quad, et M. Robert Trudeau, pour la motoneige. Alors... et, bien sûr, l'ensemble des récipiendaires de toutes les régions du Québec. Et je suis convaincu que mon collègue de Chomedey se fera un plaisir, dans quelques instants, de dresser la liste de tous les récipiendaires de l'ensemble du Québec, qui méritent effectivement toute notre considération.
**(12 h 40)**
Je veux souligner, M. le Président, j'y ai... je l'évoquais il y a quelques instants, le travail de la Commission des transports et de l'environnement. Et, à l'instar de la pratique qui s'est établie dans cette commission, les travaux se sont déroulés dans une atmosphère bon enfant, de façon très conviviale et, je dirais même, de façon pour le moins inusitée, dans la mesure où non seulement le ministre a pris part aux audiences publiques, mais qu'il a été invité à participer à l'élaboration du rapport dont nous avons fait le dépôt... pour lequel nous avons fait le dépôt, hier, en cette Assemblée. Et ça a été non seulement inusité, comme procédure... à telle enseigne qu'à plusieurs égards... à plusieurs moments les membres de la commission et le ministre lui-même se demandaient un peu comment on allait gérer la chose, qui est un peu imprévue dans nos règlements. Et je pense qu'on l'a gérée de façon tout à fait correcte, tout à fait adéquate, et on arrive avec un rapport qui est très intéressant, très intéressant à plusieurs égards.
Et je dois souligner l'ouverture, la collaboration de l'ensemble des membres de la Commission des transports et de l'environnement, parce que c'était un dossier qui, au départ, au départ, M. le Président, nous campait dans des positions très diamétralement opposées. Même si, ultimement, M. le Président, je pense que tous les collègues de la commission partageaient les mêmes objectifs, je pense notamment, je dirais même, je pense tout particulièrement à la question de la suspension des recours, de la protection contre les recours. Sur cette question-là, nous avions, compte tenu des positions respectives des uns et des autres par rapport au projet de loi n° 9, qui est devenu loi, des positions opposées, des positions même diamétralement opposées, et, à la lumière des points de vue qui nous ont été exprimés en commission, au terme de patientes discussions entre nous, nous en sommes venus, M. le Président, à cette proposition. Et je dois profiter de l'occasion pour remercier l'ensemble des groupes qui ont fait valoir leur point de vue. Que ce soit en comparaissant en personne devant la Commission des transports et de l'environnement, ou en nous faisant parvenir par écrit leur point de vue, ou les deux, M. le Président, ils auront été d'un très grand éclairage pour les membres de la commission et pour moi-même. Alors, je les remercie d'avoir fait ce travail, ce travail fastidieux, ce travail sérieux, consciencieux qui nous a amenés à ce rapport unanime de la part des membres de la commission alors même, je le disais, M. le Président, que l'opposition était bien campée et campée de façon opposée au départ.
Tous les membres s'entendent, M. le Président, tous les membres de la commission s'entendaient pour dire, pour reconnaître l'importance pour nos régions, l'importance pour notre économie, l'importance pour le développement économique de nos régions, l'importance pour les rentrées fiscales pour le gouvernement de cette industrie dans... sur tout le territoire du Québec. Donc, l'objectif était, pour l'ensemble des membres de la commission, d'en assurer la pérennité.
La question est: Comment? Comment assurer la pérennité de cette industrie alors même que la question de la pérennité des sentiers est au coeur de la pérennité même de l'industrie? Et comment assurer la pérennité des sentiers alors même qu'au premier chef des... au premier titre des obstacles vient cette idée selon laquelle on peut remettre en question tel bout de sentier ici, tel bout de sentier là, qui fait en sorte qu'en bout de piste tout est, à toutes fins utiles, à recommencer année après année? Puis il ne peut pas en être autrement, M. le Président, à partir du moment où les gens qui acceptent de céder un bout de terrain, un bout de propriété pour que puisse y passer le sentier soit de motoneige, ou de quad, ou les deux le font de façon tout à fait libre, volontaire, sans aucune rémunération, mais en étant possiblement soumis à d'éventuels recours judiciaires. Lorsqu'on fait de bonne grâce, lorsqu'on pose de bonne grâce un geste comme celui-là, sans aucune rémunération, puis qu'on risque d'être poursuivi, on comprend que ça vienne refroidir certaines personnes. Alors, si ce refroidissement de certaines personnes, de certains propriétaires se traduit par une interruption de certains bouts de sentier puis de faire en sorte que nous ne puissions assurer un sentier continu, puis éventuellement un sentier permanent, puis un sentier qui va relier l'ensemble des régions du Québec, bien, ça pose un problème. Alors, comment assurer la pérennité des sentiers tout en évitant de suspendre des droits?
Parce qu'une protection contre les recours, M. le Président, c'est, dans les faits, une suspension des droits qu'ont les citoyennes et les citoyens de poursuivre en justice lorsqu'ils estiment qu'un préjudice leur est causé. Alors, moi, je trouvais fort intéressant -- et j'écoutais presque le sourire en coin -- les plaidoyers passionnés du premier ministre, cette semaine et la semaine dernière, par rapport au projet de loi n° 103, disant: Nous, là, nous ne voulons pas enlever des droits à nos concitoyennes et nos concitoyens, hein, la main sur le coeur, avec grande émotion. Le fait de ne pas vouloir enlever des droits à nos concitoyennes et concitoyens, bon, bien sûr, on se refuse à le faire dans un dossier aussi fondamental que celui de la langue, qui est si important, qui est au coeur même de l'identité du peuple québécois, qui est au coeur même de l'identité du peuple québécois, de sa culture, de sa pérennité en Amérique du Nord. Mais on n'hésite pas à le faire, pas du tout, pour assurer la pérennité des sentiers de motoneige et de quad. Ce n'est pas n'importe quoi.
Une voix: ...
M. Bergeron: J'entends la ministre de l'Éducation m'interpeller, me houspiller en disant que je dis n'importe quoi. C'est pourtant la réalité, M. le Président. Nous nous refusons à suspendre des droits pour préserver ce qui est au coeur même de notre identité, ce qui est au coeur même de l'existence de notre peuple en Amérique du Nord: notre langue française. Mais on n'hésite pas, facilement, sans la moindre hésitation, sans le moindre remord ou sans la moindre considération, à le faire pour assurer la pérennité des sentiers de motoneige et de quad.
Alors, M. le Président, vous me permettrez d'exprimer à cet égard ma grande surprise de voir ce plaidoyer, ce plaidoyer passionné de la part du premier ministre la semaine dernière sur la protection des droits, l'impossibilité pour le gouvernement libéral de se livrer à cette abomination qui est celle de suspendre les droits de nos concitoyennes et concitoyens, et d'avoir vu ce même gouvernement, il y a quelques années, le faire aussi allègrement pour ce qui est de... pour permettre la pérennité des sentiers de motoneige et de quad.
Quoi qu'il en soit, M. le Président, on est venus nous mettre en garde, en commission parlementaire, contre le fait de poursuivre... d'assurer... de continuer cette suspension des droits de nos concitoyennes et concitoyens. Et je précise à cet égard, en tout respect pour les membres de la commission parlementaire, particulièrement les membres du parti ministériel... Et ça se traduit dans le rapport, M. le Président, c'est en toutes lettres dans le rapport que les membres souhaitent éventuellement la levée de la protection contre les recours, la levée de l'immunité. Alors, j'imagine que cette position qu'on retrouve dans le rapport fait suite, est conséquente à ce plaidoyer passionné de la part du premier ministre contre le fait de suspendre des droits de nos concitoyennes et concitoyens. Alors, je dirais à cet égard que nos collègues du parti ministériel à la Commission des transports et de l'environnement sont conséquents. Je constate avec grande satisfaction qu'il y a eu cheminement de la part de nos collègues du parti ministériel. Il y a eu évolution, en termes de point de vue, depuis le moment où allègrement, sans la moindre hésitation, ils ont décidé de suspendre des droits pour assurer la pérennité des sentiers de quad et de motoneige.
**(12 h 50)**
Maintenant, M. le Président, c'est bien sûr, puis ça, on l'a dit tout le long, il n'est pas simplement question de lever l'immunité sans arriver avec quelque chose pour assurer, comme on le disait, la pérennité des sentiers. Alors, on a réfléchi. Et le ministre délégué aux Transports le soulignait il y a quelques instants, le Barreau du Québec nous est arrivé avec une opposition virulente au fait de suspendre les droits, bien sûr. Là, on leur a dit: Oui, mais encore, il faudrait que vous nous proposiez un mécanisme alternatif de règlement des différends. Et le Barreau s'est exécuté. Ils nous ont fait parvenir, après coup, quelques propositions, que le ministre a bien voulu considérer. Et je lui sais gré d'avoir bien sûr considéré les propositions du Barreau puisqu'il nous est arrivé avec une proposition, qu'on a regardée, qu'on a examinée en commission. Et nous en sommes arrivés, M. le Président, à cette proposition qui vise à faire en sorte, somme toute, que, lorsqu'il y a un conflit, un différend, les autorités locales sont saisies de ce conflit et sont appelées éventuellement à tenter de le régler. Advenant l'impossibilité de régler ce conflit, le ministre délégué aux Transports serait appelé à nommer un médiateur qui entendrait les partis et proposerait une solution.
Alors, nous verrons à l'usage si ce mécanisme de règlement des différends peut permettre d'éviter des recours en justice qui soient coûteux et qui viennent effectivement fragiliser le réseau de sentiers de motoneige et de quad, parce que l'objectif est de faire en sorte d'éviter de suspendre les droits de nos concitoyennes et concitoyens, mais d'assurer la pérennité de nos sentiers. Alors, on va voir à l'usage, et c'est pourquoi la proposition prévoit un mécanisme de reddition de comptes, de cueillette d'information en cours de processus, de telle sorte que nous puissions voir là où ça coince, là où ça va bien, qu'est-ce qui pourrait éventuellement être fait. Puis, au terme du processus, après cinq ans, on va produire un rapport qui va faire état de ce qui se sera passé durant les cinq années au cours desquelles ce mécanisme aura été mis en place.
Et, dès lors, selon la conclusion qui sera soit à la réussite du projet ou soit à l'échec du projet, si... en cas de réussite, évidemment on lèverait l'immunité, on maintiendrait ce mécanisme qui se sera révélé approprié, adéquat pour régler les différends sur le terrain, permettant, à ce moment-là, que le point de vue des personnes lésées soit pris en considération, mais qu'on puisse éviter de fragiliser, par le fait même, nos sentiers de motoneige et de quad. Mais, advenant un échec du projet, on aurait le défi, à ce moment-là, de proposer un mécanisme alternatif de règlement des différends, et le ministre a souhaité que, dans la foulée de ce nouveau mécanisme de règlement des différends, la protection contre les recours soit maintenue à ce moment-là. Alors, dans un souci de concertation, nous avons convenu de cette proposition qui figure dans le rapport, et on a bien hâte de voir comment le tout va se traduire en proposition législative dans un projet de loi qui nous sera présenté incessamment, nous le soulignait le ministre il y a quelques instants.
Les heures de circulation des véhicules hors route, M. le Président. Alors, évidemment, l'objectif est de faire en sorte d'assurer la quiétude des citoyens la nuit. Évidemment, on essaie de prendre en considération le fait que, même sur un territoire où la motoneige ou le quad ne constitue pas le principal moyen de locomotion, il y a peut-être des segments de sentiers ou il n'y a absolument aucun, aucun préjudice qui est causé aux résidents. Le cas échéant, les municipalités pourraient choisir d'appliquer des heures d'interdiction de circulation la nuit différentes de celles qu'on propose.
Si une municipalité, par exemple, reçoit un grand rallye de motoneige pendant trois jours consécutifs, bien, la municipalité pourrait choisir de suspendre l'application de ses règles d'interdiction de circulation la nuit pendant la durée de ce festival ou de ce grand rallye. Alors, évidemment, ça, c'est une très, très bonne idée, mais, pour éviter qu'il puisse y avoir des abus ou des mesures jugées déraisonnables, on recommande que le ministre puisse jouir d'un pouvoir de désaveu, de telle sorte de pouvoir désavouer les municipalités qui décideraient de se soustraire à cette disposition que nous proposons quant aux heures de... à l'interdiction de circulation pendant certaines heures la nuit.
La distance séparatrice entre les résidences et les nouveaux sentiers, eh bien, évidemment, c'est au coeur même du problème, M. le Président, puisque, s'il y a préjudice pour certains propriétaires ou certains voisins, c'est en raison de la proximité du sentier. Alors, évidemment, on ne peut pas, de façon rétroactive, changer la distance séparatrice entre les sentiers existants et les propriétés tel que la situation existe dans certains cas. Mais, pour tout nouveau sentier, on propose une distance séparatrice qui va être, nous le croyons, suffisamment importante pour éviter qu'il puisse y avoir un préjudice pour le voisinage. Alors, ça devrait nous éviter d'autres problèmes à l'avenir.
Évidemment, M. le Président, si, dans certaines communautés, il y a un consensus pour que la distance séparatrice soit moindre que 100 m, c'est ce qu'on propose à ce moment-là. Évidemment, pourquoi imposer le 100 m s'il y a un consensus dans la communauté pour que la distance soit moindre? Alors, là encore, ce consensus pourrait s'exprimer de telle sorte que... j'imagine, par voie de résolution municipale, de telle sorte que la distance puisse être moindre. Mais, là encore, on a insisté pour que le ministre puisse jouir d'un pouvoir de désaveu, advenant une décision déraisonnable de la part de la municipalité, lire, M. le Président: une décision qui ne serait pas le reflet d'un véritable consensus dans la communauté. À ce moment-là, le ministre pourrait dire: Non, regarde, wo, les moteurs! c'est 100 m, comme ça, on va s'éviter des problèmes à l'avenir.
Évidemment, il y a des éléments, dans le rapport, touchant le contrôle réalisé par les agents de surveillance de sentier, concernant la sensibilisation, M. le Président, parce qu'on a constaté effectivement... Parce que c'est un... Le tourisme, particulièrement le tourisme étranger pour la motoneige, le quad, c'est important pour le Québec. Mais, très souvent, il n'y a peut-être pas l'ensemble des mesures ou des comportements sécuritaires qui sont adoptés par les touristes étrangers. Et, lorsqu'il y a de malencontreux accidents, bien, je crois que ça nuit à l'image de notre industrie à l'étranger puis que, conséquemment, ça peut se traduire par des groupes peut-être un peu moindres les années subséquentes, lorsqu'on a publicisé largement, à l'étranger, les accidents quelques fois mortels sur nos sentiers. Alors, il faut s'assurer, à ce moment-là, de donner une formation minimale à ces touristes qui viennent pratiquer ces activités sur notre territoire, de telle sorte qu'ils puissent repartir avec des souvenirs mémorables, des souvenirs impérissables et qu'ils puissent en ressortir indemnes, de telle sorte de pouvoir revenir, en parler positivement et faire en sorte que le nombre de touristes sera toujours croissant sur nos sentiers, M. le Président.
Alors, encore une fois, M. le Président, j'aimerais souligner, et en sa présence tout particulièrement, la collaboration que nous a offerte le ministre délégué aux Transports pour la réalisation de ce rapport. Je souligne le caractère tout à fait inusité de la procédure que nous avons adoptée. Je le disais tout à l'heure, M. le ministre, que, quelques fois, ça a occasionné des problèmes au niveau de la procédure parce que... Comme on faisait quelque chose qui n'est pas vraiment prévu par la procédure, bien, ça occasionnait des problèmes. Mais on a bien géré ça, dans un souci de convivialité, de collaboration, et le résultat est on ne peut plus positif, M. le Président, sachant, comme je le signalais tout à l'heure, que nous partions, au départ, sur des positions pour le moins opposées puis que nous avons, malgré tout, réussi à en arriver à un rapport des plus intéressants.
Alors, sur ce, M. le Président, je vous remercie. Et on a bien hâte de voir les dispositions législatives qui nous seront proposées.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Verchères. Est-ce que j'ai un prochain intervenant?
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.
M. Gautrin: Je solliciterais de la part de notre collègue la possibilité de laisser à mon collègue de Chomedey de pouvoir dépasser l'ajournement de 13 heures pour une brève intervention de cinq à 10 minutes, de manière qu'il puisse aller travailler avec le député de Verchères en commission.
**(13 heures)**
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour une prolongation de cinq à 10 minutes pour permettre au député de Chomedey de pouvoir prendre la parole sur ce rapport?
M. le député de Chomedey, puisque j'ai consentement, je vous donne la parole.
M. Guy Ouellette
M. Ouellette: Merci, M. le Président. Effectivement, M. le Président, compte tenu de nos horaires très chargés en Commission de transports et de l'environnement, lors de la reprise de nos travaux, je serai avec le député de Verchères pour débattre du projet de loi n° 71, lors de la reprise de nos travaux. Donc, j'apprécie le consentement pour pouvoir intervenir à ce moment-ci.
M. le ministre l'a mentionné, le collègue de Verchères l'a mentionné, et je n'entrerai pas dans les détails du rapport que, tous les membres de la commission, on a pu, avec le concours de Mme Julie Paradis, qui a fait un travail de conciliation des idées assez complexe, qui a fait un travail extraordinaire... Et j'inviterais tous les gens intéressés dans l'industrie du VHR qui veulent consulter le rapport... Il est déjà sur le site du ministère des Transports. Il est public parce qu'il a été déposé à l'Assemblée hier, et j'inviterais les gens à aller le consulter. Ça va être...
Une voix: ...
M. Ouellette: Il est sur le site de l'Assemblée nationale, excusez, M. le Président. Donc, les gens vont pouvoir retrouver l'essence des choses qui ont été dites aujourd'hui.
Avant de vous parler du premier gala des Prix de reconnaissance des bénévoles, je veux revenir sur la déclaration de mon collègue de Verchères tantôt, et on est plusieurs du côté ministériel à partager le même... la même idée. C'est que le collègue de Verchères, relativement à la langue française et au projet de loi n° 103, si, je pense, il avait tout écouté le discours vraiment bien senti du premier ministre et non pas juste une partie, il aurait réalisé l'efficacité du discours du premier ministre, parce que, dans les décisions gouvernementales qui ont été prises, on n'a pas besoin de suspendre les droits des Québécois. Donc, je pense qu'il aurait vu et il aurait pu effectivement percevoir cette distinction.
Puisque le collègue de Verchères l'a mentionné aussi, au niveau des Prix reconnaissance, je veux le mentionner pour les bénéfices de tous les bénévoles, qui ont reçu avec beaucoup d'humilité hier les reconnaissances qui leur étaient faites, qui rejaillissent sur l'ensemble de l'industrie de la motoneige et du quad au Québec. Je veux féliciter aussi les gens du ministère des Transports, parce qu'il y a une brochure extraordinaire qui a été produite pour cette occasion-là. C'est le premier gala de Prix reconnaissance. J'espère que ce ne sera pas le dernier.
Avant de faire la nomenclature... parce qu'on a mentionné les gens de l'Outaouais, on a mentionné les gens de la Montérégie, permettez-moi d'avoir une pensée pour l'artisan, le sculpteur artisan des prix Excellence, M. Daniel Renaud, qui est un sculpteur artisan des Îles-de-la-Madeleine, originaire de Bassin, qui opère un commerce à Havre-Aubert qui s'appelle La Baraque, M. le Président, et qui a fait deux pièces extraordinaires sur base pivotante. D'un côté, vous avez un poisson, de l'autre côté, vous avez un canard, et c'est fait à base de pierre d'albâtre qu'on retrouve aux Îles-de-la-Madeleine. C'est deux pièces uniques et qui ont fait la joie de M. Rémillard et de M. Caouette.
Puisque je me suis engagé à nommer les gens des régions, et je pense que c'est important qu'on les reconnaisse de façon publique, et ce sera ma dernière intervention, M. le Président, permettez-moi de féliciter, au nom de tous les membres de l'Assemblée nationale, M. Benoît Fortin, en quad, et M. Gérard Langlois, pour le district du Bas-Saint-Laurent; M. Normand Bouchard et M. Grégoire Simard, pour le Saguenay--Lac-Saint-Jean -- et, M. le député de Dubuc, qui est ministre régional du Saguenay--Lac-Saint-Jean, il est très heureux parce qu'il y a un autre Simard qui est reconnu comme bénévole au Lac-Saint-Jean; M. Daniel Rémillard, M. Raynald Harvey, de la Capitale-Nationale, M. Rémillard, en quad, M. Harvey, en motoneige; M. Yves Germain, en quad, Mme Suzanne Hudon, de la Mauricie, en motoneige; en quad, M. Serge Roy, M. Jean-Luc Lepitre, en motoneige, pour l'Estrie; en Outaouais, M. le ministre en a parlé; en Abitibi-Témiscamingue, M. Gérard Labrecque, en quad, M. Yvon Leclerc, en motoneige; sur la Côte-Nord, Mme Donna Lemieux... M. Donna... non, Mme Donna Beaulieu et M. André Thériault, en motoneige; pour le Nord-du-Québec, Raymonde Tremblay, en quad, Mario Simard, en motoneige; Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine, M. Claude Mercier, en quad, Théo Cyr, en motoneige; Chaudière-Appalaches, M. Jean-Pierre Fortier, en quad, Laurent Caouette, en motoneige; Laval-Laurentides, M. le Président, ma région, André Daigneault, en quad, Gaétan Lafleur, en motoneige; pour Lanaudière, Jacques Robert, en quad, Gaétan Aubin, en motoneige. Et nous avons eu le plaisir de voir son épouse qui est venue recevoir le prix de M. Aubin, travail obligeant, et Mme Aubin n'était pas peu fière de venir recevoir ce prix-là, parce que je pense qu'il y en a une petite partie ou une grande partie très méritée, dans le prix de M. Aubin... Pour la Montérégie, mon collègue de Verchères en a parlé; et finalement, pour le Centre-du-Québec, M. le Président, et ce seront mes derniers mots: M. Laurent Drolet, en quad, et M. Clément Marcoux, en motoneige. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey. Je dois regretter qu'il n'y avait encore rien pour Montréal dans les quads puis dans les VTT.
Alors, je vais suspendre les... Bien, avant de suspendre, d'abord je vais mettre... puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, si je comprends bien, je vais mettre fin au débat restreint de deux heures sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le document intitulé Vers le développement durable de la pratique, et je vais suspendre jusqu'à 15 heures nos travaux.
(Suspension de la séance à 13 h 6)
Voici un long texte qui reprend les discussions sur ce sujet. J'ai mis en italique quelques phrases intéressantes.
Je cède maintenant la parole à un premier intervenant, M. le ministre délégué aux Transports.
M. Norman MacMillan
M. MacMillan: Merci, M. le Président. Quelle coïncidence que, ce matin, nous parlons du... consultations qu'il y a eu -- vous avez mentionné les dates tantôt -- sur les véhicules hors route. Hier soir, M. le Président, nous avons reconnu et nous avons émis des prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route, 30 personnes de toutes les régions du Québec qui étaient présentes, avec notre collègue de l'opposition, le député de Verchères. Et je voudrais juste mentionner au début le travail inestimable de ces bénévoles-là qui ont un rôle des plus importants dans les sentiers et les infrastructures qui existent dans tous les sentiers du Québec. Grâce à ces bénévoles-là, M. le Président, nous devons mentionner le bon état des sentiers et des infrastructures.
Alors, M. le Président, pour commencer aussi, j'aimerais remercier mes collègues de l'Assemblée nationale, de mon parti, le collègue de l'opposition, le critique aux transports de l'opposition, le député de Verchères, et les gens qui l'accompagnaient pendant la consultation. Et je pense que, grâce à la consultation, M. le Président, nous allons, suite au débat ce matin, pouvoir déposer un nouveau... un projet de loi à l'automne pour améliorer, si vous voulez, les véhicules hors route au Québec. Et dois-je mentionner que c'est un outil, et ma collègue du Tourisme va être d'accord, c'est un... Ce n'est pas un outil, mais c'est un loisir qui se développe, qui augmente à toutes les années. Et je dois vous mentionner aussi qu'il y a une retombée économique extraordinaire, de 2 milliards, les derniers chiffres qu'on a eus, 2 milliards et 14 400 emplois.
Le but de notre consultation. M. le Président, on se rappelle qu'en novembre 2004 la Cour supérieure avait accueilli le recours basé sur des inconvénients de voisinage dus à la circulation des motoneiges. À partir de 2004, le gouvernement a mis en place un vaste plan d'action, et je dois mentionner le travail de ma collègue de Laviolette, qui avait déposé un plan d'action qui comportait 34 mesures, dont le projet de loi n° 9 et la mise en place des tables de concertation régionales pilotées par les CRE.
Et je dois mentionner mon expérience, depuis que je suis ministre délégué aux Transports et responsable des véhicules hors route, que les tables de concertation, au Québec, ont fait un travail extraordinaire dans beaucoup des régions, la plupart des régions du Québec, M. le Président, ont pu, en dedans... dans les trois ans qui... à peu près deux ans, je devrais dire, suite au dépôt du projet de loi, ont pu travailler. Et, le mot le dit, «table de concertation régionale», la concertation dans chacune des régions du Québec, ça a été un travail extraordinaire, formidable même de ces gens-là qui ont travaillé bénévolement pour pouvoir trouver des solutions pour les sentiers interrégionaux au Québec et, encore une fois je le répète, pour continuer à encourager le tourisme de l'Europe à venir nous visiter, et nos gens, et nos Québécois, Québécoises qui aiment ce loisir-là.
**(12 h 20)**
Alors, à la demande des juges de la Cour d'appel, la cause a été reportée. Vous vous rappelez, il y a eu une entente à cause de la décision de la cause de Ciment St-Laurent, où la base de recours était la même. Alors, le 20 novembre 2008, la Cour suprême rend son jugement dans Ciment St-Laurent. Ce jugement confirme que des inconvénients de voisinage excessifs peuvent être causés sans qu'il y ait une faute civile, même si une loi permet l'activité.
En mars 2009, M. le Président, le procureur gouvernemental recommande de se désister de l'appel dans le P'tit-Train-du-Nord. Le sentier du P'tit-Train-du-Nord est toujours fermé à l'heure actuelle. Un tronçon fermé, vous savez qu'est-ce ça peut... ça représente. Oui, M. le Président, quand on ferme un tronçon, la circulation est immédiatement interrompue. Par contre, il y a beaucoup d'autres impacts. Je l'ai mentionné tantôt, les restaurants, les pourvoiries, les dépanneurs, les hôtels, souffrent de fermeture de ces sentiers-là. Encore 2 milliards de retombées économiques, 14 000 emplois, c'est l'impact réel de l'industrie des véhicules hors route.
N'allez pas croire cependant que la fermeture de ces sentiers règle tous les problèmes de voisinage. C'est lors d'une fermeture de sentier qu'on assiste à une augmentation de la circulation clandestine, avec tous les inconvénients que ça implique, et surtout tous les accidents, même, je dirais, mortels, hors des sentiers reconnus par les motoneiges ou les quads du Québec.
Lors de mon arrivée en poste, j'ai tout de suite voulu mieux comprendre l'importance des véhicules hors route, mais aussi les problématiques liées à la pratique de cette activité. C'est pourquoi j'ai entrepris une vaste tournée de toutes les tables de concertation régionales. Et je les ai toutes faites, la dernière, dernièrement, dans le Nord, que j'ai rencontrée, avec les Innus, à... -- je cherche le nom de la... -- à Povungnituk, à Povungnituk, que j'ai pu discuter avec ces gens-là du Grand Nord les problèmes et les avantages de faire aussi à ces endroits-là. Le Québec, comme quoi je viens de le mentionner, est un territoire immense. Par contre, les mêmes problématiques se retrouvent un peu partout. C'est lors de cette tournée que j'ai pu me familiariser aux difficultés que peut engendrer la cohabitation entre utilisateur du VHR et du citoyen riverain.
De nouvelles règles, depuis 2004, ont tenté d'encadrer les pratiques, M. le Président, des véhicules hors route. Le resserrement de certaines règles est demandé de façon unanime par les représentants citoyens qui siègent sur les tables de concertation. Les tables de concertation doivent faire part des conclusions de leur travail, et ces conclusions... au ministre, et ces conclusions devraient être déposées sous forme de rapport de l'Assemblée nationale, qu'on fait aujourd'hui, M. le Président.
C'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'ai déposé, en décembre 2009, le Rapport sur les véhicules hors route -- Vers un développement durable de la pratique. Nous avons par la suite débuté les consultations sur ce rapport. Lors de l'étude des conclusions du rapport, la commission s'est penchée sur ces points: l'augmentation des distances séparatrices minimums, qui sont présentement de 30 mètres; l'interdiction de circulation entre 22 heures et 6 heures; étudier la possibilité de prolonger la protection contre les recours portant sur des inconvénients de voisinage au-delà du 1er mai 2011; l'interdiction de vente pour les moteurs en deux temps.
En plus des mesures législatives, qui devront être étudiées dans un proche avenir, certaines questions devront être discutées lors de la Commission des transports, mesures pour: rendre les véhicules moins polluants; accentuer le contrôle policier dans les sentiers, autrement dit améliorer la sécurité et lutter contre la circulation hors sentier; augmenter la sensibilisation des utilisateurs, des propriétaires, les droits de passage des municipalités, qui... pour les règlements anti-VHR, et des manufacturiers.
Nous voulons que les tables de concertation, M. le Président, continuent pour un autre trois ans. Et les difficultés de... entre certaines régions, d'arriver à des réseaux de sentiers interrégionaux stables sont nombreuses. La prolongation du travail des tables est nécessaire pour continuer la concertation et aider une régionalisation des mesures. Et faire aussi, M. le Président, un comité consultatif sur les VHR, et du comité interministériel, des structures permanentes.
Et nous avons, M. le Président, aussi discuté et amené dans le rapport... à l'extérieur du rapport, je dois dire: bonifier les surcharges sur l'immatriculation des motoneiges et des quads de 15 $. Cette augmentation sera redistribuée ainsi: 10 $ pour les clubs; 4 $ pour un fonds d'infrastructures; et 1 $ pour la Fondation de la faune. Présentement, la surcharge pour les motoneiges est de 25 $ et de 6 $ pour les quads. Cette demande nous avait été faite par les deux fédérations.
Et je vous parlais tantôt de la journée de reconnaissance du travail des bénévoles. Vous allez me permettre de mentionner les deux représentants ou les deux bénévoles de l'année, si vous voulez, dans l'Outaouais, qui étaient présents hier: dans le quad, M. Jacques Laramée et, dans la motoneige, M. François Saumure, qui ont... y travaillent pendant nombre d'années. Dans le cahier de souvenirs 2010, on nous explique tout le travail de ces bénévoles, le nombre d'heures, et des heures, et des heures de travail pour que nos sentiers soient dans l'état qu'ils sont, et qui sont reconnus à travers le monde. En Europe et au Québec, les sentiers sont reconnus, M. le Président, pour être des sentiers extraordinaires pour pratiquer les véhicules hors route, et c'est grâce à ces gens-là, encore, je me répète. Les Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route, hier soir, qui ont été fêtés, et les prix d'excellence, nous avons nommé une trentaine de chaque région du Québec, et, dans ces gens-là, il y a deux personnes qui sont sorties: dans le quad, le premier, c'est M. Daniel Rémillard et, dans la motoneige, M. Laurent Caouette. Et tantôt mon collègue de Chomedey va en parler un peu.
Alors, ce que nous proposons, M. le Président, c'est une interdiction de circuler la nuit entre 22 heures et 6 heures, du dimanche au jeudi, et entre 23 heures et 6 heures, les vendredi et samedi. Les municipalités -- c'est important, M. le Président -- les municipalités auraient le pouvoir réglementaire de déroger à cet horaire, et toujours avec le pouvoir du ministre, de désaveu du ministre responsable.
La distance séparatrice actuelle de 30 m est insuffisante. Selon eux, ces distances devraient être de 100 m pour les nouveaux sentiers -- et je le répète -- 100 m pour les nouveaux chantiers, M. le Président. Et par contre les municipalités peuvent, s'il y a un consensus, déroger à cette règle. Par contre, le ministre responsable du dossier aura un pouvoir aussi de désaveu en cas de litige.
Et augmenter aussi les amendes imposées à la suite de la détection des modifications illégales sur les véhicules. Possibilité aussi de limiter les puissances des véhicules offerts en location, question de sécurité, M. le Président. Les conclusions du projet pilote sur la formation des personnes louant une motoneige devraient être connues sous peu. Nous allons analyser ces conclusions et une décision sera prise.
Immunité de six ans. Vous vous rappelez que le projet de loi... bien, pas le projet, la loi n° 9, qui avait été déposée par ma collègue de Laviolette, il y avait, à cause des... la cause du P'tit Train du Nord voulait que quand même l'industrie peuve continuer à prospérer, que les sentiers soient réorganisés. Alors, nous allons proposer prochainement -- suite au rapport, nous allons aller en commission parlementaire -- une immunité de six ans avec un processus de révision après cinq ans. Alors, mise en place d'un traitement de plaintes en deux étapes pour une durée de cinq ans.
Alors, je dois dire, plusieurs... pas débats, mais plusieurs rencontres dans les consultations, plusieurs groupes nous ont mentionné... Et, écoutez, nous, sur le côté... au gouvernement, il faut prendre des décisions quand même, des fois, qui sont difficiles. Puis, quand on parle d'immunité, c'est une décision quand même qui est difficile, qu'on enlève les recours à certaines personnes de pouvoir protéger, si tu veux, son entourage, ou quoi que ce soit. Mais, nous, qu'est-ce qu'on veut protéger, M. le Président...
Et les gens de PR... BRB... BRP, excusez, ont mentionné comment il était important qu'il y ait une stabilité dans la motoneige. Et pourquoi une stabilité dans la motoneige? C'est les compagnies. Il n'y a pas seulement BRP, il y a Yamaha, si je ne me trompe pas, il y a... il y en a d'autres, là, que les noms ne me viennent pas, qui veulent absolument que... pour continuer, eux, à investir, investir dans la recherche des machines contre le... le train, si vous voulez, la force des moteurs, etc.
**(12 h 30)**
Alors, nous avons... Le Barreau du Québec était venu, puis c'était très intéressant. Et, à un moment donné, après la consultation, le Barreau nous a envoyé, nous a fait parvenir une lettre... qu'ils mentionnaient dans leur lettre... Ils ne disaient pas, là... Ils comprenaient, là. Mais ils ont mentionné dans leur lettre que... est-ce qu'il était possible de trouver une manière de... et, s'il faut continuer l'immunité pendant un certain temps pour pouvoir avoir un genre de système, une mécanique, de déposer, de pouvoir... Et nous avons mis en place... avec l'accord de la commission parlementaire, il y aurait une plainte qui pourrait être déposée -- en première ligne, qu'on appelle ça, M. le Président -- la plainte pourrait être déposée à la CRE pour tout type de sentier. Si le traitement de la plainte n'est pas satisfait par le citoyen, sur recommandation de la CRE, la plainte est référée à l'arbitrage. L'arbitrage, la CRE devront faire rapport aussi annuellement au ministère du Transport des traitements des plaintes durant l'année pendant les cinq ans ou six ans -- si le projet de loi est accepté.
Et ensuite on parle, la deuxième ligne, un projet pilote d'arbitrage ayant le pouvoir de fermer ou de déplacer un sentier conflictuel. Ce système pourra recommander l'installation de mesures d'atténuation. Le nombre d'arbitres restera à définir -- un, deux ou trois -- et ce service sera présent dans toutes les régions du Québec. Ce processus de traitement de plaintes et d'arbitrage sera accompagné d'une obligation de reddition de comptes et d'une collecte d'information pour aider à mieux faire l'évaluation de ce nouveau processus après la période de cinq ans. Alors, voilà autant les mesures que nous avons discutées, M. le Président, avec la commission parlementaire, et je pense qu'il est important...
Grâce aux tables de concertation, nous avons pu mettre... je pense qu'on va pouvoir avoir un projet de loi qui va toucher directement les adeptes de la motoneige et du quad au Québec, en les écoutant, les clubs... Il y a des membres, il y en a pour... 500 000 en tout avec les quads et les motoneiges au Québec. Il y a des clubs dans toutes les régions du Québec, mon collègue tantôt va sûrement pouvoir en discuter. Et nous sommes venus à la conclusion, et grâce au Barreau -- et je pense que mon collègue de Verchères va être d'accord, il aura tantôt la chance de le mentionner -- que l'immunité, oui, c'est un point que, nous, on veut garder au moment où on se parle, mais, si ce système d'arbitrage là fonctionne, nous allons être les premiers, M. le Président, à enlever l'immunité et continuer notre système avec le ministère... en collaboration avec le ministère, les clubs de motoneige et de quad du Québec et le ministère du Transport, continuer à développer.
Et nous avons mis aussi, je pense, une bonne chose: le 15 $. Vous allez dire que c'est beaucoup d'argent, mais les clubs étaient d'accord. Il y aura 4 $ qu'on va pouvoir avoir à toutes les années, commençant l'an prochain, qu'on va pouvoir investir dans les infrastructures, et c'est l'utilisateur-payeur, M. le Président, qui va servir... Avec les deux... les deux... les clubs de motoneige et de quad ensemble, nous allons être capables d'améliorer notre système de motoneige et de quad au Québec.
Et, pour terminer, M. le Président, laisser la chance à mes collègues de pouvoir en discuter aussi, je veux mentionner, encore une fois, le travail inestimable des bénévoles au Québec, des clubs de véhicule hors route. Sans eux, nos sentiers ne seraient pas dans l'état qu'ils sont. Ils méritent... Et, comme on l'a fait hier, tous ensemble, nous avons levé notre chapeau, nous avons reconnu le travail de ces gens-là au Québec, et on doit le mentionner encore aujourd'hui: Merci beaucoup à toutes les régions du Québec, à tous les gens. Hier... Et ce n'est pas juste les bénévoles, hier, qui ont eu un trophée, là, il y en a des mille, des mille, gens, qui travaillent pour que nos sentiers soient dans un état formidable, si vous voulez, pour attirer les gens et les touristes du Québec. Alors, à ces gens-là, je dis: Merci. Félicitations! Et, encore une fois, je veux remercier le député de Verchères et ses collègues à la commission parlementaire et les députés qui ont siégé sur le côté du gouvernement, un gros merci. Je pense que le rapport qui a été déposé, c'est de bon augure pour que les gens du Québec peuvent s'amuser, avoir un loisir, et surtout avoir de la sécurité. C'est le point le plus important au ministère du Transport, c'est le numéro un. La première chose qu'on m'a dite quand j'ai été assermenté à ce poste: N'oublions pas la sécurité.
Et, pour terminer, je veux remercier le groupe du ministère du Transport, le sous-ministre, M. Meloche, M. Claude Morin, le directeur du service, et Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, qui est une perle, qui connaît la motoneige, les lois, les problèmes de tout ça. Ça fait neuf ans qu'elle s'occupe de ça. Elle a fait un travail extraordinaire. Alors, Stéphanie, je lève mon chapeau. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Verchères à prendre la parole.
M. Stéphane Bergeron
M. Bergeron: Alors, M. le Président, j'aimerais tout simplement commencer mes propos, mon intervention sur les derniers propos que vient de tenir... que vient de prononcer le ministre délégué aux Transports pour remercier et féliciter l'ensemble des bénévoles qui se déploient, sur tout le territoire du Québec, pour assurer la pratique sécuritaire, agréable de ce sport, et ce, pour le bénéfice de nos régions, le bénéfice de nos commerçants en région. Et il ne faut pas non plus négliger, M. le Président, l'importance touristique de cette industrie, et c'est la ministre du Tourisme qui sera certainement heureuse de me l'entendre souligner, d'autant que cette industrie permet également des rentrées fiscales importantes pour les deniers publics, pour le gouvernement.
M. le Président, M. le ministre, il y a quelques instants, soulignait l'heureuse coïncidence -- mais je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a jamais de coïncidence dans la vie -- l'heureuse coïncidence de la remise des prix d'excellence hier et le fait que nous ayons ce débat restreint sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement à ce moment-ci.
Je souligne le travail des membres de la Commission des transports et de l'environnement, qui ont été plus souvent qu'à leur tour, ce printemps, conscrits, mobilisés pour plusieurs projets de législation. Et, comme si ce n'était pas suffisant, on a tenu de vastes audiences publiques sur le rapport du gouvernement pour une pratique des VHR, qui s'intitulait Vers un développement durable de la pratique.
Alors, M. le Président, mes collègues, qui sont, au moment même où nous nous parlons, réunis pour étudier le projet de loi n° 88, auraient certainement aimé prendre part à ce débat restreint, mais l'organisation des travaux est ainsi faite, ces jours-ci, qu'on demande à nos collègues de la Commission des transports et de l'environnement d'être à deux endroits en même temps. Alors, je ne sais pas comment, au cabinet du leader du gouvernement, on peut concevoir que nous puissions être à deux endroits en même temps, ça fait quelques fois qu'on vit le problème, mais on le vit encore aujourd'hui.
Mais je veux simplement profiter de l'occasion, M. le Président, pour saluer mes collègues de la Commission des transports et de l'environnement, qui ont fait un travail absolument colossal sur ce dossier tout particulièrement mais sur nombre de dossiers au cours des derniers mois, et ils méritent effectivement toute notre reconnaissance, notre considération pour ce travail.
Mais, j'allais le dire, M. le Président, nous avons également, hier, rendu hommage à un certain nombre de bénévoles. Et, le ministre le soulignait à juste titre il y a quelques instants, à travers ces bénévoles que... à qui nous avons rendu hommage hier, dans toutes les régions du Québec, que ce soit pour la motoneige ou le quad, c'est à l'ensemble des bénévoles, sur tout le territoire, que nous voulions rendre hommage. Bien sûr, certains bénévoles se sont distingués. Et, puisqu'il fallait en choisir, nous avons rendu hommage à ces bénévoles. Mais je pense que, dans la foulée du rapport déposé par le ministre en décembre, le rapport Vers un développement durable de la pratique, l'idée, c'est de faire en sorte, à travers cette reconnaissance, de donner un coup de chapeau à l'ensemble des bénévoles.
Et je veux à mon tour remercier, féliciter les récipiendaires des prix d'hier, tout particulièrement les récipiendaires des prix Excellence, M. Daniel Rémillard, de la Capitale-Nationale, pour le quad, M. Laurent Caouette, de la région de la Chaudière-Appalaches, pour la motoneige. Mais vous ne m'en voudrez pas, M. le Président, de souligner tout particulièrement les récipiendaires de la Montérégie, et je sais que mes collègues de la Montérégie, la ministre... la députée de Laporte, la députée de Vaudreuil... de Soulanges notamment, seront heureuses... se joindront à moi pour rendre hommage aux deux récipiendaires de la Montérégie, à savoir Mme Nicole Quintal, pour le quad, et M. Robert Trudeau, pour la motoneige. Alors... et, bien sûr, l'ensemble des récipiendaires de toutes les régions du Québec. Et je suis convaincu que mon collègue de Chomedey se fera un plaisir, dans quelques instants, de dresser la liste de tous les récipiendaires de l'ensemble du Québec, qui méritent effectivement toute notre considération.
**(12 h 40)**
Je veux souligner, M. le Président, j'y ai... je l'évoquais il y a quelques instants, le travail de la Commission des transports et de l'environnement. Et, à l'instar de la pratique qui s'est établie dans cette commission, les travaux se sont déroulés dans une atmosphère bon enfant, de façon très conviviale et, je dirais même, de façon pour le moins inusitée, dans la mesure où non seulement le ministre a pris part aux audiences publiques, mais qu'il a été invité à participer à l'élaboration du rapport dont nous avons fait le dépôt... pour lequel nous avons fait le dépôt, hier, en cette Assemblée. Et ça a été non seulement inusité, comme procédure... à telle enseigne qu'à plusieurs égards... à plusieurs moments les membres de la commission et le ministre lui-même se demandaient un peu comment on allait gérer la chose, qui est un peu imprévue dans nos règlements. Et je pense qu'on l'a gérée de façon tout à fait correcte, tout à fait adéquate, et on arrive avec un rapport qui est très intéressant, très intéressant à plusieurs égards.
Et je dois souligner l'ouverture, la collaboration de l'ensemble des membres de la Commission des transports et de l'environnement, parce que c'était un dossier qui, au départ, au départ, M. le Président, nous campait dans des positions très diamétralement opposées. Même si, ultimement, M. le Président, je pense que tous les collègues de la commission partageaient les mêmes objectifs, je pense notamment, je dirais même, je pense tout particulièrement à la question de la suspension des recours, de la protection contre les recours. Sur cette question-là, nous avions, compte tenu des positions respectives des uns et des autres par rapport au projet de loi n° 9, qui est devenu loi, des positions opposées, des positions même diamétralement opposées, et, à la lumière des points de vue qui nous ont été exprimés en commission, au terme de patientes discussions entre nous, nous en sommes venus, M. le Président, à cette proposition. Et je dois profiter de l'occasion pour remercier l'ensemble des groupes qui ont fait valoir leur point de vue. Que ce soit en comparaissant en personne devant la Commission des transports et de l'environnement, ou en nous faisant parvenir par écrit leur point de vue, ou les deux, M. le Président, ils auront été d'un très grand éclairage pour les membres de la commission et pour moi-même. Alors, je les remercie d'avoir fait ce travail, ce travail fastidieux, ce travail sérieux, consciencieux qui nous a amenés à ce rapport unanime de la part des membres de la commission alors même, je le disais, M. le Président, que l'opposition était bien campée et campée de façon opposée au départ.
Tous les membres s'entendent, M. le Président, tous les membres de la commission s'entendaient pour dire, pour reconnaître l'importance pour nos régions, l'importance pour notre économie, l'importance pour le développement économique de nos régions, l'importance pour les rentrées fiscales pour le gouvernement de cette industrie dans... sur tout le territoire du Québec. Donc, l'objectif était, pour l'ensemble des membres de la commission, d'en assurer la pérennité.
La question est: Comment? Comment assurer la pérennité de cette industrie alors même que la question de la pérennité des sentiers est au coeur de la pérennité même de l'industrie? Et comment assurer la pérennité des sentiers alors même qu'au premier chef des... au premier titre des obstacles vient cette idée selon laquelle on peut remettre en question tel bout de sentier ici, tel bout de sentier là, qui fait en sorte qu'en bout de piste tout est, à toutes fins utiles, à recommencer année après année? Puis il ne peut pas en être autrement, M. le Président, à partir du moment où les gens qui acceptent de céder un bout de terrain, un bout de propriété pour que puisse y passer le sentier soit de motoneige, ou de quad, ou les deux le font de façon tout à fait libre, volontaire, sans aucune rémunération, mais en étant possiblement soumis à d'éventuels recours judiciaires. Lorsqu'on fait de bonne grâce, lorsqu'on pose de bonne grâce un geste comme celui-là, sans aucune rémunération, puis qu'on risque d'être poursuivi, on comprend que ça vienne refroidir certaines personnes. Alors, si ce refroidissement de certaines personnes, de certains propriétaires se traduit par une interruption de certains bouts de sentier puis de faire en sorte que nous ne puissions assurer un sentier continu, puis éventuellement un sentier permanent, puis un sentier qui va relier l'ensemble des régions du Québec, bien, ça pose un problème. Alors, comment assurer la pérennité des sentiers tout en évitant de suspendre des droits?
Parce qu'une protection contre les recours, M. le Président, c'est, dans les faits, une suspension des droits qu'ont les citoyennes et les citoyens de poursuivre en justice lorsqu'ils estiment qu'un préjudice leur est causé. Alors, moi, je trouvais fort intéressant -- et j'écoutais presque le sourire en coin -- les plaidoyers passionnés du premier ministre, cette semaine et la semaine dernière, par rapport au projet de loi n° 103, disant: Nous, là, nous ne voulons pas enlever des droits à nos concitoyennes et nos concitoyens, hein, la main sur le coeur, avec grande émotion. Le fait de ne pas vouloir enlever des droits à nos concitoyennes et concitoyens, bon, bien sûr, on se refuse à le faire dans un dossier aussi fondamental que celui de la langue, qui est si important, qui est au coeur même de l'identité du peuple québécois, qui est au coeur même de l'identité du peuple québécois, de sa culture, de sa pérennité en Amérique du Nord. Mais on n'hésite pas à le faire, pas du tout, pour assurer la pérennité des sentiers de motoneige et de quad. Ce n'est pas n'importe quoi.
Une voix: ...
M. Bergeron: J'entends la ministre de l'Éducation m'interpeller, me houspiller en disant que je dis n'importe quoi. C'est pourtant la réalité, M. le Président. Nous nous refusons à suspendre des droits pour préserver ce qui est au coeur même de notre identité, ce qui est au coeur même de l'existence de notre peuple en Amérique du Nord: notre langue française. Mais on n'hésite pas, facilement, sans la moindre hésitation, sans le moindre remord ou sans la moindre considération, à le faire pour assurer la pérennité des sentiers de motoneige et de quad.
Alors, M. le Président, vous me permettrez d'exprimer à cet égard ma grande surprise de voir ce plaidoyer, ce plaidoyer passionné de la part du premier ministre la semaine dernière sur la protection des droits, l'impossibilité pour le gouvernement libéral de se livrer à cette abomination qui est celle de suspendre les droits de nos concitoyennes et concitoyens, et d'avoir vu ce même gouvernement, il y a quelques années, le faire aussi allègrement pour ce qui est de... pour permettre la pérennité des sentiers de motoneige et de quad.
Quoi qu'il en soit, M. le Président, on est venus nous mettre en garde, en commission parlementaire, contre le fait de poursuivre... d'assurer... de continuer cette suspension des droits de nos concitoyennes et concitoyens. Et je précise à cet égard, en tout respect pour les membres de la commission parlementaire, particulièrement les membres du parti ministériel... Et ça se traduit dans le rapport, M. le Président, c'est en toutes lettres dans le rapport que les membres souhaitent éventuellement la levée de la protection contre les recours, la levée de l'immunité. Alors, j'imagine que cette position qu'on retrouve dans le rapport fait suite, est conséquente à ce plaidoyer passionné de la part du premier ministre contre le fait de suspendre des droits de nos concitoyennes et concitoyens. Alors, je dirais à cet égard que nos collègues du parti ministériel à la Commission des transports et de l'environnement sont conséquents. Je constate avec grande satisfaction qu'il y a eu cheminement de la part de nos collègues du parti ministériel. Il y a eu évolution, en termes de point de vue, depuis le moment où allègrement, sans la moindre hésitation, ils ont décidé de suspendre des droits pour assurer la pérennité des sentiers de quad et de motoneige.
**(12 h 50)**
Maintenant, M. le Président, c'est bien sûr, puis ça, on l'a dit tout le long, il n'est pas simplement question de lever l'immunité sans arriver avec quelque chose pour assurer, comme on le disait, la pérennité des sentiers. Alors, on a réfléchi. Et le ministre délégué aux Transports le soulignait il y a quelques instants, le Barreau du Québec nous est arrivé avec une opposition virulente au fait de suspendre les droits, bien sûr. Là, on leur a dit: Oui, mais encore, il faudrait que vous nous proposiez un mécanisme alternatif de règlement des différends. Et le Barreau s'est exécuté. Ils nous ont fait parvenir, après coup, quelques propositions, que le ministre a bien voulu considérer. Et je lui sais gré d'avoir bien sûr considéré les propositions du Barreau puisqu'il nous est arrivé avec une proposition, qu'on a regardée, qu'on a examinée en commission. Et nous en sommes arrivés, M. le Président, à cette proposition qui vise à faire en sorte, somme toute, que, lorsqu'il y a un conflit, un différend, les autorités locales sont saisies de ce conflit et sont appelées éventuellement à tenter de le régler. Advenant l'impossibilité de régler ce conflit, le ministre délégué aux Transports serait appelé à nommer un médiateur qui entendrait les partis et proposerait une solution.
Alors, nous verrons à l'usage si ce mécanisme de règlement des différends peut permettre d'éviter des recours en justice qui soient coûteux et qui viennent effectivement fragiliser le réseau de sentiers de motoneige et de quad, parce que l'objectif est de faire en sorte d'éviter de suspendre les droits de nos concitoyennes et concitoyens, mais d'assurer la pérennité de nos sentiers. Alors, on va voir à l'usage, et c'est pourquoi la proposition prévoit un mécanisme de reddition de comptes, de cueillette d'information en cours de processus, de telle sorte que nous puissions voir là où ça coince, là où ça va bien, qu'est-ce qui pourrait éventuellement être fait. Puis, au terme du processus, après cinq ans, on va produire un rapport qui va faire état de ce qui se sera passé durant les cinq années au cours desquelles ce mécanisme aura été mis en place.
Et, dès lors, selon la conclusion qui sera soit à la réussite du projet ou soit à l'échec du projet, si... en cas de réussite, évidemment on lèverait l'immunité, on maintiendrait ce mécanisme qui se sera révélé approprié, adéquat pour régler les différends sur le terrain, permettant, à ce moment-là, que le point de vue des personnes lésées soit pris en considération, mais qu'on puisse éviter de fragiliser, par le fait même, nos sentiers de motoneige et de quad. Mais, advenant un échec du projet, on aurait le défi, à ce moment-là, de proposer un mécanisme alternatif de règlement des différends, et le ministre a souhaité que, dans la foulée de ce nouveau mécanisme de règlement des différends, la protection contre les recours soit maintenue à ce moment-là. Alors, dans un souci de concertation, nous avons convenu de cette proposition qui figure dans le rapport, et on a bien hâte de voir comment le tout va se traduire en proposition législative dans un projet de loi qui nous sera présenté incessamment, nous le soulignait le ministre il y a quelques instants.
Les heures de circulation des véhicules hors route, M. le Président. Alors, évidemment, l'objectif est de faire en sorte d'assurer la quiétude des citoyens la nuit. Évidemment, on essaie de prendre en considération le fait que, même sur un territoire où la motoneige ou le quad ne constitue pas le principal moyen de locomotion, il y a peut-être des segments de sentiers ou il n'y a absolument aucun, aucun préjudice qui est causé aux résidents. Le cas échéant, les municipalités pourraient choisir d'appliquer des heures d'interdiction de circulation la nuit différentes de celles qu'on propose.
Si une municipalité, par exemple, reçoit un grand rallye de motoneige pendant trois jours consécutifs, bien, la municipalité pourrait choisir de suspendre l'application de ses règles d'interdiction de circulation la nuit pendant la durée de ce festival ou de ce grand rallye. Alors, évidemment, ça, c'est une très, très bonne idée, mais, pour éviter qu'il puisse y avoir des abus ou des mesures jugées déraisonnables, on recommande que le ministre puisse jouir d'un pouvoir de désaveu, de telle sorte de pouvoir désavouer les municipalités qui décideraient de se soustraire à cette disposition que nous proposons quant aux heures de... à l'interdiction de circulation pendant certaines heures la nuit.
La distance séparatrice entre les résidences et les nouveaux sentiers, eh bien, évidemment, c'est au coeur même du problème, M. le Président, puisque, s'il y a préjudice pour certains propriétaires ou certains voisins, c'est en raison de la proximité du sentier. Alors, évidemment, on ne peut pas, de façon rétroactive, changer la distance séparatrice entre les sentiers existants et les propriétés tel que la situation existe dans certains cas. Mais, pour tout nouveau sentier, on propose une distance séparatrice qui va être, nous le croyons, suffisamment importante pour éviter qu'il puisse y avoir un préjudice pour le voisinage. Alors, ça devrait nous éviter d'autres problèmes à l'avenir.
Évidemment, M. le Président, si, dans certaines communautés, il y a un consensus pour que la distance séparatrice soit moindre que 100 m, c'est ce qu'on propose à ce moment-là. Évidemment, pourquoi imposer le 100 m s'il y a un consensus dans la communauté pour que la distance soit moindre? Alors, là encore, ce consensus pourrait s'exprimer de telle sorte que... j'imagine, par voie de résolution municipale, de telle sorte que la distance puisse être moindre. Mais, là encore, on a insisté pour que le ministre puisse jouir d'un pouvoir de désaveu, advenant une décision déraisonnable de la part de la municipalité, lire, M. le Président: une décision qui ne serait pas le reflet d'un véritable consensus dans la communauté. À ce moment-là, le ministre pourrait dire: Non, regarde, wo, les moteurs! c'est 100 m, comme ça, on va s'éviter des problèmes à l'avenir.
Évidemment, il y a des éléments, dans le rapport, touchant le contrôle réalisé par les agents de surveillance de sentier, concernant la sensibilisation, M. le Président, parce qu'on a constaté effectivement... Parce que c'est un... Le tourisme, particulièrement le tourisme étranger pour la motoneige, le quad, c'est important pour le Québec. Mais, très souvent, il n'y a peut-être pas l'ensemble des mesures ou des comportements sécuritaires qui sont adoptés par les touristes étrangers. Et, lorsqu'il y a de malencontreux accidents, bien, je crois que ça nuit à l'image de notre industrie à l'étranger puis que, conséquemment, ça peut se traduire par des groupes peut-être un peu moindres les années subséquentes, lorsqu'on a publicisé largement, à l'étranger, les accidents quelques fois mortels sur nos sentiers. Alors, il faut s'assurer, à ce moment-là, de donner une formation minimale à ces touristes qui viennent pratiquer ces activités sur notre territoire, de telle sorte qu'ils puissent repartir avec des souvenirs mémorables, des souvenirs impérissables et qu'ils puissent en ressortir indemnes, de telle sorte de pouvoir revenir, en parler positivement et faire en sorte que le nombre de touristes sera toujours croissant sur nos sentiers, M. le Président.
Alors, encore une fois, M. le Président, j'aimerais souligner, et en sa présence tout particulièrement, la collaboration que nous a offerte le ministre délégué aux Transports pour la réalisation de ce rapport. Je souligne le caractère tout à fait inusité de la procédure que nous avons adoptée. Je le disais tout à l'heure, M. le ministre, que, quelques fois, ça a occasionné des problèmes au niveau de la procédure parce que... Comme on faisait quelque chose qui n'est pas vraiment prévu par la procédure, bien, ça occasionnait des problèmes. Mais on a bien géré ça, dans un souci de convivialité, de collaboration, et le résultat est on ne peut plus positif, M. le Président, sachant, comme je le signalais tout à l'heure, que nous partions, au départ, sur des positions pour le moins opposées puis que nous avons, malgré tout, réussi à en arriver à un rapport des plus intéressants.
Alors, sur ce, M. le Président, je vous remercie. Et on a bien hâte de voir les dispositions législatives qui nous seront proposées.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Verchères. Est-ce que j'ai un prochain intervenant?
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.
M. Gautrin: Je solliciterais de la part de notre collègue la possibilité de laisser à mon collègue de Chomedey de pouvoir dépasser l'ajournement de 13 heures pour une brève intervention de cinq à 10 minutes, de manière qu'il puisse aller travailler avec le député de Verchères en commission.
**(13 heures)**
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour une prolongation de cinq à 10 minutes pour permettre au député de Chomedey de pouvoir prendre la parole sur ce rapport?
M. le député de Chomedey, puisque j'ai consentement, je vous donne la parole.
M. Guy Ouellette
M. Ouellette: Merci, M. le Président. Effectivement, M. le Président, compte tenu de nos horaires très chargés en Commission de transports et de l'environnement, lors de la reprise de nos travaux, je serai avec le député de Verchères pour débattre du projet de loi n° 71, lors de la reprise de nos travaux. Donc, j'apprécie le consentement pour pouvoir intervenir à ce moment-ci.
M. le ministre l'a mentionné, le collègue de Verchères l'a mentionné, et je n'entrerai pas dans les détails du rapport que, tous les membres de la commission, on a pu, avec le concours de Mme Julie Paradis, qui a fait un travail de conciliation des idées assez complexe, qui a fait un travail extraordinaire... Et j'inviterais tous les gens intéressés dans l'industrie du VHR qui veulent consulter le rapport... Il est déjà sur le site du ministère des Transports. Il est public parce qu'il a été déposé à l'Assemblée hier, et j'inviterais les gens à aller le consulter. Ça va être...
Une voix: ...
M. Ouellette: Il est sur le site de l'Assemblée nationale, excusez, M. le Président. Donc, les gens vont pouvoir retrouver l'essence des choses qui ont été dites aujourd'hui.
Avant de vous parler du premier gala des Prix de reconnaissance des bénévoles, je veux revenir sur la déclaration de mon collègue de Verchères tantôt, et on est plusieurs du côté ministériel à partager le même... la même idée. C'est que le collègue de Verchères, relativement à la langue française et au projet de loi n° 103, si, je pense, il avait tout écouté le discours vraiment bien senti du premier ministre et non pas juste une partie, il aurait réalisé l'efficacité du discours du premier ministre, parce que, dans les décisions gouvernementales qui ont été prises, on n'a pas besoin de suspendre les droits des Québécois. Donc, je pense qu'il aurait vu et il aurait pu effectivement percevoir cette distinction.
Puisque le collègue de Verchères l'a mentionné aussi, au niveau des Prix reconnaissance, je veux le mentionner pour les bénéfices de tous les bénévoles, qui ont reçu avec beaucoup d'humilité hier les reconnaissances qui leur étaient faites, qui rejaillissent sur l'ensemble de l'industrie de la motoneige et du quad au Québec. Je veux féliciter aussi les gens du ministère des Transports, parce qu'il y a une brochure extraordinaire qui a été produite pour cette occasion-là. C'est le premier gala de Prix reconnaissance. J'espère que ce ne sera pas le dernier.
Avant de faire la nomenclature... parce qu'on a mentionné les gens de l'Outaouais, on a mentionné les gens de la Montérégie, permettez-moi d'avoir une pensée pour l'artisan, le sculpteur artisan des prix Excellence, M. Daniel Renaud, qui est un sculpteur artisan des Îles-de-la-Madeleine, originaire de Bassin, qui opère un commerce à Havre-Aubert qui s'appelle La Baraque, M. le Président, et qui a fait deux pièces extraordinaires sur base pivotante. D'un côté, vous avez un poisson, de l'autre côté, vous avez un canard, et c'est fait à base de pierre d'albâtre qu'on retrouve aux Îles-de-la-Madeleine. C'est deux pièces uniques et qui ont fait la joie de M. Rémillard et de M. Caouette.
Puisque je me suis engagé à nommer les gens des régions, et je pense que c'est important qu'on les reconnaisse de façon publique, et ce sera ma dernière intervention, M. le Président, permettez-moi de féliciter, au nom de tous les membres de l'Assemblée nationale, M. Benoît Fortin, en quad, et M. Gérard Langlois, pour le district du Bas-Saint-Laurent; M. Normand Bouchard et M. Grégoire Simard, pour le Saguenay--Lac-Saint-Jean -- et, M. le député de Dubuc, qui est ministre régional du Saguenay--Lac-Saint-Jean, il est très heureux parce qu'il y a un autre Simard qui est reconnu comme bénévole au Lac-Saint-Jean; M. Daniel Rémillard, M. Raynald Harvey, de la Capitale-Nationale, M. Rémillard, en quad, M. Harvey, en motoneige; M. Yves Germain, en quad, Mme Suzanne Hudon, de la Mauricie, en motoneige; en quad, M. Serge Roy, M. Jean-Luc Lepitre, en motoneige, pour l'Estrie; en Outaouais, M. le ministre en a parlé; en Abitibi-Témiscamingue, M. Gérard Labrecque, en quad, M. Yvon Leclerc, en motoneige; sur la Côte-Nord, Mme Donna Lemieux... M. Donna... non, Mme Donna Beaulieu et M. André Thériault, en motoneige; pour le Nord-du-Québec, Raymonde Tremblay, en quad, Mario Simard, en motoneige; Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine, M. Claude Mercier, en quad, Théo Cyr, en motoneige; Chaudière-Appalaches, M. Jean-Pierre Fortier, en quad, Laurent Caouette, en motoneige; Laval-Laurentides, M. le Président, ma région, André Daigneault, en quad, Gaétan Lafleur, en motoneige; pour Lanaudière, Jacques Robert, en quad, Gaétan Aubin, en motoneige. Et nous avons eu le plaisir de voir son épouse qui est venue recevoir le prix de M. Aubin, travail obligeant, et Mme Aubin n'était pas peu fière de venir recevoir ce prix-là, parce que je pense qu'il y en a une petite partie ou une grande partie très méritée, dans le prix de M. Aubin... Pour la Montérégie, mon collègue de Verchères en a parlé; et finalement, pour le Centre-du-Québec, M. le Président, et ce seront mes derniers mots: M. Laurent Drolet, en quad, et M. Clément Marcoux, en motoneige. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey. Je dois regretter qu'il n'y avait encore rien pour Montréal dans les quads puis dans les VTT.
Alors, je vais suspendre les... Bien, avant de suspendre, d'abord je vais mettre... puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, si je comprends bien, je vais mettre fin au débat restreint de deux heures sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le document intitulé Vers le développement durable de la pratique, et je vais suspendre jusqu'à 15 heures nos travaux.
(Suspension de la séance à 13 h 6)