Réponse du Ministère des transports
Posted: November 30, 2009, 6:25 pm
Salut
La semaine passé j`ai envoyé un mail pour savoir où ils étaient rendu avec les Side by Side voici leur Réponse.
Bonjour,
J’ai pris connaissance de votre demande de renseignements concernant la mise en œuvre d’un projet-pilote pour les véhicules de type « côte à côte ».
La Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route est en vigueur depuis le 10 juin 2009. Elle contient depuis une disposition permettant au ministre des Transports d’autoriser la mise en œuvre de projets-pilotes visant notamment à expérimenter l’usage d’un véhicule ou d’un équipement relié à son fonctionnement ou à la sécurité de ce véhicule, à améliorer ou à élaborer des règles de circulation ou des normes applicables en matière d’équipement ou de sécurité.
Dans les suites de l’adoption de la Loi, le Ministère prévoit mettre en œuvre, au cours de l’hiver 2010, en collaboration avec la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ), un projet-pilote sur les véhicules de type « côte à côte ». Il est bien entendu que, préalablement à l’autorisation de cette pratique, il est impératif pour le Ministère de s’assurer qu’elle soit réalisable de façon sécuritaire.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Équipe info VHR
La semaine passé j`ai envoyé un mail pour savoir où ils étaient rendu avec les Side by Side voici leur Réponse.
Bonjour,
J’ai pris connaissance de votre demande de renseignements concernant la mise en œuvre d’un projet-pilote pour les véhicules de type « côte à côte ».
La Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route est en vigueur depuis le 10 juin 2009. Elle contient depuis une disposition permettant au ministre des Transports d’autoriser la mise en œuvre de projets-pilotes visant notamment à expérimenter l’usage d’un véhicule ou d’un équipement relié à son fonctionnement ou à la sécurité de ce véhicule, à améliorer ou à élaborer des règles de circulation ou des normes applicables en matière d’équipement ou de sécurité.
Dans les suites de l’adoption de la Loi, le Ministère prévoit mettre en œuvre, au cours de l’hiver 2010, en collaboration avec la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ), un projet-pilote sur les véhicules de type « côte à côte ». Il est bien entendu que, préalablement à l’autorisation de cette pratique, il est impératif pour le Ministère de s’assurer qu’elle soit réalisable de façon sécuritaire.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Équipe info VHR

