Page 1 of 1

Consultation pour la loi sur les VHR en 1996

Posted: March 28, 2008, 11:40 am
by inouk
Pour ceux qui sont intéressés à lire les discussions qui ont amenés à créer la loi sur les VHR en 1996, voici les liens:

mardi 10 décembre 1996:
http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961210.htm

mercredi 11 décembre 1996:
http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961211.htm

jeudi 12 décembre 1996:
http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2 ... 961212.htm

Très long à lire... Je lisais petit par petit, de temps en temps ;)

Lisez surtout celui du jeudi, là où qu'ils parlent de l'article 21 (interdit d'être 2 sur un VTT à une place). C'est très ... intéressant ... :P