Saviez vous que........
Posted: November 28, 2007, 8:23 am
Saviez-vous que, en tant que membre du CA de votre club ou ASS, vous êtes passible d'amende si vous tolérerez dans les sentiers de vos clubs les bancs de passager, les chenilles ou tout autres illégalités dans vos sentiers... et c'est la loi.
J'ai eu une longue conversation hier avec notre directeur régional de la fédération suite a ma lettre de démission en tant que membre du CA de mon club et de mes fonctions d'ASS.
Nous directeurs de club, ASS sommes passible d'amende si nous ne faisons pas respecter la loi dans nos sentiers.. Y a tout de même des limites, je ne suis pas une police mais bien un bénévole qui était dévoué a la cause du quad.
Avec tout ce qui se passe depuis que la SQ a mis son nez la dedans, que leur contentieux a jugé que les chenilles et les bancs de passagers ne seraient plus toléré etc etc.... Trop c'est trop, j'ai tiré la plug..
De toute facon, je suis maintenant un illégal avec mon banc de passager, alors je n'ai plus aucune crédibilité comme ASS et probablement comme la grosse majorité des ASS dans les sentiers.
Entéka, j'espere que le prochain ASS de club qui va me vérifier sera légal de A à Z
voici en gros les propos de notre directeur régional sur lesquels repose mes dires:
Nous avions dit que la région ferait des revendications auprès de la FQCQ afin de faire accepter les chenilles et c'est ce que j'ai fait. Or la FQCQ a voulu avoir plus de poids en faisant un sondage à la grandeur des clubs Quad du Québec et je te donne les résultats:
77 clubs sur 134 ont répondu au sondage
42 clubs favorables sur 77 donc 54,5%
34 clubs contre sur 77 donc 44,1 %
1 abstention sur 77 donc 1,4 %
Saguenay Lac St-Jean 9 clubs sur 9 ont répondu au sondage avec 7 clubs favorables et 2 contre donc 77,77% pour et 22,23% contre
Tu vois dans les résultats que certains clubs ou régions n'ont pas répondus et il manque des résultats. Pourquoi?.... fouilles-moi.
Et maintenant voici l'heure juste: la FQCQ ne peut pas légalement autoriser la circulation des chenilles dans ses sentiers car elle serait poursuivable d'incitation à la délinquance en vertu de la loi sur les VHR article 6 et va la voir. Le contentieux de la SQ s'est prononcé et dit que la pose de chenilles est considérée comme une modification y compris le paragraphe 2 de l'article 6.
Interdiction.
6. Outre l'équipement visé par les articles 2 et 3, il est interdit de retirer l'équipement nécessaire au fonctionnement d'un véhicule hors route, d'un traîneau ou d'une remorque dont le fabricant a muni ceux-ci.
Interdiction.
Est également interdite toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d'accroître sa puissance d'accélération ou susceptible d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement.
1996, c. 60, a. 6; 2006, c. 12, a. 3
Qui plus est l'article 38 stipule les fonctions d'agent de sentier et j'attire ton attention sur les articles 3,4,6 et 7.
Pouvoirs de l'agent de la paix.
38. Pour vérifier l'application de la présente loi et de ses règlements d'application, un agent de la paix peut, dans l'exercice de ses fonctions:
1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d'un club d'utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi;
2° se rendre au lieu où circule un véhicule hors route;
3° ordonner l'immobilisation d'un véhicule auquel s'applique la présente loi et faire l'inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;
4° exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur d'un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d'aptitudes ou son autorisation à conduire;
5° exiger la production du permis de conduire du conducteur d'un véhicule hors route qui emprunte un chemin public;
6° exiger la production du certificat d'immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2) et de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
7° exiger, le cas échéant, la production du document émis par l'association des clubs d'utilisateurs attestant que le propriétaire du véhicule hors route intercepté dans un sentier est titulaire d'un droit d'accès en vigueur.
Va voir aussi l'article 54 de la dite loi: .... demandé, autorisé ou toléré....
54. Quiconque a effectué une modification ou le retrait d'un équipement en contravention de l'une des dispositions de l'article 6 ainsi que celui qui l'a demandé, autorisé ou toléré commettent une infraction et sont passibles d'une amende de 100 $ à 200 $.
Contrevenant.
Quiconque contrevient à l'article 6.1 commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 500 $.
1996, c. 60, a. 54; 2006, c. 12, a. 17.
Système d'échappement.
6.1. Nul ne peut vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque, ou offrir de vendre, de louer ou de mettre à la disposition de quiconque un système d'échappement d'un véhicule hors route qui a pour effet d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement en comparaison à ceux émis ou rejetés par un système d'échappement installé par le fabricant.
2006, c. 12, a. 4.
Maintenant va lire l'article 16 paragraphe 1 et 2 et par après tu liras les articles 62 et 64.
16. Tout club d'utilisateurs de véhicules hors route doit aménager, signaliser et entretenir les sentiers qu'il exploite.
Sécurité.
De plus, il doit en assurer la sécurité et veiller au respect des dispositions de la présente loi et de ses règlements d'application, notamment par l'entremise d'agents de surveillance de sentier.
1996, c. 60, a. 16.
Club d'utilisateurs.
62. Le club d'utilisateurs qui contrevient à l'une des dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 ou de l'article 16 commet une infraction et est passible d'une amende de 500 $ à 1 000 $.
1996, c. 60, a. 62.
Club d'utilisateurs.
63. Le club d'utilisateurs qui contrevient à l'article 17 commet une infraction et est passible d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $.
1996, c. 60, a. 63.
Participation à l'infraction.
64. En cas d'infraction visée aux articles 62 et 63, les administrateurs, dirigeants, représentants ou employés d'un club d'utilisateurs qui l'ont ordonné ou autorisé, ou qui y ont consenti ou participé, commettent une infraction et sont passibles de la peine prévue, que le club ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.
1996, c. 60, a. 64.
As-tu compris?
Comme tu voir le propriétaire des chenilles, l'agent de sentier, le club .et même la FQCQ sont " pognés par les scho...".
Conclusion: les chenilles ne sont pas autorisés dans les sentiers de QUAD et même partout au Québec même dans ta cour.
Par contre il y des gens qui travaillent à.....
Salutations
J'ai eu une longue conversation hier avec notre directeur régional de la fédération suite a ma lettre de démission en tant que membre du CA de mon club et de mes fonctions d'ASS.
Nous directeurs de club, ASS sommes passible d'amende si nous ne faisons pas respecter la loi dans nos sentiers.. Y a tout de même des limites, je ne suis pas une police mais bien un bénévole qui était dévoué a la cause du quad.
Avec tout ce qui se passe depuis que la SQ a mis son nez la dedans, que leur contentieux a jugé que les chenilles et les bancs de passagers ne seraient plus toléré etc etc.... Trop c'est trop, j'ai tiré la plug..
De toute facon, je suis maintenant un illégal avec mon banc de passager, alors je n'ai plus aucune crédibilité comme ASS et probablement comme la grosse majorité des ASS dans les sentiers.
Entéka, j'espere que le prochain ASS de club qui va me vérifier sera légal de A à Z
voici en gros les propos de notre directeur régional sur lesquels repose mes dires:
Nous avions dit que la région ferait des revendications auprès de la FQCQ afin de faire accepter les chenilles et c'est ce que j'ai fait. Or la FQCQ a voulu avoir plus de poids en faisant un sondage à la grandeur des clubs Quad du Québec et je te donne les résultats:
77 clubs sur 134 ont répondu au sondage
42 clubs favorables sur 77 donc 54,5%
34 clubs contre sur 77 donc 44,1 %
1 abstention sur 77 donc 1,4 %
Saguenay Lac St-Jean 9 clubs sur 9 ont répondu au sondage avec 7 clubs favorables et 2 contre donc 77,77% pour et 22,23% contre
Tu vois dans les résultats que certains clubs ou régions n'ont pas répondus et il manque des résultats. Pourquoi?.... fouilles-moi.
Et maintenant voici l'heure juste: la FQCQ ne peut pas légalement autoriser la circulation des chenilles dans ses sentiers car elle serait poursuivable d'incitation à la délinquance en vertu de la loi sur les VHR article 6 et va la voir. Le contentieux de la SQ s'est prononcé et dit que la pose de chenilles est considérée comme une modification y compris le paragraphe 2 de l'article 6.
Interdiction.
6. Outre l'équipement visé par les articles 2 et 3, il est interdit de retirer l'équipement nécessaire au fonctionnement d'un véhicule hors route, d'un traîneau ou d'une remorque dont le fabricant a muni ceux-ci.
Interdiction.
Est également interdite toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d'accroître sa puissance d'accélération ou susceptible d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement.
1996, c. 60, a. 6; 2006, c. 12, a. 3
Qui plus est l'article 38 stipule les fonctions d'agent de sentier et j'attire ton attention sur les articles 3,4,6 et 7.
Pouvoirs de l'agent de la paix.
38. Pour vérifier l'application de la présente loi et de ses règlements d'application, un agent de la paix peut, dans l'exercice de ses fonctions:
1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d'un club d'utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi;
2° se rendre au lieu où circule un véhicule hors route;
3° ordonner l'immobilisation d'un véhicule auquel s'applique la présente loi et faire l'inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;
4° exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur d'un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d'aptitudes ou son autorisation à conduire;
5° exiger la production du permis de conduire du conducteur d'un véhicule hors route qui emprunte un chemin public;
6° exiger la production du certificat d'immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2) et de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
7° exiger, le cas échéant, la production du document émis par l'association des clubs d'utilisateurs attestant que le propriétaire du véhicule hors route intercepté dans un sentier est titulaire d'un droit d'accès en vigueur.
Va voir aussi l'article 54 de la dite loi: .... demandé, autorisé ou toléré....
54. Quiconque a effectué une modification ou le retrait d'un équipement en contravention de l'une des dispositions de l'article 6 ainsi que celui qui l'a demandé, autorisé ou toléré commettent une infraction et sont passibles d'une amende de 100 $ à 200 $.
Contrevenant.
Quiconque contrevient à l'article 6.1 commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 500 $.
1996, c. 60, a. 54; 2006, c. 12, a. 17.
Système d'échappement.
6.1. Nul ne peut vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque, ou offrir de vendre, de louer ou de mettre à la disposition de quiconque un système d'échappement d'un véhicule hors route qui a pour effet d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement en comparaison à ceux émis ou rejetés par un système d'échappement installé par le fabricant.
2006, c. 12, a. 4.
Maintenant va lire l'article 16 paragraphe 1 et 2 et par après tu liras les articles 62 et 64.
16. Tout club d'utilisateurs de véhicules hors route doit aménager, signaliser et entretenir les sentiers qu'il exploite.
Sécurité.
De plus, il doit en assurer la sécurité et veiller au respect des dispositions de la présente loi et de ses règlements d'application, notamment par l'entremise d'agents de surveillance de sentier.
1996, c. 60, a. 16.
Club d'utilisateurs.
62. Le club d'utilisateurs qui contrevient à l'une des dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 ou de l'article 16 commet une infraction et est passible d'une amende de 500 $ à 1 000 $.
1996, c. 60, a. 62.
Club d'utilisateurs.
63. Le club d'utilisateurs qui contrevient à l'article 17 commet une infraction et est passible d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $.
1996, c. 60, a. 63.
Participation à l'infraction.
64. En cas d'infraction visée aux articles 62 et 63, les administrateurs, dirigeants, représentants ou employés d'un club d'utilisateurs qui l'ont ordonné ou autorisé, ou qui y ont consenti ou participé, commettent une infraction et sont passibles de la peine prévue, que le club ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.
1996, c. 60, a. 64.
As-tu compris?
Comme tu voir le propriétaire des chenilles, l'agent de sentier, le club .et même la FQCQ sont " pognés par les scho...".
Conclusion: les chenilles ne sont pas autorisés dans les sentiers de QUAD et même partout au Québec même dans ta cour.
Par contre il y des gens qui travaillent à.....
Salutations