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Question legale: Refus de vendre d'un concessionnaire US

Posted: November 6, 2007, 7:36 am
by Fish
La question que je me pose est la suivante: Si vous allez dans un restaurant, le prprietaire ne peut refuser de vous servir pour la majorite des raison.
Selon la loi americaine, est-ce que un concessionnaire US peut legalement refuser de vendre a un canadien? ou si vous preferez a un Cubain, une personne de couleur un allophone etc parce qu'il n'a pas d'adresse US. Apres tout il paie comptant.
Si quelqu'un avit un contact avec l'ambassade US
Il y a de cela quelques annees, les americains venaient achete des Toyotas, un model en particulier non disponible la-bas (ils avaient atteint leur quota). J'ai jamais entendu parler d'un concessionnaire qui avait refuse de leur vendre du materiel stock.
Deux poids, deux mesures????????????????

Re: Question legale: Refus de vendre d'un concessionnaire US

Posted: November 6, 2007, 7:50 am
by tapageur
Fish wrote:La question que je me pose est la suivante: Si vous allez dans un restaurant, le prprietaire ne peut refuser de vous servir pour la majorite des raison.
Selon la loi americaine, est-ce que un concessionnaire US peut legalement refuser de vendre a un canadien? ou si vous preferez a un Cubain, une personne de couleur un allophone etc parce qu'il n'a pas d'adresse US. Apres tout il paie comptant.
Si quelqu'un avit un contact avec l'ambassade US
Il y a de cela quelques annees, les americains venaient achete des Toyotas, un model en particulier non disponible la-bas (ils avaient atteint leur quota). J'ai jamais entendu parler d'un concessionnaire qui avait refuse de leur vendre du materiel stock.
Deux poids, deux mesures????????????????
Sans vouloir repartir un débat la dessus j'aimerais juste savoir, est-ce qu'il refuse de vendre toute les marques de VTT ou seulement quelque une. ?

Posted: November 6, 2007, 8:31 am
by Steph
MOi je crois que c'est BRP qui a demandé à ses concessionnaires USA de ne pas vendre aux Canadiens simplement pour protéger le marché des concessionnaires Canadiens. Ce sont surement eux qui sont responsable de cette offrensive de la maison mère BRP. Imagine que tu as un dealer à Mtl et que tu payes le cost du vtt 3000$ plus cher que le dealer USA..... pis tu vois ta clientèle Canadienne aller acheter aux USA... tu cris à l'injustice.

Alors légalement je ne crois pas qu'il existe une loi interdisant à un commerçant USA de vendre à un Canadien ou Mexicain.

Posted: November 6, 2007, 9:35 am
by 2ride4fun
ça c'est comme les garantis. Si je suis américain et que je viens faire du vtt au Québec et qu'il brise sur garanti, es ce que les réparation seront couvert. Même chose si je suis canadien et que je vais faire du vtt au u.s et que j'ai un bris sur garanti es ce que le concessionnaire vas réparé. Il me semble qu'il y a déjà eu argument en cour et que les compagnie se doivent de respecter les garanti peut importe la localité.

Posted: November 6, 2007, 12:35 pm
by tapageur
rincon wrote:ça c'est comme les garantis. Si je suis américain et que je viens faire du vtt au Québec et qu'il brise sur garanti, es ce que les réparation seront couvert. Même chose si je suis canadien et que je vais faire du vtt au u.s et que j'ai un bris sur garanti es ce que le concessionnaire vas réparé. Il me semble qu'il y a déjà eu argument en cour et que les compagnie se doivent de respecter les garanti peut importe la localité.
Voila plusieur année j'avais eu des problème avec ma voiture une GM aux État-Unis et il l'avais réparé chez un concessionnaire GM completement a leur frais, mais je sais qu'on nous donnais un livre d'instruction avec le véhicule et on y indiquais les endroit ou on honorais la garantie et ils nous donnais des endroit ou aller au État, font t'il la même chose avec les VTT ?

Posted: November 6, 2007, 12:41 pm
by Rick91
Intéresant comme discution,

plein de questions ou les réponses seraient intéressante à savoir.

Peut-être un des 3 pro des achats US sur le forum pourrais nous répondre!

Posted: November 6, 2007, 12:43 pm
by Bluesman
Salut mon ami Fish...

A Columbus, Ohio... on m'a déjà refusé de me vendre de la bière.. prétextant que j'étais pas américain...

Je crois que c'est BRP qui a suggéré au concessionnaire de ne pas vendre aux canadiens....... pour qu'on contunu a se faire fourrer solide... ou pour pas tuer le marché pres des lignes... appelez ca comme vous voulez...

Devinez ou va le profit fait sur le taux de change ............

Tk on va le savoir vendredi a JE ... me semble que j'ai entendu ça hier a Tivie

Posted: November 6, 2007, 12:44 pm
by Steph
Oui Martial, J.E. vendredi manque pas ça.

Posted: November 6, 2007, 12:44 pm
by Rick91
oui, il y a un topic dans le forum principale

J'ai bien hâte de voir

Posted: November 6, 2007, 12:45 pm
by Fish
rincon wrote:ça c'est comme les garantis. Si je suis américain et que je viens faire du vtt au Québec et qu'il brise sur garanti, es ce que les réparation seront couvert. Même chose si je suis canadien et que je vais faire du vtt au u.s et que j'ai un bris sur garanti es ce que le concessionnaire vas réparé. Il me semble qu'il y a déjà eu argument en cour et que les compagnie se doivent de respecter les garanti peut importe la localité.
Normalement le pire qui peut arriver c'est que l'on te facture la reparation et que tu la reclame dans ton pays. Je pense que Hyundai agit de cette facon.
Moi ma question est: puisque c'est un marchand enregistre est-ce qu'il peut refuser de te vendre meme si le distributeur te fais des menaces de te couper la concession. Meme si CanAm interdit a un concessionnaire, est-ce que legalement il peut le faire. Si j'etait Bresilien est-ce qu'il pourrait le faire???
Une autre question pour J.E.

Posted: November 6, 2007, 12:50 pm
by Steph
Fish wrote:
rincon wrote:ça c'est comme les garantis. Si je suis américain et que je viens faire du vtt au Québec et qu'il brise sur garanti, es ce que les réparation seront couvert. Même chose si je suis canadien et que je vais faire du vtt au u.s et que j'ai un bris sur garanti es ce que le concessionnaire vas réparé. Il me semble qu'il y a déjà eu argument en cour et que les compagnie se doivent de respecter les garanti peut importe la localité.
Normalement le pire qui peut arriver c'est que l'on te facture la reparation et que tu la reclame dans ton pays. Je pense que Hyundai agit de cette facon.
Moi ma question est: puisque c'est un marchand enregistre est-ce qu'il peut refuser de te vendre meme si le distributeur te fais des menaces de te couper la concession. Meme si CanAm interdit a un concessionnaire, est-ce que legalement il peut le faire. Si j'etait Bresilien est-ce qu'il pourrait le faire???
Une autre question pour J.E.
Je crois que dans le contrat d'une cie de marque si tu ne respecte pas les consignes de la cie mère, tu peux perdre ta concession.

Par exemple si un dealer Honda commence à faire sa propre loi et se sacrant bien des règles émisent par Honda Canada, je ne crois pas que ces derniers vont se laisser niaiser par un dealer. Le gars va perdre sa concession, c'est clair.

Légalement ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent et je suis convaincu que les contrats inclus ça sinon tout les concessionnaires pourraient commencer à appliquer leur propres décisions de vente, promotion, etc. Idem lorsque tu pars une franchises de quelque chose. C'est pour cela que les Dunkin Donuts on presque tous fermés.

Posted: November 6, 2007, 12:55 pm
by Patman
tapageur wrote:
rincon wrote:ça c'est comme les garantis. Si je suis américain et que je viens faire du vtt au Québec et qu'il brise sur garanti, es ce que les réparation seront couvert. Même chose si je suis canadien et que je vais faire du vtt au u.s et que j'ai un bris sur garanti es ce que le concessionnaire vas réparé. Il me semble qu'il y a déjà eu argument en cour et que les compagnie se doivent de respecter les garanti peut importe la localité.
Voila plusieur année j'avais eu des problème avec ma voiture une GM aux État-Unis et il l'avais réparé chez un concessionnaire GM completement a leur frais, mais je sais qu'on nous donnais un livre d'instruction avec le véhicule et on y indiquais les endroit ou on honorais la garantie et ils nous donnais des endroit ou aller au État, font t'il la même chose avec les VTT ?
Même chose avec mon Jeep YJ a Daytona, le dealer avait tout passé ça sur la garantie :wink:

L'hiver dernier mon beau père avec son pick-up Sierra neuf, réparation sous garantie aussi a daytona aussi

Posted: November 6, 2007, 1:44 pm
by Steph
Effectivement. Mon beau frère a sauté une transmission sur un camion Ford en descendant à Cape May pis Ford en Albany a passé ça sur la garantie malgré que le camion a été acheté à Repentigny.

Posted: November 6, 2007, 2:33 pm
by Fish
Bluesman wrote:Salut mon ami Fish...

A Columbus, Ohio... on m'a déjà refusé de me vendre de la bière.. prétextant que j'étais pas américain.
Bluesman avais-tu fais un mauvais coup?

Ici au Quebec tu peux pas empecher 2 personnes du meme sexe de danser ensemble.....
Est-ce que le bar tender avit le droit de te le refuser. Tu avais une preuve comme quoi tu avais plus de 21 ans.
Je me demande si tu aurais pas pu le poursuivre pour ce refus de te servir.
La est la question: legalement peux-t-on refuser de vendre aux USA par discrimination de sexe, nationalite ou couleure de la peau
. Selon moi les seuls items qu'ils peuvent refuser de vendre a qui que ce soit sont ceux relies a la securite de la nation .
Tu vas chez un concessionnaire Honda, tu es chinois (fameux pour faire des copies) et si tu les paies comptant, ils doivent te livrer la marchandise

Posted: November 6, 2007, 2:35 pm
by Ti-Gil
Je crois que la plupart de vos exemples pour la garantie impliquent l'achat et l'immatriculation du véhicule à été fait dans le même pays. Ce qui ne pose pas de problème

Mais pourquoi une compagnie ne respecterait pas sa garantie si le véhicule (VTT) est acheté au USA et immatriculé au Canada et surtout pour revenir dans le post est-ce qu'en en vertu des accords signés pour le libre-échange Canada-USA-Mexique, les compagnies ne se mettraient-elles pas dans l'illigalité en interdisant à ses concessions américaines de vendre aux canadiens.

Autres bonne question à J E et maudit bon point que tu apportes Fish.