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question pour patrouilleur

Posted: July 14, 2007, 10:01 pm
by ronetlou
quand une municipalite laisse les quad passer dans certaines rues estce que des patrouilleurs peuves agir quand des petits cons font des follies sur ces rues estce que sa deviens commes un sentier merci

Posted: July 15, 2007, 6:58 am
by Rick91
Je vais risqué de répondre, mais un vrai patrouilleur pourra me corriger :)

Je ne crois pas car les rue dont le droit de passage na pas été négocié avec la Fédération, je sont pas des sentiers Fédéré alors que les patrouilleur ont leur "pouvoir" dans les sentiers fédéré seulement

Posted: July 15, 2007, 7:49 am
by Lebleu
Moi, je dirais que oui, car s'ils ont le droit de nous intercepter pour nous vendre une vignette, ils ont le droit aussi de faire respecter les règlements vu que se bout de chemin devient un bout de sentier. En plus, il y a la police qui peut s'en occuper aussi.

Posted: July 15, 2007, 8:04 am
by Grizzou
Oui mais…

Normalement la ville régie par règlement la circulation de vtt sur les chemins publics désignés.

Voici un exemple de règlement;

ARTICLE 7 - Les clubs de véhicules hors route dûment accrédités par leurs fédérations respectives qui utiliseront les sections de chemin public identifiées à l’article 3 des présentes s’engage à aménager, patrouiller, baliser et entretenir les sentiers de façon à assurer la sécurité des utilisateurs; (l’article 3 concerne les chemins publics).

Il est bien spécifié dans notre règlement que nous sommes obligés de patrouiller ces chemins publics, par contre ça ne veut pas nécessairement dire que le club veut le faire. Il ne faut jamais oublier que nous sommes des bénévoles et non des polices, nous ne voulons surtout pas être responsable d’un accident qui aurait été causé par la fuite d’un délinquant par exemple.

Chaque club a des orientations différentes, dans notre cas, nous pensons que c’est à la police de gérer ce problème.

Grizzou alias responsable des agents de surveillance de sentier

Posted: July 15, 2007, 6:15 pm
by Phoneman
C'est à la S.Q. ou la S.M. d'agir dans des cas semblables. :smt079

Posted: July 15, 2007, 9:42 pm
by Hondaman
Phoneman wrote:C'est à la S.Q. ou la S.M. d'agir dans des cas semblables. :smt079
Et voila !!

Re: question pour patrouilleur

Posted: July 16, 2007, 9:56 am
by duramax
ronetlou wrote:quand une municipalite laisse les quad passer dans certaines rues estce que des patrouilleurs peuves agir quand des petits cons font des follies sur ces rues estce que sa deviens commes un sentier merci
Salut RONETLOU

Maleureusement nous ne pouvont pas intervenir dans les rues de la municipalité, nous sommes des agents de sentiers uniquement,mais j'avoue que quelques fois sa deviens choquant en cliss :twisted: ont diraient qu'ils le savent et qu'ils font tout pour nuire au sport,mais comme le dit PHONEMAN c'est la police locale ou la sureté du québec qui doit agir

DURAMAX :wink:

Posted: July 16, 2007, 12:04 pm
by Steph
Vous avez juste à suivre le cave et lorsqu'il sera dans le sentier et dans un endroit plutôt désert, tu pourras en profiter pour le rejoindre et lui petter la gueule au con qui fait perdre les droits de passage :twisted:

:wink:

Re: question pour patrouilleur

Posted: July 19, 2007, 8:01 pm
by arcticcat
Les agts de sentier n'ont aucun pouvoir sur les chemins publics car dans le titre, on les appelle: Agent de sentier... et qu'est-ce qu'un sentier? Les nuances sont dans les articles de la loi sur les VHR. Même si un club a réussi à emprunter une rue municipale via une signalisation routière, nous ne sommes pas en présence d'un sentier! Nous sommes sur un chemin public sur du temps emprunté... Sur la voie publique, c'est le rôle des corps policiers.
Au Centre-du-Qc, une municipalité avait indiqué dans son règlement que sur la portion qu'elle autorisait aux quads sur un chemin public, elle demandait aux agts de sentier de faire appliquer la loi sur ce chemin public. Le MTQ s'est aperçu de ce paragraphe et l'a fait changer pour n'indiquer que les policiers.
Salutations

Posted: July 19, 2007, 9:17 pm
by mrpout
Moi aussi je dits que les patrouilleurs n'ont aucun pouvoir sur les chemins publics...c'est à la police ça..point

Pout

Posted: July 19, 2007, 11:10 pm
by Bluesman
CHAPITRE V

CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LOI


Agents de surveillance.


37. Pour l'application de la présente loi, sont des agents de surveillance de sentier:


1° les inspecteurs et enquêteurs nommés en vertu de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé ( chapitre S-3.3);


2° les personnes, recrutées à ce titre par chaque club d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement;


3° les personnes, recrutées à ce titre par une association de clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement.


1996, c. 60, a. 37; 2006, c. 12, a. 13.


Pouvoirs de l'agent de la paix.


38. Pour vérifier l'application de la présente loi et de ses règlements d'application, un agent de la paix peut, dans l'exercice de ses fonctions:


1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d'un club d'utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi;


2° se rendre au lieu où circule un véhicule hors route;


3° ordonner l'immobilisation d'un véhicule auquel s'applique la présente loi et faire l'inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;


4° exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur d'un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d'aptitudes ou son autorisation à conduire;


5° exiger la production du permis de conduire du conducteur d'un véhicule hors route qui emprunte un chemin public;


6° exiger la production du certificat d'immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2) et de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;


7° exiger, le cas échéant, la production du document émis par l'association des clubs d'utilisateurs attestant que le propriétaire du véhicule hors route intercepté dans un sentier est titulaire d'un droit d'accès en vigueur.


Agent de surveillance.


L'agent de surveillance de sentiers peut, dans les mêmes conditions, exercer les pouvoirs prévus aux paragraphes 3°, 4°, 6° et 7° du premier alinéa. L'agent de surveillance recruté par une association de clubs d'utilisateurs peut, de plus, exercer les pouvoirs prévus au paragraphe 5° du premier alinéa.


Garde de documents.


Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de tels documents doit, sur demande, les remettre pour examen à la personne qui fait l'inspection.


Remise.


Après examen, l'agent de la paix ou l'agent de surveillance de sentier doit les lui remettre, sauf s'il s'agit d'un permis de conduire que l'agent de la paix est autorisé à saisir en vertu du Code de la sécurité routière.


1996, c. 60, a. 38; 2006, c. 12, a. 14.


Saisie.


39. Si, au cours d'une vérification, l'agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la présente loi ou à ses règlements d'application a été commise, il peut saisir toute chose susceptible d'en faire la preuve.


Dispositions applicables.


Les dispositions du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1) relatives aux choses saisies s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux choses saisies en vertu du présent article.


1996, c. 60, a. 39.


Déplacement d'un véhicule.


40. Dans les mêmes conditions, l'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier peuvent déplacer, faire déplacer et remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l'infraction.


Reprise du véhicule.


Le propriétaire ne peut reprendre possession du véhicule que sur paiement, à la personne qui en a la garde, des frais réels de déplacement et de remisage.


1996, c. 60, a. 40.


Perquisitions.


41. L'agent de surveillance de sentier n'est pas autorisé, à exercer les pouvoirs prévus aux articles 84 à 86 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1) ni, malgré les articles 87 et 98 de ce code, à effectuer des arrestations et des perquisitions.


1996, c. 60, a. 41; 2006, c. 12, a. 15.


Identification.


42. L'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier doivent, sur demande, s'identifier et exhiber leur insigne ou le certificat attestant leur qualité.


1996, c. 60, a. 42.


Renseignements confidentiels.


43. Un renseignement obtenu par un agent de surveillance de sentier dans l'exercice de ses fonctions ne peut être divulgué que pour l'application de la présente loi.


1996, c. 60, a. 43.


Immunité.


44. L'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier ne peuvent être poursuivis en justice pour les actes officiels accomplis de bonne foi dans l'exercice des fonctions qu'ils remplissent en vertu de la présente loi.


1996, c. 60, a. 44.


Avis à la S.A.A.Q.


45. Le greffier d'une cour de justice ou une personne sous son autorité doit aviser la Société de l'assurance automobile du Québec de toute déclaration de culpabilité pour une infraction à l'article 19.


1996, c. 60, a. 45.