Loi sur les véhicules hors route. QUÉBEC 2022
Posted: June 13, 2022, 9:18 pm


Au 31 décembre 2021, le Québec comptait 234 296 motoneiges et plus de 444 300 véhicules tout-terrain immatriculés. La popularité grandissante de ces véhicules hors route entraîne des retombées économiques et touristiques importantes pour les régions. Considérant l’importance de la pratique de cette activité au Québec, le ministère des Transports a entrepris, à l’automne 2020, une réforme de son encadrement.
C’est ainsi que la Loi sur les véhicules hors route a été adoptée le 9 décembre 2020 et qu’elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2020. Elle vise à assurer la sécurité du public et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules hors route et les autres usagers du territoire. Cette loi remplace la précédente Loi sur les véhicules hors route.
Voici le lien pour la consulter intégralement.
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/en ... fault.aspx