Précisions sur le permis de conduire apprenti-conducteur pour un autoquad.
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Précisions sur le permis de conduire apprenti-conducteur pour un autoquad.
Pour ceux qui se pose la question si un autre quad doit accompagner un apprenti conducteur circulant avec un véhicule "Side by Side" avec le changement de loi, voici la réponse du ministère des transport à ce sujet : (Car c'est vraiment pas clair dans le code)
Voici un résumé de la réponse et la réponse complète plus bas
Résumé : S'agissant d'un autoquad, cet accompagnateur peut prendre place dans le siège de droite du conducteur. La LVHR n'interdit pas qu'un seul autoquad soit utilisé.
Texte complet...
Monsieur,
J'ai pris connaissance de votre demande de renseignements concernant le permis de conduire d'apprenti conducteur et la conduite d'un véhicule hors route (VHR) de type autoquad.
La nouvelle Loi sur les véhicules hors route (LVHR) est entrée en vigueur le 30 décembre 2020 sauf certaines dispositions. Elle a pour objet d'assurer la sécurité du public en encadrant l'utilisation des VHR ainsi que la circulation en sentier. Elle vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse de la pratique récréative des VHR avec les activités des autres usagers du territoire. La LVHR (c. V-1.3) remplace l'ancienne Loi sur les véhicules hors route (c. V-1.2). Le 10 septembre dernier, l'exigence du permis de conduire pour conduire un VHR est entrée en vigueur pour conduire en sentier, sur les terres privées appartenant à une municipalité et sur les terres publiques. Cette exigence était déjà applicable sur les chemins publics.
Le permis de conduire accepté peut être de n'importe quelle classe (ex. classe 5, un permis de tracteur de classe 8, un permis cyclomoteur en autant que le conducteur ait 16 ans minimum). Un permis d'apprenti-conducteur ou probatoire est également accepté.
Les conditions applicables au permis suivent le conducteur. Par exemple, s'il s'agit d'un permis d'apprenti-conducteur, ce permis est lié à la mesure de tolérance zéro alcool et d'un maximum de quatre points d'inaptitude. De même, le conducteur doit être accompagné d'une personne qui a son permis de conduire depuis au moins deux ans. S'agissant d'un autoquad, cet accompagnateur peut prendre place dans le siège de droite du conducteur. La LVHR n'interdit pas qu'un seul autoquad soit utilisé.
Espérant ces renseignements utiles, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.