La loi est très sévère:
20. Le conducteur d'un véhicule hors route doit avoir avec lui le certificat d'immatriculation du véhicule délivré en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), l'attestation d'assurance de responsabilité civile, un document attestant son âge et, le cas échéant, le certificat d'aptitude ou son autorisation à conduire visé au deuxième alinéa de l'article 18 ou au deuxième alinéa de l'article 21.1.
En cas de prêt ou de location pour une période inférieure à un an consenti par une personne dans le cadre de son commerce, il doit aussi avoir avec lui un document faisant preuve de la durée du prêt ou une copie du contrat de location.
1996, c. 60, a. 20; 2009, c. 18, a. 7.
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
21.1. Malgré l'article 21, un véhicule tout-terrain muni de quatre roues sur lequel le fabricant du véhicule n'a installé aucun siège de passager peut être modifié pour y ajouter un tel siège, pourvu qu'il soit installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant du siège.
Le conducteur d'un véhicule modifié conformément au premier alinéa doit, lorsqu'il transporte un passager, être titulaire d'un certificat obtenu d'un agent habilité par le gouvernement attestant qu'il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule avec passager, à moins d'être autrement autorisé à le conduire en vertu des lois de son lieu de résidence.
2009, c. 18, a. 8.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... /V1_2.html
55. Le conducteur d'un véhicule hors route qui contrevient à l'une des dispositions des articles 5 et 11 à 12.2, du premier alinéa de l'article 20, de l'article 21, du premier alinéa de l'article 21.1, des articles 25 et 30 à 32 ou à l'une des dispositions réglementaires édictées en vertu de l'article 48 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.
1996, c. 60, a. 55; 2009, c. 18, a. 16; 2010, c. 33, a. 16
59. Le conducteur d'un véhicule hors route qui contrevient à l'une des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 18, du deuxième alinéa de l'article 21.1 ou des deux premiers alinéas de l'article 35 commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 500 $.