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Responsabilité des administrateurs

Posted: April 26, 2014, 8:47 pm
by nordique
Est-ce qu'un administrateur de club quad peut être PERSONNELLEMENT tenu responsable lors de déboires du club?

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 26, 2014, 9:18 pm
by Kerosen
Non justement car c'est un conseil d'administration qui gere la patente

pourquoi cette question ?

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 26, 2014, 10:55 pm
by Patman
Kerosen wrote:Non justement car c'est un conseil d'administration qui gere la patente

pourquoi cette question ?
Je ne voudrais pas te contredire mais oui, les administrateurs peuvent être tenus responsables personnellement :?

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 6:43 am
by nordique
Je crois aussi que oui, s'il contrevient aux règlements ou aux lois.

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 7:38 am
by NewForce
première chose à valider : Est-ce que le club détient une assurance responsabilité pour les administrateurs ? et la couverture est-elle suffisante ?

deuxièmement, les administrateurs sont personnellement responsables face aux gouvernements, ensemble solidairement, des impôts (s'il y en a), de la gestion des taxes (tps-tvq) et des remises des déductions à la source sur les paies des employés ; vous devez vous assurez régulièrement que c'est à date pis en ordre...

pour le reste, vous devez vous assurer d'avoir toute l'information disponible au moment de prendre les décisions, et de les documenter ;
ainsi vous limitez les éventuelles poursuites au minimum, et s'il y a poursuite, c'est là que l'assurance responsabilité entre en jeu ;

finalement, vous ne serez pas responsables des déboires financiers du club à cause d'éléments dont vous n'aviez pas ou peu de contrôle, en autant que vous avez agi dans le meilleur intérêt du club et des créanciers, et en autant que vous n'ayez pas donné de cautions personnelles ;

Evidemment, si vous contrevenez aux lois consciemment et volontairement, vous risquez des accusations, et là aucune assurance ne peut vous protéger ;

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 7:59 am
by buddy1
NewForce wrote:première chose à valider : Est-ce que le club détient une assurance responsabilité pour les administrateurs ? et la couverture est-elle suffisante ?

deuxièmement, les administrateurs sont personnellement responsables face aux gouvernements, ensemble solidairement, des impôts (s'il y en a), de la gestion des taxes (tps-tvq) et des remises des déductions à la source sur les paies des employés ; vous devez vous assurez régulièrement que c'est à date pis en ordre...

pour le reste, vous devez vous assurer d'avoir toute l'information disponible au moment de prendre les décisions, et de les documenter ;
ainsi vous limitez les éventuelles poursuites au minimum, et s'il y a poursuite, c'est là que l'assurance responsabilité entre en jeu ;

finalement, vous ne serez pas responsables des déboires financiers du club à cause d'éléments dont vous n'aviez pas ou peu de contrôle, en autant que vous avez agi dans le meilleur intérêt du club et des créanciers, et en autant que vous n'ayez pas donné de cautions personnelles ;

Evidemment, si vous contrevenez aux lois consciemment et volontairement, vous risquez des accusations, et là aucune assurance ne peut vous protéger ;
EXACTEMENT !

Très très bien résumé.

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 8:19 am
by nordique
Merci.

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 10:46 am
by Kerosen
Patman wrote:
Kerosen wrote:Non justement car c'est un conseil d'administration qui gere la patente

pourquoi cette question ?
Je ne voudrais pas te contredire mais oui, les administrateurs peuvent être tenus responsables personnellement :?

oui en cas de fraude ou vol ou malversation

la question est en cas de déboire d'un club

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 11:18 am
by Patman
Des déboires en définitions se sont des échecs, des revers, et oui un administrateur peut etre blâmé pour ca.
Est ce qu'il peut y avoir des recours ? Ça c'est autre chose.

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 3:57 pm
by mcshane
La réponse est OUI ...

Mais ce sont des jours sombres pour les administrateurs de clubs de la province dont je fais partie, en plus de pouvoir être tenus personnellement responsable de bien des choses il y a une nouvelle affaire ... Une affaire encore pire:

Maintenant la banque ou la caisse (Desjardins pour ne pas la nommer) oblige un ou plusieurs administrateur(s) à endosser légalement tout prêt qui leur serait consenti. Pour ceux qui comprennent pas le principe voici un exemple: Un club X décide d'acheter une nouvelle machine de mettons 100 000$ (mettons une machine usagée moyennement en shape). Ils ne peuvent pas la payer cash (je connais pas de clubs qui le pourraient). Ils vont donc voir leur gentille caisse populaire Desjardins qui leur avait faits un prêt dans le passé pour leur machine et ils se font dire: Ok on va vous prêter mais à la condition qu'il y ait un administrateur qui s'engage PERSONNELLEMENT à signer et endosser le prêt, sinon on vous prête pas ... Si jamais le club est pas capable de faire les paiements c'est le ou les administrateurs qui ont signés qui seront pris avec les paiements et la machine ... En plus en faisant ça de cette façon, ça diminue alors la cote de crédit et la capacité d'emprunter du ou des administrateurs qui ont signés.

C'est quoi ça? Depuis quand un OSBL aurait besoin d'en endoseur personnel?

Personne de légalement sain d'esprit accepterais d'endosser une prêt à son club de VTT voyons dont ...

Il faudrait qu'il aille quelqu'un quelque part qui commence à se préoccuper des VRAIES affaires sinon je connais des clubs qui vont fermer ... Dans les VRAIES affaires je n'inclut nécessairement pas l'organisation d'un jamboree .............................

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 27, 2014, 4:48 pm
by Patman
Et ça c'est un autre aspect a considérer :? Que plusieurs ne savent pas :x

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 28, 2014, 9:51 am
by daniel66
mcshane wrote:La réponse est OUI ...

Mais ce sont des jours sombres pour les administrateurs de clubs de la province dont je fais partie, en plus de pouvoir être tenus personnellement responsable de bien des choses il y a une nouvelle affaire ... Une affaire encore pire:

Maintenant la banque ou la caisse (Desjardins pour ne pas la nommer) oblige un ou plusieurs administrateur(s) à endosser légalement tout prêt qui leur serait consenti. Pour ceux qui comprennent pas le principe voici un exemple: Un club X décide d'acheter une nouvelle machine de mettons 100 000$ (mettons une machine usagée moyennement en shape). Ils ne peuvent pas la payer cash (je connais pas de clubs qui le pourraient). Ils vont donc voir leur gentille caisse populaire Desjardins qui leur avait faits un prêt dans le passé pour leur machine et ils se font dire: Ok on va vous prêter mais à la condition qu'il y ait un administrateur qui s'engage PERSONNELLEMENT à signer et endosser le prêt, sinon on vous prête pas ... Si jamais le club est pas capable de faire les paiements c'est le ou les administrateurs qui ont signés qui seront pris avec les paiements et la machine ... En plus en faisant ça de cette façon, ça diminue alors la cote de crédit et la capacité d'emprunter du ou des administrateurs qui ont signés.

C'est quoi ça? Depuis quand un OSBL aurait besoin d'en endoseur personnel?

Personne de légalement sain d'esprit accepterais d'endosser une prêt à son club de VTT voyons dont ...

Il faudrait qu'il aille quelqu'un quelque part qui commence à se préoccuper des VRAIES affaires sinon je connais des clubs qui vont fermer ... Dans les VRAIES affaires je n'inclut nécessairement pas l'organisation d'un jamboree .............................
E.T.K moi jamais je m'engagerais PERSONNELLEMENT à signer et endosser le prêt pour un club et j'espère que personne ne fait ça, imagine qui arrive quelque choses et tu est pris a payer le prêt. :?

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 28, 2014, 12:19 pm
by Frankystg
Patman wrote:Je ne voudrais pas te contredire mais oui, les administrateurs peuvent être tenus responsables personnellement :?

Exact! sauf que 'organisme doit avoir une assurance responsabilité pour ses administrateur en cas de poursuite ou autre.

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 28, 2014, 2:33 pm
by hondabooster
daniel66 wrote:
mcshane wrote:La réponse est OUI ...

Mais ce sont des jours sombres pour les administrateurs de clubs de la province dont je fais partie, en plus de pouvoir être tenus personnellement responsable de bien des choses il y a une nouvelle affaire ... Une affaire encore pire:

Maintenant la banque ou la caisse (Desjardins pour ne pas la nommer) oblige un ou plusieurs administrateur(s) à endosser légalement tout prêt qui leur serait consenti. Pour ceux qui comprennent pas le principe voici un exemple: Un club X décide d'acheter une nouvelle machine de mettons 100 000$ (mettons une machine usagée moyennement en shape). Ils ne peuvent pas la payer cash (je connais pas de clubs qui le pourraient). Ils vont donc voir leur gentille caisse populaire Desjardins qui leur avait faits un prêt dans le passé pour leur machine et ils se font dire: Ok on va vous prêter mais à la condition qu'il y ait un administrateur qui s'engage PERSONNELLEMENT à signer et endosser le prêt, sinon on vous prête pas ... Si jamais le club est pas capable de faire les paiements c'est le ou les administrateurs qui ont signés qui seront pris avec les paiements et la machine ... En plus en faisant ça de cette façon, ça diminue alors la cote de crédit et la capacité d'emprunter du ou des administrateurs qui ont signés.

C'est quoi ça? Depuis quand un OSBL aurait besoin d'en endoseur personnel?

Personne de légalement sain d'esprit accepterais d'endosser une prêt à son club de VTT voyons dont ...

Il faudrait qu'il aille quelqu'un quelque part qui commence à se préoccuper des VRAIES affaires sinon je connais des clubs qui vont fermer ... Dans les VRAIES affaires je n'inclut nécessairement pas l'organisation d'un jamboree .............................
E.T.K moi jamais je m'engagerais PERSONNELLEMENT à signer et endosser le prêt pour un club et j'espère que personne ne fait ça, imagine qui arrive quelque choses et tu est pris a payer le prêt. :?
Apres discussion cette hiver avec martin ,président des aventuriers, `c`est la triste réalité macshane dit vrai. Cliss ca pas d`allure ,est ou la fédération la dedans ?

Re: Responsabilité des administrateurs

Posted: April 28, 2014, 3:27 pm
by mcshane
hondabooster wrote:Cliss ca pas d`allure ,est ou la fédération la dedans ?
Elle organise des jamboree ... C'est important les jamboree en Gaspésie tu sais :roll: