Ajouts sièges arrières cote a cote
Publié : août 12, 2013, 4:13 pm
Bon je sais que ca fait plusieurs fois que j'en entend parler mais bon... je veux bien comprendre car dans la l sur les VHR et l'arrèté misistériel sur l'utilisation des cotes a cotes en sentier, rien ne m'interdit d'ajouter un siège pour enfant dans la boite d'un kawasaki Teryx ou un Rhino. il y en a des très joli et solide sur le marché et pour beaucoup moins cher qu'un rzr 4.
l'arrêté ministériel ne parle que de ceinture, d'atteindre les poignées installès pour la place du passager sans avoir modifié les sièges. la loi sur les VHR permet l'ajout de siège passagé dans les sentiers mais si le conducteur suit un cours de conduite...
Aye c'est gris pas mal... assez pour dire que je prendrais le risque quitte a aller débattre devant un juge une contravention...
voici ce que je retiens:
Loi VHR: 21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
Siège de passager.
21.1. Malgré l'article 21, un véhicule tout-terrain muni de quatre roues sur lequel le fabricant du véhicule n'a installé aucun siège de passager peut être modifié pour y ajouter un tel siège, pourvu qu'il soit installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant du siège.
Titulaire d'un certificat.
Le conducteur d'un véhicule modifié conformément au premier alinéa doit, lorsqu'il transporte un passager, être titulaire d'un certificat obtenu d'un agent habilité par le gouvernement attestant qu'il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule avec passager, à moins d'être autrement autorisé à le conduire en vertu des lois de son lieu de résidence.
Dans l'arrèté misistériel:
3. Les véhicules de type côte à côte sont soumis à l'application de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) comme s'ils y avaient été soumis en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l'article 1 et du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 46 de la Loi.
et
16. Même s'il ne peut transporter plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant du véhicule, le conducteur d'un véhicule de type côte à côte ne peut également transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.
10. Lorsqu'il est assis et porte correctement la ceinture de sécurité du véhicule, tout passager d'un véhicule de type côte à côte doit être de taille à pouvoir atteindre et tenir solidement la poignée de maintien conçue pour la place qu'il occupe.
Aucun ensemble de retenue ou un coussin d'appoint ne peut être utilisé pour pallier l'impossibilité d'un passager du véhicule de respecter les dispositions du premier alinéa.
l'arrêté ministériel ne parle que de ceinture, d'atteindre les poignées installès pour la place du passager sans avoir modifié les sièges. la loi sur les VHR permet l'ajout de siège passagé dans les sentiers mais si le conducteur suit un cours de conduite...
Aye c'est gris pas mal... assez pour dire que je prendrais le risque quitte a aller débattre devant un juge une contravention...
voici ce que je retiens:
Loi VHR: 21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
Siège de passager.
21.1. Malgré l'article 21, un véhicule tout-terrain muni de quatre roues sur lequel le fabricant du véhicule n'a installé aucun siège de passager peut être modifié pour y ajouter un tel siège, pourvu qu'il soit installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant du siège.
Titulaire d'un certificat.
Le conducteur d'un véhicule modifié conformément au premier alinéa doit, lorsqu'il transporte un passager, être titulaire d'un certificat obtenu d'un agent habilité par le gouvernement attestant qu'il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule avec passager, à moins d'être autrement autorisé à le conduire en vertu des lois de son lieu de résidence.
Dans l'arrèté misistériel:
3. Les véhicules de type côte à côte sont soumis à l'application de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) comme s'ils y avaient été soumis en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l'article 1 et du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 46 de la Loi.
et
16. Même s'il ne peut transporter plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant du véhicule, le conducteur d'un véhicule de type côte à côte ne peut également transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.
10. Lorsqu'il est assis et porte correctement la ceinture de sécurité du véhicule, tout passager d'un véhicule de type côte à côte doit être de taille à pouvoir atteindre et tenir solidement la poignée de maintien conçue pour la place qu'il occupe.
Aucun ensemble de retenue ou un coussin d'appoint ne peut être utilisé pour pallier l'impossibilité d'un passager du véhicule de respecter les dispositions du premier alinéa.