Port du casque obligatoire sur terrain privé

[inouk]

Je ne comprend pas en quoi il est moins dangereux de deplacer un vtt pour le rentré dans un garage que de remorquer un avion à moins de 5km/h... Mon argumentaire est assez bonne à mon opinion pour soumettre celle-ci au juge. Je ne trouve pas qu'il y a un grande différence entre conduire un commander à moins de 20 km/h ( car celui-ci est limité lorsque l'on ne porte pas le ceinture de sécurité, je n'avait pas la ceinture mais le filet était fermer... c'est déjà ça )à un Gator comme celui-ci http://www.deere.com/wps/dcom/en_US/pro ... x_4x4.page? qui effectue le même travail... Nous avons aussi un BobCat avec la cabine et l'articulation au 4 roues... Il n'a jamais été question sur les étiquettes de celui-ci de porter un casque...

Le rôle du juge n'est pas d'invalider les lois, mais de vérifier l'application de la loi, même si elle est complètement ridicule. C'est pour ça qu'on entend souvent parler des sentences "bonbons" ou des rejets d'accusations même si on sait que l'accusé est coupable jusqu'au cou ... Il n'a pas le choix, il ne fait qu'appliquer de ce que la loi lui dit quoi faire.

Si la loi te dit de porter un melon d'eau coupé en deux sur ta tête et que tu ne l'as pas fait, ben, tu es en infraction et il n'y a rien au monde que tu pourrais être acquitté.

La seule façon de réussir, c'est de faire changer la loi, et pour ça, tu dois en parler à ton député pour qu'il en fasse un projet de loi et le faire adopter à l'Assemblée Nationale.

Les SxS sont effectivement soumis à la même loi sur les VHR suite à un arrêt ministériel pour le projet pilote, avec quelques modifications.

Pour ton info, techniquement, un Gator que tu nous montres (589kg de poids) entre dans la loi sur les VHR (moins de 700kg) donc tu dois porter un casque pour opérer ça. Tout comme tu dois porter un casque pour opérer un 4 roues en tout circonstances, même sur la ferme.

Pour les détails: http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... V1_2R4.htm

Ceci te concerne:

SECTION II
ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE

4. En plus de l'équipement obligatoire prescrit par la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2), le véhicule de type côte à côte doit être muni de l'équipement suivant:

1° une cage de protection, pour prévenir les blessures en cas de reversement, formée d'au moins 2 arceaux de sécurité reliés entre eux par au moins 2 traverses;

2° des portières ou des filets de rétention pour chacun des accès à l'habitacle du véhicule;

3° d'une poignée de maintien pour chaque passager;
bla...bla...bla..

[Patman]

Inouk, selon la section II, les équipements obligatoires sont exigées pour aller en sentier , sinon tous les véhicules styles gator seraient illégaux a utiliser peut importe l'endroit car ils n'ont pas de cage, de portes ou de filets, d'appuies tête et de poignées de maintient pour chaque passager :?

[Willy's]

le truc...c'est de pas te faire voir par les flics... comme sa tu pogne pas de ticket

[inouk]

Inouk, selon la section II, les équipements obligatoires sont exigées pour aller en sentier , sinon tous les véhicules styles gator seraient illégaux a utiliser peut importe l'endroit car ils n'ont pas de cage, de portes ou de filets, d'appuies tête et de poignées de maintient pour chaque passager :?

La seule restriction expliquée dans la section II, c'est que la largeur du côte à côte ne dois pas dépasser 1626mm lorsqu'il circule dans un sentier.

Autrement, c'est "at-large".

Je crois que pour éviter que les véhicules de style Gator et autres soient assujetti à la loi sur les VHR, c'est de les plaquer comme véhicules à circulation restreinte (style tracteur de ferme), plaque C, mais pas sûr...

[buddy1]

Pas du tout.

Votre « argumentaire » débute bien mal, car l’arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte stipule clairement que les SxS sont soumis à la Loi des VHRs (comme un VTT). Ce même arrêté ministériel stipule que le poids des SxS peux aller jusqu’à 700 kg. De plus, en supposant que le Gator de JohnDeer (je n’ai pas vérifié s’il répondait aux critères d’un SxS mais supposons que oui) est un SxS, il faudra porter un casque lors de sa conduite.

Le port du casque n’est pas obligatoire dans certaines circonstances précisent (ex.: le déplacement d’un vhr sur le terrain d’un « garagiste » dont sa principale raison d’affaire serait la réparation de vtt).

Je ne comprend pas en quoi il est moins dangereux de deplacer un vtt pour le rentré dans un garage que de remorquer un avion à moins de 5km/h... Mon argumentaire est assez bonne à mon opinion pour soumettre celle-ci au juge. Je ne trouve pas qu'il y a un grande différence entre conduire un commander à moins de 20 km/h ( car celui-ci est limité lorsque l'on ne porte pas le ceinture de sécurité, je n'avait pas la ceinture mais le filet était fermer... c'est déjà ça )à un Gator comme celui-ci http://www.deere.com/wps/dcom/en_US/pro ... x_4x4.page? qui effectue le même travail... Nous avons aussi un BobCat avec la cabine et l'articulation au 4 roues... Il n'a jamais été question sur les étiquettes de celui-ci de porter un casque...

Je comprends votre logique (et elle n’est pas dépourvue de sens), mais malheureusement devant un juge à la cour municipale, le sujet de la discussion ne sera pas l’application de la logique, mais bien l’application de la Loi des VHRs. Heureusement, vous avez des droits et celui d’expliquer votre opinion au juge en fait partie. Je vous souhaite bonne chance (sincèrement).

Le déplacement d’un vhr dans le cadre d’un travail (mon exemple du garage) provient d’un jugement. Le mécanicien n’avait pas à porter de casque et il a été acquitté. Comme Inouk l’a mentionné, le fermier n’a pas à porter de casque (dans la mesure qu’il travaille et que son vtt est plaqué comme tel.

Mes explications ne signifient pas que je suis contre votre logique. Le GBS fait partie de la vie, mais on ne le retrouve pas partout.

Bonne chance dans votre démarche.

[Simplex]

Moi j'ai vu des side x side a montreal et plus d'un , circulé entre les batiment du complexe de l'OMH pas de casque pas de ceinture :(aaa) plein d'outil ce sont des menuisier, plombier ... pas de casque et meme traversé la rue maisonneuve et ontario pres du pond jacques cartier ... pis la police en velo rien faire , traileur pas de lumiere plein de stock rien d'attaché ... il faudrait bien que je me pleingne a la police pour voir nous autre qui circule dans notre stationnement a déneigé notre cours il faut regardé partout ( plus facile pas de casque ) PAS DANS LA RUE LA pis y vienne nous écoeuré ...

la police devrait peut-etre lire leur livre de lois et user de leur GBS

[Ti-Vieux]

Ca c'est comme dans les entrepôts, un petit casque mais mais de bottes avec cap d'acier!

[Willy's]

comme quand on va dans n'importe quel festival, y'a toujours du staff qui se promène en SxS pas de casque au travers du monde en plus...des dangereux criminel j'vous dit

[ArticCat]

Pas du tout.

Votre « argumentaire » débute bien mal, car l’arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte stipule clairement que les SxS sont soumis à la Loi des VHRs (comme un VTT). Ce même arrêté ministériel stipule que le poids des SxS peux aller jusqu’à 700 kg. De plus, en supposant que le Gator de JohnDeer (je n’ai pas vérifié s’il répondait aux critères d’un SxS mais supposons que oui) est un SxS, il faudra porter un casque lors de sa conduite.

Le port du casque n’est pas obligatoire dans certaines circonstances précisent (ex.: le déplacement d’un vhr sur le terrain d’un « garagiste » dont sa principale raison d’affaire serait la réparation de vtt).

Je ne comprend pas en quoi il est moins dangereux de deplacer un vtt pour le rentré dans un garage que de remorquer un avion à moins de 5km/h... Mon argumentaire est assez bonne à mon opinion pour soumettre celle-ci au juge. Je ne trouve pas qu'il y a un grande différence entre conduire un commander à moins de 20 km/h ( car celui-ci est limité lorsque l'on ne porte pas le ceinture de sécurité, je n'avait pas la ceinture mais le filet était fermer... c'est déjà ça )à un Gator comme celui-ci http://www.deere.com/wps/dcom/en_US/pro ... x_4x4.page? qui effectue le même travail... Nous avons aussi un BobCat avec la cabine et l'articulation au 4 roues... Il n'a jamais été question sur les étiquettes de celui-ci de porter un casque...

Je comprends votre logique (et elle n’est pas dépourvue de sens), mais malheureusement devant un juge à la cour municipale, le sujet de la discussion ne sera pas l’application de la logique, mais bien l’application de la Loi des VHRs. Heureusement, vous avez des droits et celui d’expliquer votre opinion au juge en fait partie. Je vous souhaite bonne chance (sincèrement).

Le déplacement d’un vhr dans le cadre d’un travail (mon exemple du garage) provient d’un jugement. Le mécanicien n’avait pas à porter de casque et il a été acquitté. Comme Inouk l’a mentionné, le fermier n’a pas à porter de casque (dans la mesure qu’il travaille et que son vtt est plaqué comme tel.

Mes explications ne signifient pas que je suis contre votre logique. Le GBS fait partie de la vie, mais on ne le retrouve pas partout.

Bonne chance dans votre démarche.

Je comprend que tu n'es pas contre moi et j'apprécie tes explications , je vais en parler à mon avocat , si celui-ci me dit que y'a vraiment rien à faire et bien je vais abandonner mais si celui-ci me dit qu'il y a peut être façon de s'en sortir et bien je vais y aller comme ça on pourra en avoir le coeur nette ! Simple question , si je comprend bien , j'ai simplement à plaquer mon SxS avec une plaque style véhicule agricole ou peut importe cela me permetterais de rouler pas de casque ?

[ArticCat]

le truc...c'est de pas te faire voir par les flics... comme sa tu pogne pas de ticket

Ta la droit de faire ce que tu veux , t'en et aussi longtemps que tu te fais pas pogner par la police :)

[Caddyburb]

le truc...c'est de pas te faire voir par les flics... comme sa tu pogne pas de ticket

Et comme on dit: Pas vu. pas pris, pas pris, pas coupable.

[buddy1]

Je ne comprend pas en quoi il est moins dangereux de deplacer un vtt pour le rentré dans un garage que de remorquer un avion à moins de 5km/h... Mon argumentaire est assez bonne à mon opinion pour soumettre celle-ci au juge. Je ne trouve pas qu'il y a un grande différence entre conduire un commander à moins de 20 km/h ( car celui-ci est limité lorsque l'on ne porte pas le ceinture de sécurité, je n'avait pas la ceinture mais le filet était fermer... c'est déjà ça )à un Gator comme celui-ci http://www.deere.com/wps/dcom/en_US/pro ... x_4x4.page? qui effectue le même travail... Nous avons aussi un BobCat avec la cabine et l'articulation au 4 roues... Il n'a jamais été question sur les étiquettes de celui-ci de porter un casque...

Je comprends votre logique (et elle n’est pas dépourvue de sens), mais malheureusement devant un juge à la cour municipale, le sujet de la discussion ne sera pas l’application de la logique, mais bien l’application de la Loi des VHRs. Heureusement, vous avez des droits et celui d’expliquer votre opinion au juge en fait partie. Je vous souhaite bonne chance (sincèrement).

Le déplacement d’un vhr dans le cadre d’un travail (mon exemple du garage) provient d’un jugement. Le mécanicien n’avait pas à porter de casque et il a été acquitté. Comme Inouk l’a mentionné, le fermier n’a pas à porter de casque (dans la mesure qu’il travaille et que son vtt est plaqué comme tel.

Mes explications ne signifient pas que je suis contre votre logique. Le GBS fait partie de la vie, mais on ne le retrouve pas partout.

Bonne chance dans votre démarche.

Je comprend que tu n'es pas contre moi et j'apprécie tes explications , je vais en parler à mon avocat , si celui-ci me dit que y'a vraiment rien à faire et bien je vais abandonner mais si celui-ci me dit qu'il y a peut être façon de s'en sortir et bien je vais y aller comme ça on pourra en avoir le coeur nette ! Simple question , si je comprend bien , j'ai simplement à plaquer mon SxS avec une plaque style véhicule agricole ou peut importe cela me permetterais de rouler pas de casque ?

Oui, dans la mesure que vous serez au travail sur votre terre agricole... seulement :?
Conséquemment, plus de sentier fédéré

C'est bien moche mais le moins dispendieux sera d'aquiter la facture. De plus, si vous désirez contester votre contravention (celà est votre droit) et que vous perdez votre cause, des frais de cours s'ajouteront. 89 $ il me semble.

Bonne chance !

[Hellboy700r]

En t-k je veux pas porter de jugement sur personne dans ce débat mais sa je répete que ce ticket est tres contestable etant donne les nombreuse failles de nos lois du quebec je cherche pas a dire que je suis un expert non plus il faut juste se servir de sa tete et de connaitre la loi mais comme jai dit plustot je sais pas si sa vaut vraiment la peine.En passant pour le 86$ je sais pas dans quelle cours tu as ete mais jai jamais eu connaissance de sa. :wink:

[inouk]

En t-k je veux pas porter de jugement sur personne dans ce débat mais sa je répete que ce ticket est tres contestable etant donne les nombreuse failles de nos lois du quebec je cherche pas a dire que je suis un expert non plus il faut juste se servir de sa tete et de connaitre la loi mais comme jai dit plustot je sais pas si sa vaut vraiment la peine.En passant pour le 86$ je sais pas dans quelle cours tu as ete mais jai jamais eu connaissance de sa. :wink:

C'est plutôt le contraire: les lois ont une trop grande portée qu'on y échappe difficilement.

Ceci étant dit, pour ma culture personnelle, sur la base de quoi vas-tu contester pour le port du casque?

A titre de rappel, l'arrêté ministrériel indique que les SxS sont assujesti à la loi sur les VHR et cette loi dit qu'on doit porter un casque en tout temps. Sachant cela, quels seraient tes arguments de défense?

Pour les frais, si tu perds, tu paies généralement des frais de cour en plus de la contravention. Pour les frais de cour, ils sont à la discrétion du juge mais dans la majorité des cas, il va vous les imposer selon le règlement des frais judiciaires, qui est de 89$ + le montant de culpabilité + ta contravention. (encas de perte ).

Voir article 1.7 et 2.2: http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 25_1R6.HTM

[YamHonda]

Très contestable à mon avis ... Les lois sont drôlement faites et souvent contradictoires, rien ne changera si personne ne les conteste.

La loi sur les VHR légifère le port du casque en sentier, le code de sécurité routière légifère sur la route. De ce que j'en sais (je peux me tromper) rien ne dit nul part de porter un casque sur ton terrain (ton terrain c'est pas un sentier selon la définition de la loi). Le 'en tout temps' c'est pas un endroit, ça veut simplement dire en tout temps aux endroits définis par la loi. Donc en tout temps en sentier et sur la route.

De plus, si tu es chez toi et que la police vient sur ton terrain te donner un ticket, tu peux lui dire de retourner sur le terrain de sa juridiction (la rue selon la loi) et de revenir faire appliquer la loi (laquelle ?) sur ton terrain quand il aura un mandat du juge ...