tapageur wrote:Toujours interessant a lire Inouk sincerement tu est celui ici qui nous apporte le plus d'information, j'ai une question pour toi j'aimerais que tu m'explique une chose selon ce que tu crois ou connais, une chose qui empeche les SBS de se promener en sentier est qu'il n'a pas de passe, plusieurs disent ici qu'il n'est pas reconnu par la loi parce que ce n'est pas un véhicule enfourchable, toi par contre tu semble plutot dire que le SBS est comme dans un vide juridique alors voici ma ma question, si un SBS s'aventurais dans un sentiers fédéré sans passe évidament et ce faisais arreter quelle genre de contravention il pourrais avoir ? est-ce pour ne pas avoir eux de passe ou parce qu'il na pas un véhicule légal ?
L'article 33 de la loi sur les VHR dit que seulement les véhicules autorisés peuvent circuler sur les sentiers aménagés par les clubs (FQCQ). Donc, tu peux recevoir une contravention si tu te promènes sur les sentiers avec un bécycle à pédales ou même à pied ! Pas besoin d'une plaque d'immatriculation pour recevoir une contravention, tes pièces d'identité suffisent.
Le type de motorisation n'a pas d'importance. On parle bien ici là les vrais sentiers FQCQ et non pas ceux qui sont partagées (ie: sur les routes numérotés).
Voici ce que dit l'article 33:
33. Nul ne peut circuler sur un sentier visé à l'article 15 autrement qu'à bord d'un véhicule hors route autorisé ou d'un véhicule d'entretien, d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, sauf:
1° pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation;
2° dans le cas du passager d'un véhicule modifié conformément à l'article 21.1, pour circuler à pied à l'extrême droite du sentier sur toute partie de ce sentier qui comporte une pente raide ascendante dont le pourcentage d'inclinaison égale ou dépasse celui prévu par règlement.
Exception.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas sur les tronçons de sentier situés sur la partie carrossable d'un chemin ou d'une route ouvert à la circulation publique des véhicules routiers.
Respect des conditions.
Pour l'application du premier alinéa, un véhicule hors route n'est pas autorisé à circuler sur un sentier visé à l'article 15 si son utilisateur ne respecte pas l'une des conditions, restrictions ou interdictions visées à l'article 13, y compris le paiement d'un droit d'accès à ce sentier dont il n'est pas exempté par règlement du gouvernement.
tapageur wrote:Deuxieme supposition si il recois une contravention parce qu'il n'a pas de passe, le propriétaire décide de contester la contravention allégant qu'il a une plaque V et réussi a prouvé que sur ca plaque 6.00$ est retourné a la FQCQ et qu'il veut bien payé une passe mais que la fédé le lui refuse, quelle sont ces chances en cour ?
Dans le cas ou il est sous un vide juridique il pourrais aussi contester sa contravention sur le fait qu'on lui a fourni une plaque V et par ce fait il est reconnu qu'il peut circuler quelque part puisqu'on lui fournis une plaques ?
Ça n'a pas de valeur juridique pour 2 raisons, l'une étant reliée à l'autre:
1.- Comme je disais à Fireline, cette argumentation n'a pas de poids car ce n'est pas parce qu'un organisme public s'est trompé en faisant ficher SxS comme VHR lors de l'attribution de la plaque qu'automatiquement tu as le droit de circuler sur les sentiers. De toute façon, ce genre de choses ne passera jamais en cour, car ça serait trop facile de contourner toutes les lois en profitant des erreurs ... De plus, ce n'est pas ça qui te donne le droit de circuler sur les sentiers. C'est aussi le devoir du citoyen de s'assurer que tout est conforme aux lois, mais malheureusement, très peu le fait pour la simple et bonne raison: il y a trop de lois et plusieurs sont compliqués à comprendre.
2.- Comme le SxS n'a pas de passe lui autorisant à circuler sur les sentiers, il est donc en infraction avec l'article 33 nommé ci-haut même s'il a déjà payé la contribution de 6$ "par erreur".
Si le SxS avait une passe en bonne et dûe forme, il serait parfaitement légal de circuler sur les sentiers de la FQCQ tel que défini par la loi et confirmé par le Jugement Côté à la cour du Saguenay. Toutefois, en attendant que ce dossier règle et pour éviter toute confusion, la FQCQ a émis un avis aux clubs qu'ils verront leur subvention coupée de 30% pour chaque passe vendue aux SxS, volontairement ou involontairement.
Quand je dis qu'ils peuvent circuler sur les sentiers, je parle bien des terrains privés et terres de la couronne. Ils ne sont même pas légaux pour circuler sur les chemins publics qui relie les 2 sentiers de la FQCQ car l'entente signée du droit de passage entre le club et la municipalité/MTQ concerne seulement les véhicules qui sont soumis par la loi sur les VHR et non pas juste les véhicules "qui ont une passe de la FQCQ". Je ne retrouve plus le document typique d'entente entre le club et la municipalité/MTQ.
Vous voyez comment ça commence à faire compliqué pour tolérer les SxS jusqu'à que la loi soit changée...