Comment fait ont pour transféré la pétition a quelqu'un d'autre.
Pétition: signez là et envoyez là à tous vos contatcs
-
duramax
- Posts: 152
- Joined: February 19, 2005, 9:55 pm
- VTT: arctic cat 700
- Location: st sulpice
-
stan05
- Posts: 437
- Joined: November 28, 2005, 12:36 pm
- Location: Ste-Anne-des-Plaines
Je veux pas peter la balloune a personne, mais sur mon banc "pasager" c'est inscrit NO PASSENGERRichard Saulnier wrote:AVIS à TOUS
L'article 21 de a Loi sur les véhicules hors route se lit comme suit:
"Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant."
Étant donné, que le terme "fabricant" n'est pas défini, à nulle part dans la loi, il ne faut surtout pas en conclure que le fabricant du véhicule dont on fait référence au 1er paragraphe de l'article 21 est celui dont on parle au 3e paragraphe. En fait, dépendant de l'interprétation qu'on donne du terme "fabricant" au 3e paragraphe, on peut très soutenir qu'il s'agit ici des normes d'un fabricant de sièges d'appoint et non, d'un fabricant de véhicules hors route.
Il ne faut donc pas qualifier les sièges d'appoint d'illégaux tant et aussi longtemps que les tribunaux n'auront pas rendu de décision sur l'interprétation du "terme "favricant" au 3e paragraphe.
-
Maxime1837
- Posts: 585
- Joined: May 27, 2007, 1:51 pm
- Location: St-Hubert / Saint-Béatrix
- Contact:
PEINTURE LE AU PLUS SACRANT !!!
Non.... mais serieux presque 8000 signature lachez pas !!!

Non.... mais serieux presque 8000 signature lachez pas !!!

Yamaha Raptor 700r Se 2007
Mitsubishi Eclipse Gt 2003
Ford Ranger 2005 Fx4 Level II - Vendu
Ford Focus zx3 2003 - Vendu
Lien -> https://www.forumquad.com/viewtopic.php?t=57983
Video -> http://www.youtube.com/watch?v=gTxOrNfqBfo
----------------
-
nlaro
- Posts: 1707
- Joined: February 11, 2005, 12:10 am
- VTT: BRP Out Max 800
- Location: Salaberry-de-Valleyfield
- Contact:
Tu envois ce lien par email:duramax wrote:J'ai une question
Comment fait ont pour transféré la pétition a quelqu'un d'autre.s'il n'est pas membre quadnet
https://www.forumquad.com/cgi-bin/petition.cgi
plus de 8000 Wow
-
YamHonda
- Posts: 7069
- Joined: December 4, 2006, 10:14 pm
- VTT: RZR-S 2011
- Location: Comté de Maskinongé
Allez up !
8236 signatures en ce moment !
On continue
https://www.forumquad.com/cgi-bin/petition.cgi
En passant, un gros merci à forumquad et en particulier à Inouk pour avoir supporté ma suggestion de pétition électonique !
8236 signatures en ce moment !
On continue
https://www.forumquad.com/cgi-bin/petition.cgi
En passant, un gros merci à forumquad et en particulier à Inouk pour avoir supporté ma suggestion de pétition électonique !
Polaris RZR-S 2011
Honda TRX-250 1986
Luc alias YamHonda
SideXside.ca pour les vrais !
Honda TRX-250 1986
Luc alias YamHonda
SideXside.ca pour les vrais !
-
Richard Saulnier
- Posts: 738
- Joined: August 5, 2005, 5:40 pm
- Location: St-Tite
Oui, merci beaucoup à toi, YamHonda et à Inouk. C'est pas mal plus facile à gérer que d'envoyer des feuilles de signature partout au Québec et de les ramasser.YamHonda wrote:Allez up !
8236 signatures en ce moment !
On continue![]()
https://www.forumquad.com/cgi-bin/petition.cgi
En passant, un gros merci à forumquad et en particulier à Inouk pour avoir supporté ma suggestion de pétition électonique !
Nous sommes maintenant quelques clubs directement impliqués dans la pétition et on pense qu'on devrait continuer encore pendant quelque temps le processus de signature parce qu'on est encore en période de grosse saison pour la vente de vignettes et qu'il y a encore pas mal de monde qui ne savent pas que la l'article 21 est déjà en application.
En tout cas, cela commence vraiment à faire du tort dans la région. Il est encore trop tôt pour avoir une idée du nombre de personnes qui ne renouvellerons pas leur vignettes mais je suis allé 3 fois en quad durant les 10 derniers jours et je n'ai rencontré que quelques couples sur des quads biplaces alors qu'on en voyait tout plein l'an dernier sur des monoplaces avec sièges d'appoint. Même chose dans les relais.
J'ai fait aussi la tournée des concessionnaires quads du coin. Ceux qui vendent des japonais s'en viennent très découragés. Les biplaces, même ceux de qualité douteuse, se vendent comme des petits pains chauds alors que les meilleurs monoplaces ne se vendent presque plus.
C'est à n'y rien comprendre: le gouvernement donne des subventions pour développer des sentiers pour aider certaines municipalités en région à survivre et incite les gens à sortir de la maison, à se trouver des loisirs et à prendre l'air pour se déstresser et être plus en santé. Une fois que cela commence vraiment à bien aller, on met en application une disposition quasi superflue du point de vue sécuritaire qui force tous les gens qui n'ont pas assez d'argent pour de sorte de quad à rester à la maison à déprimer et à regarder la télévision.
Il y a bien d'autres loisirs qui sont, sans doute, bien plus dangereux que le quad. On parlait l'autre jour dans les journaux de la planche à neige. Il y a aussi le ski alpin, le hockey, etc.
Je vous reviens bientôt pour vous faire part des développements.
Richard
-
nlaro
- Posts: 1707
- Joined: February 11, 2005, 12:10 am
- VTT: BRP Out Max 800
- Location: Salaberry-de-Valleyfield
- Contact:
-
Richard Saulnier
- Posts: 738
- Joined: August 5, 2005, 5:40 pm
- Location: St-Tite
Il y a effectivement des choses qui se passent et des clubs qui se mobilisent mais on va attendre de faire quelque chose de concret avant de rendre cela public sur le forum.nlaro wrote:Est-ce qu'il y a du dévelopement dans le dossier? j'ai entendu au travers des branches que sa jasait mais ce n'est que des oui dire. Concretement, est-ce qui se passe de quoi?
Je vous mettrai au courant dès que possible. En attendant, faites le maximum pour faire signer la pétition par le plus de monde possible.
S'il y en a qui veulent avoir le texte complet de la pétition. je peux vous l'envoyer par couuriel. Mon adresse est: richardsaulnier@globetrotter.net
Merci de votre aide!
-
inouk
- Modérateur
- Posts: 11882
- Joined: October 2, 2004, 9:32 pm
- VTT: Outlander XT
- Location: Québec
- Contact:
-
Richard Saulnier
- Posts: 738
- Joined: August 5, 2005, 5:40 pm
- Location: St-Tite
Voici Inouk,inouk wrote:Re-hop!
Alors, des nouvelles là-dessus Richard? ;)
Les présidents des 4 clubs de la région de la Mauricie étaient censés signer une lettre d'accompagnement pour la pétition destinée à la ministre des Transports, Julie Boulet, au cours d'une réunion qui devait avoir lieu le lundi, 3 décembre. Cette réunion a dù malheureusement être reportée durant la semaine du 17 décembre, à cause de la tempête de neige de lundi.
Je pensais qu'il serait bon de continuer à faire signer la pétition électroniquement au moins jusqu'au 18 décembre afin de recueillir le plus de signatures possible. Pour ce qui est des feuilles de signatures qui circulent un peu partout au Québec, je crois qu'il serait temps de demander à tous ceux et celles qui les font signer de me les retourner à mon adresse personnelle (Richard Saulnier, 740, rue de la Montagne, St-Tite, Québec, G0X 3H0).
Lorsque j'aurai reçu les feuilles de signatures papier et électronique, nous comuniquerons avec le bureau de Mme Boulet pour lui présenter la pétition. Il importe de préciser que Mme Boulet est originaire de St-Tite et représente la région de la Mauricie en tant que députée de Laviolette et ministre responsable de la Mauricie. Étant donnée la place qu'occupe le quad en Mauricie et toute l'importance des retombées économiques associées à sa pratique dans une région dùrement touchée par la crise dans l'industrie forestière, j'ose espérer qu'elle sera sensible à nos arguments.
J'ai appris, par ailleurs, que des pressions sont présentement exercées à divers niveaux pour faire revenir le gouvernement sur leur décision d'interdire le transport d'un passager sur un siège d'appoint. D'autres mesures concrètes sont également envisagées dans un proche avenir. Comme il s'agit de renseignements qui m'ont été fournis verbalement, je préfère attendre avant un peu avant de m'avancer.
Je peux néanmoins vous dire que les choses s'annocent pas mal plus positives qu'il y a une couple de mois. Je vous tiens au courant des développements.
Merci encore à toi Inouk et à tout le monde du forum pour votre appui!
Richard
-
Richard Saulnier
- Posts: 738
- Joined: August 5, 2005, 5:40 pm
- Location: St-Tite
-
Richard Saulnier
- Posts: 738
- Joined: August 5, 2005, 5:40 pm
- Location: St-Tite
Un petit mot pour vous dire que j'ai écrit au bureau de Julie Boulet pour obtenir un rendez-vous. Les représentants des 4 clubs de la région de la Mauricie veulent en profiter pour lui remettre, en mains propres, la pétition ainsi qu'une lettre d'accompagnement pour lui expliquer nos inquiétudes en ce qui à trait à la décision du gouvernement de faire appliquer de façon immédiate et intégrale l'article 21 de la Loi sur les véhicules hors route.
Merci à tous ceux qui ont bien voulu soutenir notre cause en signant la pétition. Je vous tiendrai au courant des développements.
Richard
Merci à tous ceux qui ont bien voulu soutenir notre cause en signant la pétition. Je vous tiendrai au courant des développements.
Richard