YamHonda a écrit :abelu a écrit :
Voici la loi pour ceux qui la conteste
Casque protecteur
Le port du casque protecteur est obligatoire en toutes circonstances et en tous lieux,pas seulement sur les sentiers. Le casque doit être conforme aux normes réglementaires en cette matière et comporter une visière, à défaut de quoi le quadiste doit porter des lunettes de sécurité. Ce dernier doit aussi porter des gants et des chaussures adéquates.
Bonne chance :D
Ça c'est pas la loi, c'est un résumé d'une des dispositions de la loi. Textuellement c'est pas écrit comme ça pentoutte dans la loi alors ça vaut ce que ça vaut ...
À lire ton extrait de la loi, faudrait porter des gants, des lunettes ou visière et des chaussures adéquates en tout temps et en toutes circonstances, comme dans ces cas-là aussi ?
- tu essais un VTT dans le showroom du dealer: casque, gants, chaussures ...
- tu embarques ton vtt dans ton trailer: casque, gants, chaussures
- tu déplaces ton vtt en le poussant sur ton terrain: casque, gants, chaussures ... (en tout temps, même si t'es pas assis dessus ?)
- tu laves ton vtt sur ton gazon: casque, gants, chaussures (c'est écris où qu'il faut que le moteur tourne ?
Lis
le CHAPITRE III LIEUX ET HEURES DE CIRCULATION (trop long pour mettre ici): la loi spécifie très bien les lieux où elle s'applique et je ne vois nulle part que ça dit qu'elle s'applique sur ton propre terrain privé.
Lis pas juste les bouts de la loi qui font ton affaire mon p'tit nounours
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... htm&type=3
Hummm....
Le chapitre III ne dit pas où la loi s'applique mais plustôt où circuler. Nuance très importante. Voici le champs d'
APPLICATION (beaucoup plus large que la simple circulation) de la loi tel que décrit au tout début de la loi, le chapitre I.
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Loi sur les véhicules hors route
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION
1.
La présente loi s'applique aux véhicules hors route suivants:
1° les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 mètres;
2° les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes;
3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.
Elle ne s'applique toutefois pas au véhicule hors route conçu par le fabricant pour être conduit par une personne de moins de 16 ans pourvu qu'il soit utilisé dans les conditions prescrites par règlement.
Sur les chemins publics, elle ne s'applique pas aux véhicules autorisés à y circuler en application du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
Sur les pistes aménagées et utilisées à des fins de compétition de véhicules motorisés assujettie à la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1), seule l'obligation d'être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un véhicule hors route s'applique. Cependant, une personne âgée de moins de 16 ans peut conduire un véhicule hors route lors d'une compétition tenue conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en vertu de cette loi.
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Encore récemment (cette semaine pour être précis) j'ai discuté avec un proprio qui disait avoir reçu une contravention pour ne pas avoir porté de casque sur son terrain (il est en attente d'une date pour être entendu à la cour). OUI, il a recu une contravention en vertu de la loi des VHR sur son propre terrain. Pire, c'était SA terre agricole. Sauf que le vtt n'était pas immatriculé comme tel et me demandait des explications et des infos qui pourrait l'aider.
Pour ceux qui ont de la misère à comprendre cette situation, remplacer le vtt par un gros pick-up et son conducteur par un ado de 17 ans sans permis qui se promènerait sur une ferme. Les deux cas sont illégals sauf que les jouets sont de gradeur différentes. Même sur nos terrains privés, il y a des lois à respecter.
La vie en collectivité a des bons et des moins bon cotés.
P.S.: Je conviens d'une chose. C'est moins dispendieux de contester une contravention de ce type (contravention + 89$) et de risquer de se faire confirmer par le juge que nous avions tort (ou raison) que de rencontrer en avocat, expliquer notre cause, obtenir son opinion juridique et de payer ses honoraires. La dessus, je suis certains que tout le monde est d'accord.
