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TIGER
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Post by TIGER »

Eddie, je n'ai pas de tapis et encore moins de fleurs. Ce sujet est tellement sensible pour bien des gens qu'il est essentiel de donner la vrai information. Celle-ci a sortie graduellement.

Il y a quasiment à 99% un règlement qui accompagne une Loi. Cependant, peu de gens le savent. Moi, la SQ m'a mit le Règlement sur les VHR's sous le nez dans un autre dossier. Et je m'en souviens encore.

Peu de personnes sont au courant de la « passe » concernant le passager qui doit être assis derrière le conducteur et les pieds par en avant sur des reposes-pieds.

La loi modifiée sur les VHR'S date de juin 2006 et elle déjà désuète sur bien des éléments.


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Patman
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Post by Patman »

TIGER wrote:Eddie, je n'ai pas de tapis et encore moins de fleurs. Ce sujet est tellement sensible pour bien des gens qu'il est essentiel de donner la vrai information. Celle-ci a sortie graduellement.

Il y a quasiment à 99% un règlement qui accompagne une Loi. Cependant, peu de gens le savent. Moi, la SQ m'a mit le Règlement sur les VHR's sous le nez dans un autre dossier. Et je m'en souviens encore.

Peu de personnes sont au courant de la « passe » concernant le passager qui doit être assis derrière le conducteur et les pieds par en avant sur des reposes-pieds.

La loi modifiée sur les VHR'S date de juin 2006 et elle déjà désuète sur bien des éléments.
Ça c'est toujours de l'interprétation et les lois devraient etre misse a jour continuellement.

Si tu te souvient Tiger tu avais un traxter et lui tu pouvais embarquer dessus sans l'enfourcher donc il était dans une zone grise :?
Tu tombes sur un zèler qui te fait remarquer ça :?
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Eddie Vedder
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Post by Eddie Vedder »

Tiger oui p-e mais si il est impossible qu'une lois soit revu a toutes les jours tout comme sont reglement et bien il y quand meme des processus pour que la société puisse continuer a tourner.

C'est pour ca qu'il y a l'interpretation des loi en respect avec leur esprit qui sont fait par des organismes gouvernementals comme la saaq. Meme si ils ne font pas les lois ce sont eux qui les applique et comme je disais quand il les appliquent si il y a un trou il le font en respectant l'esprit et le sens de cette lois.

Si on pousse ton raisonnement jusqu'au bout et tu en as parlé. Dans ce cas il est impossible celon la loi de plaquer un RZR. D'apres toi ca fais tu du sens a tes yeux si les loi etait géré de cette facon rigide?
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Post by 2+2=4 »

Eddie Vedder wrote:
2+2=4 wrote: Si elles acceptent les SBS, du coup elles se voient obligées d'accepter tous les VHR qui font partie de la catégorie "autres"


Ou il est ecrit que les club doivent accepter des type entier de VHR???
Quand les club de motoneige on accepté les skidoo elite SBS, ont ils été oubligé d'accepter les surfaceuse de pente de ski? c'est de l'hypocrysie
TIGER wrote:
Ti-Vieux wrote:Pour ce qui est de la loi elle est désuet, mais comme dans toute chose nouvelle ,le gouvernement as pas eu le temps de changer cette loi mais un jour, elle vas arrêter de se mettre les doigts dans le nez et s'apercevoir que c'est un véhicule tout terrain peut importe si la fille est assise en arrière de lui ou à coté


Entièrement d'accord..... :wink: :wink: :wink:
Finalement tout ca pour ca... Tu as de grosse fleur dans ton tapis. Finalement la lois n'est pas à jour mais elle serait exactement dans le sens de l'interpretation que l'on en fait.
Eddie, les surfaceuses circulent déjà sur nos sentiers et mêmes des vtt équipés de chenilles, mais à titre de vh d'entretien.

Dans le cas de la motoneige, si des SBS circulent sur leurs sentiers, c'est parce qu'ils les tolèrent. Au prix que coûtent ces machins, sont pas prêts d'être envahis pas la version SBS des la motoneige. Ils peuvent dormir sur leurs 2 oreilles.

Ce sont 2 situations qui ne se comparent nullement.

Pour ce qui est de ta question au sujet de l'obligation d'accepter tous les types de VHR si on accepte les SBS, je t'ai déjà tout expliqué cela.
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http://www.est-quad.com/

(Tracés GPS disponibles sur le site)
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Post by TIGER »

Eddie, Il faut être prudent quant tu dis que la SAAQ «applique» la Loi. Sans jouer sur les mots, je dirais plutôt que la SAAQ a un mandat visant l'administration et la gestion du mandat confié par le GQ en regard des différentes Lois concernant, entre autre, les véhicules moteurs et la sécurité routière.

Pour la Loi sur les VHR's, les policiers et les agents de surveillance de sentiers voient à l'application de la Loi.

Comme j'ai déjà indiqué, les véhicules de type Razor sont dans un trou juridique au niveau de la Loi et celle-ci sera corrigée éventuellement par le législateur. Pour la SAAQ, ce type de véhicule se retrouve avec un plaque V, qui est un fourre-tout pour des véhicules utilitaires de petits formats ou des véhicules hors route.

Pour PAM, ce n'est pas avec mes anciens Traxter que la SQ m'a remis le Règlement sous le nez mais bien dans un dossier demandant la circulation sur un rang de campagne où il passe 10-15 véhicules par jour.

Un Traxter, si tu le veux, tu peux aussi l'enfourcher en passant la jambe par-dessus le banc.
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Post by Patman »

Je ne faisais que donner un exemple d'interprétation de règlements, sur les traxters tu peux prendre place sans enfourcher comme on le ferait pour une moto, une bicyclette, un cheval, une moto-neige ou un vtt ordinaire, le traxter lui avais même la publicité qui faisait la promotion que tu pouvais prendre place sans enfourcher le véhicule, alors là tu tombes sur un zélé et il te dis c'est pas un véhicule enfourchable, je sais que c'est a l'extrême, mais c'était juste pour dire que l'interprétation des lois est toujours ambigu.

Je ne sais pas s'il y aurait des formules simples et claires qui trancheraient sans que l'on puis dire "a bien la tu peux si... tu peux ça... c'est pas claire, etc.." :? :wink:
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Post by inouk »

Subject: Loi sur les véhicules hors route
From: xxx,xxxx xxxxxx@mtq.gouv.qc.ca
To: xxxx@xxxx
CC: xxxxx@mtq.gouv.qc.ca, xxxx@mtq.gouv.qc.ca
Date: Today 10:41:58

Monsieur,

Le présent courriel fait suite au vôtre du 9 décembre dernier, et dans lequel vous demandez d’obtenir des renseignements relativement à la Loi sur les véhicules hors route.

Il convient de rappeler d’abord que la définition d’un véhicule hors route est prévue à l’article premier de la Loi. Il s’agit soit d’une motoneige ou d’un véhicule tout-terrain. Un véhicule tout-terrain motorisé qui peut être enfourché, qui est muni d’un guidon et d’au moins deux roues et dont la masse nette n’excède pas 600 kilogrammes est un des véhicules hors route qui est visé par la Loi.

Le véhicule qui vous préoccupe ne répond alors pas à la définition d’un véhicule hors route visé par la Loi. En conséquence, la Loi sur les véhicules hors route ne s’applique donc pas aux véhicules de type « side-by-side ».

De plus, aucun règlement actuellement ne prévoit d’autres types de véhicules hors route.

D’ailleurs, je vous invite à consulter le site du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca à la rubrique « sécurité », puis en cliquant sur « véhicules hors route ». Vous pouvez y obtenir des diverses informations relatives aux véhicules hors route, notamment à la sécurité et à la Loi.

Pour des renseignements supplémentaires, je vous invite à me contacter au numéro de téléphone xxx xxx-xxxx poste xxxx ou à l’adresse courriel xxxxx@mtq.gouv.qc.ca.


xxxxxx xxxxxx
Agente de recherche en droit
Service des politiques de sécurité
Direction de la sécurité en transport
700, boul. René-Lévesque Est, 16e
Télépone: xxx xxx-xxxx
Télécopieur: xxx xxx-xxxx
xxxxxxxx@mtq.gouv.qc.ca
Ça répond à vos question, Eddie Vedder et Tapageur?

;)
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Post by SuperSherpa »

qui peut être enfourché, qui est muni d’un guidon
"peut être" pas égal à "doit être"

Pas de trouble pour le Traxter. :wink:
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Post by Patman »

SuperSherpa wrote:
qui peut être enfourché, qui est muni d’un guidon
"peut être" pas égal à "doit être"

Pas de trouble pour le Traxter. :wink:
C'est bien pour dire que faut lire, décortiquer, ça va prendre des linguistes et des avocats avec nous dans les sentiers pour faire en sorte que tout le monde disent la même chose et comprennent la même chose :wink: :lol:
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Post by SuperSherpa »

pam wrote:
SuperSherpa wrote:
qui peut être enfourché, qui est muni d’un guidon
"peut être" pas égal à "doit être"

Pas de trouble pour le Traxter. :wink:
C'est bien pour dire que faut lire, décortiquer, ça va prendre des linguistes et des avocats avec nous dans les sentiers pour faire en sorte que tout le monde disent la même chose et comprennent la même chose :wink: :lol:
Je n'ai jamais "allumé" avant de le lire dans dans la réponse de Inouk. :lol:

Je suis peut-être dans l'erreur aussi...
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Post by TIGER »

Tiens, tiens, tiens,

Me semble avoir déjà écrit quelques choses qui tourne dans ce genre là.


«De plus, aucun règlement actuellement ne prévoit d’autres types de véhicules hors route».

Tous les mots sont importants dans une phrase et plus spécialement quand il y a le mot ET d'inclus dans celle-ci.

Alinéa 3 de l'article 1 de la Loi sur les VHR's.
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Post by Patman »

TIGER wrote:Tiens, tiens, tiens,

Me semble avoir déjà écrit quelques choses qui tourne dans ce genre là.


«De plus, aucun règlement actuellement ne prévoit d’autres types de véhicules hors route».

Tous les mots sont importants dans une phrase et plus spécialement quand il y a le mot ET d'inclus dans celle-ci.

Alinéa 3 de l'article 1 de la Loi sur les VHR's.
Bien pour dire " aucun règlement", les règlements sont fait pas les clubs ou assosiations, les lois sont faites et votées par le gouvernement :wink:
Encore un litige dans l'interprétation :wink: :lol:

Est-ce un règlement ou une loi?? :wink:
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Post by inouk »

Mais non pam ;)

Une loi peut contenir des règlements et ce sont les élus qui écrivent ça.

J'ai donné un lien ici qui contient les règlements qui est en rapport avec la Loi des véhicules hors-route. Va voir 2 pages avant de ce post. En fait, je te le redonne encore, va voir là, et regarde bien le titre:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... _2R1_1.HTM

Il faut comprendre que les règlements existent pour donner une certaine flexibilité à la Loi ;)

C'est ça que la lettre voulait dire: il n'y a aucun mention de side-by-side dans le règlement... Donc, ce véhicule est dans un trou juridique. Tu peux te promener sans avoir de lumières, de speedo, de miroirs et alouette sans que tu te fasses pogner, tant que tu n'es pas sur les chemins publics, sur des terres privés sans autorisation ni sur des sentiers fédérés.

Tu peux même mettre, à la limite, un passager sur le toit du side by side pis les policiers ne pourront pas t'arrêter car tu es parfaitement légal au point de vue législatif ;)

En effet, tu serais en infraction à quel article de la Loi des véhicules hors-route ? Les side-by-side ne sont pas visés par ça ! ;)
Last edited by inouk on December 11, 2007, 1:56 pm, edited 1 time in total.
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Post by Patman »

Mais les clubs ou FÉDÉ peuvent par règlement "internes" refuser les SbS,

Comme ils peuvent, mettons un club par règlement interdire l'accès d'un sentier entre tel heure et tel heure, ce n'est pas une loi mais un règlement :?
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Post by inouk »

pam wrote:Mais les clubs ou FÉDÉ peuvent par règlement "internes" refuser les SbS,

Comme ils peuvent, mettons un club par règlement interdire l'accès d'un sentier entre tel heure et tel heure, ce n'est pas une loi mais un règlement :?
Tu parles de 2 choses complètement différentes. Dans le cas qui nosu intéresse, c'est la Loi dse VHR et son règlement associé. Je n'ai jamais entendu parler de ça moi, un "règlement interne"... Pour les heures dont tu parles, c'est la loi municipale qui a dicté ça, pas les clubs. Ou encore, par le règlement du Gouvernement.

Actuellement, et ça, ça vient juste de moi et c'est mon opinion et ma compréhension de la chose, la Fédération ne peut pas accepter les Side by Side car ils ne font pas partie de la loi des VHR donc ne peuvent pas être règlementés sur des sentiers. Donc, si un side by side se promène pas de lumières ni rien, qui peut émettre des amendes?

La fédération n'a aucun pouvoir juridique, c'est seulement les policiers qui peuvent donner des tickets pour des infractions. Donc, si la fédé alloue des SideBySide sans qu'ils soient règlementés au même titre que les quad, ça va créer une certaine injustice aux quadistes.

De plus, il va falloir modifier les contrats de droits de passage signés avec les propriétaires terriens, car c'est écrit que seul les quads pourront passer. Il faudra aussi renégocier avec le Ministère des Transports, les municipalités, les MRC, etc, pour allouer le passage des Side By Side sur des chemins publics.

En plus de ça, modifier les assurances des clubs et de la Fédération pour inclure la couverture de responsabilité pour les side by side...

Il ne faut pas oublier non plus que la SAAQ donne une contribution de 6$ à la fédération pour chaque plaque d'immatriculation émis aux quadistes seulement. Les side-by-side ne sont pas touchés par cette contribution.

J'oublie sûrement d'autres détails, je ne suis pas impliqué là-dedans.

C'est pas aussi simple que ça ;)
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